TABLE DES MATIÈRES Sommaire 5 Liste des principales abréviations 6 Introduction 7 A Les sources du droit des obligations 8 B La classification des obligations 8 PARTIE I La responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats TITRE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE Les conditions de la responsabilité 21 Section I Les conditions générales de la responsabilité 21 1 L existence d un dommage 21 A Les différentes catégories de dommages 22 B Les caractéristiques du dommage 24 2 L existence d un fait générateur 32 A Le fait personnel 33 B Le fait d autrui 45 C Le fait d une chose 69 3 L existence d un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur 86 A La preuve du lien de causalité par le demandeur 87 B La preuve d une cause d exonération par le défendeur 91 Section II Les conditions de la responsabilité propres à certains régimes 95 1 La responsabilité pour troubles du voisinage 95 A Le fondement de la responsabilité 95 B Les conditions de la responsabilité 95 C La mise en œuvre de la responsabilité 96 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 381
2 L indemnisation des victimes d accidents de la circulation 98 A L élaboration de la loi du 5 juillet 1985 98 B Les conditions de l indemnisation 99 C Le régime d indemnisation 103 3 La responsabilité dufait des produits défectueux 109 A L élaboration du régime de responsabilité 109 B Les conditions de la responsabilité 109 C La mise en œuvre du régime de responsabilité 113 La mise en œuvre de la responsabilité 117 Section I L action en réparation 117 1 La transaction 117 2 L action en responsabilité 118 Section II L évaluation du dommage 120 1 La réparation de «tout le préjudice» 121 2 La réparation de «rien que le préjudice» 122 TITRE 2 LES QUASI-CONTRATS La gestion d affaires 127 Section I Les conditions de la gestion d affaires 127 1 Les conditions relatives aux personnes 127 A Le gérant 127 B Le géré ou maître de l affaire 128 2 Les conditions relatives à la gestion 128 Section II Les effets de la gestion d affaires 129 1 Les effets entre les protagonistes 129 2 Les effets à l égard des tiers 130 La répétition de l indu 131 Section I Les conditions de la répétition de l indu 131 Section II Les effets de la répétition de l indu 133 CHAPITRE 3 L enrichissement sans cause 135 Section I Les conditions de l enrichissement sans cause 135 Section II Les effets de l enrichissement sans cause 137 382 TABLE DES MATIÈRES Droit des obligations
PARTIE II Les contrats La classification des contrats 145 Section I Les classifications consacrées par le Code civil 145 1 Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux 145 2 Les contrats à titre onéreux etles contrats à titre gratuit 147 3 Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires 147 4 Les contrats nommés et les contrats innommés 148 Section II Les classifications consacrées par la doctrine et la pratique 148 1 Les contrats solennels, les contrats consensuels et les contrats réels 149 2 Les contrats de gré à gré et les contrats d adhésion 150 3 Les contrats conclus intuitu personae et les contrats non conclus intuitu personae 150 4 Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive 151 5 Les contrats individuels et les contrats conjonctifs 151 La formation du contrat 153 Section I Les conditions de formation 153 1 Les conditions de fond 153 A Le consentement des parties 154 B La capacité des parties 187 C L objet du contrat 191 D La cause du contrat 207 2 Les conditions de forme 217 A Le principe du consensualisme 217 B Les exceptions au principe du consensualisme 217 Section II Le non-respect des conditions de formation 221 1 Les différentes catégories de nullité 222 A La nullité absolue 223 B La nullité relative 225 2 Les effets de l annulation 227 A L étendue de la nullité 227 B L effacement rétroactif du contrat 229 CHAPITRE 3 Les effets du contrat 235 Section I La force obligatoire du contrat à l égard des parties 235 1 L exécution du contrat de bonne foi 236 2 L irrévocabilité du contrat 237 A Le principe de l irrévocabilité du contrat 237 B Les exceptions au principe de l irrévocabilité du contrat 237 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 383
3 L intangibilité du contrat 239 A Le principe de l intangibilité du contrat 239 B Les exceptions au principe d intangibilité du contrat 239 4 La simulation 241 A Les différentes formes de la simulation 241 B Les conditions de la simulation 242 C Les effets de la simulation 242 Section II La force obligatoire du contrat à l égard du juge 245 1 L interprétation judiciaire du contrat 245 A Les méthodes d interprétation 245 B Les auteurs de l interprétation 247 C Les effets de l interprétation 249 2 La révision judiciaire du contrat 250 A Le rejet de la révision judiciaire du contrat 251 B Les tempéraments au rejet de la révision judiciaire 253 Section III L effet relatif du contrat à l égard des tiers 255 1 Les tiers «absolus» 255 2 Les tiers transformés en partie 257 3 Les tiers engagés par les parties 260 A La représentation des tiers 260 B La promesse de porte-fort 261 C La stipulation pour autrui 262 D Les groupes de contrats 265 CHAPITRE 4 L inexécution du contrat 269 Section I Les sanctions communes à tous les contrats 269 1 L exécution forcée en nature 271 A Les moyens directs d exécution forcée 271 B Le moyen indirect de l exécution forcée 272 2 La responsabilité contractuelle 273 A Les conditions de la responsabilité contractuelle 274 B Les causes d exonération de la responsabilité contractuelle 286 C Les effets de la responsabilité contractuelle 291 D Les aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle 293 Section II Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques 295 1 L exception d inexécution 296 A Les conditions de l exception d inexécution 296 B Les effets de l exception d inexécution 297 2 La résolution du contrat 298 A Les différents modes de résolution du contrat 298 B Les effets de la résolution du contrat 300 3 La théorie des risques 301 A Les données du problème 302 B Les solutions apportées au problème 302 384 TABLE DES MATIÈRES Droit des obligations
PARTIE III Le régime général des obligations Les modalités des obligations 309 Section I Le terme et la condition 309 1 Le terme 309 A La classification des termes 309 B Les effets du terme 311 C La disparition du terme 312 2 La condition 313 A La classification des conditions 314 B Les effets de la condition 317 Section II Les obligations plurales ou complexes 319 1 La pluralité d objets 319 2 La pluralité de sujets 321 A Les obligations conjointes 321 B Les obligations indivisibles 321 C Les obligations solidaires 323 D L obligation in solidum 326 La transmission des obligations 329 Section I La cession de créance 329 1 Les conditions de la cession de créance 331 A Les conditions de validité de la cession de créance 331 B Les conditions d opposabilité de la cession de créance 331 2 Les effets de la cession de créance 332 A Les effets à l égard des parties 332 B Les effets à l égard du débiteur 335 C Les effets à l égard des autres tiers 335 Section II La cession de dette 337 Section III La cession de contrat 338 1 Les conditions de la cession de contrat 339 2 Les effets de la cession de contrat 340 CHAPITRE 3 L extinction des obligations 341 Section I L extinction des obligations avec paiement 342 1 Le paiement direct 342 A Le paiement pur et simple 342 B Le paiement avec subrogation personnelle 349 C Le paiement forcé 354 LARCIER TABLE DES MATIÈRES 385
2 Le paiement indirect 357 A La novation 357 B La délégation 359 C La compensation 361 D La dation en paiement 363 Section II L extinction des obligations sans paiement 364 1 La confusion 364 2 La remise dedette 365 3 La prescription extinctive 366 Bibliographie 371 Table des encadrés 373 Index des arrêts cités 375 Index 375 386 TABLE DES MATIÈRES Droit des obligations