Les variations tarifaires T2A 2012/2013 :

Les variations tarifaires T2A : Contribution de CAHPP Consultant Avril 2013 Page 1 sur 89

SOMMAIRE SOMMAIRE... Page 2 PRÉAMBULE... Page 3 PARTIE I : MÉTHODOLOGIE... Page 5 PARTIE II : IMPACT DES VARIATIONS TARIFAIRES SUR LE SECTEUR PRIVÉ... Page 8 2.1 Au niveau national... Page 9 2.2. Au niveau des établissements CAHPP... Page 14 PARTIE III : FOCUS : IMPACT DES VARIATIONS TARIFAIRES SUR UN «ÉTABLISSEMENT-TÉMOIN» FICTIF EX-OQN... Page 18 ANNEXES... Page 31 Annexe 1 : évolution du périmètre et des tarifs des... Page 32 Annexe 2 : variations tarifaires pour le secteur privé : détails... Page 40 Page 2 sur 89

PRÉAMBULE Page 3 sur 89

Le ministère a annoncé que les tarifs T2A 2013 présentent une baisse de -0,21% dans le secteur privé hors nouvelle procédure de mise en réserve de 0,35% en début de campagne. Cette baisse de 0,21% est le résultat de plusieurs éléments : les variations des prix des GHS, l évolution du périmètre des GHS (création, suppression, différenciation ), le changement des règles de groupage, les variations des éléments incorporés au forfait GHS, les modifications de bornes hautes et basses Dans la présente étude, nous nous sommes spécifiquement intéressés à l évolution du périmètre et des tarifs des. Nous avons plus particulièrement mesuré l impact des variations de tarifs sur l ensemble des établissements privés et sur le sous ensemble des établissements CAHPP. A titre d exemple nous avons appliqué également notre modèle d analyse à un établissement fictif résultant de l agrégation de trois cliniques. Cette approche ne saurait remplacer la simulation complète des impacts faite au niveau d un établissement. Cependant elle permet d éclairer l influence des nouveaux tarifs par comparaison aux autres établissements et d attirer l attention sur des activités dont l impact peut ne pas apparaitre dans l approche simulation complète. L exemple de l établissement pris dans notre étude est à cet égard très révélateur. Nous avons enfin voulu faire de cette étude un dossier pratique permettant de voir rapidement sous forme de fiches ce qui se passait dans la nouvelle grille tarifaire. Page 4 sur 89

PREMIERE PARTIE MÉTHODOLOGIE Page 5 sur 89

I. Les données TARIFS 2012 Les données sont issues de l'arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 TARIFS 2013 Les données sont issues de l'arrêté du 22 février 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 SECTEUR PRIVÉ Seules les annexes V «tarifs des GHS et des suppléments des établissements de santé mentionnés au D de l art. L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, tableau I.» (issues des arrêtés cités plus haut pour les deux années comparées) ont été considérées dans cette étude : il s agit des établissements privés, aussi dénommés «ex-oqn». Les divers forfaits, suppléments, données concernant le prélèvement d organes ne sont pas pris en compte dans l étude. EFFECTIFS/NOMBRE DE SÉJOURS 2012 En ce qui concerne le nombre de séjours par / nombre total de séjours pour l année 2012, les données sont issues de la base ATIh, mise à jour au 16 mars 2013. Il s agit du nombre total (tous établissements ex-oqn confondus en France métropolitaine et DOM) de séjours par en 2012. II. Les résultats REGROUPEMENT DE Les résultats sont présentés par grandes activités selon la dernière ventilation disponible de l ATIh (datée du 7 novembre 2012), en regroupements par domaine d activité (classement dit par «regroupement de racines de en V11d»). TAUX DE VARIATION 2013/2012 Le taux de variation est calculé selon la formule : [(nombre de 2012 x tarifs 2013) - (nombre de 2012 x tarifs 2012)] / (nombre de 2012 x tarifs 2012) %. AYANT PLUSIEURS TARIFS / CORRESPONDANT À PLUSIEURS GHS Nous avons répertorié 68 pour lesquels il existe plusieurs tarifs. Dans ces soixante-huit cas, la méthode choisie a été la suivante : - Pondération à partir des effectifs / en 2011. Page 6 sur 89

GHS ET EXCLUS DE L ÉTUDE - les pour lesquels il n y a pas de tarif sur l une des deux années étudiées : o un tarif en 2012 mais pas en 2013 = les dits «abandonnés»; o un tarif en 2013 mais pas en 2012 = les nouveaux ; o aucun tarif ni en 2012 ni en 2013 = non pris en charge par l AMO - les concernant des activités non prises en charge par l AMO (chirurgie esthétique ) ou prise en charge autrement (mort-nés, prise en charge AMO = de la mère ) - les concernant la dialyse (Dans le DA 15 (Uro-Néphrologie) les 11K021, 11K022, 11K023, 11K024 et 11K02J et dans le DA27 (Séances) les 28Z01Z, 28Z02Z, 28Z03Z, et 28Z04Z). Compte tenu des modalités particulières de facturation de cette activité et des données non exhaustives dans la base ATIh concernant la dialyse, cette dernière a été exclue de l étude. CHIFFRE D AFFAIRES 2012 Dans les graphiques, on entend par Chiffre d affaire 2012 «Σ effectifs2012 x tarifs2012». ABRÉVIATIONS AMO : Assurance Maladie Obligatoire CA : Chiffre d Affaires DA : Domaine d activités DOM : Départements d Outre-mer Ex-OQN : anciennement financés par des Objectifs Quantifiés Nationaux = privé lucratif : Groupe Homogène de Malades T2A : Tarification A l Activité Page 7 sur 89

DEUXIEME PARTIE IMPACT DES VARIATIONS TARIFAIRES SUR LE SECTEUR PRIVÉ Page 8 sur 89

PARTIE II, SOUS PARTIE 1 ANALYSE AU NIVEAU DE L ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS EX-OQN FRANCE ENTIÈRE Page 9 sur 89

Cette partie présente l évolution des tarifs et son impact sur l ensemble des établissements ex-oqn. Évolution du périmètre et des tarifs des Pour les /tarif présents en 2013 et 2012, la répartition des variations est la suivante : <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 131 25 70 1520 124 64 276 6% 1% 3% 69% 6% 3% 12% Ce tableau indique la ventilation du nombre de présents en 2013 et 2012 en fonction de fourchettes de variation des prix entre 2012 et 2013. On constate que 69% des ont vu leur prix baisser de -0,30%. Sur les 2618 constituant le casemix des établissements privés France entière en 2012, seuls 2210 sont présents dans le classement ci-dessus. Ceux qui n apparaissent pas dans le tableau cidessus (soit un total de 408 ) sont : - les 35 abandonnés en 2013 - les 143 nouveaux - les 222 pour lesquels il n y a eu aucun effectif enregistré dans le secteur privé France entière - les 4 pour lesquels on a des effectifs en 2012, mais pas de tarif, ni en 2012, ni en 2013 (non pris en charges par l Assurance Maladie Obligatoire, du genre chirurgie esthétique ) - les 4 pour lesquels on dispose d un tarif en 2013, mais pas en 2012, alors qu il y a des effectifs 2012. On trouvera en annexe 2 le détail de ces variations de périmètre et de tarifs par domaine d activités. Impact de la variation des tarifs en global et par catégorie Globalement, la variation des tarifs dans le contexte méthodologique précisé par ailleurs (cf. méthodologie) est de +0,54% hors séances et +0,36% en intégrant les séances. Cette évolution est cependant très variable selon les domaines d activité comme le montre le tableau suivant : Page 10 sur 89

Casemix NATIONAL hors séances : Domaine d'activités (DA) Libellé domaine d'activités Poids relatif dans l'ensemble des effectifs (hors séances) Poids relatif dans le CA total 2012 Taux de variation D01 Digestif 25,82% 19,66% 0,27% D02 Orthopédie traumatologie 13,82% 17,94% 0,28% D03 Traumatismes multiples ou complexes graves 0,00% 0,02% -1,04% D04 Rhumatologie 0,78% 0,59% 12,64% D05 D06 Système nerveux (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 1,73% 3,41% 0,04% Cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels 2,93% 4,39% 0,91% D07 Cardio-vasculaire (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 5,66% 8,95% 0,58% D09 Pneumologie 1,73% 2,45% 4,78% D10 ORL, Stomatologie 8,58% 4,75% -0,53% D11 Ophtalmologie 9,98% 7,93% -0,31% D12 Gynécologie - sein 4,21% 4,76% -0,22% D13 Obstétrique 4,89% 5,48% -0,30% D14 Nouveau-nés et période périnatale 3,43% 2,49% 2,22% D15 Uro-néphrologie et génital (hors dialyse) 6,96% 5,43% 0,91% D16 Hématologie 0,76% 0,99% 1,05% D17 Chimiothérapie, radiothérapie, hors séances 0,35% 0,41% -3,83% D18 Maladies infectieuses (dont VIH) 0,12% 0,18% -0,38% D19 Endocrinologie 0,90% 1,12% 2,74% D20 Tissu cutané et tissu sous-cutané 1,82% 1,25% 1,31% D21 Brûlures 0,01% 0,01% 2,79% D22 Psychiatrie 0,11% 0,13% 4,12% D23 Toxicologie, Intoxications, Alcool 0,28% 0,26% 0,98% D24 Douleurs chroniques, Soins palliatifs 0,46% 1,22% 0,17% D25 Transplant. d'organes 0,00% 0,00% 0,00% D26 Séances : Domaine d'activités (DA) Activités inter spécialités, suivi thérapeutique d'affections connues 4,67% 2,58% 1,98% Sous total 100,00% 96,37% 0,54% Libellé domaine d'activités Poids relatif dans l'ensemble des effectifs Poids relatif dans le CA total 2012 Taux de variation D27 Séances (hors dialyse) N/S 3,63% -4,45% Total général 100,00% 100,00% 0,36% On constate donc la pénalisation des activités de séances et de chimiothérapie/radiothérapie hors séances, tandis que d autres, comme la rhumatologie, la pneumologie, la psychiatrie, la néonatalogie Page 11 sur 89

ou encore l endocrinologie sont valorisées. A noter que l essentiel des disciplines ayant vu leurs tarifs baisser traitent essentiellement de séjours en chirurgie, tandis qu à l inverse, celles dont les tarifs ont augmenté concentrent des activités de médecine Impact de la variation des tarifs sur les cliniques Le tableau suivant met en évidence la ventilation des catégories selon d une part l importance de la variation des tarifs et d autre part le poids relatif des catégories dans l activité. Quatre sous-ensembles peuvent être identifiés : 1 Les neuf domaines d activités regroupés dans la zone n 1 constituent les activités classiques et importantes du casemix national. Ce sont : - D01 : Digestif - D02 : Orthopédie-traumatologie - D06 : Cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels - D07 : Cardio-vasculaire (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) - D10 : ORL-Stomatologie - D11 : Ophtalmologie Page 12 sur 89

- D12 : Gynécologie-sein - D13 : Obstétrique - D15 : Uro-néphrologie et génital masculin (hors dialyse) Ils représentent à eux seuls 80% du chiffre d affaires total. Ces activités ont connu une valorisation tarifaire peu importante (moins de 1%), voire faiblement négative (entre 0 et -0,55%). 2 Le deuxième groupe se caractérise par une variation tarifaire plutôt intéressante. Il comprend neuf domaines d activités: - D09 : Pneumologie - D14 : Nouveau-nés et période périnatale - D19 : Endocrinologie - D20 : Tissu cutané et sous-cutané - D21 : Brûlures - D22 : psychiatrie - D23 : toxicologie, intoxications, alcool - D26 : Activités inter-spécialités, suivi thérapeutique d affections connues Cependant, ces activités n occupent que 11% du chiffre d affaire en 2012 dans le casemix national Elles concernent essentiellement la partie médecine de l activité. 3 Le troisième groupe est constitué de deux domaines d activités (D17, chimiothérapie hors séances et D27, séances hors dialyse) ayant subi une forte dévalorisation de leurs tarifs. Ces deux activités représentent 4% du chiffre d affaire. 4 Enfin, le quatrième groupe n est représenté que par une activité, à savoir la rhumatologie (D04). Celle-ci ne participe au chiffre d affaires national qu à hauteur de 0,59%, mais a connu une variation tarifaire extrêmement intéressante (+12%). Page 13 sur 89

PARTIE II, SOUS PARTIE 2 ANALYSE AU NIVEAU DE L ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS EX-OQN ADHÉRENTS CAHPP Page 14 sur 89

La même démarche a été appliquée au sous-ensemble des établissements CAHPP. On constate (voir ci-après) globalement les mêmes conclusions que pour le niveau national. Évolution du périmètre et des tarifs des Pour les /tarif présents en 2013 et 2012, la répartition des variations est la suivante : <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 132 25 62 1485 108 62 277 6% 1% 3% 69% 5% 3% 13% Ce tableau indique la ventilation du nombre de présents en 2013 et 2012 en fonction de fourchettes de variation des prix entre 2012 et 2013. On constate que 69% des ont vu leur prix baisser de -0,30%. Impact de la variation des tarifs en global et par catégorie Globalement, la variation des tarifs dans le contexte méthodologique précisé par ailleurs (cf. méthodologie) est de +0,52% hors séances et +0,35% en intégrant les séances. Cette évolution est cependant très variable selon les domaines d activité comme le montre le tableau suivant : Page 15 sur 89

Casemix CAHPP hors séances : Domaine d'activités (DA) Libellé domaine d'activités Poids relatif dans l'ensemble des effectifs (hors séances) Poids relatif dans le CA total 2012 Taux de variation D01 Digestif 26,75% 19,78% 0,25% D02 Orthopédie traumatologie 11,82% 17,16% 0,26% D03 Traumatismes multiples ou complexes graves 0,00% 0,01% -0,96% D04 Rhumatologie 0,91% 0,61% 12,59% D05 D06 Système nerveux (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 1,68% 3,09% 0,13% Cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels 2,78% 4,43% 1,02% D07 Cardio-vasculaire (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 5,84% 8,76% 0,57% D09 Pneumologie 1,69% 2,28% 4,70% D10 ORL, Stomatologie 9,24% 4,88% -0,53% D11 Ophtalmologie 10,75% 8,14% -0,30% D12 Gynécologie - sein 4,83% 5,13% -0,24% D13 Obstétrique 4,96% 5,84% -0,30% D14 Nouveau-nés et période périnatale 3,81% 2,65% 2,23% D15 Uro-néphrologie et génital (hors dialyse) 5,88% 5,51% 0,88% D16 Hématologie 0,77% 0,95% 1,18% D17 Chimiothérapie, radiothérapie, hors séances 0,41% 0,47% -3,05% D18 Maladies infectieuses (dont VIH) 0,12% 0,17% -0,36% D19 Endocrinologie 1,06% 1,20% 2,84% D20 Tissu cutané et tissu sous-cutané 1,82% 1,24% 1,41% D21 Brûlures 0,00% 0,01% 1,04% D22 Psychiatrie 0,10% 0,11% 3,25% D23 Toxicologie, Intoxications, Alcool 0,23% 0,21% 1,17% D24 Douleurs chroniques, Soins palliatifs 0,54% 1,25% 0,09% D26 Séances : Domaine d'activités (DA) Activités inter spécialités, suivi thérapeutique d'affections connues 3,98% 2,55% 1,80% Sous total 100,00% 96,42% 0,52% Libellé domaine d'activités Part des effectifs pour le DA sur l'ensemble des effectifs Poids relatif dans le CA total 2012 Taux de variation D27 Séances (hors dialyse) N/S 3,58% -4,49% Total général 100,00% 100,00% 0,35% On constate donc la pénalisation particulièrement forte d activités comme la chimiothérapie/ radiothérapie hors séances et les séances tandis que d autres, comme la rhumatologie, la pneumologie ou encore la psychiatrie, l endocrinologie et la néonatalogie sont valorisées. Page 16 sur 89

Impact de la variation des tarifs sur les cliniques Le tableau suivant met en évidence la ventilation des catégories selon d une part l importance de la variation des tarifs et d autre part le poids relatif des catégories dans l activité. Page 17 sur 89

TROISIEME PARTIE FOCUS : IMPACT DES VARIATIONS TARIFAIRES SUR UN «ÉTABLISSEMENT- TÉMOIN» FICTIF EX-OQN Page 18 sur 89

Nous avons appliqué la même démarche au niveau de l établissement témoin fictif. Celui-ci est constitué de l agrégation de trois établissements réels afin d anonymiser la démarche. Évolution du périmètre et des tarifs des Pour les /tarif présents en 2013 et 2012, la répartition des variations est la suivante : <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 47 11 31 389 39 14 127 7% 2% 5% 59% 6% 2% 19% Ce tableau indique la ventilation du nombre de présents en 2013 et 2012 en fonction de fourchettes de variation des prix entre 2012 et 2013. On constate que 59% des ont vu leur prix baisser de -0,30%, contre 69% au niveau national et des établissements CAHPP. Sur les 680 constituant le casemix de cet établissement privé «établissement-témoin» en 2012, seuls 658 sont présents dans le classement ci-dessus. Ceux qui n apparaissent pas dans le tableau ci-dessus (soit un total de 22 ) sont : - les 19 abandonnés en 2013 - les 3 pour lesquels on ne dispose pas d un tarif en 2013, ni en 2012, alors qu il y a des effectifs 2012. L activité de cet établissement concerne donc environ 30% des répertoriés au niveau national. Impact de la variation des tarifs en global et par catégorie Globalement, l impact, pour cet établissement, de la variation des tarifs dans le contexte méthodologique précisé par ailleurs (cf. méthodologie) est de +0,08% hors séances (contre 0,54% au niveau national et 0,52% au niveau des établissements CAHPP) et -0,13% en intégrant les séances (contre respectivement 0,36% et 0,35%). Cette évolution est cependant très variable selon les domaines d activité comme le montre le tableau suivant : Page 19 sur 89

Casemix «Etablissement témoin» hors séances : Domaine d'activités (DA) Libellé domaine d'activités Poids relatif dans l'ensemble des effectifs (hors séances) Poids relatif dans le CA total 2012 Taux de variation D01 Digestif 28,34% 24,89% 0,15% D02 Orthopédie traumatologie 14,79% 10,69% -0,63% D04 Rhumatologie 0,16% 0,24% 12,16% D05 D06 Système nerveux (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 0,28% 0,84% 0,07% Cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels 0,23% 0,54% -0,29% D07 Cardio-vasculaire (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 2,46% 2,75% -0,08% D09 Pneumologie 0,20% 0,59% 1,60% D10 ORL, Stomatologie 3,70% 2,14% -0,44% D11 Ophtalmologie 21,21% 20,65% -0,30% D12 Gynécologie - sein 4,79% 7,26% -0,22% D13 Obstétrique 5,69% 7,58% -0,30% D14 Nouveau-nés et période périnatale 3,87% 3,41% 2,29% D15 Uro-néphrologie et génital (hors dialyse) 6,19% 5,07% 1,09% D16 Hématologie 0,71% 0,95% 1,82% D17 Chimiothérapie, radiothérapie, hors séances 0,25% 0,57% -0,16% D18 Maladies infectieuses (dont VIH) 0,07% 0,23% -2,03% D19 Endocrinologie 0,65% 1,01% 0,86% D20 Tissu cutané et tissu sous-cutané 2,63% 1,53% 2,17% D21 Brûlures 0,04% D22 Psychiatrie 0,04% 0,07% 4,10% D23 Toxicologie, Intoxications, Alcool 0,06% 0,04% -0,79% D24 Douleurs chroniques, Soins palliatifs 1,75% D26 Séances : Domaine d'activités (DA) Activités inter spécialités, suivi thérapeutique d'affections connues 3,28% 2,80% -0,44% Sous total 100,00% 95,61% 0,08% Libellé domaine d'activités Poids relatif dans l'ensemble des effectifs Poids relatif dans le CA total 2012 Taux de variation D27 Séances (hors dialyse) N/S 4,39% -4,72% Total général 100,00% 100,00% -0,13% On constate donc la pénalisation particulièrement forte d activités comme les maladies infectieuses, les séances tandis que d autres, comme la rhumatologie, la psychiatrie ou encore, dans une plus faible proportion, le tissu cutané et sous-cutané, la néonatalogie, la pneumologie, l uro-néphrologie, et l hématologie sont valorisées. Page 20 sur 89

Impact de la variation des tarifs sur les cliniques Le tableau suivant met en évidence la ventilation des catégories selon d une part l importance de la variation des tarifs et d autre part le poids relatif des catégories dans l activité. 1 Le premier groupe est composé des principales activités de l établissement. Ces cinq domaines d activités représentent en effet 71% du chiffre d affaires total de l établissement. Ce sont : - D01 : Digestif - D11 : Ophtalmologie - D02 : Orthopédie traumatologie - D13 : Obstétrique Page 21 sur 89

- D12 : gynécologie-sein On remarque que ces domaines d activités ont connu, entre 2012 et 2013, une variation de prix de leurs prestations quasi nulle, pour certains faiblement positive, pour d autres faiblement négative. Ainsi donc, pour 71% du chiffre d affaires, les tarifs des activités concernées n ont quasiment pas évolué 2 Le second groupe, composé de trois domaines d activités, connait des variations plus importantes, positives comme négatives, de ses tarifs. Les variations au sein de ce groupe concernent cependant des activités secondaires en termes de poids dans le chiffre d affaires global de l établissement (12%). Il s agit de : - D15 : uro-néphrologie et génital masculin (évolution favorable : +1,09%) - D14 : Nouveau-nés et période périnatale (évolution favorable : +2,29%) - D27 : séances (évolution particulièrement défavorable : -4,72%) On constate donc logiquement que l on retrouve au niveau de l établissement les évolutions tarifaires constatées au niveau national et des établissements CAHPP. C est ce que montre le tableau général ci-après. Il convient cependant de rechercher pourquoi la variation globale de l établissement n est que de 0,08% contre 0,54% au niveau national et 0,52% au niveau des établissements CAHPP. Le tableau suivant met en évidence les poids relatifs des activités et les taux de variation pour le niveau national, les établissements CAHPP et l établissement témoin. Page 22 sur 89

Domaine d'activité Libellé domaine d'activités Poids relatif dans l'effectif (hors séances D27) cahpp établissement témoin national Taux de variation Poids relatif dans le CA 2012 Poids relatif dans l'effectif (hors séances D27) Taux de variation Poids relatif dans le CA 2012 Poids relatif dans l'effectif (hors séances D27) D01 Digestif 26,75% 0,25% 19,78% 30,21% 0,15% 24,89% 26,78% 0,27% 19,66% D02 Orthopédie traumatologie 11,82% 0,26% 17,16% 10,09% -0,63% 10,69% 12,42% 0,28% 17,94% D03 Traumatismes multiples ou complexes graves 0,00% -0,96% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% -1,04% 0,02% D04 Rhumatologie 0,91% 12,59% 0,61% 0,18% 12,16% 0,24% 0,83% 12,64% 0,59% D05 Système nerveux (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 1,68% 0,13% 3,09% 0,31% 0,07% 0,84% 1,83% 0,04% 3,41% D06 Cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels 2,78% 1,02% 4,43% 0,24% -0,29% 0,54% 2,80% 0,91% 4,39% D07 Cardio-vasculaire (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 5,84% 0,57% 8,76% 2,70% -0,08% 2,75% 6,01% 0,58% 8,95% D09 Pneumologie 1,69% 4,70% 2,28% 0,21% 1,60% 0,59% 1,84% 4,78% 2,45% D10 ORL, Stomatologie 9,25% -0,53% 4,88% 4,06% -0,44% 2,14% 9,11% -0,53% 4,75% D11 Ophtalmologie 10,75% -0,30% 8,14% 23,31% -0,30% 20,65% 10,59% -0,31% 7,93% D12 Gynécologie - sein 4,83% -0,24% 5,13% 5,26% -0,22% 7,26% 4,46% -0,22% 4,76% D13 Obstétrique 4,96% -0,30% 5,84% 5,49% -0,30% 7,58% 4,74% -0,30% 5,48% D14 Nouveau-nés et période périnatale 3,81% 2,23% 2,65% 4,25% 2,29% 3,41% 3,62% 2,22% 2,49% D15 Uro-néphrologie et génital 5,88% 0,88% 5,51% 5,79% 1,09% 5,07% 5,88% 0,91% 5,43% D16 Hématologie 0,77% 1,18% 0,95% 0,78% 1,82% 0,95% 0,81% 1,05% 0,99% D17 Chimiothérapie, radiothérapie, hors séances 0,41% -3,05% 0,47% 0,28% -0,16% 0,57% 0,37% -3,83% 0,41% D18 Maladies infectieuses (dont VIH) 0,12% -0,36% 0,17% 0,08% -2,03% 0,23% 0,12% -0,38% 0,18% D19 Endocrinologie 1,06% 2,84% 1,20% 0,72% 0,86% 1,01% 0,96% 2,74% 1,12% D20 Tissu cutané et tissu sous-cutané 1,82% 1,41% 1,24% 2,27% 2,17% 1,53% 1,83% 1,31% 1,25% D21 Brûlures 0,00% 1,04% 0,01% 0,01% 10,39% 0,04% 0,01% 2,79% 0,01% D22 Psychiatrie 0,10% 3,25% 0,11% 0,04% 4,10% 0,07% 0,12% 4,12% 0,13% D23 Toxicologie, Intoxications, Alcool 0,23% 1,17% 0,21% 0,06% -0,79% 0,04% 0,30% 0,98% 0,26% D24 Douleurs chroniques, Soins palliatifs 0,54% 0,09% 1,25% 0,43% -0,17% 1,75% 0,49% 0,17% 1,22% D26 Activités inter spécialités, suivi thérapeutique d'affections connues 3,98% 1,80% 2,55% 3,21% -0,44% 2,80% 4,09% 1,98% 2,58% D27 Séances N/S -4,49% 3,58% N/S -4,72% 4,39% N/S -4,45% 3,63% Total général 0,35% 100,00% -0,13% 100,00% 0,36% 100,00% hors séances 100,00% 0,52% 100,00% 0,08% 100,00% 0,54% Taux de variation Poids relatif dans le CA 2012 Page 23 sur 89

A partir de ce tableau, le graphique suivant positionne chaque domaine d activité de l établissement en fonction de sa différence avec le niveau national : - En abscisse, par rapport au poids relatif dans le chiffre d affaires, - en ordonnée, par rapport au taux de variation. Les points les plus proches du centre des deux axes correspondent aux domaines d activités sensiblement égaux à la moyenne nationale, tant par leur poids relatif dans le chiffre d affaires global que dans leur taux de variation. Nous ne nous y attarderons donc pas spécialement. Page 24 sur 89

On distingue plus particulièrement quatre sous-ensembles : 1 Des activités spécifiques Le premier groupe est constitué de quatre domaines d activités : - D01 : Digestif - D11 : Ophtalmologie - D12 : gynécologie-sein - D13 : obstétrique On remarque que l établissement est spécifiquement positionné sur ces quatre activités (poids relatifs de ces activités dans le chiffre d affaires de l établissement largement supérieurs à ceux constatés au niveau national pour ces mêmes activités). Mais l évolution des tarifs n est pas très différente de ce que l on peut constater au niveau national. Autrement dit, les variations de tarifs sont très légèrement défavorables pour le Digestif (+0,15% pour l établissement contre +0,27% au niveau national), très légèrement favorables pour l ophtalmologie (-0,30% pour l établissement contre -0,31% au niveau national) et égales au national pour les deux autres domaines d activités précités. 2 Des activités plutôt dévalorisées Le deuxième groupe est constitué de quatre domaines d activités contribuant au chiffre d affaires de l établissement de manière proportionnelle par rapport au niveau national, mais dont les taux de variation sont nettement moins favorables que le niveau national. On y retrouve : - D18 : maladies infectieuses (dont VIH) - D19 : endocrinologie - D23 : toxicologie, intoxications, alcool - D26 : activités inter-spécialités, suivi thérapeutique d affections connues Plus précisément, ces quatre activités représentent 4% du chiffre d affaires global de l établissement, ce qui correspond à leur poids dans le chiffre d affaires national (4% aussi). En revanche, les différences constatées entre les taux de variation nationaux et ceux de l établissement tendent de manière patente à désavantager ce dernier 3 Des activités plutôt valorisées Le troisième groupe concentre en son sein deux domaines d activités qui correspondent à la moyenne nationale quant à leur poids dans le chiffre d affaires global, mais dont les taux de variation sont meilleurs que le niveau national : - D17 : chimiothérapies, radiothérapies hors séances - D21 : brûlures. On remarque que les taux de variation de ces deux domaines d activités sont largement supérieurs à ceux constatés au niveau national. Toutefois, l un reste négatif (D17 : -0,16% quand le niveau national atteint -3,83%) et l autre est très positif (D21 : +10,39% quant le niveau national plafonne à +2,79%) Cependant, ces deux domaines d activités ne représentent que 0,61% du chiffre d affaires de l établissement 4 Des activités qui posent question Enfin, quatre domaines d activités composent le quatrième groupe identifié, il s agit de : - D02 : orthopédie traumatologie - D06 : cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels - D07 : cardio-vasculaire (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) Page 25 sur 89

- D09 : pneumologie Pour ce quatrième groupe, on remarque que leur poids relatif dans le chiffre d affaires (14,5%) est moitié moins important que la moyenne nationale (33,7%). En outre, ce groupe subit des variations de prix plus faibles que le niveau national. Pour trois de ces quatre domaines d activités, les taux de variation de l établissement sont même négatifs alors qu ils restent positifs au niveau national. Dans ce quatrième regroupement de domaines d activités, un point interroge tout particulièrement : D02 (orthopédie-traumatologie) a certes un poids relatif dans le chiffre d affaires de l établissement moins important que la moyenne nationale (17,94%), mais cela représente tout de même 10,69% du chiffre d affaires de l établissement, soit la troisième activité la plus rémunératrice pour l établissement Il convient donc de creuser plus en détails ce domaine d activité D02 afin de comprendre ce qui s y passe. C est l objet du tableau suivant : Page 26 sur 89

CAHPP établissement témoin national D02 - Orthopédie traumatologie Poids relatif dans l'effectif Taux de variation Poids relatif dans le CA 2012 Poids relatif dans l'effectif Taux de variation Poids relatif dans le CA 2012 Poids relatif dans l'effectif Taux de variation Poids relatif dans le CA 2012 Arthroscopies, Biopsies ostéo-articulaires 23,94% 3,60% 15,73% 6,67% 3,12% 6,29% 24,82% 3,48% 16,37% Arthroscopies, Biopsies ostéo-articulaires 23,94% 3,60% 15,73% 6,67% 3,12% 6,29% 24,82% 3,48% 16,37% Chirurgie majeure de l'appareil Locomoteur: hanche, fémur, genou, épaule 21,51% -0,43% 48,88% 7,13% -0,48% 24,64% 21,56% -0,44% 48,73% Chirurgies majeures orthopédiques (dont hanche et fémur genou) 21,51% -0,43% 48,88% 7,13% -0,48% 24,64% 21,56% -0,44% 48,73% Chirurgies autres de l'appareil locomoteur, amputations 50,15% -0,39% 33,69% 82,93% -1,14% 67,46% 48,94% -0,34% 33,07% Ablations matériel 6,42% -0,30% 2,59% 8,03% -0,30% 5,05% 6,24% -0,30% 2,51% Amputations 0,55% -0,53% 1,25% 0,08% -8,36% 0,10% 0,53% -0,53% 1,23% Chirurgie de la cheville ou du pied 11,08% -0,33% 8,89% 5,18% -0,46% 6,95% 10,70% -0,33% 8,65% Chirurgie de la jambe 4,19% -1,26% 4,98% 2,80% -1,08% 5,08% 4,40% -1,24% 5,18% Chirurgie des tissus mous 6,55% -0,30% 3,30% 13,25% -0,30% 9,85% 6,19% -0,30% 3,14% Chirurgie du membre supérieur (hors prothèses) 6,30% 0,08% 5,30% 6,24% -0,21% 7,67% 6,29% 0,08% 5,26% Chirurgie pour Ostéomyélites aigües (y compris vertébrales) et arthrites septiques 0,64% -0,30% 1,27% 0,38% -0,30% 0,39% 0,64% -0,30% 1,22% Chirurgies main, poignet 14,36% -0,24% 6,07% 46,88% -1,91% 32,19% 13,88% 0,07% 5,84% Interventions sur le tissu mou pour tumeurs malignes 0,07% -0,30% 0,05% 0,08% -0,30% 0,17% 0,07% -0,30% 0,04% Traumatologie avec acte classant non opératoire ou anesthésie 2,38% -0,30% 0,59% 1,44% -0,30% 0,53% 2,53% -0,30% 0,62% Chirurgie Fractures, entorses, luxations, tractions 2,38% -0,30% 0,59% 1,44% -0,30% 0,53% 2,53% -0,30% 0,62% Traumatologie et ablation de matériel de l'appareil locomoteur 2,02% 3,53% 1,11% 1,83% 6,16% 1,07% 2,15% 3,36% 1,21% Traumatismes du bassin et des membres 1,69% 1,99% 0,86% 1,70% 7,78% 0,86% 1,78% 1,72% 0,94% Traumatismes du rachis 0,34% 8,95% 0,24% 0,13% -0,30% 0,22% 0,37% 9,06% 0,27% Total général 100,00% 0,26% 100,00% 100,00% -0,63% 100,00% 100,00% 0,28% 100,00% Page 27 sur 89

Dans ce tableau, on constate : dans le sous-sous-groupe d activités «amputations», que le taux de variation (-8,36%) est largement plus défavorable pour l établissement que la variation nationale (-0,53%). Cependant, ceci est relativisé par le faible poids de cette activité dans le chiffre d affaires total de l orthopédie (0,10%). dans le sous-sous-groupe «traumatismes du bassin et des membres», que ce dernier est très particulièrement valorisé (+7,78%), largement au dessus du niveau national (+1,72%), mais que le poids relatif de cette activité dans le total des effectifs du domaine orthopédique est moins important pour l établissement (1,70% des effectifs de l établissement) qu au niveau national (1,78% des effectifs de l orthopédie). La variation défavorable de l orthopédie s explique principalement par le sous-sous-groupe d activités «chirurgies main, poignet», où l on constate que le taux de variation (-1,91%) est largement plus défavorable pour l établissement que la variation nationale (+0,07%). Ici, le poids relatif dans le chiffre d affaires généré par le domaine d activité orthopédie est plus important : 32% du chiffre d affaires de l orthopédie pour l établissement (6% au niveau national). C est donc dans le sous-sous-groupe «chirurgie main, poignet» qu il faut maintenant aller creuser pour comprendre ce qui s y passe. On arrive donc au niveau ultime de sous catégorie de classification : le. Page 28 sur 89

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Le sous-sous-groupe «chirurgie main, poignet» se compose de 14. Au niveau du, les variations de prix sont bien évidemment les mêmes. Les écarts constatés (-1,91% pour l établissement contre +0,07% pour le national et -0,24% pour le sous-ensemble CAHPP) proviennent uniquement de la répartition de l activité entre les divers. Le tableau ci-dessus met dès lors en évidence ce qui se passe. L établissement est positionné sur des interventions de niveau 1 et très faiblement présent voire absent sur des niveaux de sévérité plus élevés. Or, ce sont les niveaux 1 qui ont subi les baisses de prix les plus fortes (-13,50% pour le 08C431 ; -22,80% pour le 21C041). En outre, l établissement est proportionnellement moins présent en ambulatoire que le niveau national (5,53% des effectifs de ce groupe d activités en 2012 contre 10,44% au niveau national pour le 08C43J ; 64,31% contre 68,92% au niveau national pour le 08C44J et 2,26% contre 2,97% au niveau national pour le 21C04J). Sur le plan opérationnel, il conviendrait dès lors de rechercher les raisons de ces phénomènes : - question de pratique? - question de codage? - question de patientèle? Cette analyse détaillée au niveau de l orthopédie traduit l intérêt de la démarche proposée : mettre en évidence les points à analyser et définir la méthode pour cela dans la masse importante d informations disponibles. En un mot, donner de la visibilité et de la lisibilité. FIN DE L ETUDE. Page 30 sur 89

ANNEXES DÉTAIL DES VARIATIONS TARIFAIRES DANS LE SECTEUR PRIVÉ Page 31 sur 89

ANNEXE 1 : ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET DES TARIFS DES Page 32 sur 89

35 /tarifs de 2012 ont disparu en 2013 : 2012 abandonnés en 2013 D01 Digestif Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et 06C111 crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et 06C112 crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et 06C113 crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et 06C114 crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et 06C11J crurales, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire D02 Orthopédie-Traumatologie 01C131 Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, niveau 1 01C132 Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, niveau 2 01C133 Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, niveau 3 01C134 Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, niveau 4 01C13J Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, en ambulatoire 08C411 Interventions sur le poignet, niveau 1 08C412 Interventions sur le poignet, niveau 2 08C413 Interventions sur le poignet, niveau 3 08C414 Interventions sur le poignet, niveau 4 08C41J Interventions sur le poignet, en ambulatoire D06 Cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 05K131 ans, niveau 1 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 05K132 ans, niveau 2 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 05K133 ans, niveau 3 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 05K134 ans, niveau 4 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 05K13J ans, en ambulatoire D15 Uro-néphrologie et génital 11C051 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, niveau 1 11C052 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, niveau 2 11C053 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, niveau 3 11C054 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, niveau 4 11C05J Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, en ambulatoire D20 Tissu cutané et tissu sous-cutané 21C021 Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, niveau 1 21C022 Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, niveau 2 21C023 Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, niveau 3 21C024 Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, niveau 4 21C02J Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, en ambulatoire 21C031 Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 1 Page 33 sur 89

21C032 Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 2 21C033 Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 3 21C034 Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 4 21C03J Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, en ambulatoire Page 34 sur 89

143 /tarifs nouveaux ont été créés en 2013 : 01C141 01C142 01C143 01C144 Nouveaux apparus en 2013 Tarif 2013 Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, niveau 1 511,83 Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, niveau 2 1468,81 Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, niveau 3 2516,43 Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, niveau 4 4353,50 Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien, en ambulatoire 511,83 01C14J 01C151 Libérations du médian au canal carpien, niveau 1 464,54 01C152 Libérations du médian au canal carpien, niveau 2 1555,06 01C153 Libérations du médian au canal carpien, niveau 3 2257,07 01C154 Libérations du médian au canal carpien, niveau 4 4002,87 01C15J Libérations du médian au canal carpien, en ambulatoire 464,54 02C131 02C132 02C133 02C134 02C13J 03C291 03C292 03C293 03C294 Interventions sur les muscles oculomoteurs, âge inférieur à 18 ans, niveau 1 778,34 Interventions sur les muscles oculomoteurs, âge inférieur à 18 ans, niveau 2 2671,85 Interventions sur les muscles oculomoteurs, âge inférieur à 18 ans, niveau 3 5091,72 Interventions sur les muscles oculomoteurs, âge inférieur à 18 ans, niveau 4 6456,65 Interventions sur les muscles oculomoteurs, âge inférieur à 18 ans, en ambulatoire 778,34 Autres interventions sur l'oreille, le nez ou la gorge pour tumeurs malignes, niveau 1 1001,76 Autres interventions sur l'oreille, le nez ou la gorge pour tumeurs malignes, niveau 2 2598,62 Autres interventions sur l'oreille, le nez ou la gorge pour tumeurs malignes, niveau 3 3751,81 Autres interventions sur l'oreille, le nez ou la gorge pour tumeurs malignes, niveau 4 6579,46 Autres interventions sur l'oreille, le nez ou la gorge pour tumeurs malignes, en ambulatoire 370,25 03C29J 03C301 Interventions sur l'oreille externe, niveau 1 866,21 03C302 Interventions sur l'oreille externe, niveau 2 2282,51 03C303 Interventions sur l'oreille externe, niveau 3 4103,94 03C304 Interventions sur l'oreille externe, niveau 4 4825,13 03C30J Interventions sur l'oreille externe, en ambulatoire 408,45 05K211 Poses de bioprothèses de valves cardiaques par voie vasculaire, niveau 1 4731,05 05K212 Poses de bioprothèses de valves cardiaques par voie vasculaire, niveau 2 5006,83 05K213 Poses de bioprothèses de valves cardiaques par voie vasculaire, niveau 3 5448,55 05K214 Poses de bioprothèses de valves cardiaques par voie vasculaire, niveau 4 5982,95 Page 35 sur 89

05K221 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sur les orifices du cœur, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 1964,05 05K222 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sur les orifices du cœur, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 3139,32 05K223 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sur les orifices du cœur, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 5076,32 05K224 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sur les orifices du cœur, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 6090,10 05K231 Ablations, repositionnements et poses de sondes cardiaques supplémentaires par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 1467,07 05K232 Ablations, repositionnements et poses de sondes cardiaques supplémentaires par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 2643,69 05K233 Ablations, repositionnements et poses de sondes cardiaques supplémentaires par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 3806,91 05K234 Ablations, repositionnements et poses de sondes cardiaques supplémentaires par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 5253,53 05K23J Ablations, repositionnements et poses de sondes cardiaques supplémentaires par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire 934,13 05K241 Dilatations coronaires et autres actes thérapeutiques sur le cœur par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 1317,46 05K242 Dilatations coronaires et autres actes thérapeutiques sur le cœur par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 2605,29 05K243 Dilatations coronaires et autres actes thérapeutiques sur le cœur par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 4368,54 05K244 Dilatations coronaires et autres actes thérapeutiques sur le cœur par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 5373,31 05K24J Dilatations coronaires et autres actes thérapeutiques sur le cœur par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire 856,07 05K251 Actes thérapeutiques sur les artères par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 1762,69 05K252 Actes thérapeutiques sur les artères par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 3029,57 05K253 Actes thérapeutiques sur les artères par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 5102,70 05K254 Actes thérapeutiques sur les artères par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 7582,67 05K25J Actes thérapeutiques sur les artères par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire 1126,98 05K261 Actes thérapeutiques sur les accès vasculaires ou les veines par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 1117,72 05K262 Actes thérapeutiques sur les accès vasculaires ou les veines par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 2100,71 05K263 Actes thérapeutiques sur les accès vasculaires ou les veines par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 2920,61 05K264 Actes thérapeutiques sur les accès vasculaires ou les veines par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 3985,50 05K26J Actes thérapeutiques sur les accès vasculaires ou les veines par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire 1021,12 06C241 Cures d'éventrations postopératoires, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 1353,80 06C242 Cures d'éventrations postopératoires, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 2357,56 Page 36 sur 89

06C243 Cures d'éventrations postopératoires, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 3289,66 06C244 Cures d'éventrations postopératoires, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 5350,83 06C24J Cures d'éventrations postopératoires, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire 830,34 06C251 Interventions réparatrices pour hernies à l'exception des hernies inguinales, crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 1125,34 06C252 Interventions réparatrices pour hernies à l'exception des hernies inguinales, crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 2282,90 06C253 Interventions réparatrices pour hernies à l'exception des hernies inguinales, crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 2703,13 06C254 Interventions réparatrices pour hernies à l'exception des hernies inguinales, crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 4578,78 06C25J Interventions réparatrices pour hernies à l'exception des hernies inguinales, crurales, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire 1125,34 08C571 Libérations articulaires du membre inférieur à l'exception de la hanche et du pied, niveau 1 1815,99 08C572 Libérations articulaires du membre inférieur à l'exception de la hanche et du pied, niveau 2 2511,85 08C573 Libérations articulaires du membre inférieur à l'exception de la hanche et du pied, niveau 3 3369,18 08C574 Libérations articulaires du membre inférieur à l'exception de la hanche et du pied, niveau 4 4325,84 08C57J Libérations articulaires du membre inférieur à l'exception de la hanche et du pied, en ambulatoire 1000,85 08C581 Arthroscopies de l'épaule, niveau 1 1348,19 08C582 Arthroscopies de l'épaule, niveau 2 1708,49 08C583 Arthroscopies de l'épaule, niveau 3 1953,41 08C584 Arthroscopies de l'épaule, niveau 4 2839,05 08C58J Arthroscopies de l'épaule, en ambulatoire 1348,19 08C591 Ténosynovectomies du poignet, niveau 1 822,30 08C592 Ténosynovectomies du poignet, niveau 2 1700,15 08C593 Ténosynovectomies du poignet, niveau 3 2230,05 08C594 Ténosynovectomies du poignet, niveau 4 2415,18 08C59J Ténosynovectomies du poignet, en ambulatoire 822,30 08C601 Interventions sur le poignet autres que les ténosynovectomies, niveau 1 1053,85 08C602 Interventions sur le poignet autres que les ténosynovectomies, niveau 2 1590,63 08C603 Interventions sur le poignet autres que les ténosynovectomies, niveau 3 2332,70 08C604 Interventions sur le poignet autres que les ténosynovectomies, niveau 4 2665,99 08C60J Interventions sur le poignet autres que les ténosynovectomies, en ambulatoire 785,60 09C121 Interventions pour kystes, granulomes et interventions sur les ongles, niveau 1 568,84 09C122 Interventions pour kystes, granulomes et interventions sur les ongles, niveau 2 2211,99 09C123 Interventions pour kystes, granulomes et interventions sur les ongles, niveau 3 2990,89 09C124 Interventions pour kystes, granulomes et interventions sur les ongles, niveau 4 3803,54 09C12J Interventions pour kystes, granulomes et interventions sur les ongles, en ambulatoire 568,84 09C131 Interventions pour condylomes anogénitaux, niveau 1 577,97 Page 37 sur 89

09C132 Interventions pour condylomes anogénitaux, niveau 2 1365,98 09C133 Interventions pour condylomes anogénitaux, niveau 3 1890,07 09C134 Interventions pour condylomes anogénitaux, niveau 4 2773,07 09C13J Interventions pour condylomes anogénitaux, en ambulatoire 577,97 09C141 Certains curages lymphonodaux pour des affections de la peau, des tissus sous-cutanés ou des seins, niveau 1 844,62 09C142 Certains curages lymphonodaux pour des affections de la peau, des tissus sous-cutanés ou des seins, niveau 2 2221,33 09C143 Certains curages lymphonodaux pour des affections de la peau, des tissus sous-cutanés ou des seins, niveau 3 2749,90 09C144 Certains curages lymphonodaux pour des affections de la peau, des tissus sous-cutanés ou des seins, niveau 4 3862,60 09C14J Certains curages lymphonodaux pour des affections de la peau, des tissus sous-cutanés ou des seins, en ambulatoire 579,51 09C151 Interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins pour lésions traumatiques, niveau 1 742,92 09C152 Interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins pour lésions traumatiques, niveau 2 2258,51 09C153 Interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins pour lésions traumatiques, niveau 3 3160,33 09C154 Interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins pour lésions traumatiques, niveau 4 3815,45 09C15J Interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins pour lésions traumatiques, en ambulatoire 742,92 09Z02B Chirurgie esthétique, avec complication significative 1765,44 11C101 Interventions pour incontinence urinaire en dehors des interventions transurétrales, niveau 1 1766,08 11C102 Interventions pour incontinence urinaire en dehors des interventions transurétrales, niveau 2 2935,46 11C103 Interventions pour incontinence urinaire en dehors des interventions transurétrales, niveau 3 3988,16 11C104 Interventions pour incontinence urinaire en dehors des interventions transurétrales, niveau 4 5421,66 11C10J Interventions pour incontinence urinaire en dehors des interventions transurétrales, en ambulatoire 840,27 11C111 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires, niveau 1 1033,71 11C112 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires, niveau 2 1886,27 11C113 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires, niveau 3 2880,01 11C114 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires, niveau 4 3823,80 11C11J Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires, en ambulatoire 798,42 11C121 Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire, niveau 1 911,07 11C122 Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire, niveau 2 1974,84 11C123 Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire, niveau 3 3056,83 11C124 Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire, niveau 4 4771,06 11C12J Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire, en ambulatoire 911,07 11C131 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections 1064,94 Page 38 sur 89

non lithiasiques, niveau 1 11C132 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques, niveau 2 1920,47 11C133 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques, niveau 3 2884,51 11C134 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques, niveau 4 4065,51 11C13J Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques, en ambulatoire 802,66 13C181 Myomectomies de l'utérus, niveau 1 1214,32 13C182 Myomectomies de l'utérus, niveau 2 2117,04 13C183 Myomectomies de l'utérus, niveau 3 2590,03 13C184 Myomectomies de l'utérus, niveau 4 3944,83 13C191 Interventions pour stérilité ou motifs de soins liés à la reproduction, niveau 1 1143,96 13C192 Interventions pour stérilité ou motifs de soins liés à la reproduction, niveau 2 2074,73 13C193 Interventions pour stérilité ou motifs de soins liés à la reproduction, niveau 3 2507,51 13C194 Interventions pour stérilité ou motifs de soins liés à la reproduction, niveau 4 4017,20 13C19J Interventions pour stérilité ou motifs de soins liés à la reproduction, en ambulatoire 851,52 13C201 Exérèses ou destructions de lésions du col de l'utérus sauf conisations, niveau 1 437,82 13C202 Exérèses ou destructions de lésions du col de l'utérus sauf conisations, niveau 2 794,80 13C203 Exérèses ou destructions de lésions du col de l'utérus sauf conisations, niveau 3 1030,99 13C204 Exérèses ou destructions de lésions du col de l'utérus sauf conisations, niveau 4 1660,11 13C20J Exérèses ou destructions de lésions du col de l'utérus sauf conisations, en ambulatoire 437,82 21C061 Greffes de peau ou parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 1 986,38 21C062 Greffes de peau ou parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 2 2925,75 21C063 Greffes de peau ou parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 3 4672,57 21C064 Greffes de peau ou parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 4 6739,66 21C06J Greffes de peau ou parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, en ambulatoire 986,38 Page 39 sur 89

ANNEXE 2 : LES VARIATIONS TARIFAIRES POUR LE SECTEUR PRIVÉ : DÉTAILS Page 40 sur 89

D01 Digestif 278 lignes, soit 278 (100% du domaine d activité «Digestif») 16 inexploitables (5,76% du domaine d activité «Digestif») 11 - soit 3,96% de ce domaine d activités - pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 5 non retenus/disparus/abandonnés (non tarifés) en 2013 soit 1,80% de ce domaine d activités. 278-16 = 262 exploitables (94,24% du domaine d activité «Digestif») TABLEAU 1 2012 abandonnés en 2013 06C111 06C112 06C113 06C114 06C11J Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 Interventions réparatrices pour hernies et éventrations à l'exception des hernies inguinales et crurales, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 17 3 12 172 19 3 36 6,11% 1,08% 4,32% 61,87% 6,83% 1,08% 12,95% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 06M02T «Autres gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge inférieur à 18 ans, très courte durée», revalorisé en 2013 à +80,82% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 161,92 à 292,79 07C061 «intervention diagnostique sur le système hépato-biliaire et pancréatique pour affections malignes, niveau1», revalorisé en 2013 à -14,69% de sa valeur initiale (2012), passant de 1595,28 à 1360,90. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +0,27%. Page 41 sur 89

Conclusion : le secteur privé a gagné 3,4 millions d euros dans le domaine d activité «Digestif» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés Autres gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge inférieur à 18 ans, très courte durée 80,82% 06M02T 07M07T Cirrhoses alcooliques, très courte durée 50,72% 07M04T Autres affections hépatiques, très courte durée 47,65% 06M191 Affections sévères du tube digestif, niveau 1 43,52% 06K05J Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire 40,18% 06M07T Maladies inflammatoires de l'intestin, très courte durée 36,61% 06M021 Autres gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge inférieur à 18 ans, niveau 1 35,64% 06M04T Transferts et autres séjours courts pour hémorragies digestives 23,76% Interventions sur le rectum et l'anus autres que les résections rectales, en ambulatoire 22,71% 06C14J 06M12T Douleurs abdominales, très courte durée 22,12% 06M112 Ulcères gastroduodénaux non compliqués, niveau 2 21,85% 06M06T Occlusions intestinales non dues à une hernie, très courte durée 19,81% 06C211 Autres interventions sur le tube digestif par laparotomie, niveau 1 17,51% 06M063 Occlusions intestinales non dues à une hernie, niveau 3 16,87% 06M061 Occlusions intestinales non dues à une hernie, niveau 1 16,47% 07M071 Cirrhoses alcooliques, niveau 1 16,33% 06M18T Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 06, très courte durée 15,04% 06M192 Affections sévères du tube digestif, niveau 2 14,47% 07M101 Pancréatites aigües, niveau 1 13,05% 06M09T Autres affections digestives, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 12,93% 06M03T Autres gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 12,85% Autres gastroentérites et maladies diverses du tube digestif, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 11,74% 06M031 06M081 Autres affections digestives, âge inférieur à 18 ans, niveau 1 10,69% 06M041 Hémorragies digestives, niveau 1 9,88% 06C071 Interventions mineures sur l'intestin grêle et le côlon, niveau 1 9,15% 06M062 Occlusions intestinales non dues à une hernie, niveau 2 7,73% 06M134 Tumeurs malignes de l'œsophage et de l'estomac, niveau 4 5,84% 06M11T Ulcères gastroduodénaux non compliqués, très courte durée 5,48% 06M114 Ulcères gastroduodénaux non compliqués, niveau 4 4,34% 06M08T Autres affections digestives, âge inférieur à 18 ans, très courte durée 4,07% 07M10T Pancréatites aigües, très courte durée 3,96% 07M14T Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 07, très courte durée 3,16% Page 42 sur 89

07C062 Interventions diagnostiques sur le système hépato-biliaire et pancréatique pour affections malignes, niveau 2 2,82% 09C08J Interventions sur la région anale et périanale, en ambulatoire 2,50% 09C081 Interventions sur la région anale et périanale, niveau 1 2,50% 06M113 Ulcères gastroduodénaux non compliqués, niveau 3 1,66% 10C132 - Les tarifs de fortement dévalorisés Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité, niveau 2-1,02% Autres interventions sur les voies biliaires sauf cholécystectomies isolées, niveau 3-1,10% 07C123 06C043 Interventions majeures sur l'intestin grêle et le côlon, niveau 3-1,16% 06C042 Interventions majeures sur l'intestin grêle et le côlon, niveau 2-1,37% 16C021 Interventions sur la rate, niveau 1-1,44% 06C144 Interventions sur le rectum et l'anus autres que les résections rectales, niveau 4-2,24% 07C112 Dérivations biliaires, niveau 2-3,07% 07C091 Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour tumeurs malignes, niveau 1-3,43% 06C161 Interventions sur l'œsophage, l'estomac et le duodénum pour tumeurs malignes, âge supérieur à 17 ans, niveau 1-3,52% 07C122 Autres interventions sur les voies biliaires sauf cholécystectomies isolées, niveau 2-4,03% 06C082 Appendicectomies compliquées, niveau 2-4,63% 07C101 Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour affections non malignes, niveau 1-6,28% 07C102 Interventions sur le foie, le pancréas et les veines porte ou cave pour affections non malignes, niveau 2-7,49% 06C141 Interventions sur le rectum et l'anus autres que les résections rectales, niveau 1-7,97% 06K03J Séjours comprenant une endoscopie digestive thérapeutique sans anesthésie, en ambulatoire -10,03% 06M17Z Soins de stomies digestives -10,96% 07C061 Interventions diagnostiques sur le système hépato-biliaire et pancréatique pour affections malignes, niveau 1-14,69% Page 43 sur 89

D02 Orthopédie-traumatologie 251 lignes, soit 251 (100% du domaine d activité «Orthopédie-traumatologie») 25 inexploitables (9,96% du domaine d activité «Orthopédie-traumatologie») 15 - soit 5,98% de ce domaine d activités - pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 10 non retenus/disparus/abandonnés (non tarifés) en 2013 soit 3,98% de ce domaine d activités. 251-25 = 226 exploitables (90,04% du domaine d activité «Orthopédie-traumatologie») TABLEAU 1 2012 abandonnés en 2013 01C131 Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, niveau 1 01C132 Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, niveau 2 01C133 Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, niveau 3 01C134 Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, niveau 4 01C13J Libérations du canal carpien et d'autres nerfs superficiels, en ambulatoire 08C411 Interventions sur le poignet, niveau 1 08C412 Interventions sur le poignet, niveau 2 08C413 Interventions sur le poignet, niveau 3 08C414 Interventions sur le poignet, niveau 4 08C41J Interventions sur le poignet, en ambulatoire TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 19 4 17 156 9 3 18 7,57% 1,59% 6,77% 62,15% 3,59% 1,19% 7,18% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 08M261 «Fractures du rachis, niveau 1», revalorisé en 2013 à +40,71% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 597,53 à 840,78 08C40J «arthroscopies d autres localisations, en ambulatoire», revalorisé en 2013 à -29,95% de sa valeur initiale (2012), passant de 1265,41 à 886,45. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Page 44 sur 89

Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +0,29 %. Conclusion : le secteur privé a gagné 3,2 millions d euros dans le domaine d activité «orthopédietraumatologie» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 08M261 Fractures du rachis, niveau 1 40,71% 08M37T Fractures du bras et de l'avant-bras, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 27,27% 21C04J Interventions sur la main ou le poignet à la suite de blessures, en ambulatoire 23,34% 08M201 Fractures, entorses, luxations et dislocations du bras et de l'avantbras, âge inférieur à 18 ans, niveau 1 18,37% 08C401 Arthroscopies d'autres localisations, niveau 1 16,40% 08M07T Transferts et autres séjours courts pour fractures, entorses, luxations et dislocations de la jambe, âge supérieur à 17 ans 14,53% 08C36J Interventions sur le pied, âge inférieur à 18 ans, en ambulatoire 14,14% 08C43J Interventions non mineures sur la main, en ambulatoire 9,82% 08C324 Interventions sur la jambe, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 9,40% 08C39J Interventions sur l'avant-bras, en ambulatoire 4,94% Amputations pour troubles circulatoires portant sur le membre 05C131 supérieur ou les orteils, niveau 1 4,65% 08M33T Ablation de matériel sans acte classant, très courte durée 4,51% 08C224 Interventions pour reprise de prothèses articulaires, niveau 4 4,09% 21M07T Traumatismes imprécis, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 3,25% 08C381 Autres arthroscopies du genou, niveau 1 2,53% 08C38J Autres arthroscopies du genou, en ambulatoire 2,53% 05C124 08C024 Amputations du membre inférieur, sauf des orteils, pour troubles circulatoires, niveau 4 2,34% Interventions majeures multiples sur les genoux et/ou les hanches, niveau 4 1,96% - Les tarifs de fortement dévalorisés Interventions sur la hanche et le fémur pour traumatismes récents, 08C492 âge supérieur à 17 ans, niveau 2-1,03% 05C123 Amputations du membre inférieur, sauf des orteils, pour troubles circulatoires, niveau 3-1,28% 08C022 Interventions majeures multiples sur les genoux et/ou les hanches, niveau 2-1,36% 08C323 Interventions sur la jambe, âge supérieur à 17 ans, niveau 3-1,39% Page 45 sur 89

05C122 Amputations du membre inférieur, sauf des orteils, pour troubles circulatoires, niveau 2-2,03% 08C502 Interventions sur la hanche et le fémur sauf traumatismes récents, âge supérieur à 17 ans, niveau 2-3,51% 08C064 Amputations pour affections de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, niveau 4-3,90% 08C531 Interventions sur le genou pour traumatismes, niveau 1-4,76% 08C322 Interventions sur la jambe, âge supérieur à 17 ans, niveau 2-4,84% 08M051 Fractures de la diaphyse, de l'épiphyse ou d'une partie non précisée du fémur, niveau 1-5,91% 05C121 Amputations du membre inférieur, sauf des orteils, pour troubles circulatoires, niveau 1-6,16% 08C501 Interventions sur la hanche et le fémur sauf traumatismes récents, âge supérieur à 17 ans, niveau 1-6,44% 08C431 Interventions non mineures sur la main, niveau 1-13,50% 08C361 Interventions sur le pied, âge inférieur à 18 ans, niveau 1-14,40% 21M061 Traumatismes imprécis, âge inférieur à 18 ans, niveau 1-15,25% 05C13J Amputations pour troubles circulatoires portant sur le membre supérieur ou les orteils, en ambulatoire -16,28% 08C061 Amputations pour affections de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, niveau 1-16,30% 21C041 Interventions sur la main ou le poignet à la suite de blessures, niveau 1-22,80% 08C40J Arthroscopies d'autres localisations, en ambulatoire -29,95% Page 46 sur 89

D03 Traumatismes multiples ou complexes graves 8 lignes, soit 8 (100% du domaine d activité «traumatismes multiples ou complexes graves») 0 inexploitables (0% du domaine d activité «traumatismes multiples ou complexes graves») 8 exploitables (100% du domaine d activité «traumatismes multiples ou complexes graves») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 1 0 0 6 0 0 1 12,5% 0% 0% 75% 0% 0% 12,5% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 26C022 «interventions pour traumatismes multiples graves, niveau 2», revalorisé en 2013 à +3,87% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 7257,44 à 7538,63 26C021 «interventions pour traumatismes multiples graves, niveau 1», revalorisé en 2013 à -13,22% de sa valeur initiale (2012), passant de 4459,23 à 3869,50. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de -1,11 %. Conclusion : le secteur privé a perdu douze mille euros dans le domaine d activité «traumatismes multiples ou complexes graves» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 26C022 Interventions pour traumatismes multiples graves, niveau 2 3,87% - Les tarifs de fortement dévalorisés 26C021 Interventions pour traumatismes multiples graves, niveau 1-13,22% Page 47 sur 89

D04 Rhumatologie 78 lignes, soit 78 (100% du domaine d activité «Rhumatologie») 0 inexploitables (0% du domaine d activité «Rhumatologie») 78 exploitables (100% du domaine d activité «Rhumatologie») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNES TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 0 0 1 45 4 3 25 0% 0% 1,28% 57,69% 5,13% 3,85% 32,05% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 08M29T «Autres pathologies rachidiennes relevant d un traitement médical, très courte durée», revalorisé en 2013 à +44,91% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 272,96 à 395,55 08M191J «autres pathologies de l appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, niveau 1», revalorisé en 2013 à -0,31% de sa valeur initiale (2012), passant de 811,09 à 808,54. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +12,65 %. Conclusion : le secteur privé a gagné 4,7 millions d euros dans le domaine d activité «Rhumatologie» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés Autres pathologies rachidiennes relevant d'un traitement médical, 08M29T très courte durée 44,91% 08M36T Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 08, très courte durée 37,91% 08M291 Autres pathologies rachidiennes relevant d'un traitement médical, niveau 1 37,58% 08M271 Sciatiques et autres radiculopathies, niveau 1 36,24% Page 48 sur 89

08M281 Autres rachialgies, niveau 1 34,96% 08M19T Autres pathologies de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, très courte durée 33,44% 08M273 Sciatiques et autres radiculopathies, niveau 3 26,92% 08M27T Sciatiques et autres radiculopathies, très courte durée 23,57% 08M282 Autres rachialgies, niveau 2 22,80% 08M25T Fractures pathologiques et autres tumeurs malignes de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, très courte durée 20,69% 08M293 Autres pathologies rachidiennes relevant d'un traitement médical, niveau 3 18,62% Suites de traitement après une affection de l'appareil 08M18T musculosquelettique ou du tissu conjonctif, très courte durée 16,92% Fractures pathologiques et autres tumeurs malignes de l'appareil 08M253 musculosquelettique et du tissu conjonctif, niveau 3 16,48% 08M152 Tendinites, myosites et bursites, niveau 2 14,95% 08M292 Autres pathologies rachidiennes relevant d'un traitement médical, niveau 2 13,57% 08M272 Sciatiques et autres radiculopathies, niveau 2 13,30% Fractures pathologiques et autres tumeurs malignes de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, niveau 1 9,74% 08M251 08M14T Affections du tissu conjonctif, très courte durée 9,06% 08M151 Tendinites, myosites et bursites, niveau 1 8,36% 08M36Z Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 08 7,45% 08M10T Maladies osseuses et arthropathies spécifiques, très courte durée 6,88% 08M142 Affections du tissu conjonctif, niveau 2 6,53% Fractures pathologiques et autres tumeurs malignes de l'appareil musculosquelettique et du tissu conjonctif, niveau 2 6,40% 08M252 08M141 Affections du tissu conjonctif, niveau 1 3,89% 08M144 Affections du tissu conjonctif, niveau 4 1,40% - Les tarifs de fortement dévalorisés PAS DE DONNÉES SIGNIFICATIVES Page 49 sur 89

D05 Système nerveux (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 185 lignes, soit 185 (100% du domaine d activité «système nerveux») 18 inexploitables (9,73% du domaine d activité «système nerveux») 18 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 185-18 = 167 exploitables (90,27% du domaine d activité «système nerveux») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 12 3 4 106 12 3 27 6,49% 1,62% 2,16% 57,30% 6,49% 1,62% 14,59% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 01M131 «troubles de la conscience et comas d origine non traumatique, niveau 1», revalorisé en 2013 à +79,61% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 207,15 à 372,07 01C10J «pose d un stimulateur médullaire, en ambulatoire», revalorisé en 2013 à -18,48% de sa valeur initiale (2012), passant de 895,60 à 730,11. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +0,04 %. Conclusion : le secteur privé a gagné soixante dix huit mille euros dans le domaine d activité «système nerveux» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés Troubles de la conscience et comas d'origine non traumatique, niveau 1 79,61% 01M131 01M25T Epilepsie, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 78,50% Page 50 sur 89

01M34T Anomalies de la démarche d'origine neurologique, très courte durée 69,35% 01M22T Migraines et céphalées, très courte durée 59,04% 01M31T Transferts et autres séjours courts pour autres accidents vasculaires cérébraux non transitoires 35,89% 01M221 Migraines et céphalées, niveau 1 23,60% 01M252 Epilepsie, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 23,23% 01M072 Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 79 ans, niveau 2 22,92% 01M34Z Anomalies de la démarche d'origine neurologique 22,69% 01M082 Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 80 ans, niveau 2 19,50% 01M151 Accidents ischémiques transitoires et occlusions des artères précérébrales, âge supérieur à 79 ans, niveau 1 19,29% 01M111 Affections des nerfs crâniens et rachidiens, niveau 1 13,00% 01M16T Accidents ischémiques transitoires et occlusions des artères précérébrales, âge inférieur à 80 ans, très courte durée 12,58% 01M102 Autres affections cérébrovasculaires, niveau 2 12,34% 01M112 Affections des nerfs crâniens et rachidiens, niveau 2 11,47% 01M251 Epilepsie, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 10,70% 01M161 Accidents ischémiques transitoires et occlusions des artères précérébrales, âge inférieur à 80 ans, niveau 1 10,12% 01M101 Autres affections cérébrovasculaires, niveau 1 8,67% 01M35T Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 01, très courte durée 8,61% 01M12T Autres affections du système nerveux, très courte durée 6,96% 01C044 Craniotomies en dehors de tout traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 6,82% 01M071 Maladies dégénératives du système nerveux, âge supérieur à 79 ans, niveau 1 6,26% 01M35Z Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 01 4,57% 01M30T Transferts et autres séjours courts pour accidents vasculaires intracérébraux non transitoires 3,59% Accidents ischémiques transitoires et occlusions des artères 01M15T précérébrales, âge supérieur à 79 ans, très courte durée 2,88% 01C101 Pose d'un stimulateur médullaire, niveau 1 1,90% 01M191 Autres lésions traumatiques intracrâniennes, sauf commotions, niveau 1 1,29% - Les tarifs de fortement dévalorisés Interventions sur le rachis et la moelle pour des affections neurologiques, niveau 2-1,78% 01C052 01C031 Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 1-1,84% Interventions majeures sur le rachis pour fractures, cyphoses et 08C511 scolioses, niveau 1-2,40% 01M203 Commotions cérébrales, niveau 3-3,07% Page 51 sur 89

01C032 Craniotomies pour traumatisme, âge supérieur à 17 ans, niveau 2-3,95% 08C523 Autres interventions majeures sur le rachis, niveau 3-5,10% 08C512 Interventions majeures sur le rachis pour fractures, cyphoses et scolioses, niveau 2-5,58% 08C513 Interventions majeures sur le rachis pour fractures, cyphoses et scolioses, niveau 3-6,81% 01M32Z Explorations et surveillance pour affections du système nerveux -9,46% 01M081 Maladies dégénératives du système nerveux, âge inférieur à 80 ans, niveau 1-11,32% 01M262 Tumeurs malignes du système nerveux, niveau 2-12,83% 01C10J Pose d'un stimulateur médullaire, en ambulatoire -18,48% Page 52 sur 89

D06 Cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels 49 lignes, soit 49 (100% du domaine d activité «cathétérismes vasculaires») 10 inexploitables (20,4% du domaine d activité «cathétérismes vasculaires») 5 - soit 10,20% de ce domaine d activités - pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 5 non retenus/disparus/abandonnés (non tarifés) en 2013 soit 10,20% de ce domaine d activités. 49-10 = 39 exploitables (79,6% du domaine d activité «cathétérismes vasculaires») TABLEAU 1 2012 abandonnés en 2013 05K131 05K132 05K133 05K134 05K13J Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans, niveau 4 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans, en ambulatoire TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 2 0 1 32 2 0 2 4,08% 0% 2,04% 65,32% 4,08% 0% 4,08% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : A égalité : 05K191 «traitements majeurs de troubles du rythme par voie vasculaire, niveau 1», et 05K192 «traitements majeurs de troubles du rythme par voie vasculaire, niveau 2» revalorisés en 2013 à +22,42% de leur valeur initiale (2012), passant ainsi respectivement de 4756,56 et 6254,99 à 5822,87 et 7657,21. 05K052 «endoprothèses vasculaires avec infarctus du myocarde, niveau 2», revalorisé en 2013 à -4,86% de sa valeur initiale (2012), passant de 2942,76 à 2799,80. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la Page 53 sur 89

perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +0,89 %. Conclusion : le secteur privé a gagné 2,5 millions d euros dans le domaine d activité «cathétérismes vasculaires» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 05K191 05K192 Traitements majeurs de troubles du rythme par voie vasculaire, niveau 1 22,42% Traitements majeurs de troubles du rythme par voie vasculaire, niveau 2 22,42% - Les tarifs de fortement dévalorisés 05K051 Endoprothèses vasculaires avec infarctus du myocarde, niveau 1-3,91% 05K052 Endoprothèses vasculaires avec infarctus du myocarde, niveau 2-4,86% Page 54 sur 89

D07 Cardio-vasculaire (hors cathétérismes vasculaires diagnostiques et interventionnels) 170 lignes, soit 170 (100% du domaine d activité «cardio-vasculaire») 8 inexploitables (4,7% du domaine d activité «cardio-vasculaire») 8 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 170-8 = 162 exploitables (95,3% du domaine d activité «cardio-vasculaire») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 7 5 4 82 12 22 30 4,12% 2,94% 2,36% 48,23% 7,06% 12,94% 17,65% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 05M16T «athérosclérose coronarienne, très courte durée», revalorisé en 2013 à +168,68% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 119,62 à 321,40. 05M181 «Endocardites aiguës et subaiguës, niveau 1», revalorisé en 2013 à -7,62% de sa valeur initiale (2012), passant de 315,96 à 291,88. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +0,58 %. Conclusion : le secteur privé a gagné 3,3 millions d euros dans le domaine d activité «cardiovasculaire» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années Page 55 sur 89

TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 05M16T Athérosclérose coronarienne, très courte durée 168,68% 05C15T Poses d'un stimulateur cardiaque permanent sans infarctus aigu du myocarde, ni insuffisance cardiaque congestive, ni état de choc, très courte durée 141,13% 05M23T Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 05, très courte durée 59,88% 05M07T Thrombophlébites veineuses profondes, très courte durée 33,03% 05M09T Insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire, très courte durée 25,04% 05M071 Thrombophlébites veineuses profondes, niveau 1 23,06% 05M051 Syncopes et lipothymies, niveau 1 22,05% 05M15T Hypertension artérielle, très courte durée 15,91% 01C064 Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 4 12,72% 05M073 Thrombophlébites veineuses profondes, niveau 3 12,06% 05M072 Thrombophlébites veineuses profondes, niveau 2 10,22% 05M17T Autres affections de l'appareil circulatoire, très courte durée 8,71% 05C141 Poses d'un stimulateur cardiaque permanent avec infarctus aigu du myocarde ou insuffisance cardiaque congestive ou état de choc, niveau 1 7,62% 11K07Z Séjours de la CMD 11 comprenant la mise en place de certains accès vasculaires, en ambulatoire 7,43% 05M092 Insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire, niveau 2 7,18% 05C084 Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l'âge, sans circulation extracorporelle, niveau 4 6,74% 05M11T Cardiopathies congénitales et valvulopathies, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 5,15% 05M05T Syncopes et lipothymies, très courte durée 4,42% 11C093 Créations et réfections de fistules artérioveineuses pour affections de la CMD 11, niveau 3 4,32% Créations et réfections de fistules artérioveineuses pour affections de la CMD 11, niveau 2 3,76% 11C092 05M091 Insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire, niveau 1 3,21% 05C103 Chirurgie majeure de revascularisation, niveau 3 2,34% 01C063 Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 3 2,33% 11C094 Créations et réfections de fistules artérioveineuses pour affections de la CMD 11, niveau 4 2,32% 05M094 Insuffisances cardiaques et états de choc circulatoire, niveau 4 1,72% 05M052 Syncopes et lipothymies, niveau 2 1,65% Poses d'un stimulateur cardiaque permanent sans infarctus aigu du myocarde, ni insuffisance cardiaque congestive, ni état de choc, niveau 3 1,63% 05C153 01C062 Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 2 1,40% 05C061 Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou 1,26% Page 56 sur 89

vasculaires quel que soit l'âge, avec circulation extracorporelle, niveau 1 01C061 Interventions sur le système vasculaire précérébral, niveau 1 1,10% - Les tarifs de fortement dévalorisés Pontages aortocoronariens sans cathétérisme cardiaque, ni coronarographie, niveau 1-1,57% 05C051 05C113 Autres interventions de chirurgie vasculaire, niveau 3-1,76% 05C112 Autres interventions de chirurgie vasculaire, niveau 2-1,86% Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l'âge, sans circulation extracorporelle, 05C082 niveau 2-2,37% 05C213 Créations et réfections de fistules artérioveineuses pour affections de la CMD 05, niveau 3-3,11% 05C214 Créations et réfections de fistules artérioveineuses pour affections de la CMD 05, niveau 4-3,68% 05M181 Endocardites aiguës et subaiguës, niveau 1-7,62% Page 57 sur 89

D09 Pneumologie 128 lignes, soit 128 (100% du domaine d activité «pneumologie») 7 inexploitables (5,47% du domaine d activité «pneumologie») 7 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 128-7 = 121 exploitables (94,53% du domaine d activité «pneumologie») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 5 0 1 70 8 2 35 3,91% 0% 0,78% 54,69% 6,25% 1,56% 27,34% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 04M17T «épanchements pleuraux, très courte durée» revalorisé en 2013 à +98,89% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 121,42 à 241,49. 04M191 «tuberculoses, niveau 1», revalorisé en 2013 à -22,69% de sa valeur initiale (2012), passant de 1638,97 à 1267,12. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +4,78 %. Conclusion : le secteur privé a gagné 7,5 millions d euros dans le domaine d activité «pneumologie» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 04M17T Epanchements pleuraux, très courte durée 98,89% 04M15T Autres diagnostics portant sur le système respiratoire, très courte durée 71,34% 04M10T Embolies pulmonaires, très courte durée 63,25% 04M03T Bronchites et asthme, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 47,27% 04M05T Transferts et autres séjours pour pneumonies et pleurésies banales, 42,23% Page 58 sur 89

âge supérieur à 17 ans 04M204 Bronchopneumopathies chroniques surinfectées, niveau 4 41,16% 04M152 Autres diagnostics portant sur le système respiratoire, niveau 2 36,89% 04M171 Epanchements pleuraux, niveau 1 35,29% 04M201 Bronchopneumopathies chroniques surinfectées, niveau 1 32,51% 04M141 Maladies pulmonaires interstitielles, niveau 1 22,73% 04M23Z Autres symptômes et recours aux soins de la CMD 04 20,53% 04M122 Pneumothorax, niveau 2 20,09% 04M051 Pneumonies et pleurésies banales, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 18,86% 04M031 Bronchites et asthme, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 18,80% 04M103 Embolies pulmonaires, niveau 3 17,50% 04M172 Epanchements pleuraux, niveau 2 15,37% 04M032 Bronchites et asthme, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 15,17% 04M142 Maladies pulmonaires interstitielles, niveau 2 14,90% 04M053 Pneumonies et pleurésies banales, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 13,62% 04M203 Bronchopneumopathies chroniques surinfectées, niveau 3 12,67% 04M033 Bronchites et asthme, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 12,51% 04M052 Pneumonies et pleurésies banales, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 11,16% Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 11,04% 04M071 04M173 Epanchements pleuraux, niveau 3 10,52% 04M104 Embolies pulmonaires, niveau 4 9,77% 04M102 Embolies pulmonaires, niveau 2 7,96% 04M144 Maladies pulmonaires interstitielles, niveau 4 7,68% 04M082 Bronchopneumopathies chroniques, niveau 2 6,21% 04M101 Embolies pulmonaires, niveau 1 5,55% 04M121 Pneumothorax, niveau 1 4,15% 04M202 Bronchopneumopathies chroniques surinfectées, niveau 2 3,72% 04M192 Tuberculoses, niveau 2 2,55% 04M131 Œdème pulmonaire et détresse respiratoire, niveau 1 2,02% 04M111 Signes et symptômes respiratoires, niveau 1 1,95% 04M094 Tumeurs de l'appareil respiratoire, niveau 4 1,23% - Les tarifs de fortement dévalorisés 04C023 Interventions majeures sur le thorax, niveau 3-1,08% 04C042 Interventions sous thoracoscopie, niveau 2-1,61% 04M081 Bronchopneumopathies chroniques, niveau 1-1,72% 04M072 Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans, niveau 2-3,94% 04M191 Tuberculoses, niveau 1-22,69% Page 59 sur 89

D10 ORL, Stomatologie 163 lignes, soit 163 (100% du domaine d activité «ORL, Stomatologie») 22 inexploitables (13,50% du domaine d activité «ORL, Stomatologie») 22 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 163-22 = 140 exploitables (86,50% du domaine d activité «ORL, Stomatologie») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 11 0 5 118 2 1 4 6,75% 0% 3,07% 72,39% 1,22% 0,62% 2,45% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 03M04T «Otites moyennes et autres infections des voies aériennes supérieures, âge supérieur à 17 ans, très courte durée» revalorisé en 2013 à +19,89% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 266,39 à 319,38. 03C171 «interventions sur la bouche, niveau 1», revalorisé en 2013 à -21,09% de sa valeur initiale (2012), passant de 796,93 à 628,83. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de -0,53 %. Conclusion : le secteur privé a perdu 1,6 million d euros dans le domaine d activité «ORL- Stomatologie» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années Page 60 sur 89

TABLEAU 3 03M04T + Les tarifs de fortement valorisés Otites moyennes et autres infections des voies aériennes supérieures, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 19,89% Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 03, très courte durée 5,60% 03M15T 03C17J Interventions sur la bouche, en ambulatoire 5,21% 03C191 Ostéotomies de la face, niveau 1 1,37% - Les tarifs de fortement dévalorisés 03C254 Interventions majeures sur la tête et le cou, niveau 4-1,79% 03K03J Séjours comprenant une endoscopie oto-rhino-laryngologique, en ambulatoire -2,12% 03C163 Autres interventions chirurgicales portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou, niveau 3-6,26% 03K04J Séjours comprenant certains actes non opératoires de la CMD 03, en ambulatoire -7,19% 03C164 Autres interventions chirurgicales portant sur les oreilles, le nez, la gorge ou le cou, niveau 4-8,14% 03M02T Traumatismes et déformations du nez, très courte durée -8,73% 03C251 Interventions majeures sur la tête et le cou, niveau 1-9,71% 03M021 Traumatismes et déformations du nez, niveau 1-14,58% 03C242 Interventions sur les glandes salivaires, niveau 2-15,25% 03C19J Ostéotomies de la face, en ambulatoire -18,90% 03C171 Interventions sur la bouche, niveau 1-21,09% Page 61 sur 89

D11 Ophtalmologie 81 lignes, soit 81 (100% du domaine d activité «Ophtalmologie») 13 inexploitables (16,05% du domaine d activité «Ophtalmologie») 13 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 81-13 = 68 exploitables (83,95% du domaine d activité «Ophtalmologie») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 2 0 3 61 0 0 2 2,47% 0% 3,70% 75,31% 0% 0% 2,47% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 02M041 «affections oculaires d origine neurologique, niveau 1», revalorisé en 2013 à +5,62% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 440,92 à 465,69. 02C052 «interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomies, niveau 2», revalorisé en 2013 à -8,33% de sa valeur initiale (2012), passant de 2410,61 à 2209,71. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de -0,31 %. Conclusion : le secteur privé a perdu 1,5 million d euros dans le domaine d activité «Ophtalmologie» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 02M041 Affections oculaires d'origine neurologique, niveau 1 5,62% 02C12J Interventions sur le cristallin avec trabéculectomie, en ambulatoire 1,83% - Les tarifs de fortement dévalorisés 02C121 Interventions sur le cristallin avec trabéculectomie, niveau 1-3,54% 02C052 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie, niveau 2-8,33% Page 62 sur 89

D12 Gynécologie-sein 130 lignes, soit 130 (100% du domaine d activité «gynécologie-sein») 6 inexploitables (4,61% du domaine d activité «gynécologie-sein») 6 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 130-6 = 124 exploitables (95,39% du domaine d activité «gynécologie-sein») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 8 3 5 92 6 3 7 6,15% 2,31% 3,85% 70,77% 4,62% 2,31% 5,38% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 13C081 «Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin, niveau 1», revalorisé en 2013 à +22,30% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 438,36 à 536,13 09M13Z «Explorations et surveillance des affections des seins», revalorisé en 2013 à - 41,35% de sa valeur initiale (2012), passant de 811,71 à 476,08. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de -0,28 %. Conclusion : le secteur privé a perdu huit cent mille euros dans le domaine d activité «gynécologiesein» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 13C081 Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin, niveau 1 22,30% 13M051 Infections de l'utérus et de ses annexes, niveau 1 17,12% 13C082 Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin, niveau 2 15,96% 13C07J Interventions sur le système utéroannexiel pour des affections non malignes, autres que les interruptions tubaires, en ambulatoire 7,80% 13C08J Interventions sur la vulve, le vagin ou le col utérin, en ambulatoire 2,95% Page 63 sur 89

09C05J Mastectomies subtotales pour tumeur maligne, en ambulatoire 2,46% 13M033 Tumeurs malignes de l'appareil génital féminin, niveau 3 2,11% - Les tarifs de fortement dévalorisés 09C042 Mastectomies totales pour tumeur maligne, niveau 2-1,27% 13C152 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes, niveau 2-1,29% 13C142 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes, niveau 2-1,50% 13C141 Exentérations pelviennes, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour tumeurs malignes, niveau 1-1,86% 13C133 Autres interventions sur l'appareil génital féminin, niveau 3-7,53% 13M034 Tumeurs malignes de l'appareil génital féminin, niveau 4-14,36% 13C04J Interventions réparatrices sur l'appareil génital féminin, en ambulatoire -19,63% 09M13Z Explorations et surveillance des affections des seins -41,35% Page 64 sur 89

D13 Obstétrique 58 lignes, soit 58 (100% du domaine d activité «Obstétrique») 2 inexploitables (3,45% du domaine d activité «Obstétrique») 2 inexploitables, l un pour lequel il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012, l autre pour lequel il y a un effectif 2012 mais pas de valorisation (14Z08Z : IVG, séjours de moins de 3 jours). 58 2 = 56 exploitables (96,55% du domaine d activité «Obstétrique») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 0 0 0 55 1 0 0 0% 0% 0% 94,83% 1,72% 0% 0% On note pour ce domaine d activité que tous les ont subi un taux de variation négatif entre 2012 et 2013, de -0,29% pour l un d entre eux et de pile -0,30% pour les autres A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de -0,30 %. Conclusion : le secteur privé a perdu 1 million d euros dans le domaine d activité «obstétrique» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés PAS DE DONNÉES SIGNIFICATIVES - Les tarifs de fortement dévalorisés PAS DE DONNÉES SIGNIFICATIVES Page 65 sur 89

D14 Nouveau-nés et période périnatale 43 lignes, soit 43 (100% du domaine d activité «nouveau-nés et période périnatale») 5 inexploitables (11,63% du domaine d activité «nouveau-nés et période périnatale») 5 inexploitables, quatre pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012, le cinquième pour lequel il y a un effectif 2012 mais pas de valorisation (15Z10E : mort-nés). 43-5 = 38 exploitables (88,37% du domaine d activité «nouveau-nés et période périnatale») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 0 0 0 3 6 15 14 0% 0% 0% 6,98% 13,95% 34,88% 32,56% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 15M05A «Nouveau-nés de 3 300 g et âge gestationnel de 40 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 1), sans problème significatif», revalorisé en 2013 à +2,44% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 695,26 à 712,19. A égalité, trois revalorisés en 2013 à -0,30% de leur valeur initiale (2012) : o 15M02Z «Transferts précoces de nouveau-nés vers un autre établissement MCO» passant de 292,01 à 291,14. o 15M03E «Décès précoces de nouveau-nés» passant de 803,20 à 800,82. o 15M04E «Décès tardif de nouveau-nés» passant de 573,84 à 572,14. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +2,23%. Conclusion : le secteur privé a gagné 3,5 millions d euros dans le domaine d activité «Nouveau-nés et période périnatale» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années Page 66 sur 89

TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 15M05A 15M06A 15M05B 15M06B 15M05C 15M07A 15M10A 15M09A 15M08A 15M06C 15M05D 15M07B 15M10B 15M11A Nouveau-nés de 3300 g et âge gestationnel de 40 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 1), sans problème significatif 2,44% Nouveau-nés de 2400 g et âge gestationnel de 38 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 2), sans problème significatif 2,33% Nouveau-nés de 3300 g et âge gestationnel de 40 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 1), avec autre problème significatif 2,02% Nouveau-nés de 2400 g et âge gestationnel de 38 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 2), avec autre problème significatif 1,76% Nouveau-nés de 3300 g et âge gestationnel de 40 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 1), avec problème sévère 1,75% Nouveau-nés de 2200 g et âge gestationnel de 37 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 3), sans problème significatif 1,71% Nouveau-nés de 1700 g et âge gestationnel de 35 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 6), sans problème significatif 1,50% Nouveau-nés de 1800 g et âge gestationnel de 36 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 5), sans problème significatif 1,42% Nouveau-nés de 2000 g et âge gestationnel de 37 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 4), sans problème significatif 1,35% Nouveau-nés de 2400 g et âge gestationnel de 38 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 2), avec problème sévère 1,31% Nouveau-nés de 3300 g et âge gestationnel de 40 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 1), avec problème majeur 1,21% Nouveau-nés de 2200 g et âge gestationnel de 37 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 3), avec autre problème significatif 1,18% Nouveau-nés de 1700 g et âge gestationnel de 35 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 6), avec autre problème significatif 1,11% Nouveau-nés de 1500 g et âge gestationnel de 33 SA et assimilés (groupe nouveau-nés 7), sans problème significatif 1,07% - Les tarifs de fortement dévalorisés PAS DE DONNÉES SIGNIFICATIVES Page 67 sur 89

D15 Uro-néphrologie et génital 195 lignes, soit 195 (100% du domaine d activité «uro-néphrologie et génital») 17 inexploitables (8,72% du domaine d activité «uro-néphrologie et génital») 12 - soit 6,15% de ce domaine d activités - pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 5 non retenus/disparus/abandonnés (non tarifés) en 2013 soit 2,56% de ce domaine d activités. 195-17 = 178 exploitables (91,28% du domaine d activité «uro-néphrologie et génital») TABLEAU 1 2012 abandonnés en 2013 11C051 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, niveau 1 11C052 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, niveau 2 11C053 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, niveau 3 11C054 Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, niveau 4 11C05J Interventions transurétrales ou par voie transcutanée, en ambulatoire TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 11 2 3 124 14 1 23 5,64% 1,03% 1,54% 63,59% 7,18% 0,51% 11,79% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 11C08T «Autres interventions sur les reins et les voies urinaires, très courte durée», revalorisé en 2013 à +103,34% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 465,48 à 946,49. 11K022 «insuffisance rénale avec dialyse, niveau 2», revalorisé en 2013 à -7,16% de sa valeur initiale (2012), passant de 1623,35 à 1507,12 (attention on a exclu la dialyse de l étude). A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +0,93%. Conclusion : le secteur privé a gagné 3,2 millions d euros dans le domaine d activité «uronéphrologie et génital» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années Page 68 sur 89

TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 11C08T Autres interventions sur les reins et les voies urinaires, très courte durée 103,34% 13K05Z Endoscopies génito-urinaires diagnostiques sans anesthésie : séjours de la CMD 13 et de moins de 2 jours 85,81% 11K021 Insuffisance rénale, avec dialyse, niveau 1 58,24% 11M06T Insuffisance rénale, sans dialyse, très courte durée 55,43% 11M19T Autres symptômes et recours aux soins de la CMD 11, très courte durée 53,40% 11M061 Insuffisance rénale, sans dialyse, niveau 1 49,61% 11M031 Infections des reins et des voies urinaires, âge inférieur à 18 ans, niveau 1 28,39% 13K03Z Séjours de la CMD 13 comprenant une endoscopie génito-urinaire thérapeutique sans anesthésie : séjours de moins de 2 jours 26,13% 11M041 Infections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 22,49% 11M062 Insuffisance rénale, sans dialyse, niveau 2 20,65% 11M12T Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 20,03% 11M04T Infections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 17,03% 11C081 Autres interventions sur les reins et les voies urinaires, niveau 1 15,21% 12M06T Prostatites aigües et orchites, très courte durée 13,50% 12C061 Interventions sur les testicules pour affections non malignes, âge inférieur à 18 ans, niveau 1 11,12% 11M063 Insuffisance rénale, sans dialyse, niveau 3 11,02% 11M123 Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 10,51% 11M121 Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 10,10% 11M161 Autres affections des reins et des voies urinaires, à l'exception de celles d'origine diabétique, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 9,24% 11M042 Infections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 5,68% 11M122 Signes et symptômes concernant les reins et les voies urinaires, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 5,01% 13K02Z Endoscopies génito-urinaires thérapeutiques et anesthésie : séjours de la CMD 13 et de moins de 2 jours 2,86% 13K04Z Endoscopies génito-urinaires diagnostiques et anesthésie : séjours de la CMD 13 et de moins de 2 jours 1,78% - Les tarifs de fortement dévalorisés 11C022 Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la -1,04% Page 69 sur 89

vessie pour une affection tumorale, niveau 2 11K02J Insuffisance rénale, avec dialyse, en ambulatoire -1,17% 11M064 Insuffisance rénale, sans dialyse, niveau 4-1,17% 11C023 Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection tumorale, niveau 3-1,53% 11K024 Insuffisance rénale, avec dialyse, niveau 4-1,78% 11C032 Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection non tumorale, niveau 2-2,14% 12C083 Circoncision, niveau 3-2,78% 11C033 Interventions sur les reins et les uretères et chirurgie majeure de la vessie pour une affection non tumorale, niveau 3-3,46% 12M062 Prostatites aigües et orchites, niveau 2-3,60% Interventions sur les testicules pour affections non malignes, âge 12C06J inférieur à 18 ans, en ambulatoire -4,47% 11K022 Insuffisance rénale, avec dialyse, niveau 2-7,16% Page 70 sur 89

D16 Hématologie 115 lignes, soit 115 (100% du domaine d activité «hématologie») 20 inexploitables (17,39% du domaine d activité «hématologie») 20 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 115-20 = 95 exploitables (82,61% du domaine d activité «hématologie») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 7 1 4 66 8 1 8 6,08% 0,87% 3,48% 57,39% 6,96% 0,87% 6,96% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 16M103 «Troubles sévères de la lignée érythrocytaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 3», revalorisé en 2013 à +32,77% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 3264,13 à 4333,73. 16M15Z «Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 16», revalorisé en 2013 à -15,25% de sa valeur initiale (2012), passant de 1184,46 à 1003,80. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +1,04%. Conclusion : le secteur privé a gagné six cent mille euros dans le domaine d activité «hématologie» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 16M103 16M102 16M09T Troubles sévères de la lignée érythrocytaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 32,77% Troubles sévères de la lignée érythrocytaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 10,33% Autres affections du système réticuloendothélial ou immunitaire, très courte durée 7,57% Page 71 sur 89

16M101 17C03J 16M11T 17C05J 17M12T Troubles sévères de la lignée érythrocytaire, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 5,31% Autres interventions au cours de lymphomes ou de leucémies, en ambulatoire 3,87% Autres troubles de la lignée érythrocytaire, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 3,79% Autres interventions au cours d'affections myéloprolifératives ou de tumeurs de siège imprécis ou diffus, en ambulatoire 3,36% Lymphomes et autres affections malignes hématopoïétiques, très courte durée 2,74% - Les tarifs de fortement dévalorisés 16M122 Purpuras, niveau 2-4,21% 17M132 Polyglobulies, niveau 2-5,74% 16M123 Purpuras, niveau 3-7,54% 17M111 Autres leucémies, niveau 1-7,76% 17M112 Autres leucémies, niveau 2-8,53% 16M133 Autres troubles de la coagulation, niveau 3-11,71% 16M15Z Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 16-15,25% Page 72 sur 89

D17 Chimiothérapie, radiothérapie, hors séances 25 lignes, soit 25 (100% du domaine d activité «chimio-/radiothérapie hors séances») 4 inexploitables (16% du domaine d activité «chimio-/radiothérapie hors séances») 4 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 25-4 = 21 exploitables (84% du domaine d activité «chimio-/radiothérapie hors séances») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 1 0 3 10 4 2 1 4% 0% 12% 40% 16% 8% 4% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 17K061 «Autres curiethérapies et irradiations internes, niveau 1», revalorisé en 2013 à +35,60% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 858,18 à 1163,67. 23M091 «Chimiothérapie pour affections non tumorales, niveau 1», revalorisé en 2013 à -50,24% de sa valeur initiale (2012), passant de 716,89 à 356,71. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de -3,86%. Conclusion : le secteur privé a perdu 1 million d euros dans le domaine d activité «chimio- /radiothérapie hors séances» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 17K061 Autres curiethérapies et irradiations internes, niveau 1 35,60% - Les tarifs de fortement dévalorisés 23M091 Chimiothérapie pour affections non tumorales, niveau 1-50,24% Page 73 sur 89

D18 Maladies infectieuses (dont VIH) 56 lignes, soit 56 (100% du domaine d activité «maladies infectieuses (dont VIH)») 11 inexploitables (19,64% du domaine d activité «maladies infectieuses (dont VIH)») 11 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 56-11 = 45 exploitables (80,36% du domaine d activité «maladies infectieuses (dont VIH)») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 3 1 0 37 1 0 3 5,36% 1,78% 0% 66,08% 1,78% 0% 5,36% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 18M04T «Fièvres d'étiologie indéterminée, âge supérieur à 17 ans, très courte durée», revalorisé en 2013 à +33,76% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 201,83 à 269,96. 18M072 «Septicémies, âge supérieur à 17 ans, niveau 2», revalorisé en 2013 à -4,43% de sa valeur initiale (2012), passant de 2331,58 à 2228,28. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de -0,37%. Conclusion : le secteur privé a perdu quarante-et-un mille euros dans le domaine d activité «maladies infectieuses (dont VIH)» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés Fièvres d'étiologie indéterminée, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 33,76% 18M04T 18M041 Fièvres d'étiologie indéterminée, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 15,92% 18M042 Fièvres d'étiologie indéterminée, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 1,31% Page 74 sur 89

- Les tarifs de fortement dévalorisés 18M074 Septicémies, âge supérieur à 17 ans, niveau 4-2,97% 18M073 Septicémies, âge supérieur à 17 ans, niveau 3-3,34% 18M072 Septicémies, âge supérieur à 17 ans, niveau 2-4,43% Page 75 sur 89

D19 Endocrinologie 92 lignes, soit 92 (100% du domaine d activité «endocrinologie») 8 inexploitables (8,69% du domaine d activité «endocrinologie») 8 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 92 8 = 84 exploitables (91,31% du domaine d activité «endocrinologie») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 3 0 0 65 3 0 13 3,26% 0% 0% 70,66% 3,26% 0% 14,13% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 10M16T «Troubles métaboliques, âge supérieur à 17 ans, très courte durée», revalorisé en 2013 à +44,85% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 217,71 à 315,35. 10M14Z «Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 10», revalorisé en 2013 à -3,95% de sa valeur initiale (2012), passant de 677,12 à 650,40. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +2,74%. Conclusion : le secteur privé a gagné 1,9 million d euros dans le domaine d activité «endocrinologie» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 10M16T Troubles métaboliques, âge supérieur à 17 ans, très courte durée 44,85% Troubles nutritionnels divers, âge supérieur à 17 ans, très courte 10M18T durée 39,31% 10M091 Obésité, niveau 1 32,49% 10M161 Troubles métaboliques, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 31,46% 10M031 Diabète, âge inférieur à 36 ans, niveau 1 24,04% 10M02T Diabète, âge supérieur à 35 ans, très courte durée 17,97% Page 76 sur 89

10M021 Diabète, âge supérieur à 35 ans, niveau 1 16,96% 10M071 Autres troubles endocriniens, niveau 1 16,23% 10M181 Troubles nutritionnels divers, âge supérieur à 17 ans, niveau 1 11,25% 10M163 Troubles métaboliques, âge supérieur à 17 ans, niveau 3 7,20% 10M162 Troubles métaboliques, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 4,20% 10M182 Troubles nutritionnels divers, âge supérieur à 17 ans, niveau 2 1,55% 10M022 Diabète, âge supérieur à 35 ans, niveau 2 1,15% - Les tarifs de fortement dévalorisés 10M092 Obésité, niveau 2-2,65% 10M111 Autres maladies métaboliques congénitales, niveau 1-3,13% 10M14Z Symptômes et autres recours aux soins de la CMD 10-3,95% Page 77 sur 89

D20 Tissu cutané et tissu sous-cutané 73 lignes, soit 73 (100% du domaine d activité «tissu cutané et tissu sous-cutané») 11 inexploitables (15,07% du domaine d activité «tissu cutané et tissu sous-cutané») 1 - soit 1,37% de ce domaine d activités - pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 10 non retenus/disparus/abandonnés (non tarifés) en 2013 soit 13,70% de ce domaine d activités. 73-11 = 62 exploitables (84,93% du domaine d activité «tissu cutané et tissu sous-cutané») TABLEAU 1 2012 abandonnés en 2013 21C021 Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, niveau 1 21C022 Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, niveau 2 21C023 Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, niveau 3 21C024 Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, niveau 4 21C02J Greffes de peau pour lésions autres que des brûlures, en ambulatoire 21C031 Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 1 21C032 Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 2 21C033 Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 3 21C034 Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, niveau 4 21C03J Parages de plaies pour lésions autres que des brûlures, en ambulatoire TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 4 0 0 53 1 1 3 5,48% 0% 0% 72,60% 1,37% 1,37% 4,11% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 09M04T «Lésions, infections et inflammations de la peau et des tissus sous-cutanés, âge inférieur à 18 ans, très courte durée», revalorisé en 2013 à +7,82% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 242,18 à 261,11. 09M061 «Ulcères cutanés, niveau 1», revalorisé en 2013 à -21,30% de sa valeur initiale (2012), passant de 1334 à 1049,85. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +1,31%. Page 78 sur 89

Conclusion : le secteur privé a gagné 1 million d euros dans le domaine d activité «tissu cutané et tissu sous-cutané» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 09M04T 09C03J 09C09J Lésions, infections et inflammations de la peau et des tissus souscutanés, âge inférieur à 18 ans, très courte durée 7,82% Greffes de peau et/ou parages de plaie à l'exception des ulcères cutanés et cellulites, en ambulatoire 3,97% Interventions plastiques en dehors de la chirurgie esthétique, en ambulatoire 3,96% - Les tarifs de fortement dévalorisés Greffes de peau et/ou parages de plaie à l'exception des ulcères cutanés et cellulites, niveau 3-1,62% 09C033 09M06T Ulcères cutanés, très courte durée -5,63% Greffes de peau et/ou parages de plaie à l'exception des ulcères 09C034 cutanés et cellulites, niveau 4-13,41% 09M061 Ulcères cutanés, niveau 1-21,30% Page 79 sur 89

D21 Brûlures 20 lignes, soit 20 (100% du domaine d activité «brûlures») 6 inexploitables (30% du domaine d activité «brûlures») 7 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 20-6 = 14 exploitables (70% du domaine d activité «brûlures») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 1 0 0 11 0 0 2 5% 0% 0% 55% 0% 0% 10% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 22M02T «Brûlures et gelures non étendues sans intervention chirurgicale, très courte durée», revalorisé en 2013 à +103,01% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 114,55 à 232,55. 22C02J «Brûlures non étendues avec greffe cutanée, en ambulatoire», revalorisé en 2013 à -11,69% de sa valeur initiale (2012), passant de 3772,30 à 3331,43. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +3,01%. Conclusion : le secteur privé a gagné treize mille euros dans le domaine d activité «brûlures» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés Brûlures et gelures non étendues sans intervention chirurgicale, très courte durée 103,01% 22M02T 22C021 Brûlures non étendues avec greffe cutanée, niveau 1 10,39% - Les tarifs de fortement dévalorisés 22C02J Brûlures non étendues avec greffe cutanée, en ambulatoire -11,69% Page 80 sur 89

D22 Psychiatrie 72 lignes, soit 72 (100% du domaine d activité «psychiatrie») 7 inexploitables (9,72% du domaine d activité «psychiatrie») 7 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 72-7 = 65 exploitables (90,28% du domaine d activité «psychiatrie») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 8 0 2 47 2 0 6 11,11% 0% 2,78% 65,28% 2,78% 0% 8,33% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 19M02T «Troubles aigus de l'adaptation et du fonctionnement psychosocial, très courte durée», revalorisé en 2013 à +45,37% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 207,64 à 301,85. 19M121 «Anorexie mentale et boulimie, niveau 1», revalorisé en 2013 à -14,79% de sa valeur initiale (2012), passant de 1420,55 à 1210,40. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +4,1%. Conclusion : le secteur privé a gagné 335 mille euros dans le domaine d activité «psychiatrie» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 19M02T 19M074 19M073 Troubles aigus de l'adaptation et du fonctionnement psychosocial, très courte durée 45,37% Troubles mentaux d'origine organique et retards mentaux, âge inférieur à 80 ans, niveau 4 41,00% Troubles mentaux d'origine organique et retards mentaux, âge inférieur à 80 ans, niveau 3 34,96% Page 81 sur 89

19M072 Troubles mentaux d'origine organique et retards mentaux, âge inférieur à 80 ans, niveau 2 34,94% 19M162 Autres psychoses, âge inférieur à 80 ans, niveau 2 2,22% 19M142 Troubles bipolaires et syndromes dépressifs sévères, niveau 2 1,28% - Les tarifs de fortement dévalorisés Troubles aigus de l'adaptation et du fonctionnement psychosocial, niveau 2-3,09% 19M022 19M111 Névroses dépressives, niveau 1-4,51% 19M141 Troubles bipolaires et syndromes dépressifs sévères, niveau 1-4,76% Troubles mentaux d'origine organique et retards mentaux, âge 19M062 supérieur à 79 ans, niveau 2-5,27% 19M161 Autres psychoses, âge inférieur à 80 ans, niveau 1-6,63% 19M102 Névroses autres que les névroses dépressives, niveau 2-7,15% 19M061 Troubles mentaux d'origine organique et retards mentaux, âge supérieur à 79 ans, niveau 1-8,31% 19M121 Anorexie mentale et boulimie, niveau 1-14,79% Page 82 sur 89

D23 Toxicologie, intoxications, alcool 62 lignes, soit 62 (100% du domaine d activité «toxicologie, intoxications, alcool») 5 inexploitables (8,07% du domaine d activité «toxicologie, intoxications, alcool») 5 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 62-5 = 57 exploitables (91,93% du domaine d activité «toxicologie, intoxications, alcool») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 2 0 2 46 2 1 4 3,23% 0% 3,23% 74,19% 3,23% 1,60% 6,45% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 20Z051 «Ethylisme aigu, niveau 1», revalorisé en 2013 à +39,38% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 276,66 à 385,61. 20Z022 «Toxicomanies non éthyliques avec dépendance, niveau 2», revalorisé en 2013 à -2,56% de sa valeur initiale (2012), passant de 2031,10 à 1979,17. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +1%. Conclusion : le secteur privé a gagné cent soixante sept mille euros dans le domaine d activité «toxicologie, intoxications, alcool» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 20Z051 Ethylisme aigu, niveau 1 39,38% Effets toxiques des médicaments et substances biologiques, âge 21M101 supérieur à 17 ans, niveau 1 23,41% 20Z021 Toxicomanies non éthyliques avec dépendance, niveau 1 10,95% 20Z061 Troubles mentaux organiques induits par l'alcool ou d'autres substances, niveau 1 5,49% Page 83 sur 89

- Les tarifs de fortement dévalorisés 20Z043 Ethylisme avec dépendance, niveau 3-1,78% 20Z022 Toxicomanies non éthyliques avec dépendance, niveau 2-2,56% Page 84 sur 89

D24 Douleurs chroniques, soins palliatifs 8 lignes, soit 8 (100% du domaine d activité «douleurs chroniques, soins palliatifs») 0 inexploitables (0% du domaine d activité «douleurs chroniques, soins palliatifs») 8 exploitables (100% du domaine d activité «douleurs chroniques, soins palliatifs») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 1 0 0 2 2 0 3 12,5% 0% 0% 25% 25% 0% 37,5% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 01K05J «Séjours pour douleurs chroniques rebelles comprenant un bloc ou une infiltration, en ambulatoire», revalorisé en 2013 à +110,78% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 199,30 à 420,09. 01M211 «Douleurs chroniques rebelles, niveau 1», revalorisé en 2013 à -9,06% de sa valeur initiale (2012), passant de 1222,81 à 1111,97. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de 0,18%. Conclusion : le secteur privé a gagné cent trente huit mille euros dans le domaine d activité «douleurs chroniques, soins palliatifs» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés Séjours pour douleurs chroniques rebelles comprenant un bloc ou une infiltration, en ambulatoire 110,78% 01K05J 01M212 Douleurs chroniques rebelles, niveau 2 19,27% 01M213 Douleurs chroniques rebelles, niveau 3 17,21% - Les tarifs de fortement dévalorisés 01M211 Douleurs chroniques rebelles, niveau 1-9,06% Page 85 sur 89

D25 Transplantation d organes 24 lignes, soit 24 (100% du domaine d activité «transplantation d organes») 24 inexploitables (100% du domaine d activité «transplantation d organes») 24 (notés #DIV/0!) pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière, ni en 2012, ni en 2013. 0 exploitables (0% du domaine d activité «transplantation d organes») D26 Activités inter spécialités, suivi thérapeutique d affections connues 92 lignes, soit 92 (100% du domaine d activité «activités inter spécialités») 6 inexploitables (6,52% du domaine d activité «activités inter spécialités») 6 pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 92 6 = 86 exploitables (93,48% du domaine d activité «activités inter spécialités») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 5 3 3 58 5 3 9 5,43% 3,26% 3,26% 63,04% 5,43% 3,26% 9,78% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : 23K02Z «Explorations nocturnes et apparentées : séjours de moins de 2 jours», revalorisé en 2013 à +45,80% de sa valeur initiale (2012), passant ainsi de 165,28 à 240,97. 09C101 «Autres interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins, niveau 1», revalorisé en 2013 à -18,51% de sa valeur initiale (2012), passant de 766,05 à 624,27. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici du gain) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de +1,98%. Conclusion : le secteur privé a gagné 3,2 millions d euros dans le domaine d activité «activités inter spécialités» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années Page 86 sur 89

TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés 23K02Z Explorations nocturnes et apparentées : séjours de moins de 2 jours 45,80% 23M20T Autres symptômes et motifs de recours aux soins de la CMD 23, très courte durée 31,44% 09C10J Autres interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins, en ambulatoire 8,66% 18C022 Interventions pour maladies infectieuses ou parasitaires, niveau 2 6,93% 23M104 Soins de contrôle chirurgicaux, niveau 4 6,31% 23C02J Interventions chirurgicales avec autres motifs de recours aux services de santé, en ambulatoire 5,59% 23M19Z Explorations et surveillance pour autres motifs de recours aux soins 4,33% 23M062 Autres facteurs influant sur l'état de santé, niveau 2 4,31% 23M103 Soins de contrôle chirurgicaux, niveau 3 2,32% - Les tarifs de fortement dévalorisés 23M111 Autres motifs concernant majoritairement la petite enfance, niveau 1-1,88% 21C053 Autres interventions pour blessures ou complications d'acte, niveau 3-3,44% 23M02Z Rééducation -6,01% 05C182 Autres interventions sur le système circulatoire, niveau 2-8,47% 09C101 Autres interventions sur la peau, les tissus sous-cutanés ou les seins, niveau 1-18,51% Page 87 sur 89

D27 Séances 19 lignes, soit 19 (100% du domaine d activité «séances») 14 inexploitables (73,68% du domaine d activité «séances») 10 - soit 52,63% de ce domaine d activités - pour lesquels il n y a eu aucun effectif d enregistré pour le secteur privé France entière en 2012. 4 non tarifés en 2012 mais ayant un effectif et un tarif en 2013 soit 21,05% de ce domaine d activités. 19-14 = 5 exploitables (26,32% du domaine d activité «séances») TABLEAU 1 PAS DE ABANDONNÉS TABLEAU 2 Le tableau ci-après répertorie les taux de variation, d une année sur l autre, indiquant l augmentation ou la diminution du tarif par. <-1,01% -1 % / - -0,51% / - -0,30% -0,29%/ 0% 0,01% / 1% >1% 0,51% 0,31% 1 0 0 3 1 0 0 5,26% 0% 0% 15,80% 5,26% 0% 0% Entre les augmentations et les diminutions de tarifs, on trouve aux extrêmes les : Il n y a pas eu de revalorisé en 2013 pour ce domaine d activité. En revanche, tous les exploitables ont été dé valorisés, la plus importante baisse concernant le 28Z07Z «Chimiothérapie pour tumeur, en séances», revalorisé en 2013 à -4,76% de sa valeur initiale (2012), passant de 312,67 à 297,78. A casemix égal entre 2012 et 2013 (postulat selon lequel l ensemble des établissements ex-oqn traiteront le même nombre de séjours en 2013 qu en 2012), l ensemble des tarifs par mis en relation avec les effectifs correspondants (soit une pondération par ), donne un aperçu de la perte ou du gain (ici de la perte) entre les sommes globales allouées à ce domaine d activité en 2012 et celles allouées en 2013. Le taux de variation entre 2012 et 2013, pour ce domaine d activité, est de -4,45%. Conclusion : le secteur privé a perdu 10,3 millions d euros dans le domaine d activité «séances» entre la tarification 2012 et la revalorisation de 2013, à casemix égal entre ces deux années TABLEAU 3 + Les tarifs de fortement valorisés PAS DE DONNÉES SIGNIFICATIVES - Les tarifs de fortement dévalorisés 28Z07Z Chimiothérapie pour tumeur, en séances -4,76% Page 88 sur 89

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