Réf. : 1361 PRAXIS Parcours métiers certifiants Gestionnaire paie - carrière dans la fonction publique hospitalière Certifié Certifiant Le CNEH est habilité par l ISQ-OPQF à délivrer le certificat professionnel FFP Ce certificat, délivré à l issue d un parcours de formation avec une évaluation des compétences, atteste de la maîtrise d une fonction, d une activité ou d un métier. Le métier gestionnaire paie-carrière à l hôpital demande une connaissance précise des spécificités de la fonction publique et de l actualité réglementaire en matière de suivi de carrière et de rémunération, ainsi qu une parfaite maîtrise de l organisation de la gestion de la paie. Or, le cadre d exercice de ce métier se complexifie : les futurs GHT font envisager une mutualisation des outils, la certification des comptes engendre des contrôles accrus sur les processus de gestion et l environnement réglementaire connaît lui aussi des évolutions importantes. Aussi les professionnels de la paie, qu ils soient déjà en poste, ou souhaitent s y préparer, ont besoin de renforcer leurs connaissances et d améliorer leurs pratiques pour assumer pleinement leurs missions et garantir la fiabilité de la gestion de la paie dans leur établissement. Ce cycle Praxis certifiant de 13 jours accompagne cette professionnalisation. Il est composé d un socle commun sur la carrière et la paie et d une spécialisation au choix sur la retraite, l absentéisme, le droit syndical ou l action disciplinaire. Praxis (nf, d origine grecque) : ce mot signifiant "action" désigne l ensemble des activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux. www.cneh.fr
Gestionnaire paie - carrière dans la fonction publique hospitalière 13 jours pour acquérir les connaissances et les bons réflexes professionnels Module 1 (3 jours) fondamentaux de la gestion statutaire dans la fonction publique hospitalière Atelier 1 grands principes présentation du cycle et de l évaluation les grands principes de la fonction publique - les grandes notions : corps, grades, emplois, métiers - le principe du recrutement par concours, l exception du recours aux contractuels - mise en perspective du métier éléments de droit administratif : la hiérarchie des normes et la jurisprudence référentiel des sites internet utiles au gestionnaire paie-carrière Présentation des notions et illustrations Atelier 2 La mobilité et l évaluation mobilité interne et mobilité externe les positions du fonctionnaire et la mobilité - la position d activité et ses variantes - le détachement - la disponibilité - le congé parental de la notation à l évaluation - réglementation concernant la notation - présentation du dispositif d évaluation Travail en sous-groupes sur les positions La remise de fi ches techniques Des illustrations jurisprudentielles pour éclairer les apports théoriques Atelier 3 La situation du stagiaire le décret du 12 mai 1997 durée, prolongation et prorogation du stage le stage et les positions du fonctionnaire - ce qui est possible - ce qui ne l est pas la fi n du stage - situation disciplinaire - situation d insuffisance professionnelle - le licenciement en fin de stage stage et rémunération éléments complémentaires - maternité - temps partiel - congés sans traitement - accueil des travailleurs handicapés Présentation théorique et jurisprudentielle Cas pratiques : calcul de la date de fin du stage, rédaction d une décision de licenciement en fin de stage Atelier 4 La gestion des contractuels (à jour du décret du 6 novembre 2015) contractuels de droits publics et contractuels de droit privés les cas de recours - notion d emploi permanent et d emploi temporaire - notion de temps non complet et de temps partiel la rédaction des contrats : exemples et points de vigilance le point sur la réforme les points essentiels de la gestion des contractuels - les congés - la protection sociale Module 2 (3 jours) La gestion de la carrière dans la fonction publique Atelier 5 L organisation des concours dans la fonction publique hospitalière les modalités préparatoires la mise en place d un concours le déroulement d un concours - la composition du jury - le rôle et le pouvoir du jury - les épreuves du concours et leur appréciation - les délibérations du jury la suite du concours la nomination les litiges relatifs au concours Présentation théorique de chaque thème Cas pratique de mise en place d un concours Atelier 6 L avancement du fonctionnaire et le fonctionnement des CAP (à jour du protocole PPCR) les reprises d ancienneté à la nomination - pour services publics - pour services privés - pour services similaires l avancement d échelon l avancement de grade - méthodologie de réalisation des tableaux Certifia d avancement de grade - positionnement des agents bénéficiant d un avancement de grade le changement de corps - positionnement des agents bénéficiant d un changement de corps le fonctionnement des CAP Présentation théorique et jurisprudentielle Exemples de contrats Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses Cas pratique sur chaque thématique abordée
8 ateliers pour prendre en charge la paie de manière fiable Module 3 (3 jours) La gestion de la paie et les variables de rémunération Atelier 7 La gestion de la paie les composantes de la rémunération - la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l échelon, les indices, la valeur du point - le traitement de base les compléments de rémunération : les primes et les indemnités - check-list des primes et indemnités - zoom sur la prime de service les variations de la rémunération - les cotisations et les charges - l Assurance Maladie - la retraite - les contributions, les taxes les différentes étapes de la paie - la saisie des informations - le calcul de la paie - le mandatement de la paie le cycle de la paie et la certification des comptes - présentation des grandes lignes de la certification des comptes - le contrôle de la paie et des variables de rémunérations nt - l élaboration des process Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses Cas pratique sur chaque thématique abordée Atelier 8 L indemnisation du chômage dans la fonction publique le fondement juridique de l assurance chômage le cadre institutionnel de l assurance chômage la jurisprudence du 9 septembre 2014 (chambre sociale, cour d appel de Nîmes), la fin de la possibilité pour les employeurs publics d adhérer au régime d assurance chômage les options offertes aux employeurs publics au regard de l assurance chômage - l auto assurance - la convention de gestion la convention du 14 mai 2014 - les conditions d attribution de l Allocation de Retour à l Emploi (ARE) - la détermination du montant de l allocation journalière et de la durée d indemnisation - les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission) - l avenant du 25 mars 2015 : introduction du droit d option Présentation théorique et illustrations Cas pratiques sur la détermination du montant de l allocation journalière et de la durée d indemnisation Perfectionnement Une spécialisation de 3 jours à choisir dans la liste des formations suivantes : 1. La gestion réglementaire du temps de travail (1 jour, réf. 1153) et Le droit syndical et la représentation des personnels (2 jours, réf. 315) 2. L action disciplinaire (2 jours, réf.318) et Le régime des cumuls d activités (1 jour, réf.1103) 3. aspects réglementaires de la gestion de l absentéisme (3 jours, réf. 303) 4. La gestion de la retraite dans la FPH (3 jours, réf. 319) Réf : 917 Réf : 1361 Durée 13 jours Session 1 12, 13, 14 sept. 2016 10, 11, 12 oct. 2016 21, 22, 23, 24 nov. 2016 Session 2 22, 23, 24 mars 2017 26, 27, 28 avril 2017 6, 7, 8, 9 juin 2017 Tarif adhérents * 5 010 Tarif non-adhérents * 4 770 Public concerné *Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus Public Gestionnaire de paie carrière en poste ou en devenir Intervenants Jean-Yves Copin juriste, consultant au Centre de droit Juri- Santé du CNEH Karina Lubineau responsable gestion des carrières et des traitements au CH de Châteauroux Manon Quillévéré juriste, consultante au Centre de droit Juri- Santé du CNEH Charles Roesch attaché d administration hospitalière, responsable des ressources humaines et de la formation continue au sein de deux EHPAD Certification du parcours (1 jour) En fin de cycle, chaque participant est évalué sur la base de la réalisation d une présentation (devant jury) portant sur une des thématiques abordées lors des ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, emplois aidés, inaptitudes ). Cette présentation permet à chacun d approfondir un sujet et d apporter des informations complémentaires au groupe.
Certification professionnelle FFP En 2014, à l issue d un processus d audit de ses référentiels et de son dispositif de certification professionnelle conduit par l ISQ-OPQF, le CNEH a été habilité à délivrer le certificat professionnel FFP (CP FFP) pour ses parcours métiers Praxis. Qu est-ce que le certificat professionnel FFP? Objectif : proposer un système d évaluation des compétences qui permet de délivrer aux stagiaires à l issue de leur formation un certificat attestant de leur maîtrise d un métier, d une fonction ou d une activité. Date de création : 2006 Organismes : La FFP confie l instruction des dossiers d habilitation à l ISQ-OPQF. A quels critères a répondu le CNEH pour être organisme délivreur du certificat professionnel FFP? Être adhérent FFP être qualifié OPQF (certifié qualité) Quels avantages pour le stagiaire? La certification fait aujourd hui partie des conditions d éligibilité au nouveau dispositif phare de la réforme du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF). Le certificat professionnel est un gage de qualité tant de la part de l organisme que de la formation elle-même. Le dispositif d accompagnement de la certification permet à chaque candidat de : - mener à bien son projet professionnel - valider ses acquis de formation et leur mise en œuvre - formaliser et présenter le résultat de son travail devant un jury d experts Comment le certificat est-il délivré? Il est délivré par un jury d experts et adossé à un référentiel métier. 4 étapes de la certification d un parcours de formation au CNEH Dossier de candidature Validation de la candidature Phase d apprentissage Validation du cycle
Bulletin de pré-inscription Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH (1 bulletin par participant) au choix : par fax au 01 41 17 15 32 par courrier au : CNEH, Service formation 3 rue Danton 92 240 Malakoff par E-mail : formation@cneh.fr Retrouvez ce formulaire en ligne sur www.cneh.fr PRAXIS Parcours métiers certifiants Gestionnaire paie - carrière dans la fonction publique hospitalière (Réf. : 1361) Session 1 : 12, 13, 14 sept. / 10, 11, 12 oct. / 21, 22, 23, 24 nov. 2016 Session 2 : 22, 23, 24 mars / 26, 27, 28 avril / 6, 7, 8, 9 juin 2017 Responsable de formation Mme M. Prénom :......................................................................... Nom :........................................................................... Tél. :................................... Fax :..................................... E-mail :.......................................................................... Participant Mme M. Prénom :......................................................................... Nom :........................................................................... Fonction :........................................................................ Service :......................................................................... Tél. :................................... Fax :..................................... E-mail :.......................................................................... Établissement Nom............................................................................ Adresse :........................................................................................................................................................ Code postal :............... Ville :................................................. Adresse de facturation (si différente) Adresse :........................................................................................................................................................ Code postal :............... Ville :................................................. Signature et cachet Date Accord du directeur de l établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation. En pratique Tarifs nets de taxe Tarif adhérents 5 010 Tarif non-adhérents 4 770 Lieu La formation à lieu dans les locaux du CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13). Horaires et repas 9h - 12h30 / 14h - 17h00 déjeuners sont pris en charge par le CNEH. Méthode pédagogique Le cycle est très largement orienté sur la pratique. Le participant, accompagné de l équipe pédagogique, progresse grâce à un entraînement intensif à partir des mises en situation. Contacts Inscription et renseignements pratiques Alexandra Agathe alexandra.agathe@cneh.fr Tél. : 01 41 17 15 40 Coordination et renseignements pédagogiques Jean-Yves Copin jen-yves.copin@cneh.fr
CNEH - Conseil et Formation Santé 3 rue Danton - 92240 Malakoff - Tél. : 01 41 17 15 15 - Fax : 01 41 17 15 32 www.cneh.fr