MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT ETIENNE CEDEX 1 Tél: 04 77 42 85 00 10175TX1 - CONSTRUCTION DE 2 BATIMENTS A MONTHIEU 27 LOGEMENTS & 2 COMMERCES 148 RUE DES ALLIEES ET RUE CHALUMEAU Date et heure limites de réception des offres 26 avril 2010 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 15 10175TX1-NG
REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION 5 2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 5 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 5 2.5 - CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 6 3.1 - MAITRISE D OEUVRE 6 3.2 - ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER 6 3.3 - CONTROLE TECHNIQUE 6 3.4 - SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 6 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7 5.1 - DOCUMENT A PRODUIRE 7 5.2 -VARIANTES 9 5.3 - USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 9 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 9 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 13 7.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 13 7.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE 13 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 14 8.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 14 8.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 15 8.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 15 ARTICLE 9 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 15 Page 2 sur 15
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : Construction de 2 bâtiments à Monthieu 27 logements & 2 commerces 148 rue des alliées et rue Chalumeau Lieu(x) d exécution : Saint-Etienne 1.2 - Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 1.3 - Décomposition de la consultation Les travaux sont répartis en 16 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 1 TERRASSEMENT VRD 2 DEMOLITION GROS OEUVRE 3 ETANCHEITE 4 FACADES 5 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE 6 MENUISERIES EXTERIEURES 7 METALLERIE 8 PORTAILS DE GARAGES 9 MENUISERIES INTERIEURES 10 PLATRERIE PEINTURE 11 CARRELAGE FAIENCE 12 SOLS MINCES 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES 14 PLOMBERIE SANITAIRES 15 CHAUFFAGE VENTILATION 16 ASCENSEURS Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Page 3 sur 15
1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont : Lot Classification principale Classification complémentaire 1 Travaux de terrassement. (451125000) 2 Travaux de maçonnerie. (452625226) 3 Travaux d étanchéification. (452614204) 4 Travaux de façade. (454430004) 5 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes. (452610004) 6 Travaux de menuiserie. (454210004) 7 Serrurerie. (443165003) 8 Installation de portails. (454211483) 9 Travaux de menuiserie. (454210004) 10 Travaux de plâtrerie. (454100004) Travaux de peinture de bâtiments. (454421101) 11 Carrelages. (454310007) 12 Travaux de pose de revêtements de sols souples. (454321115) 13 Travaux d installations électriques. (453112002) 14 Travaux de plomberie. (453300009) 15 Travaux d installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation. (453310006) 16 Travaux d installation d ascenseurs. (453131005) Page 4 sur 15
Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le calendrier prévisionnel d exécution visé au C.C.A.P. est fourni en annexe de ce document. 2.2 - Variantes et Options 2.2.1 - Variantes Aucune variante n est autorisée. 2.2.2 - Options Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes : Lot nº2: Mur de soutènement en limite Sud & Mur de soutènement dans la cour Lot nº3: Caillebotis bois sur balcons Lot nº9: Aménagement intérieur des placards. Lot nº14: Pare Douches & pare Baignoires Lot nº15: Chaudière à ballon de 45 litres. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Le financement lié à cette opération est constitué de subventions, d emprunts, et le cas échéant, de fonds propres affectés par METROPOLE HABITAT Saint Etienne. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 - Conditions particulières d exécution Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des charges d insertion (C.C.I) Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Page 5 sur 15
Article 3 : Les intervenants 3.1 - Maîtrise d œuvre Construction de 2 bâtiments à Monthieu La maîtrise d œuvre est assurée par : DUTREUIL Jean-Michel 45, Rue Molina - 42000 SAINT ETIENNE Le maître d œuvre est : Jean-Michel DUTREUIL La mission du maître d œuvre est une mission de base + EXE 3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Cabinet DUTREUIL FERRET 45 Rue Molina - 42000 SAINT ETIENNE 3.3 - Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P. 3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau I de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 3.4.1 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 3.4.2 - Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail Les entreprises seront tenues de participer aux réunions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail qui sera constitué au plus tard 21 jours avant le début des travaux. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Le plan général de coordination sécurité (PGC) Le Plan de situation Le Plan masse Le planning prévisionnel Plans (divers) Page 6 sur 15
La «version papier» du dossier de consultation des entreprises sera facturée directement aux soumissionnaires par le reprographe choisi par METROPOLE HABITAT. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : www.marchessecurises.fr. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 5.1 - Document à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1er sous-dossier - Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le C.A global et le C.A concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Page 7 sur 15
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Lot Désignation Certificats qualif. prof./qualité 1 TERRASSEMENT VRD QUALIBAT 1311 & 1341 Effectif niveau 2 2 DEMOLITION GROS OEUVRE QUALIBAT 2111 effectif niveau 2 3 ETANCHEITE QUALIBAT 3211 Effectif niveau 2 4 FACADES QUALIBAT 6111 Effectif niveau 1 5 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE QUALIBAT 2311 ou 2351 & 3151 Effectif niveau 1 6 MENUISERIES EXTERIEURES QUALIBAT 4311 Effectif niveau 1 7 METALLERIE QUALIBAT 4411 Effectif niveau 1 8 PORTAILS DE GARAGES QUALIBAT 4411 effectif niveau 1 9 MENUISERIES INTERIEURES QUALIBAT 4311 Effectif niveau 1 10 PLATRERIE PEINTURE QUALIBAT 4131 & 6111 Effectif niveau 2 11 CARRELAGE FAIENCE QUALIBAT 6311 Effectif niveau 1 12 SOLS MINCES QUALIBAT 6233 Effectif niveau 1 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES QALIFELEC E2-C2 14 PLOMBERIE SANITAIRES QUALIBAT 5111 Effectif niveau 1 15 CHAUFFAGE VENTILATION QUALIBAT 5311 Effectif niveau 1 16 ASCENSEURS Sur références Effectif niveau 1 Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Page 8 sur 15
2eme sous-dossier - Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise. Le Planning prévisionnel Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P) et le document intitulé Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (D.P.G.F) Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. 5.2 -Variantes Aucune variante n est autorisée. 5.3 - Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités économiques et financières Références et expériences (capacités professionnelles) Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Prix des prestations 60 2-Valeur technique 40 Pour le critère PRIX : Pour le critère prix, il sera fait application de la formule de calcul suivante : X = (1- (50% X (N - A) / (Z - A)) x Pourcentage prévu pour le critère PRIX. Page 9 sur 15
Dans cette formule, A correspond au montant de l offre la moins élevée, Z au montant de l offre la plus élevée, et N au montant de l offre à considérer. Les arrondis s effectuent au centième supérieur. Un pourcentage sera ainsi déterminé pour chacune des propositions présentées par les entreprises soumissionnaires. La Commission compétente anormalement hautes ou basses. se réserve toutefois le droit d exclure ou non des offres Pour le critère VALEUR TECHNIQUE : La valeur technique de chacune des propositions présentées par les entreprises soumissionnaires sera appréciée en se basant sur : A) Qualité des produits que le soumissionnaire propose d utiliser (cf. liste de matériels proposés + fiches techniques éventuelles). 4 situations peuvent être envisagées : - Les produits ne sont pas conformes aux exigences du CCTP : l offre doit être rejetée car non conforme ; - Aucune fiche technique spécifique relative aux produits qui seront utilisés sur le chantier n est remise par l entreprise soumissionnaire dans le cadre de sa réponse au présent marché : il convient de considérer que l entreprise soumissionnaire se conforme strictement aux exigences du CCTP. Toutefois, et pour tenir compte de l absence de remise de fiche technique, il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 5 % pour l ensemble des lots - 5 % pour le lot gros œuvre - L entreprise soumissionnaire remet les fiches techniques des produits (ou présente la liste des matériels proposés) ; ces derniers étant strictement conformes aux exigences du CCTP il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 10 % pour l ensemble des lots - 10 % pour le lot gros œuvre - Les produits proposés par l entreprise soumissionnaire sont supérieurs aux exigences du CCTP et/ou présentent des caractéristiques et fonctionnalités complémentaires intéressantes pour l objet du marché il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 20 % pour l ensemble des lots - 15 % pour le lot gros œuvre Dans l hypothèse ou il y aurait un nombre important de produits différents, il pourra être fait recours à une grille d évaluation permettant d apprécier de manière globale les propositions, et ce afin de ne pas fonder l évaluation sur une prestation marginale. Page 10 sur 15
L évaluation sera faite par le Maître d œuvre en se basant sur la composition, la conception, les performances, du produit, sur les garanties offertes par le fabricant ou le réseau de distribution et, le cas échéant, sur la notoriété de la marque. B) Mode opératoire et mémoire technique Le soumissionnaire joindra à sa proposition un mémoire technique ; celui - ci étant évalué en fonction de la clarté des informations apportées et relatives aux moyens (effectifs notamment), à l organisation et au mode opératoire qu il propose d affecter au chantier. 4 situations peuvent être envisagées : - L entreprise soumissionnaire ne produit ni mémoire technique ni mode opératoire il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 5 % pour l ensemble des lots - 5 % pour le lot gros œuvre - L entreprise soumissionnaire produit un mémoire technique et/ou un mode opératoire faisant apparaître des moyens conformes à ceux que l on pourrait attendre pour le type de mission objet du marché : il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 10 % pour l ensemble des lots - 7,5 % pour le lot gros œuvre - L entreprise soumissionnaire produit un mémoire technique et/ou un mode opératoire faisant apparaître des moyens supérieurs à ceux que l on pourrait attendre pour le type de mission objet du marché. Toutefois, le mémoire technique et/ou le mode opératoire n apporte pas d informations probantes permettant de justifier les engagements de l entreprise. Il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 15 % pour l ensemble des lots - 10 % pour le lot gros œuvre - L entreprise soumissionnaire produit un mémoire technique et/ou un mode opératoire faisant apparaître des moyens supérieurs à ceux que l on pourrait attendre pour le type de mission objet du marché. De plus, le mémoire technique et/ou le mode opératoire apporte des informations probantes et tangibles (assurance qualité, modalités d autocontrôle, choix de techniques de mise en œuvre novatrices ou garantissant une meilleure qualité,...) permettant de justifier les engagements de l entreprise. il sera affecté à l entreprise soumissionnaire un coefficient de - 20 % pour l ensemble des lots - 15 % pour le lot gros œuvre Page 11 sur 15
POUR LE LOT «GROS ŒUVRE», l appréciation du mode opératoire et mémoire technique tiendra compte également du délai de réalisation des travaux suivant les critères ci-dessous : Pour le critère DELAI : Le critère délai sera apprécié en se basant sur un éventuel engagement de l entreprise à réaliser l ensemble des tâches afférentes à son lot selon un délai plus court que celui porté dans le planning global. 3 situations peuvent être envisagées : - L entreprise soumissionnaire indique qu elle ne peut s engager à respecter le planning prévisionnel d exécution des travaux et/ou prestations, ou l entreprise soumissionnaire propose un délai d exécution plus long : l offre sera déclarée non conforme ; - L entreprise soumissionnaire indique dans l acte d engagement qu elle s engage à respecter le délai prévu au planning prévisionnel d exécution des travaux et/ou prestations : il lui sera affecté un coefficient de 5 % ; - L entreprise soumissionnaire indique dans l acte d engagement qu elle s engage à réduire le délai prévu au planning prévisionnel d au moins 10% au délai global prévu pour son lot (période de préparation incluse) ; il lui sera affecté un coefficient de 10 %. La Commission compétente se réserve le droit d exclure ou non des propositions irréalistes. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La présente consultation pourra faire l objet d une négociation avec tous les candidats ayant présenté une offre. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. Page 12 sur 15
Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : 10175TX1 Construction de 2 bâtiments à Monthieu 27 logements & 2 commerces 148 rue des alliées et rue Chalumeau Lot nº... NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE Service Maîtrise Ouvrage et Investissements 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT ETIENNE CEDEX 1 URL : www.marches-securises.fr Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Page 13 sur 15
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Pour tout format particulier, il convient de prendre contact avec METROPOLE HABITAT mais d une manière générale les formats autorisés sont :.PDF,.DWG,.XLS,.DOC. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 8 : Renseignements complémentaires 8.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE Service Maîtrise Ouvrage et Investissements 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT ETIENNE CEDEX 1 VEROT Alexandra Tél : 04 77 42 85 06 Renseignement(s) technique(s) : Agence FERRET DUTREUIL 45 rue de Molina 42000 SAINT-ETIENNE Monsieur DUTREUIL Tél: 04 77 93 03 31 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 14 sur 15
8.2 - Documents complémentaires Sans objet. Construction de 2 bâtiments à Monthieu 8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet. Article 9 : Clauses complémentaires NEGOCIATIONS : Tout en préservant l égalité de traitement entre les candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises ayant présenté une offre. CAHIER DES CHARGES D INSERTION : En pièce annexe, le candidat trouvera le Cahier des Charges Insertion (CCI). Ce document est une pièce constitutive du marché pour les lots Nº 2 et 10. Le CCI devra être joint à l acte d engagement du candidat. Page 15 sur 15