Renouveler un projet de territoire Objectifs et contenu Le renouvellement d un projet de territoire constitue une démarche volontariste et prospective de prendre le temps d évaluer sa politique et les actions menées jusque là, de se réinterroger sur sa stratégie de développement et de formaliser une nouvelle feuille de route pour les 7 ans à venir. Il doit être dynamique tout en fixant une perspective solide, appuyée sur 3 piliers : Une évaluation mettant en avant les points forts et faibles du territoire tout en tenant compte des évolutions récentes, Une «vision» du futur largement partagée par les élus, les acteurs socio-économiques, les citoyens, Un programme d actions hiérarchisé dans le temps. Les priorités d hier ne sont plus celles d aujourd hui. Ainsi le projet de territoire doit être rénové en proposant de nouvelles priorités. Le renouvellement du projet de territoire peut être utile dans un contexte de rationalisation des périmètres intercommunaux et de réflexion sur la consolidation ou la prise de nouvelles compétences. Le schéma de services peut s intégrer au projet de territoire et s inscrit comme un outil d aide à la décision (voir fiche méthodologique) en focalisant la réflexion sur les services et les équipements desservant la population. Modalités et conditions à remplir Outre la mise en place d un Comité de pilotage composé d élus et de techniciens, tout renouvellement d un projet de territoire comprend 8 phases : 1. L évaluation du projet actuel Evaluer un projet, c est être capable de porter un jugement sur la stratégie et les actions mises en œuvre. - Quel a été leur impact sur le territoire? - Les actions ont-elles été satisfaisantes pour les habitants et les élus? - Pourquoi certaines actions n ont pas été réalisées? L évaluation peut se faire par compétences ou par grands domaines d actions : - Développement économique dont le développement touristique - Aménagement de l espace cadre de vie (habitat, aménagement de bourg) - Services à la personne - Développement culturel - Environnement (déchets ménagers, assainissements ) - Elle doit permettre de mettre en avant les forces et faiblesses du territoire dans ces différents domaines. 2. L actualisation du portrait du territoire et de ces dynamiques Page 1/5
En complément de la mise à jour des données qualitatives et quantitatives sur le territoire : évolution démographique, organisation spatiale et habitat, infrastructures et déplacement, services publics et commerces, environnement, tissu économique et touristique, services à l'habitant, offre culturelle L actualisation du portrait du territoire passe nécessairement par une concertation avec les acteurs (partenaires institutionnels, représentants du monde économique et social, habitants). Il est primordial de capitaliser le ressenti des forces vives pour ne pas rester sur des données statistiques figées. 3. Le diagnostic La mise en parallèle de l évaluation et du portrait du territoire actualisé doit déboucher sur un document synthétique visuel et accessible mettant en avant les atouts et faiblesses du territoire ainsi que les enjeux futurs. Ce document doit être validé par le Comité de pilotage, puis partagé plus largement (réunions publiques ou fermées, diffusion du document, exposition, débats ). 4. La définition d axes de développement stratégiques et d enjeux Le diagnostic aura permis de cerner les enjeux majeurs du territoire : en s appuyant sur les échanges avec la population et les acteurs locaux, la stratégie de développement peut s articuler autour de trois ou quatre axes stratégiques déclinés sous la forme d enjeux. - De quoi le territoire a-t-il besoin? Dans quels domaines le territoire doit-il s investir prioritairement? Quelle(s) compétence(s) développer? Qu'estce-que le territoire risque de perdre si rien n'est fait? 5. Des enjeux aux objectifs Les objectifs sont plus opérationnels que les enjeux en orientant déjà les futures actions. Par exemple, si le territoire a pour enjeu le maintien du tissu économique local, les objectifs pourraient être de requalifier les cellules commerciales du centre bourg et/ou d accompagner les entreprises dans leur démarche administrative voir leur projet de développement. 6. La formalisation du plan d actions pluriannuel La stratégie ainsi définie doit encore être déclinée en actions concrètes, directement opérationnelles, ou bien des actions "cadre" évolutives, toutes inscrites et phasées dans un calendrier réaliste. Chacune de ces actions devra faire l objet d une fiche où sera précisée : le maître d ouvrage, les objectifs, le contenu du projet, les partenariats identifiés ou à mettre en place, les coûts prévisionnels en investissement et en fonctionnement, les sources de financement, le planning de réalisation, les indicateurs de résultat. Les actions issues du projet de territoire ne doivent pas toutes être portées par la Communauté de communes mais s appuient sur les acteurs du territoire (commune, associations locales ou autres) et leurs compétences. Sur l exemple cité ci-dessus, l objectif de requalifier les cellules commerciales pourrait se traduire par le lancement d une Opération de Revitalisation du Commerce et de l Artisanat. Le Projet de territoire étant établi sur plusieurs années, il s'agira au regard du diagnostic et de la marge de manœuvre du territoire de hiérarchiser les actions à mettre en œuvre. 7. La mise en oeuvre Une fois le Projet de territoire adopté, il s'agira alors de concrétiser les actions et d étudier plus finement les impacts sur : - les partenariats à mettre en oeuvre avec les acteurs du territoire, - les compétences de l EPCI et leurs éventuels transferts, - les finances de la collectivité. 8. L évaluation Il est conseillé de faire un bilan du projet de territoire tous les 2-3 ans pour suivre les actions qui ont été mises en place ou non. Ces évaluations peuvent entrainer une modification, un réajustement du programme d actions en fonction de l évolution du contexte du territoire et notamment Page 2/5
des priorités établies. Le projet de territoire est un document qui vit et qui doit servir de fil conducteur à la stratégie de développement du territoire. Cadrage du planning Durée totale : 10 à 12 mois (incluant les délais de validation par les élus et les instances concernées) Evaluation du projet actuel et actualisation du portrait du territoire, diagnostic : 5 à 6 mois Définition d axes de développement et d objectifs opérationnels : 2 mois Définition d un plan d actions détaillé : 3 à 4 mois Un projet de territoire a une durée de vie d'environ 7ans. Cadrage budgétaire Le coût de l élaboration d un projet de territoire, en recrutant un bureau d études privé, est compris entre 30 000 à 40 000 (50 000 si le projet de territoire intègre un schéma de services), selon la taille et la complexité du territoire. Financement possible par : Le Conseil Général au titre des priorités départementales et de son soutien aux études stratégiques Le Conseil Régional au titre de sa politique de développement territorial L Europe via le FEADER et le soutien aux études stratégiques Principaux éléments de faisabilité Envisager le développement de certaines actions à des échelles plus larges que son territoire : habitat, mobilité, développement économique Expliquer aux acteurs que tout ne peut pas être (et donc ne sera pas) pris en compte. Nommer un chef de projet, interlocuteur unique du bureau d études et animateur du projet de territoire en appui aux élus. Propositions - Conseils - Astuces Travailler en étroite liaison avec les élus, les partenaires et les différents acteurs locaux, avec le souci d animer et de mobiliser le territoire autour du projet, en particulier aux moments clés (partage du diagnostic, rédaction des fiches action) Eviter, lors de la phase de concertation, de présenter un projet ficelé. Laisser les acteurs du territoire s exprimer au risque de les frustrer. Tenir compte des spécificités et des capacités financières du territoire, ainsi que du cadre partenarial proposé par le Conseil Régional, le Conseil Général et les autres partenaires publics Construire un programme d actions précis, détaillé et phasé selon un calendrier réaliste Page 3/5
Contacts - Conseil Général des Vosges DACEN / Service appui aux Territoires Chargé de mission développement local du secteur concerné (créer un lien) - Conseil Régional de Lorraine Direction du développement territorial Contact : Karine VUIDEL (secteur Montagne et centre) Guillaume LETERM (secteur Ouest) Tel : 03.87.33.61.37 - DRAAF Lorraine Service Régional de l Economie, des Territoires et de l Environnement Contact : Valérie ANTOINE POTIER Tel : 03.55.74.10.73 Expériences MEURTHE ET MOSELLE : - Communauté de communes de Seille et Mauchère : évaluation du projet de territoire «Trois temps pour 40 projets» 2002-2011 et réalisation d un nouveau projet de territoire 2012-2018 Contact : Jacques FLORENTIN, Président de la CC Tel : 03.83.31.91.61 Textes de référence www.legifrance.gouv.fr - Loi d Orientation pour l Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 promeut les intercommunalités au rang de territoires de projets, c'est-à-dire de territoires où s élabore une stratégie de développement - Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 Août 2004 Pour aller plus loin L agenda 21 et/ou le projet de territoire et de développement durable sont des déclinaisons du projet de territoire intégrant dans les différentes thématiques traitées les enjeux environnementaux. Pour en savoir plus Conduite et évaluation d un projet de territoire, Dossier d experts, La lettre du cadre territorial, novembre 2003. Les Agendas 21, outils de développement durable, Dossier d experts, Territorial Editions, avril 2010. Entreprises Territoire et Développement (ETD) : www.projetdeterritoire.com Ce fichier est généré automatiquement depuis le site www.vosges.fr/relaisdev. Il est possible qu'il comporte des erreurs de mise en page. Page 4/5
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