Les outils d Initiative Martinique Active pour le secteur de l ESS
Qui sommes-nous? Association loi 1901 Création: 1989- Membre France Initiative Intègre Réseau France Active en septembre 2015 But: Favoriser le développement économique par la mobilisation des acteurs et par l innovation Actions: conseiller, financer, accompagner les porteurs de projet de création ou de développement d entreprises
Métiers d Initiative Martinique Active FINANCER - Le Prêt d honneur création destiné aux entreprises de moins de 3 années d activité et les porteurs de projet de reprise de fonds de commerce - Le Prêt CROISSANCE dédié aux entreprises d au moins de 2 ans d activité effective ACCOMPAGNER - Suivi des chefs d entreprises bénéficiaires d une aide financière - Accompagnement individualisé par des experts conventionnés - Accompagnement au premier recrutement - Formation et atelier - Parrainage par des bénévoles - Conférences
Le Réseau Initiative France Réseau associatif de financement et d accompagnement de la création/reprise d entreprises en France. Créé en 1985, il regroupe aujourd hui 240 plateformes Initiative France Garantit aux porteurs de projets et aux partenaires, le professionnalisme des plateformes et le respect de l autonomie du créateur, la relation de confiance, l écoute Participe au développement économique local en lien avec les collectivités locales qui sont le plus souvent à l origine de la création des plateformes.
Le Réseau France Active Création de France Active en 1988 par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Fondation de France, le Crédit Coopératif, la Macif et l Agence nationale pour la Création d entreprise (devenue APCE). 41 fonds territoriaux sur l ensemble du territoire français Sa vocation : favoriser la création d emplois en priorité pour les personnes éloignées du monde du travail. En cherchant à donner aux chômeurs créateurs d entreprise et aux entreprises sociales et solidaires les mêmes chances d accéder aux financements que les entreprises dites ordinaires
Outils France Active Une étude menée à l initiative du Conseil Régional et d Initiative Martinique Active a conclu à une insuffisance d offre en matière de financement à destination du secteur de l ESS. Celle-ci a abouti à la mise en place d outils financiers du réseau FRANCE ACTIVE en Martinique. La gestion des outils confiée à Initiative Martinique Active. Les fonds sont dotés financièrement par le Conseil Régional et la CDC à travers le Fonds de Cohésion sociale. Outils en gestion directe : Le Fonds de Garantie Territorial Le Contrat d Apport Associatif
Le Fonds de Garantie territorial Quels sont les objectifs? L objectif de la Garantie France Active est de faciliter l accès au crédit bancaire des créateurs d entreprise demandeurs d emploi, des structures d insertion par l activité économique et des entreprises solidaires. Qui peut en bénéficier? Toute entreprise créée par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique ; Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois. Comment en bénéficier? Dépôt d une demande auprès d Initiative Martinique Active. Expertise et accompagnement financier par Initiative Martinique Active. Décision du comité d engagement.
Le Fonds de Garantie territorial (suite) Quelles sont ses caractéristiques? Durée des prêts Prêts moyen terme de 6 mois minimum Montant des prêts Pas de montant minimal ni maximal. Montant maximal de la garantie Durée La garantie portera exclusivement sur le risque afférent aux 60 premiers mois de remboursement du prêt y compris le différé. Coût pour l entreprise 65% pour les entreprises en création ou 2% du montant garanti, payable en une de moins de 3 ans, seule fois à la mise en place de la garantie. 50% dans les autres cas. Le montant maximal d encours de garantie dont peut bénéficier une même structure est limité à 30 500.
Le Contrat d Apport Associatif Quels sont les objectifs? Le Contrat d Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d associations d utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d activités à caractère économique. Qui peut en bénéficier? Structures d insertion par l activité économique, Entreprises de travail adapté, Associations de services à la personne, Associations intervenant dans un secteur d utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc développant des activités à caractère économique.
Le Contrat d Apport Associatif (suite) Comment en bénéficier? Dépôt d une demande auprès d Initiative Martinique Active, Décision par un comité d engagement d Initiative Martinique Active Expertise et accompagnement financier par la plateforme. Mise en place du financement et du suivi de l association bénéficiaire. Quelles sont ses caractéristiques? Montant Entre 5 000 et 30 000 sans intérêt avec droit de reprise. Durée L apport est restitué : Soit en une fois, au terme de la durée du contrat. Soit en plusieurs annuités ou mensualités sur 18 mois à 5 ans, au terme d un différé d amortissement. Financements complémentaires L intervention du contrat d apport associatif doit favoriser la mobilisation d autres financements.
Intérêt du réseau France Active Le réseau France Active n apporte pas que la garantie ou le financement : - Il apporte un accompagnement en terme d expertise au porteur de projet. Le porteur de projet ou le chef d entreprise peut bénéficier de l apport du réseau de partenaires tels que la CTM, le DLA, la CRESS, l URSIAE, la DIECCTE, la CDC. - S agissant du fonds territorial IMA, la démarche du porteur bénéficie de 2 réseaux nationaux IF et FA Cette démarche a pour objet de rassurer le banquier sur la crédibilité et la faisabilité du projet de minimiser le risque que prend le banquier par l apport d une garantie sur le prêt bancaire
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Initiative Martinique Active vous remercie de votre attention