Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE Elaboration du Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement & de Développement Durable 24.11.2011
Table des matières AVANT PROPOS... 3 I Le contexte de l élaboration du plan local d urbanisme de saint martin de ré... 4 II Le contexte législatif et réglementaire du projet d aménagement et de développement durable... 5 III Description des orientations générales... 7 LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE SAINT MARTIN DE RE. 8 AXE 1 : Promouvoir un développement urbain raisonne & intergénérationnel... 9 AXE 2 : Renforcer le secteur économique et maintenir le caractère touristique... 11 AXE 3 : Améliorer le cadre de vie en valorisant le cadre bâti et le patrimoine... 13 AXE 4 : Valoriser l environnement et la qualité paysagère... 14 AXE 5 : Faciliter les déplacements... 16 AXE 6 : Gérer durablement le territoire... 17 Page 2/19
AVANT PROPOS Page 3/19
I LE CONTEXTE DE L ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT MARTIN DE RE Le plan d'occupation des sols, approuvé en 2001 et modifié par délibérations en date des 18/10/2002, 29/03/2004, 12/10/2005, 14/11/2007 et 08/11/2010, est obsolète pour organiser l'aménagement du territoire de la commune de SAINT MARTIN DE RE à moyen et long terme et établir des perspectives d'urbanisation nouvelles. Il ne répond plus aux projets de développement de la commune et de l'équipe municipale. Enfin, Il ne permet pas la mise en œuvre d'un développement durable et économe du territoire communal. Par délibération du 10 janvier 2011, le conseil municipal de la commune de Saint Martin de Ré a officiellement prescrit la révision du Plan d'occupation des Sols et l élaboration d un Plan Local d Urbanisme. L élaboration du PLU de la commune de Saint Martin de Ré a ainsi pour objectif de permettre une gestion cohérente et harmonieuse de l espace communal et notamment : - La mise en conformité du document avec la loi SRU de décembre 2000 sur le plan formel ; - La maîtrise foncière ; - Le développement du logement à loyer maîtrisé ; - Le maintien et le renforcement du tissu économique et social local ; - Le soutien des activités primaires actuelles, maintien des zones ostréicoles et l avenir des exploitations délaissés ; - La reconversion du site occupé actuellement par la maison centrale ; - L organisation de l accueil touristique (création de parcs de stationnement extra-muros - L environnement : protection des espaces naturels ; - La préservation du patrimoine (ZPPAUP, AVAP) - La mise en compatibilité du document d urbanisme communal avec les dispositions du SCOT de l Ile de Ré en cours d élaboration La commune souhaite ainsi définir les conditions d un véritable projet d aménagement urbain favorisant le développement durable du territoire de Saint Martin de Ré. Le PLU permettra ainsi d'anticiper les besoins et de proposer un nouveau projet de développement global et cohérent de la commune. Page 4/19
II LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Le projet d aménagement et de développement durable, pièce maîtresse du dossier de plan local d urbanisme définit les orientations d urbanisme et d aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l environnement. Son rôle et son contenu sont principalement définis par les articles L.123-1 et R.123-3 du code de l urbanisme. Article L.123-1 : «Les plans locaux d urbanisme ( ) comportent un projet d aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d aménagement et d urbanisme retenues pour l ensemble de la commune. Ils peuvent en outre, comporter des orientations d aménagement [ ] Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d aménagements à mettre en œuvre notamment pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville, et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune». Article R.123-3 : «Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.» Dans ce cadre, il peut préciser : 1. Les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux ; 2. Les actions et opérations relatives à la restructuration ou la réhabilitation d îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles ; 3. Les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer ; 4. Les actions et opérations d aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers ; 5. Les conditions d aménagement des entrées de ville en application de l article L. 111-1- 4 ; 6. Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages». Depuis la loi n 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi Urbanisme et Habitat, le projet d aménagement et de développement durable n est plus directement opposable aux autorisations d urbanisme. Page 5/19
Par ailleurs, comme l ensemble des documents qui compose le plan local d urbanisme, le projet d aménagement et de développement durable doit être compatible avec le nouvel article L.121-1 du code de l urbanisme, qui détermine les principes fondamentaux suivants : L équilibre entre le développement urbain et le développement rural ; La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, Le respect de l environnement qui implique notamment une utilisation économe et équilibrée de l espace. De plus, le projet d aménagement et de développement durable repose sur un concept fédérateur : le développement durable. Le développement durable a pour objectif de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ce concept introduit un enjeu temporel. Les choix d aménagement pris dans le cadre de l élaboration du plan local d urbanisme ne doivent pas entraver l essor communal ou accentuer les déséquilibres urbains existants. Ils doivent au contraire permettre à long terme un développement harmonieux, répondant bien aux attentes de la population. Dans cette perspective, les objectifs de développement engagés à l échelle de la commune doivent permettre un développement équilibré de l ensemble du territoire, en garantissant à la fois, à long terme, le progrès social, l efficacité économique et la protection de l environnement. La réflexion d aménagement doit donc prendre en compte trois préoccupations majeures pour assurer le développement durable : Les enjeux économiques, Les enjeux sociaux, Les enjeux environnementaux. Page 6/19
III DESCRIPTION DES ORIENTATIONS GENERALES Les axes de réflexion et les objectifs communaux ont été menés à partir de constats et de tendances observées et devant conduire à un projet équilibré afin de préserver le cadre de vie de SAINT MARTIN DE RE. RAPPEL : non hiérarchisées, complémentaires et indissociables, ces orientations ont pour objectif de réduire les inégalités urbaines avec pour fil conducteur mixité, qualité urbaine et préservation du cadre de vie. Elles découlent des éléments du diagnostic, des enjeux et besoins identifiés par l équipe municipale et se déclinent selon 6 axes stratégiques. 6 AXES STRATEGIQUES 1. PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT URBAIN RAISONNE & INTERGENERATIONNEL 2. RENFORCER LE SECTEUR ECONOMIQUE ET MAINTENIR LE CARACTERE TOURISTIQUE 3. AMELIORER LE CADRE DE VIE EN VALORISANT LE CADRE BATI ET LE PATRIMOINE 4. VALORISER L ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE PAYSAGERE 5. FACILITER LES DEPLACEMENTS 6. GERER DURABLEMENT LE TERRITOIRE Page 7/19
LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE SAINT MARTIN DE RE Page 8/19
AXE 1 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT URBAIN RAISONNE & INTERGENERATIONNEL OBJECTIF : Développer une nouvelle offre en logements Faire baisser le taux annuel de résidences secondaires à 0,5%/an en développant une offre en accession sociale pour l accueil d une population permanente Augmenter la vacance pour fluidifier le marché immobilier OBJECTIF : Maîtriser la croissance démographique Permettre l accueil d une population supplémentaire d environ 580 personnes, soit un besoin en logements induits d'ici 2020 de 65 logements aidés d intérêt communautaire et 35 logements aidés d intérêt communal. 292 résidences secondaires seront injectées dans le parc de résidences principales. OBJECTIF : Maîtriser le développement urbain de la commune, à la fois dans l espace et dans le temps Garantir le rapport foncier 80% d espaces agricoles et environnementaux/20% d espaces urbanisés et urbanisables Phaser l urbanisation, notamment au regard de la capacité des réseaux existants et des équipements et extensions de réseaux à prévoir Déclasser les zones à urbaniser du POS, non autorisés par le SCOT, en zone agricole ou naturelle OBJECTIF : Engager des opérations de renouvellement et ainsi limiter l urbanisation dans les secteurs en marge des espaces construits Conforter le tissu urbain existant et tirer parti des potentialités urbaines existantes, notamment par un travail de renouvellement urbain. Ainsi, 80 logements seront créés sur le site de l ancienne maison de retraite et une quinzaine sur le site de la gendarmerie. Page 9/19
OBJECTIF : Doter la commune des outils de maîtrise foncière Maîtriser le foncier, constituer des réserves foncières communales par l intermédiaire d outil de préemption (ER, DPU) sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) Instaurer un objectif de 15 à 20 % de logements sociaux, en accession ou en location, par programme d aménagement de plus de 20 unités d'habitation. Réaliser des offres d'habitat adaptées pour les seniors valides et les personnes dépendantes OBJECTIF : Organiser le développement de la zone d activité Reconfigurer les espaces publics pour minimiser notamment le stationnement anarchique Limiter l implantation de commerces pour ne pas créer une bipolarité avec le bourg Réduire les conflits d usage en organisant par secteur d activité la zone Traiter de manière uniforme l aspect extérieur des constructions OBJECTIF : Favoriser la mixité urbaine et sociale en répondant notamment aux orientations et objectifs du SCoT Assurer le maintien d une population âgée en pérennisant la maison de retraite et les services associés en lien avec la Communauté de Communes Développer une offre de logements aidés pour accueillir notamment les actifs qui travaillent et résident sur le territoire communal Implanter une crèche intercommunale Page 10/19
AXE 2 : RENFORCER LE SECTEUR ECONOMIQUE ET MAINTENIR LE CARACTERE TOURISTIQUE OBJECTIF : Valoriser le secteur de la Cible et notamment la plage Développer une offre de commerces de bouche Implanter une école de voile Intégrer les préconisations du SMVM en matière d équipement et de valorisation de la plage OBJECTIF : Soutenir les activités commerciales de proximité et de services, notamment dans la ville intra-muros Interdire les surfaces de vente de plus de 300 m², au sein des zones à vocation d habitat Pérenniser et le développer le commerce de bouche à l année Interdire le changement de destination des commerces Instaurer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux OBJECTIF : Stabiliser les capacités d hébergement et gagner en qualité Maintenir le camping municipal intra-muros Interdire de nouveaux campings Interdire l augmentation des capacités d accueil des campings existants Traiter les clôtures dans les campingsetablir un niveau de qualité d aspect des mobiles homes Développer des campings labellisés Développer le port en terme d infrastructure d accueil : augmenter le nombre d anneaux, aménager des zones de mouillage : Citadelle, La Cible, Vert Clos, offrir des possibilités pour un stationnement à sec des bateaux Page 11/19
OBJECTIF : Pérenniser l emploi communal Maintenir la maison centrale et l emploi induit Maintenir le taux d emploi élevé en offrant des possibilités foncières de développement économique par l agrandissement de la zone artisanale d une surface de 0,39 hectares, conformément au SCoT Offrir une catégorie d emploi en phase avec la qualification des actifs Favoriser l emploi tertiaire dans le centre-ville et l emploi secondaire dans la zone d activités Développer des activités à l année pour la population permanente dans le centre-ville Etendre le réseau primaire THD OBJECTIF : Pérenniser le secteur primaire Mise en place d un PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) pour pérenniser le capital foncier agricole, maintenir la mosaïque des paysages et des milieux et freiner le développement des friches Maintien des grands espaces agricoles viables par un classement en zone agricole Permettre le développement des activités ostréicoles en intégrant notamment les prescriptions et recommandations de l étude sur l ostréiculture rétaise Conserver l espace dédié à la pêche professionnelle dans le port Limiter la consommation d 'espace et le mitage des espaces agricoles Ne pas enclaver des parcelles à vocation agricole Interdire les logements, notamment de fonction dans les espaces agricoles Page 12/19
AXE 3 : AMELIORER LE CADRE DE VIE EN VALORISANT LE CADRE BATI ET LE PATRIMOINE OBJECTIF : Aménager les espaces publics Aménager la rue Carnot et ses environs à travers notamment la mise en place d un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Reconfigurer certaines places publiques occupées par du stationnement automobile et les restituer aux piétons OBJECTIF : Maintenir la politique de préservation du patrimoine bâti Mettre en place un règlement adapté afin de respecter l environnement architectural du centre (volume, matériaux, modes d implantation du bâti ) et permettre une rénovation des bâtiments en cohérence avec la qualité architecturale du bâti environnant OBJECTIF : Protéger le patrimoine bâti et urbain Identifier, protéger et inscrire les éléments bâtis et naturels du patrimoine communal OBJECTIF : Organiser le développement urbain des zones extensions Intégrer les nouvelles opérations au maillage viaire existant Limiter les divisions parcellaires et l urbanisation en second rideau en rédigeant les articles du règlement pour empêcher une division excessive et opportuniste des parcelles qui à terme dégrade la qualité urbaine de la commune Rendre une domanialité publique aux opérations d ensemble Développer une mixité des fonctions urbaines dans les quartiers pavillonnaires Développer de l habitat mixte (individuel, collectif, semi-collectif) dans les futures opérations Page 13/19
AXE 4 : VALORISER L ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE PAYSAGERE OBJECTIF : Entretenir les friches agricoles Limiter la fermeture de ces espaces et la dégradation du milieu par la mise en place d un plan d entretien (fauches, pâtures) OBJECTIF : Maintenir la qualité paysagère de la commune Maintenir le caractère ouvert du glacis (vues sur la prison/la citadelle) en interdisant toute occupation du sol (bâtie et arborée) pour maintenir les vues sur la citadelle Traiter les lisières urbaines de manière qualitative en encadrant les clôtures et les implantations en limite séparative par une réglementation adaptée Protéger les espaces boisés et les alignements d arbres Imposer un pourcentage d espaces verts dans les futures opérations Acquérir et entretenir l espace forestier Identifier les éléments naturels identitaires Protéger les éléments de patrimoine architectural, naturel ou paysager en application de l article L123-1-5 7 Engager la transformation de la ZPPAUP en AVAP OBJECTIF : Traiter l entrée de ville depuis La Flotte Ouvrir les perceptives en direction du littoral Arborer l entrée de ville Créer un front boisé pour minimiser l impact du centre-commercial Limiter les délaissés Orienter la cohérence et la qualité des clôtures Page 14/19
OBJECTIF : Favoriser l insertion paysagère de la zone d activité. Favoriser l intégration paysagère des entreprises existantes et futures par la mise en place d une démarche de type «HQE» et par le biais notamment d une réglementation particulière à l article 11 du PLU (aspect extérieur des constructions) et à l article 13 (aménagements extérieurs, plantations). Des orientations d aménagement seront définies pour toute nouvelle zone dédiée à l accueil de nouvelles activités économiques OBJECTIF : Traduire les prescriptions réglementaires de la loi littoral à travers le PLU Le P.L.U. de Saint Martin de Ré permettra de traduire localement l application de la Loi Littoral dans un document d urbanisme. En particulier, le P.L.U. préservera : les espaces remarquables du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique (articles L.146-6 et R.146-1 du code de l'urbanisme), les espaces naturels ou peu urbanisés identifiés comme présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation (article L.146-2), une bande minimale de 100 mètres de la limite haute du rivage dans les espaces non urbanisés (article L.146-4 III). le P.L.U. cherchera également à préserver et reconquérir les ouvertures visuelles vers la mer (éviter les murs opaques, traiter les masques végétaux de moindre qualité ), les espaces proches du rivage seront délimités. Page 15/19
AXE 5 : FACILITER LES DEPLACEMENTS OBJECTIF : Améliorer les circulations automobiles Mettre en œuvre les conclusions du plan de circulation en gagé sur la commune «Sortir» la voiture du centre-ville en créant des espaces de stationnement réversibles et temporaires Limiter les voies en impasse dans les nouvelles opérations Améliorer la fluidité de la circulation dans la zone d activités Offrir des zones de stationnement en nombre suffisant dans la zone d activités OBJECTIF : Développer les circulations piétonnes et cyclistes Développer les connexions inter-quartier dans la zone pavillonnaire existante Sécuriser le chemin de La Cible au blockhaus Créer des pistes cyclables intra-muros Créer une continuité des pistes cyclables depuis La Flotte Offrir les possibilités d un stationnement vélo quantitatif et organisé OBJECTIF : Développer les modes alternatifs Développer des parkings en périphérie du centre avec des connexions piétonnes et cyclistes Améliorer les possibilités de desserte par les transports en commun Rendre accessible l ensemble des rues, équipements et services aux personnes à mobilité réduite Page 16/19
AXE 6 : GERER DURABLEMENT LE TERRITOIRE OBJECTIF : Prendre en compte le risque dans l aménagement du territoire, et notamment le futur PPRL Surveillance et entretien des ouvrages de défense de la côte, notamment les remparts Construction d un épi au niveau de la plage de la Cible pour garder l ensablement et limiter l érosion OBJECTIF : Maintenir et développer les activités agricoles Application des principes de réciprocité sur l ensemble du territoire communal, afin de ne pas de nuire aux exploitations : maintenir les terres nécessaires aux exploitations agricoles et empêcher ou réduire la possibilité de création de nouvelles contraintes a moins de 100m de toutes installations agricoles en activité ; Accueillir une nouvelle population en développant la commune par des opérations de renouvellement urbain, afin de limiter la consommation d'espace et le mitage des espaces agricoles ; Densifier pour pérenniser le foncier agricole ; Offrir des possibilités d extension pour les espaces ostréicoles OBJECTIF : Promouvoir des formes urbaines simples garantes de performances énergétiques Développer l énergie solaire en autorisant et encourageant l implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments présentant une surface de toiture importante (bâtiments publics) Autoriser l urbanisme contemporain et novateur en termes de performance énergétique sur la commune tout en restant compatible avec l environnement bâti Prendre en compte les conditions climatiques et énergétiques locales dans la conception des nouveaux bâtiments Isoler les bâtiments par des matériaux naturels Page 17/19
OBJECTIF : Maintenir une bonne qualité de l air Contenir les flux de voiture en marge de la citadelle en disposant des parkings extra-muros OBJECTIF : Maintenir les corridors écologiques Identifier les trames vertes et bleues et interdire toute occupation défavorable au maintien des continuités écologiques afin de favoriser une certaine biodiversité. OBJECTIF : Prendre en compte la gestion de l eau dans l aménagement du territoire Respecter les orientations du SDAGE Améliorer la qualité des eaux souterraines en réduisant la présence de molécules phytosanitaires dans les nappes et l infiltration d eau de mer (présence de chlorure) Améliorer la qualité des eaux du port, notamment la présence de cuivre en mettant en place une unité de traitement sur le port Assurer la régulation naturelle des écoulements pluviaux Traiter les eaux pluviales en collectant et traitant les eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel par la mise en place d un schéma directeur d assainissement des eaux pluviales et de bassins de rétention (douves) Gérer de manière globale les eaux pluviales et de ruissellement pour toutes les nouvelles opérations d aménagement, notamment limiter l imperméabilisation des sols et garantir la récupération/infiltration des eaux de pluie à la parcelle à travers le règlement Garantir la qualité et la quantité de l alimentation en eau potable, pour répondre aux besoins futurs de la population et pour la sécurité incendie Mettre le zonage d assainissement en cohérence avec les futures zones d extension ; OBJECTIF : Promouvoir une gestion durable des déchets sur le territoire en lien avec la communauté de communes Poursuivre la politique de traitement de déchets mise en place sur certains secteurs et limiter la production de déchets à la source. Les actions de sensibilisation des usagers à la diminution de la production de déchets et au tri sélectif sont à poursuivre. Améliorer les dispositifs de collecte et de traitement en encadrant le stockage des déchets dans les projets de construction de telle sorte que la collecte soit facilitée. Page 18/19