Ministère la défense
Personnel civil 2
Les matrices passage 2001 et 2002 3
Note technique Comme attendu, le ministère la défense propose à l'observatoire l'emploi public les tableaux ci-joints, relatifs au personnel civil. Ces tableaux sont assortis s commentaires développés ci-ssous. En outre et compte tenu s échéances fixées, une partie s données figurant dans les documents ci-joints n a pu être recueillie et validée (données certains EPA sous tutelle, s rémunérés sur crédits ). 1- Matrice s s du ministère la défense. Les éléments présentés retranscrivent la situation s s (réalisés = rémunération) au 31 décembre 2001. Colonne 1. Emplois inscrits au bleu défense 2001, selon la typologie attendue par catégorie (A, B et C). À noter que certains corps ne sont pas dotés d'emplois budgétaires mais présentent s s réalisés (cas par exemple s corps en extinction). Comme convenu, le ministère la défense a distingué la population s ouvriers l'état dans une ligne spécifique. En effet, l'importance s s d'ouvriers l'état au ministère la défense, qui présentent en outre s conditions d'emploi et gestion très nettement différentes s contractuels, plai pour une présentation distincte, Colonne 2. Blocages : ne concernent pas stricto sensu s "blocages au vert" mais "à partir du vert". Ils représentent en l'espèce et pour l'essentiel le cumul la mise en réserve supportée par le ministère la défense (1050 emplois budgétaires non-ouvriers au 31/12/2001) et s blocages gestion réalisés en application du dispositif cessation anticipée d'activité (art. 99 la loi finances rectificative pour 1992). Colonne 3. Surnombres. Colonnes 4 et 5. Transferts d'emplois budgétaires MAD : ne concernent que les emplois l'insee (3 emplois budgétaires en 2001). Colonne 7 et 8. Gages et surnombres : en ce qui concerne le personnel civil pour l'essentiel réalisés au niveau s corps. Colonne 10. Gages réservataires. Colonne 13 et 14. Mises à dispositions entrantes et sortantes. Ne vraient juridiquement concerner que s titulaires. En pratique, quelques agents contractuels et ouvriers l' État sont fournis à s organismes divers au titre s "participations externes" (PARTEX), notamment dans les EPA sous tutelle. Colonne(s) 15. Présentation s s présents en s s, rémunération et. Comme indiqué lors s travaux sur l'emploi civil à la défense au 31 décembre 2000, ces données fournissent une photographie exacte s s s agents civils du ministère la 4
défense à l'exception s personnels recrutement local (PRL) employés dans certains pays étrangers (Sénégal, Djibouti, Mayotte, Gabon et Côte-d'Ivoire). En l'absence supports budgétaires adaptés, la rémunération s PRL a en effet, dans ces pays, été assise sur s emplois d'ouvriers l'etat "métropolitains". Pour tenir compte l'écart entre le niveau rémunération moyen s PRL et la valeur s emplois budgétaires affectés, la comptabilisation s PRL fait ensuite l'objet d'une pondération particulière. Cette présentation comptable, qui permet d'éviter créer un sur fictif, a été réalisée après accord du contrôle financier central. À titre indicatif, les s PRL ces cinq pays intégrés dans la matrice jointe (445 PRL en s "pondérés") corresponnt à 1078 PRL ment présents. Colonne 16. Détachés entrants (s indicatifs déjà comptabilisés dans les s présents). Colonne 17. Détachés sortants. Colonne 18. Personnels d'etat affectés hors du ministère et rémunérés par leur organisme d'emploi. Ces informations n'ont pas pu être recueillies à la date d'envoi du présent dossier. Colonne 18bis. Personnels gérés par un autre département ministériel Colonne 19. Agents en disponibilité, en congés sans traitement, en congé parental, en congé fin d'activité, sous les drapeaux, fonctionnaires et ouvriers en congé longue durée et contractuels en congé grave maladie. 2- Personnels ne correspondant pas à s emplois budgétaires inscrits au bleu défense. Ces informations n'ont pas pu être recueillies à la date du présent envoi. 3- Tableau s personnels détachés (entrants et sortants) par organisme d'origine ou d'affectation. Ce tableau présente le détail "organique" s s figurant, par catégorie, dans les colonnes 16 et 17 la matrice passage s s budgétaires aux s réels. 4- Tableau s personnels mis à disposition (entrants et sortants) par organisme d'origine ou d'affectation. Ce tableau présente le détail "organique" s s intégrés, par catégorie, dans les colonnes 13 et 14 la matrice passage s s budgétaires aux s réels. 5- Établissements publics sous tutelle (cf. liste ci-jointe). Pour mémoire, au 31 décembre 2001, le ministère assurait en propre la tutelle 14 EPA, dont la plupart dispose d'une dotation budgétaire en RCS. Comme indiqué dans le tableau relatif à l'emploi au sein s EPA, les données attendues quatre établissements n'ont pas été fournies à la date du présent envoi. Par ailleurs et bien que n'assurant pas la tutelle l'institut s hautes étus défense nationale (tutelle du Premier Ministre), le ministère la défense assume l'essentiel la charge en personnel nécessaire à son fonctionnement. À ce titre, et comme cela a été réalisé lors l'étu sur les s au 31 décembre 2000, le ministère la défense a recueilli pour 5
2001 les informations relatives aux s l'ihedn. Ils sont toutefois présentés distinctement dans le tableau ci-joint s EPA sous tutelle. 6
MINISTERE DE LA DEFENSE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE 1- EPA - Institut s hautes étus la défense nationale (IHEDN ). - École polytechnique. - École nationale supérieure l'aéronautique et l'espace (ENSAE). - École nationale supérieure techniques avancées (ENSTA). - École nationale supérieure d'ingénieurs constructions aéronautiques (ENSICA). - École nationale supérieure s ingénieurs s étus et techniques d'armement (ENSIETA). - Musée l'armée. - Musée la mari ne. - Académie marine. - Musée l'air et l'espace. - Caisse nationale militaire sécurité sociale (CNMSS). - Établissement communication et production audiovisuelle la défense (ECPAD) 1. - Institution nationale s invalis (INI). - Office national s anciens combattants (ONAC). 1 Créé par décret n 2001-346 du 13 avril 2001 (JO du 21 avril 2001, page 6231 et suivantes). 7
2- EPIC - Office national d'étus et recherches aérospatiales (ONERA). - Économat l'armée. Statut commun recrutement s agents : droit privé. 3- DIVERS - Institution gestion sociale s armées (IGESA). Statut commun recrutement s agents : droit privé. 8
Tableau synthèse pour l'année 2001 données budgétaires 2001 inscriptions budgétaires données s au 31 décembre 2001 réel payé réel en fonction données 2001 en moyenne annuelle pour information, uniquement pour les personnels non titulaires sur crédits, par mois sur emplois budgétaires AC et SD (1) 98 863 93 256 92 531 sur crédits AC et SD (1) 0 0 0 0 s EP 4 299 4 405 5 022 sur emplois aidés 0 0 0 maîtres d'internat et surveillants d'externat 0 0 0 ATER 0 0 0 (1) administration centrale et services déconcentrés 9
Passage entre emplois budgétaires et s réels pour l'année 2001 (personnels l'administration centrale et s services déconcentrés rémunérés sur emploi) (1) ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES Passage entre données budgétaires annuelles Données budgétaires annuelles et données réelles au 31 décembre 2001 Données réelles - en (rémunération) au 31 décembre 2001 notions d' col1 col2 col3 col4 col5 col6 col7 col8 col9 col10 col11 col12 col13 col14 col15 résultats par catégories d'agents données issues données issues col(1-2+3- s systèmes 4+5) col(6-7+8) col(9-10-12) s systèmes gestion ou gestion col(12+13-14) (1) transferts LFI transferts gages passage budgétaire-réel en d'emplois personnels affectés personnels affectés hors (=emplois blocages au surnombres au d'emplois gages surnombres en réservataires fonction en ( entrants en vacances poste réel payé dans le ministère ou du ministère ou MAD réel en fonction budgétaires vert vert sortants en autorisé gestion gestion disponible (agents en rémunération) cours MAD entrants (2) sortants (2) inscrits au vert) cours gestion instance d'arrivée) gestion Ministre et secrétaire d'etat 2 2 2 2 2 total cat A 8 810 532 0 3 0 8 275 481 642 8 436 0 73 8 363 8 023 sous total A titulaires 5 480 138 3 5 339 338 98 5 099 63 5 036 4 836 sous total A non titulaires 3 330 394 2 936 143 544 3 337 9 3 328 3 186 total cat B 15 407 644 0 0 0 14 763 686 552 14 629 0 994 13 635 13 436 sous total B titulaires 13 174 399 12 775 174 22 12 623 852 11 771 11 619 sous total B non titulaires 2 233 245 1 988 512 530 2 006 142 1 864 1 817 total cat C 26 793 365 0 0 0 26 428 622 147 25 953 0 1 539 24 414 24 261 sous total C titulaires 26 231 351 25 880 549 42 25 373 1 471 23 902 23 788 sous total C non titulaires 562 14 548 73 105 580 68 512 473 OUVRIERS DE L'ETAT 47 851 47 851 30 30 47 851 2 590 45 261 45 253 total 98 863 1 541 0 3 0 97 319 1 819 1 371 96 871 0 5 196 91 675 18 719 90 974 Données réelles - en ( ) col12 col13 col14 col15 données issues données issues s systèmes s systèmes gestion gestion ou col(12+13-14) (1) passage réel payé-en personnels affectés personnels affectés hors fonction en ( réel payé dans le ministère ou du ministère ou MAD réel en fonction ) MAD entrants (2) sortants (2) Ministre et secrétaire d'etat 2 2 total cat A 8 340 8 008 sous total A titulaires 5 018 4 828 sous total A non titulaires 3 321 3 180 total cat B 13 568 13 369 sous total B titulaires 11 713 11 561 sous total B non titulaires 1 855 1 808 total cat C 24 193 24 040 sous total C titulaires 23 684 23 569 sous total C non titulaires 510 471 OUVRIERS DE L'ETAT 45 146 45 138 total 91 249 18 710 90 556 Données réelles - en col12 col13 col14 col15 col16 col17 col18 col18 bis col19 col20 données issues données issues s systèmes s systèmes col (12+17+18- gestion ou 18bis+19) gestion col(12+13-14) (1) personnels du ministère disponibilité, service national, affectés dans un autre personnels gérés personnels affectés personnels affectés hors congé parental, CFA, hors passage réel payé-en détachés détachés ministère/dans un EP/dans par un autre réel réel payé dans le ministère ou du ministère ou MAD réel en fonction cadres, CLD, congé formation fonction-géré en entrants sortants l'enseignement privé et département géré MAD entrants (2) sortants (2) et autres personnels titulaires rémunérés par leur service ministériel rémunérés sur crédits d'accueil Ministre et secrétaire d'etat 2 2 total cat A 8 459 8 109 748 287 0 0 224 8 970 sous total A titulaires 5 072 4 872 748 287 164 5 523 sous total A non titulaires 3 387 3 237 60 3 447 total cat B 13 890 13 678 48 698 0 0 369 14 957 sous total B titulaires 11 990 11 827 48 698 300 12 988 sous total B non titulaires 1 900 1 851 69 1 969 total cat C 25 257 25 102 102 573 0 0 1 112 26 942 sous total C titulaires 24 710 24 595 102 573 1 105 26 388 sous total C non titulaires 547 507 7 554 OUVRIERS DE L'ETAT 45 648 45 640 778 46 426 total 93 256 18 743 92 531 898 1 558 0 0 2 483 97 295 (1) voir note explicative (2) les MAD compris dans cette case ne sont pas nécessairement gagées par s transferts d'emplois, voir note explicative pour la notion personnels "affectés" Sources : reprises pour partie s travaux interministériels sur les SGIP, DGAFP, 1997 ; Commissariat à la réforme l'etat 10
Récapitulatifs s mises à disposition, s transferts d'emplois au titre s MAD et s affectations personnels entre ministères au 31 décembre 2001 données s au 31 décembre 2001 données budgétaires 2001 MAD gagées par s transferts d'emplois total MAD MAD non gagées par s transferts d'emplois et affectations personnel hors du ministère ou en provenance d'autres ministères (1) transferts d'emplois entrantes sortantes avec remboursement sans remboursement entrantes sortantes entrantes sortantes entrantes sortantes nombre d'emplois entrants nombre d'emplois sortants provenance/stination s emplois et s personnels (section budgétaire ou type d'organisme) affaires étrangères 3 3 3 - - - 3 3 3 agriculture et pêche aménagement du territoire et environnement SB aménagement du territoire SB environnement culture et communication économie, finances et industrie 1 1 1 1 1 1 - - - éducation nationale, recherche et technologie SB enseignement scolaire SB enseignement supérieur emploi et solidarité 1 1 1 - - - 1 1 1 SB emploi SB solidarité équipement, transports et logement SB mer SB services communs SB tourisme intérieur et décentralisation jeunesse et sports justice 1 1 1 - - - 1 1 1 outre-mer 1 1 1 - - - 1 1 1 Ministères indéterminés 5 5 5 10 10 10 5 5 5 10 10 10 Premier ministre SB plan SB SGDN 16 16 16 - - - 16 16 16 SB SGPM 10 10 10 - - - 10 10 10 Présince la République 43 43 43 - - - 43 43 43 Assemblées (Sénat+AN) 4 4 4 - - - 4 4 4 Conseil d'etat 1 1 1 - - - 1 1 1 Cour s comptes 1 1 1 - - - 1 1 1 EPA l'etat (2) 9 9 9 618 594 585 9 9 9 618 594 585 organisme d'intérêt général public 3 3 3 10 10 10 3 3 3 10 10 10 organisme d'intérêt général privé organisme associatif à mission d'intérêt général 23 23 23 - - - 23 23 23 organisation internationale intergouvernementale 1 1 1 - - - 1 1 1 décharges syndicales MAD académiques diverses total - - 18 18 18 743 719 710 18 18 18 743 719 710 (1) voir note explicative (1) données en partie incomplètes (cf. tableau spécifique relatif à l'emploi dans les EPA). 11
Personnels détachés année 2001 ( au 31 décembre 2001) provenance/stination s emplois et s personnels (ministère, type d'organisme, type mission) article du décret n 85-986 données s au 31 décembre 2001 entrants sortants affaires étrangères 14 1 3 4 agriculture et pêche im 1 6 culture et communication im 1 économie, finances et industrie im 10 11 éducation nationale, recherche et technologie im 722 16 emploi et solidarité im 15 16 équipement, transports et logement im 9 19 intérieur et décentralisation im 5 20 jeunesse et sports im justice im 2 8 outre-mer im 4 Premier ministre im SGPM im 5 6 DATAR im 1 PLAN im SGDN im 1 Cour s comptes (et CRC) im 1 6 non déterminé im 35 23 EP l'etat sur emploi conduisant à pension 14 1 6 417 collectivité locale 14 2 62 83 mission coopération loi 1972 14 3 3 administration, EP l'etat, entreprise publique ou GIP sur emploi ne conduisant pas à pension 14 4 22 760 entreprise ou organisme privé à mission d'intérêt général, ou organisme associatif assurant s missions d'intérêt général 14 5 5 enseignement à l'étranger 14 6 19 mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, mission d'intérêt public coopération internationale ou auprès d'un organisme d'intérêt général à caractère international 14 7 a, b 5 membres du gouvernement ou fonction publique élective 14 8 2 travaux recherche auprès d'une entreprise, d'un organisme privé, d'un GIP 14 9 stage ou scolarité post-concours, préparation à un concours 14 10 119 mandat syndical 14 11 auprès d'un parlementaire national ou européen 14 12 1 engagement dans une formation militaire 14 13 2 stage d'enseignement en entreprise (enseignants uniquement) 35 total 898 1558 12
Effectif budgétaire et réel s établissements publics rattachés au ministère pour l'année 2001 données budgétaires annuelles données réelles au 31 décembre 2001 col 5 col 6 col 1 col 2 col 3 col 4 réel en fonction (données s et/ou (2) ) réel payé par l'établissement (données s et/ou (2) ) total total non titulaires sur crédits non titulaires sur emplois total titulaires non titulaires sur crédits non titulaires sur emplois titulaires part la subvention rémunération dans les dépenses totales personnels s EPN (1) emplois inscrits au budget l'ep et rémunérés par l'ep emplois au budget l'etat et rémunérés par l'ep emplois au budget l'etat et rémunérés par lui nom l'ep POLYTECHNIQUE 8 862 870 86 82 935 737 1 021 819 92 88 937 739 1 029 827 ENSICA 137 2 139 1 1 1 1 2 2 4 4 98 96 45 42 2 2 145 140 ENSIETA 108 2 10 120 5 5 7 7 8 8 20 20 83 81 29 28 8 8 120 116 MUSEE DE l'armee 121 121 60 60 47 45 7 7 114 112 60 60 47 45 7 7 114 112 ACADEMIE DE MARINE 2 2 0 0 1 1 1 1 2 2 CNMSS 1 1 226 1 227 1 262 1 205 1 262 1 205 1 263 1 206 1 263 1 206 ONAC 1 589 1 589 1 350 1 333 55 55 1 405 1 388 1 350 1 333 55 55 1 405 1 388 INI 400 400 341 319 53 50 19 19 413 387 341 319 53 50 19 19 413 387 ENSAE (3) 217 217 0 0 85 81 132 128 217 209 ENSTA (3) 129 2 131 1 1 1 1 2 2 42 39 88 84 1 1 131 124 MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE (3) 2 87 89 10 10 75 75 85 85 10 10 77 77 87 87 ECPA-D (3) 0 0 0 0 0 MUSEE NATIONAL DE LA MARINE (4) 419 693 103 861 1 419 400 1 942 954 44 44 35 35 79 79 61 61 35 35 96 96 0 0 0 0 0 total 604 2 4 299 4 905 3 160 3 060 1 208 1 004 37 37 4 405 4 100 3 486 3 375 1 499 1 282 37 37 5 022 4 694 IHEDN (5) 25 7 32 1 1 7 7 8 8 25 24 7 7 32 31 (1) La fourniture ce chiffre est facultative (2) Il est possible, selon les données disponibles, fournir l' ou l' en rémunération. Celle ces ux données qui n'est pas disponible est estimée par convention en fonction s données disponibles pour les personnels en cause. (3) Les informations attendues ces établissements n'ont pu être recueillies à la date d'envoi du présent courrier. Elles seront transmises dès réception. Pour mémoire les données fournies sur les s au 31 décembre 2000 sont rappelées en italique. (4) Le musée la Marine ne dispose que dotations en crédits. (5) A toutes fins utiles. Total s mises à disposition l'établissement. Outre le ministère la défense, contribuent au fonctionnement l'ihedn les ministères l'intérieur, l'education Nationale et s Affaires étrangères. 13
Données sur emplois budgétaires notions d' résultats par catégories d'agents passage budgétaire-réel en fonction en ( rémunération) LFI (=emplois budgétaires inscrits au vert) Données issues s systèmes gestion Effectifs en fonction au 31 décembre 2002 réel payé en rémunération réel payé en réel payé en personnes s Ministre et secrétaire d'etat 2 2 2 2 total cat A 9 033 8 771 8 759 8 864 sous total A titulaires 5 667 5 312 5 306 5 350 sous total A non titulaires 3 366 3 459 3 453 3 514 total cat B 15 113 14 063 13 996 14 321 sous total B titulaires 13 219 12 198 12 140 12 422 sous total B non titulaires 1 894 1 865 1 856 1 899 total cat C 29 446 26 821 26 611 27 709 sous total C titulaires 26 728 25 104 24 896 25 900 sous total C non titulaires 2 718 1 718 1 715 1 809 OUVRIERS DE L'ETAT 46 014 43 723 43 608 44 109 total 99 608 93 380 92 975 95 005 14
15