Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent pendant l année scolaire, les mercredis et les vacances. Ils accueillent des enfants scolarisés âgés de 4 à 12 ans. La structure de Gerstheim possède un agrément lui permettant d accueillir des enfants âgés de moins de 4 ans au nombre de 8 au maximum. La réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale régit le nombre d animateurs et d enfants présents dans la structure ainsi que les diplômes requis pour l encadrement. La priorité d accès à la structure est donnée aux enfants dont les familles sont domiciliées dans la Communauté de Communes du Rhin. En fonction des disponibilités, les enfants domiciliés en dehors de la Communauté de Communes du Rhin peuvent être accueillis sur la base du tarif majoré de 20%. Les locaux abritant les structures sont situés Groupe scolaire «Les Cigognes» - 67150 GERSTHEIM 03 90 00 27 01 peri.gerstheim@agf67.fr Place Jehl - 67860 RHINAU 03 88 58 38 26 peri.rhinau@agf67.fr INSCRIPTIONS Les inscriptions ont lieu chaque année à partir d avril-mai pour l année scolaire suivante. 1. Dossier d inscription Le dossier de l enfant doit contenir les documents suivants : 1 fiche d inscription dûment remplie 1 autorisation parentale mentionnant les personnes habilitées à chercher l enfant 1 fiche de droit à l image 1 talon-réponse portant approbation du Règlement Intérieur de l Accueil Périscolaire 1 attestation d assurance précisant la liste des activités périscolaires couvertes 1 fiche sanitaire Consultation CAFPRO ou attestation de la CAF mentionnant le quotient familial ou à défaut l avis d imposition N -1 ; l un ou l autre document est fourni à la rentrée scolaire lors de l inscription et une mise à jour est prévue en janvier. La copie du document est conservée à la structure. 2. Critères d admission retenus Aucune condition d activité professionnelle des parents n est exigée. Seuls les enfants à jour des vaccinations obligatoires et exempts de toute maladie contagieuse pourront être accueillis dans la structure. Pour le cycle maternel, l enfant pourra être accueilli qu à partir de la Moyenne Section Priorité aux familles domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes du Rhin Priorité aux enfants qui fréquentent les écoles de la Communauté de communes du Rhin Priorité aux deux parents qui travaillent ou à la famille monoparentale dont le parent travaille Priorité aux enfants porteurs de handicap Priorité aux fratries. Priorité à ceux qui s inscrivent à temps (respect des dates d inscription) page 1
3. Engagement L inscription à l accueil périscolaire est annuelle. Elle est définie sur la base du nombre de jours d accueil par semaine (1 à 4 jours) et des plages horaires choisies (midi et/ou soir). Elle garantit la réservation des jours et des plages retenues pour l année scolaire. Tout changement dans la situation familiale et/ou professionnelle doit être signalé par écrit à la Direction dans les plus brefs délais. Seuls les changements familiaux ou professionnels suivants pourront donner lieu à une révision de la participation familiale sur présentation de justificatifs : Isolement (séparation, divorce, décès) Début ou reprise de vie commune Perte d emploi (chômage, cessation totale d activité) Toute modification concernant le planning d accueil de l enfant devra être signalée par écrit au Responsable. Cette modification fera l objet d une nouvelle fiche d inscription et elle ne sera accordée que dans la limite des places disponibles et ne sera prise en compte en forfait qu à partir du mois complet suivant la demande. 4. Modification du planning d accueil Toutes modifications de présences pour un enfant, doit obligatoirement faire l objet d un document écrit et à transmettre au responsable de la structure. Avant la mise en place d un quelconque changement, il vous faudra respecter un délai de 15 jours avant que la modification ne soit effective. Durant ces 15 jours, la prestation d accueil fera toujours l objet d une facturation, que votre enfant soit présent ou non. HORAIRES D ACCUEIL ATTENTION Les parents s engagent à respecter les heures d ouverture. Tout dépassement fera l objet d un supplément correspondant au coût réel de fonctionnement de la structure. 1. Accueil pendant les jours scolaires La tarification dépend du nombre de jours d accueil, des plages horaires prévues au contrat : Possibilité d opter pour un accueil de 1 à 5 jours par semaine. Possibilité de choisir une ou plusieurs plages horaires et de les combiner selon horaires d ouverture et fermeture des écoles. midi soir Tranche 1 soir Tranche 2 de 11h30 à 13h30 de 15h30 à 17h00 de 15h30 à 18h30 2. Accueil le mercredi La participation financière, objet d une tarification séparée dépend de l option choisie : accueil sur le temps du midi avec repas de 11h15 à 13h30 accueil l après-midi sans repas de 13h30 à 18h30 accueil l après-midi avec repas de 12h00 à 18h30 3. Accueil pendant les vacances scolaires La participation financière de la famille dépend de la formule choisie : accueil à la semaine du lundi au vendredi avec ou sans repas de 8h00 à 18h00 Pour les moins de 6 ans accueil à la semaine en ½ journée avec ou sans repas 8h00 à 12h00 ou 14h00 à 18h00 Toute plage d accueil entamée est due en totalité page 2
4. Fin de journée Si un enfant n a pas été cherché par une personne habilitée à la fin de l horaire d accueil quotidien, le responsable de la structure est dans l obligation de remettre celui-ci aux autorités de police sauf cas de force majeure dûment signalé à la structure. PRESTATIONS ET FACTURATION 1. Tarifs Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial après consultation de CAFPRO ou sur présentation de l attestation de la CAF mentionnant le quotient familial ou à défaut de l avis d imposition N -1. Si l un ou l autre document n est pas présenté, le tarif sera calculé sur la tranche la plus élevée. 2. Facturation des prestations Le responsable de l Accueil facture directement aux parents les prestations fournies. Celles-ci doivent être impérativement réglées dès réception. En cas de difficultés, les parents prennent contact avec le responsable aussi vite que possible. Le barème des participations familiales sera réévalué chaque année. Les factures feront l objet d un seul et unique rappel. Si le paiement n est pas effectué dans le délai indiqué sur le rappel, l enfant sera automatiquement radié des effectifs de l accueil et ce jusqu à paiement complet des sommes dues. Les parents en seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception. 3. Restauration a) Les repas non décommandés 24 heures ouvrées à l avance seront facturés. Sur présentation d un certificat médical les repas ne seront pas facturés à l exception du1er repas, si celui-ci a été commandé. Le certificat médical devra être remis au responsable de la structure dans un délai maximum de 48 heures. b) Hygiène Le plan des menus hebdomadaires est affiché dans la structure. Les repas sont livrés par un traiteur en liaison chaude. L arrêté du 29 septembre 1997 fixe les normes d hygiène. Celles-ci seront adaptées à toute réglementation ultérieure. c) Le goûter est fourni : par l AGF les jours scolaires et les vacances ABSENCE DE L ENFANT Toute absence de l enfant doit être signalée le jour même au Responsable de la structure. En cas d absence prolongée de l enfant, une franchise de deux semaines reste acquise à la structure. Elle concerne le tarif d accueil à l exclusion des repas. Au-delà de cette période, la participation de la famille n est plus due jusqu au retour de l enfant. 1. Maladie de l Enfant L enfant malade n est pas accepté à l Accueil Périscolaire. Les parents sont immédiatement avertis en cas de maladie de l enfant pendant la journée. Ils s engagent à venir le chercher dans les meilleurs délais. Les parents doivent signaler toute maladie contagieuse de l enfant ou de son entourage. L enfant ne pourra pas fréquenter la structure le temps d éviction légale. En cas d urgence, le personnel de la structure prend les mesures d intervention et de transport qui s imposent. page 3
2. Enfant sous traitement médical En cas de nécessité absolue dûment constatée par une ordonnance médicale à fournir, le responsable donnera les remèdes prescrits. Les parents indiqueront par écrit la dose à prendre. L emballage portera très visiblement le nom de l enfant. Ils ne peuvent être administrés aux enfants que sous la responsabilité des parents. 3. Enfant présentant un handicap ou atteint de maladie chronique L enfant présentant un handicap ou atteint de maladie chronique peut être accueilli dès lors que ceuxci sont compatibles avec la vie en collectivité. Une prise en charge individualisée sera mise en place avec les familles et/ou avec tout autre partenaire (PMI, CAMPS ) afin de faciliter son intégration dans l établissement. DISCIPLINE Le responsable de la structure peut convoquer les parents lorsque le comportement de leur enfant est agressif, dangereux, perturbant pour les autres enfants et /ou l équipe d encadrement afin de trouver ensemble une solution. Le responsable peut prononcer l exclusion partielle ou définitive de l enfant. Le remplacement de matériel volontairement détruit par un enfant est facturé aux parents. 1. Retard Le retard très fréquent de l enfant après les heures de fermeture du centre peut entraîner l exclusion. Il vous sera demandé de remplir la fiche de retard prévue à cet effet. 2. Exclusion définitive de l enfant Elle peut-être prononcée pour : a) absence prolongée sans justificatif et après une mise en demeure par lettre recommandée b) non paiement des frais c) motifs disciplinaires Cette liste n est pas exhaustive. 3. Absence prolongée En cas d absence prolongée sans raison valable, le responsable pourra disposer de la place pour un autre enfant. DEPART DEFINITIF DE L ENFANT La famille doit informer du départ de l enfant, par écrit. Un préavis de 15 jours est à respecter. Durant cette période, la participation de la famille reste due même si l enfant n est plus présent. RESPONSABILITE DE L A.G.F. L A.G.F. est tenue des seuls manquements à son obligation de prudence et de surveillance des enfants. Celle-ci lui impose de surveiller les activités des enfants pour éviter qu ils s exposent à des dangers dont ils pourraient sous estimer la gravité. Les parents sont seuls responsables pendant leur présence, à l arrivée et au départ de la structure, de la conduite de leur enfant. Tout handicap de l enfant (intellectuel, physique ou toutes autres difficultés) doit obligatoirement être signalé afin que l A.G.F. puisse prendre les dispositions adaptées. page 4
Assurances L Association Générale des Familles est assurée pour les activités qu elle organise auprès du Groupe ALLIANZ sis 87 Rue de Richelieu - 75002 PARIS. L A.G.F. demandera aux parents de justifier de leur assurance responsabilité civile pour leur enfant. Les parents examineront leur dossier d assurance pour savoir si leur enfant bénéficie d une couverture «accident individuel». Vêtements De manière à éviter les pertes et les confusions, tous les vêtements de l enfant seront marqués du nom complet. Les différents cas de figure liés aux absences Classe verte ou Classe de neige Sortie à la journée Maladie de l enfant Absence pour convenance personnelle Rendez-vous médical Grève des enseignants Absence d un enseignant mail ou par téléphone) 1 mois avant la date de départ. mail ou par téléphone) 1 semaine avant la date de la sortie. Prévenir la structure périscolaire le jour même (par mail ou par téléphone) en indiquant également la durée de l absence. mail ou par téléphone) au moins 48h avant la date d absence. mail ou par téléphone) au moins 48h avant la date d absence. mail ou par téléphone) au moins 48h avant la date de la grève. Prévenir la structure périscolaire le matin même (par mail ou par téléphone) Si ce délai est respecté, aucun frais de garde, ni de repas ne seront dus. Seules les heures de garde vous seront facturées. Si le délai d 1 semaine n est pas respecté, les frais de repas seront aussi dus. Si ce délai est respecté, aucun frais de garde, ni de repas ne seront dus. A l exception du 1 er repas, si celui-ci a été commandé. Le certificat médical, doit nous parvenir au maximum dans les 48 heures Seules les heures de garde vous seront facturées. Si le délai de 48h n est pas respecté, les frais de repas seront aussi dus. Si ce délai est respecté, aucun frais de garde, ni de repas ne seront dus. A condition que vous nous fassiez parvenir le certificat médical dans les 48h. Seules les heures de garde vous seront facturées. Si le délai de 48h n est pas respecté, les frais de repas seront aussi dus. Les frais de garde et de repas seront dus. page 5
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Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 TALON-REPONSE (à remettre au Responsable de l Accueil Périscolaire) Je soussigné(e) Madame Monsieur déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l Accueil Périscolaire de la Communauté de Communes du Rhin et l approuver dans sa totalité. Fait à le Signature des parents (ou tuteurs) page 7