UNI VERSITES D R O I T Droit des societes 2 e edition Deen Gibirila Professeur ä l'universite des Sciences sociales de Toulouse I
Table des matieres Liste des principates abreviations 3 Introduction 5 1 La nature juridique de la societe 5 2 L'heterogeneite des societes 6 3 L'importance des societes 7 4 Les sources du droit des societes 7 Partie preliminaire LA CONNAISSANCE DU DROIT DES SOClfrk 11 Chapitre premier La raison d'etre des societes 12 Section I Les avantages juridiques 12 Section II Les avantages economiques et financiers 13 Section IM Les avantages fiscaux 13 Section IV Les avantages sociaux 14 Chapitre deuxieme Les differentes formes ou categories de societes et groupements d'affaires 15 Section I La societe et les qualifications voisines 15 Sous-section 1 La societe et les groupements voisins 15 1 La societe et l'association 15 2 La societe et le groupement d'interet economique 18 3 La societe et la fondation 18 4 La societe et l'indivision 19 Sous-section 2 Le contrat de societe et les contrats voisins 19 1 Le contrat de societe et le contrat de travail avec participation aux benefices 20 2 Le contrat de societe et le contrat de pret avec participation aux benefices 20 Section II Les classifications des societes 21 Sous-section 1 Les societes civiles et les societes commerciales 21 1 Le critere de distinction 21 2 Les interets pratiques de la distinction 22 3 Le rapprochement des societes civiles et des societes commerciales 22 Sous-section 2 Les societes de personnes et les societes de capitaux 24 1 Le principe 24 2 Les limites du principe 25 Sous-section 3 Les autres criteres de distinction entre les societes 26
360 Table des matieres Premiere partie LES REGLES COMMUNES Ä TOUTES LES SOCIETES 27 Titre I La naissance de la societe 29 Chapitre premier L'acte constitutif de societe 30 Section I Les conditions constitutives de fond 30 Sous-section 1 Les conditions generales ä tout acte juridique 30 1 Les conditions relatives aux associes 30 2 Les conditions relatives ä la societe 33 Sous-section 2 Les traits propres ä l'acte de societe 35 1 La pluralite d'associes 35 2 L'apport en societe 35 3 La participation aux resultats de l'exploitation 42 4 Vaffectio societatis 47 Section II Les conditions constitutives de forme 49 Sous-section 1 Les demarches anterieures ä la signature des Statuts 49 1 La definition de la promesse de societe 49 2 La promesse de societe et le contrat de societe 50 3 La promesse de societe et le projet de societe 50 Sous-section 2 La redaction des Statuts 51 1 Les modalites de redaction des Statuts 51 2 Le contenu des Statuts 51 Sous-section 3 Les formalites de publicite posterieures ä la signature des Statuts 52 Chapitre deuxieme La personnalite morale des societes 53 Section I L'immatriculation au registre du commerce et des societes 53 1 Le regime juridique de la societe en formation 53 2 L'attribution de la personnalite morale 55 Section II L'existence de la personnalite morale 58 Sous-section 1 L'identification de la personne morale 58 1 Le nom social 59 2 Le siege social 61 3 La nationalite de la societe 62 Sous-section 2 Les attributs de la personne morale 63 1 La capacite de la societe 63 2 Le patrimoine social 65 3 Le capital social 67 4 La representation sociale 69 5 La responsabilite de la societe 70 Titre II Les restructurations societaires 73 Sous-titre 1 Les modification du capital social 75 Chapitre premier L'augmentation du capital 76 Section I L'augmentation du capital avec apports nouveaux 76 Sous-section 1 L'augmentation du capital en numeraire 76 1 Les conditions prealables de l'augmentation du capital en numeraire 77 2 La decision d'augmentation du capital en numeraire 77
Table des matieres 361 3 La protection des anciens associes 78 4 La realisation de l'augmentation du capital en numeraire 81 Sous-section 2 L'augmentation du capital en nature 81 Section II L'augmentation du capital sans apports nouveaux 82 Sous-section 1 L'augmentation du capital par incorporation de reserves, de primes ou de benefices 82 1 L'objet de l'operation 82 2 Les conditions de l'operation 82 3 La realisation de ['Operation 83 Sous-section 2 L'augmentation du capital par conversion de creances en actions 84 Chapitre deuxieme La reduction du capital 85 1 Les motifs de la reduction du capital 85 2 La realisation de la reduction du capital 87 Sous-titre 2 La transformation de la societe 89 Section I Le contexte de la transformation 89 1 Les motifs de la transformation 89 2 Les circonstances excluant la transformation 90 Section II Les conditions de la transformation 91 1 L'enonciation des conditions de la transformation 91 2 L'inobservation des conditions de la transformation 92 Section III Les effets de la transformation 93 1 Les effets ä l'egard de la societe et de ses membres 93 2 Les effets ä l'egard des tiers 95 Sous-titre 3 La concentration des societes 97 Section I La notion de concentration 97 1 Les avantages et inconvenients de la concentration 97 2 Les differentes operations de concentration 98 Section II Les conditions de validite de la concentration 100 1 Les conditions relatives aux participants ä la concentration 100 2 Les conditions financieres de la concentration 101 3 Le projet de concentration 104 Section III La mise en ceuvre de la concentration 106 1 La decision des associes 106 2 Les effets de la concentration 108 Sous-titre 4 Les groupes de societes 113 Section I L'existence des groupes de societes 114 Sous-section 1 L'appreciation sur les groupes de societes 114 1 Les avantages des groupes de societes 114 2 Les dangers des groupes de societes 114 Sous-section 2 La typologie des groupes de societes 115 1 Les groupes ä structure institutionnelle 115 2 Les groupes ä structure contractuelle 117 Section II La constitution des groupes de societes 118 Sous-section 1 Les filiales 118 Sous-section 2 La prise de participation 119 1 Les modalites de prise de participation 119 2 Les types de participations 120 Sous-section 3 La prise de contröle 122 1 Les modes de prise de contröle 122 2 L'offre publique d'acquisition 123
362 Table des matieres Section IM Les consequences juridiques de l'existence des groupes de societes 126 1 Lescircuitsdefinancementau sein du groupe 126 2 La responsabilite au sein du groupe 127 Titre III La disparition de la societe 131 Chapitre premier Les causes de disparition de la societe 132 Section I La nullite de la societe 132 Sous-section 1 Les causes de nullite 133 1 La nullite relevant de dispositions propres au droit des societes 133 2 La nullite issue de dispositions specifiques au droit des contrats 133 3 La nullite resultant d'une fraude 134 Sous-section 2 L'action en nullite 134 1 L'existence du droit d'agir en nullite 134 2 La perte du droit d'agir en nullite 134 Sous-section 3 Les effets de la nullite 136 1 L'effet non retroactif de la nullite 136 2 La responsabilite des auteurs de la nullite 137 Section II La dissolution de la societe 138 1 La dissolution volontaire 138 2 La dissolution forcee 140 Chapitre deuxieme Les consequences de la disparition de la societe 144 1 La liquidation de la societe 144 2 L'operation de partage de la societe 148 Titre I Deuxieme partie LES REGLES PROPRES Ä CHAQUE TYPE DE SOCI^ 151 Les societes et groupements de personnes 153 Sous-titre 1 Les societes depourvues de personnalite juridique 153 Chapitre premier La societe en participation 154 Section I Les caracteristiques et l'interet de la societe en participation 154 1 Les principaux caracteres 154 2 L'interet de l'institution 156 Section II La constitution de la societe en participation 158 1 Les conditions de fond 158 2 Les conditions de forme 160 Section III Le fonctionnement de la societe en participation 161 1 La gerance de la societe en participation 161 2 La Situation juridique des participants 161 Section IV La dissolution de la societe en participation 163 1 Les causes de dissolution de la societe en participation 163 2 La survie de la societe apres sa dissolution 163 3 La liquidation et le partage de la societe en participation 164
Table des matieres Chapitre deuxieme La societe creee de fait 165 Section I La naissance et la determination de la societe creee de fait 165 1 Les conditions d'existence de la societe creee de fait 165 2 Les principales applications de la societe creee de fait 168 Section II La liquidation de la societe creee de fait 169 Sous-titre 2 Les societes et groupements dotes de la personnalite juridique 171 Chapitre premier La societe civile 172 Section I Les caracteristiques de la societe civile 172 1 Les aspects juridiques 172 2 Les aspects fiscaux 173 Section II La constitution de la societe civile 173 1 Les conditions de fond 173 2 Les conditions deforme 174 Section IM Le fonctionnement de la societe civile 175 Sous-section 1 La gerance de la societe civile 175 1 La condition juridique du gerant 176 2 L'exercice des fonctions de gerant 178 Sous-section 2 Les associes 179 1 Les droits des associes 179 2 Les obligations des associes 183 Section IV Le contröle de la societe civile 185 Section V La disparition de la societe civile 186 1 La transformation de la societe civile 186 2 La dissolution de la societe civile 186 Chapitre deuxieme La societe en nom collectif 187 Section I Les caracteristiques de la societe en nom collectif 187 Section II La constitution de la societe en nom collectif 189 1 Les conditions tenant aux associes 189 2 Les conditions relatives ä la societe 190 Section III Le fonctionnement de la societe en nom collectif 191 Sous-section 1 La gerance de la societe en nom collectif 191 1 La condition juridique du gerant 191 2 L'exercice des fonctions de gerant 193 Sous-section 2 Les associes 196 1 Les droits des associes 196 2 Les obligations des associes 200 Section IV La disparition de la societe en nom collectif 203 1 La transformation de la societe en nom collectif 203 2 La dissolution de la societe en nom collectif 205 Chapitre troisieme Le groupement d'interet economique 207 Section I La constitution du GIE 207 1 Les conditions de fond 207 2 Les conditions de forme et de publicite 209 Section II Le fonctionnement du GIE 210 1 L'administration du GIE 210 2 Le contröle du GIE 210
364 Table des matieres Section III Les membres du GIE 211 1 L'admission et le depart des membres 211 2 Les droits et obligations des membres 212 Section IV Les evenements lies au GIE 213 1 Les transformations 213 2 La dissolution du GIE 214 Titre II Les entreprises societaires ä responsabilite limitee 215 Sous-titre 1 La societe ä responsabilite limitee 215 Chapitre premier Les avantages et inconvenients 216 Section I Les avantages de la SARL 216 Section II Les inconvenients de la SARL 217 Chapitre deuxieme La constitution de la SARL 219 1 Les conditions relatives aux associes 219 2 Les conditions relatives ä la societe 220 Chapitre troisieme Le fonctionnement de la SARL 224 Section I La gerance de la SARL 224 Sous-section 1 La condition juridique du gerant 224 1 L'accession aux fonctions de gerant 224 2 La remuneration du gerant 225 3 Le regime social du gerant 226 4 Le cumul du mandat social et d'un contrat de travail 226 5 La cessation des fonctions de gerant 227 Sous-section 2 L'exercice des fonctions de gerant 230 1 Les pouvoirs du gerant 230 2 La responsabilite du gerant 232 Section II Le contröle de la gestion de la SARL 235 1 Le contröle par les associes 235 2 Le contröle par les commissaires aux comptes 236 Section III Les associes de la SARL 237 Sous-section 1 Les droits et obligations individuels des associes 237 1 Les droits extra pecuniaires 237 2 Les droits pecuniaires 238 3 Les obligations des associes 240 Sous-section 2 Les droits collectifs des associes : les assemblees d'associes 241 1 Les regles communes aux assemblees generales 241 2 Les differentes sortes d'assemblees 242 Chapitre quatrieme La disparition de la SARL 244 Section I La transformation de la SARL 244 1 La transformation en societe anonyme 244 2 Les autres transformations 245 Section II La dissolution de la SARL 246 1 L'enonciation des differentes causes de dissolution 247 2 Le cas particulier des capitaux propres (actif net) inferieurs ä la moitie du capital social 247
Table des matieres ~, rc 365 Sous-titre 2 L'entreprise uipersonnelle ä responsabilite limitee 249 Titre III Section I Les avantages et inconvenients de 1'EURL 249 1 Les avantages de I'EURL 249 2 Les inconvenients de I'EURL 250 Section II La creation de I'EURL 251 1 La creation par constitution d'une societe nouvelle constitution «ab initio» 251 2 Les autres modes de constitution de I'EURL 252 Section III Le fonctionnement de I'EURL 253 1 La gerance de I'EURL 253 2 Les decisions de l'associe unique 254 Section IV La dissolution de I'EURL 254 Les societes de capitaux 257 Sous-titre 1 La societe anonyme 257 Chapitre premier La constitution de la societe anonyme 259 Section I Les conditions de fond 259 1 Les conditions relatives aux actionnaires 259 2 Les conditions relatives ä la societe 259 Section II Les conditions de forme 260 Chapitre deuxieme Le fonctionnement de la societe anonyme 262 Section I L'option entre la formule moniste et la formule dualiste d'administration des societes anonymes 262 1 Les avantages de la formule dualiste 262 2 Les inconvenients de la formule dualiste 263 Section II Les organes de gestion 264 Sous-section 1 La societe anonyme avec conseil d'administration 264 1 Le conseil d'administration 264 2 Les administrateurs 267 3 Le president du conseil d'administration 282 4 La direction 286 Sous-section 2 La societe anonyme ä directoire 290 1 Le Statut du directoire 291 2 Le fonctionnement du directoire 294 Section IM Les organes de contröle et de surveillance 295 Sous-section 1 Les organes de contröle communs aux deux types de societes anonymes 295 1 Le contröle par les actionnaires 295 2 Le contröle par les commissaires aux comptes 304 3 Les autres contröles 308 Sous-section 2 Le conseil de surveillance, Organe de contröle specifique ä la societe anonyme dualiste 311 1 Le Statut du conseil de surveillance 311 2 Lefonctionnementdu conseil de surveillance 313 Section IV Les actionnaires 315 Sous-section 1 Les droits individuels de l'actionnaire 315 1 Les droits extra pecuniaires 315 2 Les droits pecuniaires : la detention d'actions 316
366 Table des matieres Sous-section 2 Les droits collectifs de l'actionnaire : les assemblees des actionnaires 322 1 Les regles communes ä toutes les assemblees 323 2 Les assemblees ordinaires 331 3 Les assemblees extraordinaires 333 4 Les autres assemblees d'actionnaires 335 Chapitre troisieme La disparition de la societe anonyme 337 Section I La transformation de la societe anonyme 337 1 Les conditions generales de transformation 337 2 Les conditions particulieres de transformation 338 Section II La dissolution de la societe anonyme 339 1 Les causes communes ä toutes les societes 339 2 Les causes propres ä la societe anonyme 339 Sous-titre 2 : la societe par action simplifiee 341 Section I Les caracteristiques de la SAS 341 1 Les dispositions generales 341 2 Les dispositions particulieres 342 Section II La constitution de la SAS 343 1 La constitution directe de la SAS 343 2 La constitution par transformation d'une societe existante 343 Section III Le fonctionnement de la SAS 344 1 La direction de la SAS 344 2 Les associes de la SAS 346 3 Le contröle de (a SAS 348 Bibliographie 351 Index alphabetique 353