19èmes Rencontres des Départements et Régions Cyclables 24 et 25 septembre 2015 Atelier 6: Coopérations européennes: les projets vélo dépassent les frontières CPIER Plan Rhône POP Rhône-Saône 2014-2020 Autorité de gestion Programme opérationnel plurirégional 2014-2020 1
Une stratégie 2005-2025 autour de six thématiques: Culture Inondations Qualité des eaux et biodiversité Energie Transports Tourisme Deux outils contractuels et financiers: Le contrat de plan interrégional Etat Région(CPIER) Le programme opérationnel plurirégional FEDER (POP) Une première génération 2007-2013 ( avec l ouverture à Bourgogne et Franche-Comté en 2009) L Europe n intervenait pas sur les infrastructures cyclables Une deuxième génération 2015-2020 intégrant la Saône : L Europe finance les infrastructures cyclables 2
Gestion multifonctionnelle des eaux et des milieux : Maîtrise risque inondation : Engagement des partenaires CPIER : 169 M POP FEDER : 9,22 M Amélioration de la qualité des eaux, milieux, biodiversité Engagement des partenaires CPIER : 105 M POP FEDER : 6,48 M Développement économique: Transport fluvial : Engagement des partenaires CPIER : 92 M - POP FEDER : 9,99 M Tourisme : itinéraires cyclables et tourisme fluvial Engagement des partenaires CPIER : 70 M POP FEDER : 6,32 M Energie : PCH, hydroélectricité Engagement des partenaires CPIER : 48,3 M (CNR et EDF) FEDER : 0 Dynamiques et innovations territoriales et sociétales : Opérations d aménagement et de développement économique sur des sites à enjeux Sensibilisation aux enjeux de l axe Rhône- Saône Engagement des partenaires CPIER : 37 M FEDER : 0 3
Renforcer la capacitédu territoire à faire face au risque inondation Le POP FEDER Rhône-Saône 2014-2020 Soutenir le développement du transport fluvial sur le territoire 9,22 M 9,99 M Préserver et restaurer la fonctionnalitédes cours d eau et des milieux humides, et promouvoir le patrimoine du territoire 12,08M dont itinérance douce ViaRhôna et Voie bleue: 6,32 M Dynamiser l itinérance douce ViaRhôna, Voie Bleue Charles le Téméraire» dont: Infrastructure et signalisation ViaRhôna et Voie bleue Animation, services, études de stratégie territoriales touristiques. Modalités financement FEDER : 6,32 M Infrastructure + Signalisation : 20% d une dépense plafonnée à 100 000 HT/km Franchissements : 20% du coût HT avec un plafond de subvention de 200 000 4,86 M 1,46 M 4 4
Concertation Stratégie Comitéde suivi Plan Rhône CPIER -POP Coprésidence Préfet de bassin- Région Rhône-Alpes CODIR Coordination Programmation Comitéinterrégional de programmation CPIER POP Coprésidence Préfet - RRA Secrétariat technique SGAR Apport technique Instruction CTTI Inondations DREAL CTTI QRB Agence de l Eau CTTI Tourisme DIRECCTE CTTI Transport VNF 5
Constitution du dossier Instruction et décision Réalisation du projet élaboration du projet avec les interlocuteurs habituels (fiche) Echanges sur le volet FEDER avec l Unité fleuve Rhône Région RA dépôt du dossier de demande de subvention Vérification Administrative et Envoi accusé de recevabilité Instruction Technique et FEDER (CTTI) Passage en Comitéde Programmation Décision Région (arrêté Président) Envoi convention pour signature Réalisation de l opération Demande de paiement Contrôles possibles pendant ou après 6
Gouvernance interrégionale ViaRhôna COMITE D ITINERAIRE Instance décisionnelle démocratique et collégiale: - Valide les actions proposées par les comités techniques - Donne des orientations aux Comités Techniques Membres Votants: -Régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur et Languedoc Roussillon -Maitres d Ouvrage (CNR, EDF, Départements ou Intercommunalités) -DIRECCTE RA Membres Invités: -CRT et Sud de France Développement -CDT/ADT -Professionnels du vélo et du tourisme - Associations (DRC, AF3V, FVT, Vélo Loisir Provence, ) - Départements, Intercommunalités, Syndicats Mixtes, non maitre d ouvrage (Au choix pour chaque Région) - Cantons suisses, SuisseMobile DECIDE Rôle: COMITES TECHNIQUES - Font des propositions d actions à mener en interrégional, validées par le Comité d itinéraire - Mettent en œuvre le plan d action validé par le Comité d itinéraire Trois Comités techniques: 1. Infrastructure et signalisation (Pilotage Région Provence Alpes Côte d Azur) 2. Services et innovation (Pilotage Région Languedoc-Roussillon) 3. Promotion et communication (pilotage Rhône Alpes Tourisme) SOUMET Coordination technique Interrégionale: VALIDE PROPOSE Service tourisme Région Rhône-Alpes COMITE DE COORDINATION Il se réunit avant un Comité d itinéraire pour valider les actions proposées par les Comités techniques et les soumettre au Comité d itinéraire. Il est composé des Régions Rhône Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur et Languedoc Roussillon ainsi que des 3 Comités Régionaux du Tourisme et de Sud de France Développement. 7 7
ViaRhôna (3 Régions françaises) et Route du Rhône N 1 (4 cantons) : un projet franco suisse d intégration au réseau EuroVelo Décembre 2013 : dépôt d une pré-candidature auprès d ECF Envois tous les 3 mois d actualisations des indicateurs de réalisation et Plan de mise en œuvre (jusqu en décembre 2015) Juin 2015: visite terrain d un représentant d ECF Décembre 2015: dépôt du dossier final de candidature: avancement plan d actions pour 2016-2020 Thématiques àdévelopper : Infrastructure, signalisation, transports publics, services, suivi fréquentation, marketing promotion communication, organisation gouvernance. 8
MERCI DE VOTRE ATTENTION 9