prestations PRESTATIONS MUTUELLE MUTUELLE DE BASE, OPTION 1 ET OPTION 2 BASE, OPTION 1 ET OPTION 2 au 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 COTISATIONS
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 2 SOMMAIRE 5 Soins médicaux et paramédicaux 7 Soins dentaires Prothèses dentaires orthodontie 8 Appareillage et orthopédie 9 hospitalisation médecine ou chirurgie (hors maternité et cure thermale) COTISATIONS PRESTATIONS 10 Maternité Naissance Unité long séjour Soins externes en Centre de Rééducation fonctionnelle en milieu marin DIVERS 11 Actes de prévention Fonds d Action Sociale 12 Optique 14 EXEMPLES de remboursements 15 Renvois lexique 16 cotisations
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 3 En 2016, le contexte réglementaire des remboursements de votre Mutuelle change Agir sur les prix de l optique Le décret N 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d assurance maladie complémentaire bénéficiant d aides fiscales et sociales met en œuvre la réforme des «contrats responsables» issue de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014. La réforme de ce dispositif s articule autour de trois principaux axes d actions Cette réforme vise, en contrepartie du bénéfice des aides fiscales et sociales qui y sont associées, à renforcer les exigences imposées à ces contrats, tant en terme de qualité du niveau de couverture procuré, qu en terme de cohérence avec la politique d accès aux soins menée par le gouvernement. Notre Mutuelle s inscrivant dans cette logique, la mise en place au 1 er janvier 2016 de ce dispositif nous impose des évolutions de garantie pour certaines de nos prestations afin de respecter les critères de «contrat responsable». Garantir le contenu de la couverture santé en fixant des planchers de prise en charge Réguler les dépassements d honoraires
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 4 Panier minimum de garantie Prise en charge de la participation de l assuré pour les soins de ville Sous réserve d exceptions listées ci-dessous, les garanties des «contrats responsables» couvrent à titre obligatoire l intégralité de la participation de l assuré (ticket modérateur) sur les tarifs servant de base à la prise en charge par l assurance maladie obligatoire (couramment dénommé tarif de responsabilité ou tarif opposable) pour l ensemble des dépenses de santé remboursées par cette dernière. Parmi les postes de soins couverts obligatoirement au titre du ticket modérateur, figurent notamment : les consultations et actes réalisés par les professionnels de santé y compris ceux relatifs à la prévention ; les soins dentaires y compris les soins prothétiques dentaires et d orthopédie dento-faciale ; l acquisition des équipements d optique médicale. Par exception, la prise en charge du ticket modérateur n est pas obligatoire pour les frais de cure thermale, pour les dépenses de médicaments dont la prise en charge par l assurance maladie est fixée à 15% ou à 30% ainsi que pour les spécialités et les préparations homéopathiques. Prise en charge de la participation de l assuré pour les frais d hospitalisation l intégralité du ticket modérateur sur les frais d hospitalisation, y compris la participation forfaitaire de 18 euros ; l intégralité du forfait journalier hospitalier mentionné à l article L. 174-4 du Code de la Sécurité Sociale. Cette obligation concerne uniquement le forfait journalier facturé par les établissements de santé et non pas celui facturé par les établissements médico-sociaux comme les maisons d accueil spécialisées (MAS) ou les établissements d hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD). Prise en charge encadrée lorsque le contrat offre des garanties supérieures au ticket modérateur en matière de dépassements d honoraires ou d optique médicale La prise en charge des dépassements d honoraires des médecins n adhérant pas au contrat d accès aux soins () est plafonnée. Si vous souhaitez vérifier la situation de votre médecin, vous pouvez accéder au site de l Assurance Maladie en cliquant sur le lien http://ameli-direct.ameli.fr/ Parallèlement, la prise en charge des équipements d optique médicale est encadrée. Si le contrat propose une couverture des frais exposés par l assuré en sus des tarifs de responsabilité pour l acquisition de lunettes soumises au remboursement, alors des planchers et des plafonds s appliquent. Ceux-ci incluent systématiquement la prise en charge du ticket modérateur. Le respect de ces critères s oppose donc à un remboursement du ticket modérateur au-delà du plafond. Les plafonds intègrent en outre la couverture de la monture qui est limitée à 150 euros compris dans le remboursement de l équipement global. Par ailleurs, sous réserve des dérogations listées ci-dessous, les garanties des contrats ne doivent prévoir qu une prise en charge limitée à un équipement composé de deux verres et d une monture, par période de deux ans calculée à compter de la date de facturation. Par dérogation, cette période est réduite à un an pour un mineur ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue. LES INTERDICTIONS LIÉES AU HORS PARCOURS DE SOINS, LES PARTICIPATIONS FORFAITAIRES ET LES FRANCHISES : Les modalités restent inchangées et à ce titre, la Mutuelle ne prend pas en charge : La majoration du ticket modérateur. La franchise sur les dépassements d'honoraires pour un spécialiste et ses actes de spécialités. La participation forfaitaire de 1 par consultation. La franchise médicale de 0,50 par boite de médicaments et par acte médical. La franchise de 2 par transport sanitaire.
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 5 Nature des prestations TAUX DE REMBOURSEMENT Sécurité Sociale 1 MUTUELLE de BASE (en complément du remboursement Sécurité Sociale) option 1 (en complément de la mutuelle de base) option 2 (en complément de la mutuelle de base) ( SOINS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX Généralistes (consultations et visites) Spécialistes (consultations et visites) 7 TM 60% BRSS 60% BRSS Non 8 TM 40% BRSS 40% BRSS 70% TM 110% BRSS 130% BRSS Non TM 90% BRSS 100% BRSS Séances d'ostéopathie ou chiropractie 35 /séance maxi 3 par an (les 2 spécialités confondues) Auxiliaires médicaux (infirmiers, orthophonistes, orthoptiste, podologues) 60% TM Consultation podologue (non prise en charge par l'assurance Maladie) 25 /séance maxi 2 par an Kinésithérapeutes 60% 60% BRSS 0,50 /lettre clé 3 1 /lettre clé 3 Radiologues Non 70% TM + 30% BRSS TM + 10% BRSS Mammographie Irm Scanner (pris en charge par l'assurance Maladie) Petscan Non 70% TM + 120% BRSS TM + 100% BRSS Actes de spécialité (atm) Actes d'échographie (ADE) Actes de petite chirurgie (ADC) TM + 40% BRSS 60% BRSS 100% BRSS 70% Non TM + 20% BRSS 40% BRSS 80% BRSS TM + 40% BRSS 60% BRSS 100% BRSS 70% Non TM + 20% BRSS 40% BRSS 80% BRSS TM + 70% BRSS 60% BRSS 100% BRSS 70% Non TM + 50% BRSS 40% BRSS 50% BRSS Renvois en page 15
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 6 Nature des prestations TAUX DE REMBOURSEMENT Sécurité Sociale 1 MUTUELLE de BASE (en complément du remboursement Sécurité Sociale) option 1 option 2 (en complément de la mutuelle de base) (en complément de ( la mutuelle de base) SOINS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX Analyses médicales 60% 40% BRSS Analyses non prises en charge par l'assurance Maladie (avec facture) Forfait annuel 150 11 Pharmacie 65% ou 30% TM Produits pour diabétiques (pris en charge par l'assurance Maladie) 100% 60% Frais réels Accessoires et pansements 60% 130% BRSS Transports 65% 35% BRSS Cure thermale (hors hospitalisation) Cure thermale (sous hospitalisation) Aucune prise en charge établie Sans frais d'hébergement 70% et 65% TM Avec frais d'hébergement Forfait 252 Forfait 160 Sous déduction du forfait journalier 80% TM Si chambre particulière Forfait 160 A 100%, sous déduction du forfait journalier, si chambre particulière Forfait 252 Forfait 160 Renvois en page 15
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 7 Nature des prestations TAUX DE REMBOURSEMENT Sécurité Sociale 1 MUTUELLE de BASE (en complément du remboursement Sécurité Sociale) option 1 (en complément de la mutuelle de base) option 2 (en complément de ( la mutuelle de base) Soins dentaires Soins dentaires 70% 55% BRSS Inlay, onlay 70% Forfait 200 4 Gouttière occlusale 70% Forfait 200 4 Traitement canalaire 70% Forfait 200 4 Soins de parodontologie Forfait 300 /an 11 Forfait 315 /an 11 Forfait 630 /an 11 Scan dentaire non pris en charge par l'assurance Maladie Forfait 80 4 Prothèses dentaires Prothèses dentaires fixes ou mobiles 70% 225% BRSS Inlay core ou à clavette 70% 225% BRSS Prothèse dentaire non prise en charge par l'assurance Maladie mais Fixe 225% BRSS figurant à la CCAM(*) (sur présentation de l'original de la facture acquittée) Mobile 400% BRSS Prothèse fixe sur implant acceptée 70% 225% BRSS Prothèse fixe sur implant 225% BRSS Pour l'ensemble des prothèses dentaires réalisées dans l'année civile : forfait annuel 600 Pour l'ensemble des prothèses dentaires réalisées dans l'année civile : forfait annuel 1200 Prothèse provisoire 60 /dent Chirurgie implantaire (limités à 4 implants par an et par bénéficiaire hors mini-implant) 300 /implant 5 300 /implant 600 /implant orthodontie Orthodontie prise en charge par l'assurance Maladie Actes préliminaires (to 20) 70% 4,80 de la lettre clé (TO) 3 (96 ) Semestres (Exclusivement TO 90) 100% Forfait 700 Année de contention (to 75) (1 ère année) 100% 4,80 de la lettre clé (TO) 3 (360 ) (to 50-2 ème année) 70% 4,80 de la lettre clé (TO) 3 (240 ) Orthopédie dento-faciale codifiée TO 200 100% Forfait 1000 Orthdontie non prise en charge par l'assurance Maladie 1 seul traitement (règlement à la fin du traitement) - Forfait 600 pour l'ensemble du traitement (*) ccam : Classification Commune des Actes Médicaux Renvois en page 15
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 8 Nature des prestations TAUX DE REMBOURSEMENT Sécurité Sociale 1 MUTUELLE de BASE (en complément du remboursement Sécurité Sociale) option 1 option 2 (en complément de la mutuelle de base) (en complément de ( la mutuelle de base) APPAREILLAGE ET ORTHOPÉDIE Appareillage et orthopédie pris en charge par l'assurance Maladie 60% 130% BRSS Semelles orthopédiques prises en charge par l'assurance Maladie 60% Forfait 200 4 Pour les 2 semelles Prothèse capillaire prise en charge par l'assurance Maladie 60 % ou 100 % Forfait 700 4 Entretien et réparation appareil auditif 60% Forfait 75 /appareil Prothèse auditive prise en charge par l'assurance Maladie 60% Forfait appareil/600 Forfait 400 /appareil Forfait 800 /appareil Renvois en page 15 Choisissez un audioprothésiste du réseau KALIVIA et profitez de tarifs négociés en présentant votre Attestation Tiers-payant.
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 9 Nature des prestations TAUX DE REMBOURSEMENT Sécurité Sociale 1 MUTUELLE de BASE (en complément du remboursement Sécurité Sociale) option 1 option 2 (en complément de la mutuelle de base) (en complément de la mutuelle de base) ( HOSPITALISATION MÉDECINE OU CHIRURGIE (hors maternité et cure thermale) Frais de séjour 80% TM Forfait journalier sans limitation de durée 100% 6 Participation forfaitaire sur acte supérieur à 120 18 Chambre particulière (toutes spécialités confondues) 50 /jour max. 60 jour/an 6 30 /jour max. 60 jour/an 30 /jour max. 60 jour/an Frais d'accompagnant enfant de moins de 16 ans (frais d'hébergement au sein de l'établissement) 25 /jour limité à 15 jours/an Honoraires chirurgiens Non TM + 300% BRSS TM + 100% BRSS Honoraires anesthésiste Non TM + 300% BRSS TM + 100% BRSS Fécondation In Vitro prise en charge par l'assurance Maladie Non TM + 300% BRSS TM + 100% BRSS Renvois en page 15
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 10 Nature des prestations TAUX DE REMBOURSEMENT Sécurité Sociale 1 MUTUELLE de BASE (en complément du remboursement Sécurité Sociale) option 1 option 2 (en complément de la mutuelle de base) (en complément de la mutuelle de base) ( MATERNITÉ Frais liés à l accouchement TM + 150% BRSS Honoraires Non TM + 100% BRSS Chambre particulière 80 /jour max. 8 jours NAISSANCE Allocation naissance (sous forme de MAXI CHÈQUE) 5% du PMSS (A) UNITÉ LONG SÉJOUR Hospitalisation en unité long séjour Forfait soins journalier individualisé 10 /jour SOINS EXTERNES EN CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE EN MILIEU MARIN Soins de rééducation fonctionnelle en externe 80% TM Si frais d'hébergement (21 jours maximum) 1/21 ème de 252 prorata temporis du nombre de séances DIVERS Psychologue clinicien / Psychothérapeute clinicien/ Psychomotricien / Ergothérapeute Sur dossier (B) (A) Valeur au 01/01/2016 du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 3218 (B) Elles peuvent être accordées aux adhérents et aux ayants droit, à l appui d un dossier reprenant les justifications des ressources et des dépenses, dossier adressé au Président du Conseil d administration de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas Renvois en page 15
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 11 Nature des prestations TAUX DE REMBOURSEMENT Sécurité Sociale 1 MUTUELLE de BASE (en complément du remboursement Sécurité Sociale) option 1 option 2 (en complément de la mutuelle de base) (en complément de la mutuelle de base) ( ACTES DE PRÉVENTION Ostéodensitométrie prescrite dans le cadre du parcours de soins TM + 120% BRSS Avec participation de l'assurance Maladie 70% Sans participation de l'assurance Maladie Non TM + 100% BRSS Sans participation de l'assurance Maladie Forfait de 60 4 Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitude à l'acquisition du langage 60% 40% BRSS Vaccin anti-grippe (avec facture détaillée) 100% des frais réels Vaccins non pris en charge par l'assurance Maladie (avec facture détaillée) Forfait de 60 /an 11 Contraception féminine non prise en charge par l'assurance Maladie (avec prescription médicale) Forfait de 80 /an 11 Sevrage tabagique (après remboursement du forfait de l'assurance Maladie) 50 /an Forfait de 100 / an 12 FONDS D ACTION SOCIALE Allocations exceptionnelles Sur dossier (A) Aides à la personne Sur dossier (A) Aides aux personnes en situation de handicap Sur dossier (B) (A) Elles peuvent être accordées aux adhérents et aux ayants droit, à l appui d un dossier reprenant les justifications des ressources et des dépenses, dossier adressé au Président du Conseil d administration de la Mutuelle du Groupe BNP Paribas. Renvois en page 15 (B) Elles peuvent être accordées à l adhérent et/ou à son enfant, titulaire d une carte d invalidité ou de priorité, concernant des frais directement liés au handicap. Vous trouverez plus de détail concernant le Fonds d Action Sociale sur notre site : www.mutuelle.bnpparibas.fr rubrique Infos générales Fonds d Action Sociale, page 2.
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 12 Optique Déterminez la complexité de vos verres selon la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) Les meilleurs prix négociés par votre Mutuelle : Choisissez un opticien du réseau KALIVIA Verre simple Verre complexe Verre très complexe Vous trouverez les éléments relatifs au type de verres selon l ordonnance de votre ophtalmologue et le Adultes devis de votre opticien TYPE DE VERRES >-10-10 -8,25-8 -6,25-6 - 4,25-4 -2,25-2 0 +2 +2,25 +4 +4,25 +6 +6,25 +8 +8,25 +10 > +10 Unifocaux Unifocaux 7,62 7,62 4,12 2,29 4,12 7,62 6,86 3,66 6,86 9,45 6,25 9,45 Multifocaux Multifocaux Progressifs Progressifs 10,82 7,32 10,82 24,54 10,37 24,54 Enfants TYPE DE VERRES > -10-10 -8,25-8 -6,25-6 - 4,25-4 -2,25-2 0 +2 +2,25 +4 +4,25 +6 +6,25 +8 +8,25 +10 > +10 44,97 26,66 12,04 26,68 44,97 Unifocaux Unifocaux 36,28 14,94 36,28 46,50 27,90 46,50 Multifocaux Multifocaux Progressifs Progressifs 66.62 43,30 39,18 43,30 43.60 66.62
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 13 Optique : Garanties par type de verre classées par rapport à la BRSS Simulez le remboursement de votre Mutuelle par rapport à la BRSS Nature des prestations TAUX DE REMBOURSEMENT Sécurité Sociale 1 MUTUELLE de BASE (en complément du remboursement Sécurité Sociale) option 1 (en complément de la mutuelle de base) option 2 (en complément de ( la mutuelle de base) Optique Lunettes 60% Voir ci-dessous Voir ci-dessous Voir ci-dessous Lentilles de contact correctives (Paire) Prises en charge par l'assurance Maladie 60% Non prises en charge par l'assurance Maladie Forfait unique annuel 400 11 (ordonnance de moins de 3 ans) Opération laser de l'œil (myopie, presbytie, ) 500 par œil Base Option 1 Option 2 adulte Monture 45,00 50,00 70,00 BRSS Verre 2,29 35,00 40,00 65,00 3,66 55,00 40,00 65,00 4,12 80,00 40,00 65,00 6,25 95,00 40,00 65,00 6,86 105,00 40,00 65,00 7,32 110,00 40,00 65,00 7,62 115,00 40,00 65,00 9,45 145,00 40,00 65,00 10,37 155,00 40,00 65,00 10,82 165,00 40,00 65,00 24,54 365,00 12,50 2,50 Un équipement 9 tous les deux ans 10 sauf en cas d'évolution de la vue Un équipement 9 par an 10 pour les enfants mineurs Base Option 1 Option 2 Monture enfant 90,00 50,00 60,00 BRSS Verre 12,04 100,00 40,00 60,00 14,94 100,00 40,00 60,00 26,68 100,00 40,00 70,00 27,90 100,00 40,00 70,00 36,28 100,00 40,00 70,00 39,18 230,00 40,00 70,00 43,60 230,00 40,00 70,00 44,97 100,00 40,00 70,00 46,50 100,00 40,00 70,00 43,30 230,00 40,00 70,00 66,62 230,00 40,00 70,00 Verre simple Verre complexe Verre très complexe
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 14 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS Consultation médicale La consultation chez mon spécialiste signataire du contrat d'accès aux soins m'a coûté 60. Quel sera mon remboursement? Remboursement Sécurité Sociale Remboursement Mutuelle Mon reste à charge Base 16,10 6,90 37 Option 1 16,10 32,20 111,70 Option 2 16,10 36,80 7,10 Consultation médicale La consultation chez mon spécialiste non signataire du contrat Base Option 1 16,10 16,10 6,90 37 27,60 116,30 d'accès aux soins m'a coûté 60. Quel Option 2 16,10 29,90 14 sera mon remboursement? Dentaire Base 150,50 483,76 1365,74 Mon dentiste vient de me poser deux couronnes dentaires sur dents visibles, ma dépense est de 2000. Option 1 Option 2 150,50 150,50 1083,76 765,74 1683,76 1165,74 Quel sera mon remboursement? Optique J'achète une paire de lunettes Base 14,14 355 226,86 avec des verres multifocaux : la Option 1 14,14 485 996,86 monture coûte 130 et les deux verres 466, soit au total 596. Quel Option 2 14,14 555 226,86 sera mon remboursement?
prestations Mutuelle de base, option 1 et option 2 15 Renvois Lexique 1 - Ce taux de remboursement concerne le tarif général de l Assurance Maladie. Il est différent pour les régimes Alsace-Moselle, SNCF et Caisse des Notaires. 2 - Les pourcentages indiqués s appliquent à la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS). Ils ne comprennent pas les remboursements de l Assurance Maladie. Ils diffèrent en fonction des autres régimes de l Assurance Maladie (autres que le régime général) et pour les soins liés à une Affection de Longue Durée (A.L.D.). 3 - La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est élaborée réglementairement pour déterminer les tarifs des soins médicaux dispensés aux assurés sociaux. Exemple : kinésithérapeute, participation dans le cadre d'options 1 séance codifiée AMK9 = 1 AMK9 : Option 1 : 0,50 la lettre-clé / 0,50 x 9 x1 =4,5 Option 2 : 1 la lettre-clé / 1 x 9 x 1 = 9 4 - Forfait par acte. 5 - Un seul implant par dent manquante (hors mini-implant). 6 - Sauf maternité et cure thermale. 7 - Signataire du Contrat d Accès aux Soins 8 - NON Non signataire du Contrat d Accès aux Soins 9 - Un équipement = 1 monture + 2 verres 10 - Cette date est déterminée par la date de facturation 11 - Les forfaits annuels sont toujours par année civile. 10 séances codifiées AMK9 = 10 AMK9 : Option 1 : 0,50 la lettre-clé / 0,50 x 9 x 10 = 45 Option 2 : 1 la lettre-clé / 1 x 9 x 10 = 90 12 - Sur production du décompte de l'assurance Maladie ou de la version électronique du décompte AMELI.fr. Les modalités de remboursement (pièces justificatives etc.) sont détaillées dans le règlement mutualiste. TM : Ticket Modérateur Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et/ou médicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Les dépassements d'honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l'assurance Maladie. BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité Sociale ou Tarif de convention Il s'agit d'un tarif fixé par la Sécurité Sociale qui sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical. Selon les actes médicaux, vous percevez un pourcentage variable de la BRSS de 30 à 100%. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sert de base pour de nombreuses cotisations et prestations sociales. La valeur pour l'année est généralement connue en décembre de l'année précédente. AMO : Assurance Maladie Obligatoire AMC : Assurance Maladie Complémentaire : Contrat d Accès aux Soins Le contrat d accès aux soins est signé entre l Assurance Maladie et les médecins libéraux du secteur 2. L objectif de ce contrat est d améliorer l accès aux soins et de mettre un frein à la progression des dépassements d honoraires. CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux
prestations COTISATIONS Mutuelle de base, option 1 et option 2 16 COTISATIONS adhérents (1) Salarié cotisation salariale : Salaire mensuel inférieur ou égal au plafond de la Sécurité Sociale : cotisation = 19,00 Salaire mensuel supérieur au plafond de la Sécurité Sociale : cotisation = 19,00 + 0,77% du salaire mensuel supérieur au plafond de la Sécurité Sociale, dans la limite de deux plafonds de la Sécurité Sociale a Cotisation plancher = 19 euros Cotisation plafond = 43,78 euros cotisation patronale: Salaire mensuel inférieur ou égal au plafond de la Sécurité Sociale : cotisation = 27,70 Salaire mensuel supérieur au plafond de la Sécurité Sociale : cotisation = 27,70 + 0,50% du salaire mensuel supérieur au plafond de la Sécurité Sociale, dans la limite de deux plafonds de la Sécurité Sociale Salaire mensuel = salaire conventionnel annuel brut de base à temps plein (salaire ramené à 12 mois pour les collaborateurs réglés sur 13 mois) Valeur du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (P.M.S.S) : 3218 au 01/01/2016 Retraité Salarié ayant quitté la banque au plus tard au 31/12/2015 (sous certaines conditions) Art.1 = B + 30% 1. à 90 % du P.M.S.S. 63,00 81,90 b 2. de 90 % à 120 % du P.M.S.S 3. de 120 % à 160 % du P.M.S.S 68,00 78,00 a' * 88,40 104,40 4. > à 160 % du P.M.S.S 83,00 107,90 (*) La cotisation de base des ayants droit est également majorée de 30 %. NB : Pour les départs intervenant après le 01/01/2016, la grille des tarifs sera établie conformément à la Loi Evin.
prestations COTISATIONS Mutuelle de base, option 1 et option 2 17 COTISATIONS ayants droit(1) Conjoint(e), Pacsé(e), Concubin(e) Conjoint(e), Pacsé(e), Concubin(e) d'un salarié ayant quitté la banque (A') C + 30 % < à 40 ans 40,00 52,00 c à 40 ans et - de 60 ans 59,00 76,70 les cotisations des options > à 60 ans 84,00 109,20 Nature des cotisations Option 1 Option 2 Enfants Enfant du salarié ayant quitté la banque (A') E + 30 % - Adulte et enfant de 20 à - de 28 ans 14,00 30,00 De 0 à - de 20 ans 19,00 24,70 e De 20 à - de 25 ans > à 25 et - de 28 ans 22,00 33,00 28,60 42,90 - Enfant de - de 20 ans jusqu'au 2ème 6,00 18,00 Gratuité à partir du 3ème enfant(**) (**) A condition que les 3 enfants aient moins de 20 ans. - Gratuité à partir du 3ème enfant (1) - - Enfant handicapé à charge Enfant handicapé à la charge du salarié ayant quitté la banque (A') C + 30 % (1) A condition que les 3 enfants aient moins de 20 ans. f Sur présentation de la carte d'invalidité sans condition d'âge Exonération de la cotisation Exonération de la cotisation f' De 28 ans et plus, sur présentation de la notification de l'aah et de la 42,90 carte priorité 55,77 VOUS POUVEZ Également CONSULTER L'ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT POUR PLUS DE PRÉCISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES OPTIONS. Ascendant à la charge de l'adhérent d Ascendant 84,00 Ascendant à la charge du salarié ayant quitté la banque (A') D + 30 % 109,20 (1) Conformément à l'article 9 du Règlement mutualiste, la cotisation est minorée de 10% pour les adhérents et ayants droit bénéficiant du régime Alsace Moselle (Départements : du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle).
Crédit photo : BNP Paribas Design : blend.fr - Octobre 2015