2 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

Avant-propos 3 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Introduction La Direction des services aux familles des militaires (DSFM) a élaboré cette Trousse d orientation et de formation des conseils d'administration des CRFM pour aider les conseils d administration à renforcer leurs activités d orientation et de formation. La trousse comprend les éléments suivants : Les documents ont été élaborés de façon à se compléter les uns les autres et à transmettre un message cohérent sur les responsabilités du conseil d administration en matière de gouvernance. Les documents sont présentés en format Word pour permettre aux conseils d administration des CRFM d adapter le matériel au format propre à leur Centre. Les gestionnaires régionaux de la DSFM ont en main des documents supplémentaires, comme des exercices et de la documentation à l appui de la formation des membres des conseils d administration. Ces documents sont disponibles sur demande. Un outil d apprentissage à l intention des membres des conseils d administration sera également disponible au début de 2012 au moyen du site de la DSFM. 4 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

Table des matières Partie I Évaluation des besoins en matière de formation... 7 Outil d autoévaluation de la formation du président du conseil d administration 7 Outil d autoévaluation de la formation du trésorier du conseil d administration 8 Outil d autoévaluation de la formation du membre du conseil d administration 9 Outil d évaluation du rendement en matière de gouvernance 10 Partie II Planification de l orientation et de la formation... 14 Liste de vérification de l orientation du président du conseil d administration 14 Liste de vérification de l orientation du trésorier du conseil d administration 15 Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration 16 Directives visant à améliorer l orientation et la formation des membres du conseil d administration 26 Modèle de politique du CRFM en matière d orientation et de formation des membres du conseil d administration 36 Orientation des membres du conseil d administration des CRFM concernant leurs partenaires militaires 38 Partie III Documents d appui à l orientation... 40 Description de travail du président du conseil d administration 40 Description de travail du trésorier du conseil d administration 42 Description de travail du membre du conseil d administration 43 Description de travail du président de comité du conseil d administration 45 Descriptions de travail du BPR militaire, réprésentant du commandant au conseil d administration 46 Engagement du membre du conseil d administration 47 Glossaire des termes et des acronymes du PSFM 49 Partie IV Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance... 54 Sites Internet canadiens sur la formation des membres du conseil d administration 55 Liste de documents d information pour le président 58 Liste de documents d information pour les membres du conseil d administration 65 Conseil d élaboration des politiques 78 Guide d étude pour la formation de base des membres du conseil d administration des Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) 80 Les trois listes de documents d information susmentionnées comprennent des adresses de sites Internet qui regroupent des outils et des articles par sujets. Comme les listes sont différentes en anglais et en français, les membres du conseil d administration qui sont bilingues peuvent consulter les documents présentés dans les deux langues. 5 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

6 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM

Partie I Évaluation des besoins en matière de formation Outil d autoévaluation de la formation du président du conseil d administration Ce questionnaire d autoévaluation peut être rempli par le président du conseil d administration afin de l aider à préciser ses besoins en matière de formation. Veuillez cocher la réponse la plus appropriée. 7 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Évaluation des besoins en matière de formation

Outil d autoévaluation de la formation du trésorier du conseil d administration Remarque : 8 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Évaluation des besoins en matière de formation

Outil d autoévaluation de la formation du membre du conseil d administration En plus d une orientation complète qui fournit des renseignements généraux et une information contextuelle sur divers sujets, les membres du conseil devraient recevoir une formation sur leurs responsabilités en matière de gouvernance au sein d un conseil d administration. Ce questionnaire d autoévaluation peut être rempli de façon anonyme par chaque membre du conseil. Cet outil aidera le conseil d administration à cerner les priorités dans le but de concevoir des séances de formation permettant de développer les connaissances et les compétences de ses membres. 1) En tant que membre du conseil d administration du CRFM, je crois comprendre : 2) Je connais bien les domaines de responsabilités suivants du conseil d administration et je me sens à l aise de participer activement à ceux-ci : 9 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Évaluation des besoins en matière de formation

Outil d évaluation du rendement en matière de gouvernance Chaque membre du conseil d administration peut remplir ce formulaire individuellement et de manière anonyme. On peut compiler les résultats obtenus pour produire une évaluation du conseil d administration. Répondre «OUI» à toutes les questions applicables à votre organisation, ou à la plupart d entre elles, donne à entendre que vous et votre conseil d administration remplissez adéquatement votre mandat. Répondre «Non» traduit la nécessité de mener des activités de perfectionnement à l intention du conseil d administration, du personnel ou de l organisation. Répondre «NE SAIS PAS» ou «PLUTÔT» indique les sujets possibles à traiter dans le cadre de séances de perfectionnement des membres du conseil d administration ou des questions à discuter avec le président du CRFM. 10 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Évaluation des besoins en matière de formation

Évaluation du rendement en matière de gouvernance Énoncés Les membres de notre conseil d administration sont recrutés et sélectionnés avec soin afin de refléter notre communauté et les besoins de notre organisation. On offre aux membres du conseil d administration une orientation, une formation et une évaluation adéquates. Les membres du conseil d administration et le directeur exécutif ont une relation de confiance et de respect mutuels. Le rendement du directeur exécutif est évalué chaque année. Le conseil d administration agit en toute connaissance de cause lorsqu il approuve et contrôle le budget de l organisation. Nos dépenses sont en harmonie avec nos priorités et nos objectifs. Nos systèmes de contrôle financier nous permettent de protéger l actif de l organisation. Un plan global de gestion des risques approuvé et contrôlé par le conseil d administration est en place. Les niveaux de services offerts répondent aux besoins de la communauté et correspondent bien à nos ressources. Le conseil d administration possède des politiques claires concernant la gouvernance au sein d un conseil, la gestion des finances et des ressources humaines, les opérations et les services, et ces politiques sont appliquées de façon uniforme. Le conseil d administration agit en conformité avec les règlements internes de l organisation. Le CRFM se conforme aux normes du PSFM, notamment du Code canadien du bénévolat, du Code de protection des renseignements personnels du PSFM et de la Loi sur les langues officielles. 11 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Évaluation des besoins en matière de formation

Évaluation du rendement en matière de gouvernance Énoncés 12 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Évaluation des besoins en matière de formation

13 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Partie II Planification de l orientation et de la formation Liste de vérification de l orientation du président du conseil d administration Président du conseil d administration du CRFM Remarque : Cette liste de vérification est complémentaire à l Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration du CRFM, que le président du CRFM devrait également passer en revue. Paramètres de pratique 14 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Liste de vérification de l orientation du trésorier du conseil d administration Trésorier du conseil d administration du CRFM Remarque : Cette liste de vérification est complémentaire à l Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration du CRFM, que le trésorier du CRFM devrait également passer en revue. Paramètres de pratique onds excédentaires. 15 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration Définition L orientation désigne la communication des renseignements généraux dont a besoin une personne pour assumer de nouvelles responsabilités. Les activités d orientation permettent de faire connaître le CRFM aux nouveaux membres du conseil, de les familiariser avec les caractéristiques de la communauté et de leur fournir de l information au sujet PSFM de manière à placer les travaux du CRFM dans un contexte national. Caractéristiques de l outil Cet outil est conçu de manière à proposer certains des sujets qui devraient être traités dans le cadre des séances d information et des activités d orientation des membres du conseil d administration et des documents qui devraient être mis à leur disposition dans des cartables individuels d orientation ou un cartable de référence du conseil. L outil ne comprend pas les sujets traités au cours de la formation des membres du conseil d administration. (Pour obtenir de plus amples renseignements sur la planification de la formation des membres du conseil d administration, consulter les outils : Directives sur l orientation et la formation des membres du conseil d administration et Guide d étude pour la formation de base des membres du conseil d administration.) La planification de l orientation du conseil d administration Planifier l orientation du conseil d administration à l aide de cet outil : En plus du cartable d orientation remis à chaque membre du conseil, un cartable de référence générale contenant des documents clés devrait être mis à la disposition des membres du conseil d administration. Ce cartable devra être régulièrement mis à jour. Pour obtenir d autres suggestions sur la manière de mener les activités d orientation, consulter l outil Directives sur l orientation et la formation des membres du conseil d administration. 16 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration A. Aperçu du Programme des services aux familles des militaires (PSFM) Paramètres Paramètres Paramètres Paramètres Paramètres Paramètres 17 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration B. Aperçu du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) 18 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration C. Aperçu du Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) 19 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration D. Finances du CRFM 20 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration E. Environnement des FC et partenariats communautaires 21 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration F. Conseil d administration du CRFM 22 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration F. Conseil d administration du CRFM (suite) 23 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration G. Renseignements sur le bénévolat Paramètres 24 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Outil de planification de l orientation des membres du conseil d administration H. Documents pertinents pour chaque membre du conseil d administration 25 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Directives visant à améliorer l orientation et la formation des membres du conseil d administration Introduction Définitions Pratiques recommandées Ressources concernant l orientation et la formation des membres d un conseil d administration disponibles sur l Internet Annexe A : Formation sur la gouvernance au sein d un conseil d administration sujets de base Annexe B : Formation sur la gouvernance au sein d un conseil d administration sujets complémentaires 26 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Introduction Définitions 27 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Pratiques recommandées Recrutement des membres du conseil d administration Responsabilités des membres du conseil d administration d autoévaluation sur la formation des membres du conseil Questionnaire Responsabilités du directeur exécutif membres du conseil Outil de planification de l orientation des 28 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Pratiques recommandées Élaboration d un plan annuel d orientation et de formation Dans le cadre de ses responsabilités d autogestion, le conseil d administration doit évaluer les besoins des membres du conseil en matière de formation et établir un plan annuel de perfectionnement des membres. Ces mesures permettront d assurer la mise en place de services exhaustifs d orientation et de formation. Votre plan devrait inclure : En se fondant sur ce plan, préciser, pendant le processus d établissement du budget, le montant annuel prévu au budget pour l orientation, la formation et le perfectionnement des membres du conseil d administration. Moment opportun de l orientation et de la formation Durée et fréquence des séances d orientation et de formation 29 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Pratiques recommandées Emplacement des séances Organisation et animation des séances * Un comité de développement du conseil a un mandat plus large qu un comité des candidatures. Ce mandat englobe normalement le cycle de développement complet du conseil d administration : évaluation des lacunes dans la représentativité et les compétences du conseil, recrutement et sélection, orientation et formation des nouveaux membres et formation et évaluation continues du conseil d administration. 30 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Pratiques recommandées Contenu des séances d orientation et de formation o o o o Outil de planification de l orientation des membres du conseil, pour des suggestions relativement aux sujets et aux documents d orientation. Les annexes A et B du présent document, pour la liste des sujets de formation de base et de formation complémentaire. Guide d étude pour la formation de base des membres du conseil d administration, propose des objectifs d apprentissage et des résultats pour chacun des outils de formation de base et donne un exemple de calendrier de formation des membres du conseil d administration. Ressources concernant l orientation et la formation des membres d un conseil d administration disponibles sur l Internet, donne des liens vers des articles et des outils selon les sujets. Orientation et formation à l intention des membres exécutifs du conseil d administration 31 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Activités complémentaires o o o o 32 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Politique du CRFM sur l orientation, la formation et le perfectionnement des membres du conseil d administration Ressources concernant l orientation et la formation des membres d un conseil d administration disponibles sur l Internet Chapitre 8 : Formation des administrateurs Guide à l intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif 33 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

ANNEXE A Formation sur la gouvernance au sein d un conseil d administration sujets de base o o o o 34 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

ANNEXE B Formation sur la gouvernance au sein d un conseil d administration sujets complémentaires 35 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Modèle de politique du CRFM en matière d orientation et de formation des membres du conseil d administration Fondement de la politique Définitions Recrutement et orientation des membres du conseil d administration 36 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Formation des membres du conseil d administration Formation et perfectionnement complémentaires Date d approbation 37 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

Orientation des membres du conseil d administration des CRFM concernant leurs partenaires militaires 1 Le Plan d action pour l examen des services aux familles, publié par la Direction de la qualité de vie en 2002, recommandait de redoubler d efforts pour veiller à ce que les membres et les directeurs exécutifs des conseils d administration et le personnel de tous les CRFM aient droit à une orientation adéquate relativement à l environnement dans lequel les militaires vivent et travaillent. 38 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Planification de l orientation et de la formation

39 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Partie III Documents d appui à l orientation Description de travail du président du conseil d administration Remarque : La présente description de travail est conçue de manière à pouvoir être adaptée aux exigences de chaque CRFM, en tenant compte des suggestions du président du conseil d'administration actuel. On pourra par ailleurs la comparer à celle qu utilise actuellement le CRFM en vue de s assurer que le document du CRFM est complet. Pouvoirs et responsabilités Les règlements internes et les politiques en matière de gouvernance du CRFM devraient préciser les pouvoirs du président du conseil d administration, y compris les responsabilités associées au fait d être un signataire dûment autorisé de l organisation. Rôle Le rôle du président est de soutenir le directeur exécutif et d assurer la direction générale du conseil d administration. Il dirige les membres du conseil d administration dans leur rôle de gouvernance et veille à ce que le conseil concentre ses activités sur la mission et le mandat du CRFM. Le président doit veiller à ce que les membres du conseil d administration ne se préoccupent pas directement de la mise en œuvre des services, car ce travail relève du personnel rémunéré et des bénévoles responsables de la prestation des services. Responsabilités Le président doit : 40 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Élection et mandat Nonprofit Organizations Developing Job Descriptions for Board Members of 997. 41 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Description de travail du trésorier du conseil d administration Pouvoirs et responsabilités Tâches principales Nonprofit Organizations Developing Job Descriptions for Board Members of 42 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Description de travail du membre du conseil d administration Pouvoirs et responsabilités Exigences Tâches principales 43 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Élection et mandat Nonprofit Organizations Developing Job Descriptions for Board Members of The Muttart Foundation, 1997. 44 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Description de travail du président de comité du conseil d administration Nonprofit Organizations Developing Job Descriptions for Board Members of tart Foundation, 1997. 45 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Descriptions de travail du BPR militaire, représentant du commandant au conseil d administration du CRFM opérations de la base, etc.). 46 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Engagement du membre du conseil d administration 47 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Si l organisation ne respecte pas ses engagements à mon égard, je peux appeler le président du conseil d administration et le directeur exécutif pour discuter de ces responsabilités. Date : Signatures : Membre du conseil d administration Président du conseil d administration Invitez le président du conseil d administration à signer deux copies de cet engagement et demandez au nouveau membre du conseil d administration d apposer également sa signature sur ces deux copies. Retournez une copie signée au président du conseil d administration, et conservez l autre copie aux fins de référence. Board Café 48 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Glossaire des termes et des acronymes du Programme des services aux familles des militaires (DGSSPF depuis mai 2008, voir la définition ci-après) 49 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

Au nom du Chef du personnel militaire, par l intermédiaire du DGSSPF, la DSFM est l autorité responsable de l élaboration et de l exécution de politiques et de services efficaces, adaptés et coordonnés pour les familles des militaires. 51 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à l'orientation

54 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Partie IV Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance Sites Internet canadiens sur la formation des membres du conseil d administration Introduction Formation des membres des conseils d administration Le rôle du conseil d administration, L'importance du mode de gestion du conseil Les composantes du mode de gestion du conseil. Fondations communautaires du Canada Comité sectoriel de la main-d œuvre (CSMO) Économie sociale et action communautaire 55 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Industrie Canada SITES PORTANT SUR LE SECTEUR BÉNÉVOLE AU CANADA BibliOSBL SITES SUR L ENGAGEMENT BÉNÉVOLE 56 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Fédération des centres d action bénévole du Québec Administrateurs canadiens des ressources bénévoles CAVR ACRB 57 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Liste de documents d information pour le président Alia Conseil Après la réunion - Évaluation et suivi Avant la réunion - Préparation des réunions Cahier 1 - Instances démocratiques, Cahier 2 - CA : Fonctionnement, Cahier 3 - Responsabilités, Cahier 4 - Animation Chapitre 4 : Droits et pouvoirs Code d éthique relatif à la collecte de fonds : introduction Comment élaborer la description des tâches des membres du conseil d administration Comment établir un processus de nomination (conseil d administration) Composition du conseil d administration 58 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Consolider nos acquis : pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada Critères proposés pour la sélection de membres de conseil d administration Devoirs des administrateurs Diriger les opérations de l organisation Droits et pouvoirs Élaboration du profil du conseil d administration Élection des membres du conseil Éléments d une bonne gouvernance Établir la vision et la mission de l organisation Étapes de la constitution d un conseil d administration efficace Exemple de politique de nomination ou élection des dirigeants de la corporation et des membres du comité exécutif 59 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Fonctionnement du conseil d administration Formation des administrateurs Formation et perfectionnement Gestion des réunions Gouvernance L embauche d un directeur général ou d un administrateur La conduite de réunions efficaces La tendance : davantage de gouvernance et moins de gestion Le rôle de gouvernance et de gestion d un conseil d administration Les caractéristiques d un conseil d administration établi selon le modèle «élaboration de politiques / gouvernance» Les devoirs du conseil d administration 60 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Les OSBL aussi encourent des risques Les préparatifs (pour réunions du conseil) Limiter les responsabilités des administrateurs et dirigeants Modèle de description de poste Pendant la réunion - Procédures et procédés de la réunion Planification et surveillance Président Présider une réunion Principes de fonctionnement du conseil d administration Recrutement et sélection des nouveaux membres du conseil Responsabilité et obligation de rendre des comptes Responsabilité légale 61 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Responsabilités d une organisation sans but lucratif responsable Responsabilités des administrateurs Responsabilités générales de chaque membre du conseil d administration Réussir en tant que dirigeant d organisme sans but lucratif Rôle du conseil d administration Rôles et responsabilités du conseil d administration Sachez faire la distinction entre gouvernance et gestion Secrétaire Soutien permanent Trésorier Vice-président 62 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Revenu Québec Industrie Canada : Politique du droit corporatif et de l insolvabilité Ressources pour la responsabilisation et la gestion financière dans le secteur bénévole et communautaire Comité sectoriel de la main-d œuvre (CSMO) Économie sociale et action communautaire Initiative sur le secteur bénévole et communautaire Formation des membres des conseils d administration 63 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

FRP Canada 64 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Liste de documents d information pour les membres du conseil d administration Gouvernance... 66 Modèles de conseil d administration... 67 Conseil d administration et employés : rôles et relations... 67 Comités... 68 Confidentialité... 69 Conflit d intérêts... 69 Gestion financière et collecte de fonds... 69 Aspect légaux et gestion du risque... 69 Gestion des réunions... 70 Élaboration de politiques... 70 Rôles des administrateurs... 71 Responsabilités... 71 Défense de droits... 72 Recrutement, développement et évaluation du conseil... 73 Règlements : élaboration et revision... 74 Relation avec la communauté et les gouvernements... 74 Question d éthique... 74 Conseil d administration et direction générale : rôle... 74 Collecte de fonds... 74 Gestion des ressources humaines... 75 Gestion financière... 75 Gestion juridique et gestion du risque... 76 Modèles de gouvernance... 76 Planification stratégique... 77 L implication des bénévoles travail d équipe... 77 65 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Gouvernance 66 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Modèles de conseil d administration 67 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Conseil d administration et employés : rôles et relations Comités 68 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Confidentialité Conflit d intérêts Gestion financière et collecte de fonds http://www.revenuquebec.ca/fr/centre-information/nf/archives/nf2004/in-136_66/osbl.aspx Aspect légaux et gestion du risque 69 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Gestion des réunions Élaboration de politiques 70 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Rôles des administrateurs Responsabilités 71 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Défense de droits 72 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Recrutement, développement et évaluation du conseil 73 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Règlements : élaboration et révision Relation avec la communauté et les gouvernements Question d éthique Conseil d administration et direction générale : rôle Collecte de fonds Canada Don (CanaDon.org (CHO) est un portail caritatif sans but lucratif et une fondation publique enregistrée. CHO s est donné pour mission de promouvoir et de faciliter les dons de charité en recueillant les fonds au moyen d Internet. CanaDon.org est un service gratuit, tant pour les organismes que pour les donateurs.) http://www.canadahelps.org/index.aspx?language=fr 74 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Qu est-ce que l Association canadienne des professionnels en dons planifiés? Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP) (Association qui regroupe les professionnels de la collecte de fonds) Gestion des ressources humaines Veiller à ce que l organisation ait les ressources humaines appropriées et suffisantes Formation des membres des conseils d administration - Centraide Canada http://www.formationca.org/display_document.cfm?document_id=38 Boîte à outils sur la gestion des ressources humaines Comité sectoriel de la main-d œuvre (CSMO) Économie sociale et action communautaire http://www.csmoesac.qc.ca/uploads/documents/menu_sections/boite_a_outils_- _gestion_des_ressources_humaines1.pdf Gestion financière Cahier 6 - Gestion financière, Cahier 7 - États financiers Comité sectoriel de la main-d œuvre (CSMO) Économie sociale et action communautaire http://www.csmoesac.qc.ca/formation/cahiers/index.htm Codes d éthique Ressources pour la responsabilisation et la gestion financière dans le secteur bénévole et communautaire http://www.vsi-isbc.org/ 75 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Fiscalité Industrie Canada : Politique du droit corporatif et de l insolvabilité http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incilp-pdci.nsf/fr/cl00697f.html Répertoire des pratiques exemplaires en matière de financement et d'obtention des ressources des organismes du secteur bénévole et communautaire au Canada Le «Répertoire des pratiques exemplaires en matière de financement et d'obtention des ressources des organismes du secteur bénévole et communautaire au Canada» vise à favoriser l obtention des ressources du secteur en fournissant un ensemble d études de cas régionaux mettant en valeur les pratiques efficaces de plusieurs organismes bénévoles canadiens en matière de financement. Gestion juridique et gestion du risque Modèles de gouvernance 76 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Planification stratégique L engagement des bénévoles travail d équipe 77 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Conseil d élaboration des politiques Rôle du conseil Rôle du personnel Structure du conseil 78 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

79 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Guide d étude pour la formation de base des membres du conseil d administration des Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) Introduction o o o o o Guide d étude Guide d étude conseil d administration. Sites Internet canadiens sur la formation des membres du 80 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

MODÈLE DE CONSEIL D ÉLABORATION DES POLITIQUES Introduction Objectif Résultats d apprentissage Outil Liste de sites Internet sur la formation des membres du conseil d administration 81 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE LA GOUVERNANCE DES CONSEILS D ADMINISTRATION Introduction Quelles sont les principales fonctions d un conseil d administration? Quel est le rôle du conseil dans la création d une vision pour l organisation, la supervision des réussites financières et opérationnelles de l organisation et l établissement de relations solides avec les divers intervenants des CRFM? Objectif Résultats d apprentissage Les membres du conseil d administration pourront : o o o o o Outil Aperçu des responsabilités du conseil d administration en matière de gouvernance (p. 2-3) Liste de sites Internet sur la formation des membres du conseil d administration Voir et 82 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

RÔLES ET RESPONSABILITÉS RESPECTIFS DU CONSEIL D ADMINISTRATION, DU DIRECTEUR EXÉCUTIF ET DU PERSONNEL Introduction Objectifs Résultats d apprentissage Outils Descriptions de travail des membres du conseil d administration du CRFM Liste de sites Internet sur la formation du conseil d administration Conseil d administration et employés : rôles et relations conseil d administration Descriptions de travail du membre du 83 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

QUESTIONS JURIDIQUES ET GESTION DES RISQUES Introduction Les membres du conseil d administration sont-ils au courant des dimensions juridiques relatives à leur engagement volontaire? Quels sont les devoirs et les obligations des membres du conseil envers les divers intervenants (membres de la communauté, employés, gouvernement, etc.)? Qu est-ce que la responsabilité? Quelles sont les responsabilités des membres du conseil? Objectifs Résultats d apprentissage Les membres du conseil d administration pourront : Outil Guide de ressources et de bonnes pratiques : Planification de la gestion des risques pour les CRFM DSFM 2004 Liste de sites Internet sur la formation du conseil d administration Voir Aspects légaux et gestion du risque 84 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

CONFIDENTIALITÉ Introduction Quel est le rôle du conseil d administration relativement à la protection des renseignements confidentiels? Quelles sont les obligations des membres du conseil et de son personnel en matière de protection de la confidentialité? La «confidentialité» constitue-t-elle une garantie absolue de silence? Quelles sont les conséquences associées à la divulgation de renseignements confidentiels? Objectif Résultats d apprentissage Les membres du conseil d administration pourront : Outils Politique de confidentialité et formulaire de serment de confidentialité des CRFM Liste de sites Internet sur la formation des membres du conseil d administration Voir Confidentialité 85 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

CONFLITS D INTÉRÊTS Introduction Objectif Résultats d apprentissage Outils Liste de sites Internet sur la formation des membres du conseil d administration Conflits d intérêts 86 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

SURVEILLANCE DES FINANCES Introduction Objectif Résultats d apprentissage Outils Liste de sites Internet sur la formation des membres du conseil d administration Gestion financière 87 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

PROCESSUS D ÉLABORATION DE POLITIQUES Introduction Objectifs Résultats d apprentissage Outil Liste de sites Internet sur la formation des membres du conseil d administration Élaboration de politiques 88 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

GESTION DES RÉUNIONS Introduction Objectif Résultats d apprentissage Outils Liste de sites Internet sur la formation des membres du conseil d administration Gestion des réunions 89 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

COMITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Introduction Objectif Résultats d apprentissage Outils Liste de sites Internet sur la formation des membres du conseil d administration Comités ANNEXE A EXEMPLE DE PROGRAMME DE FORMATION DES MEMBRES D UN CONSEIL D ADMINISTRATION Remarque : d administration Outil de planification de l orientation des membres du conseil 90 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance

Formation de base des membres du conseil d administration Exemple de programme Remarque : questionnaire) 91 Trousse d orientation et de formation des conseils d administration des CRFM Documents d appui à la formation du conseil en matière de gouvernance