PISCINES MUNICIPALES DE COGNAC

PISCINES MUNICIPALES DE COGNAC REGLEMENT INTERIEUR Modifié en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 1

Vu le Code des Communes, Vu le Décret n 81324 du 7 Avril 1981, fixant les normes d hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées, Vu l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques et administratives applicables aux piscines, Vu l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant, Vu l'instruction n 98-121 du 20 juillet 1998 relatif à la sécurité dans les piscine d'accès payant, Vu le décret n 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation, Vu l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation d'accès payant, Vu la loi 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, Vu le décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans lieux affectés à usage collectif, Vu la loi n 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, Vu le décret n 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives, Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal, CONSIDERANT que dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le bon fonctionnement des piscines municipales gérées par la commune. Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, Vu la loi 2002-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, Modifié en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 2

ARRETE TOUTE PERSONNE ENTRANT DANS L'ENCEINTE DE L'ETABLISSEMENT, DOIT SE CONFORMER AUX TEXTES LEGISLATIFS, REGLEMENTAIRES ET AU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR. _ ARTICLE 1 : OUVERTURE FERMETURE Les piscines sont ouvertes aux usagers suivant un calendrier établi par la Ville de Cognac. Cette dernière se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d'utilisation des bassins. Un planning d'utilisation est affiché à l'entrée. Les périodes et les heures d ouvertures et de fermetures des Piscines Municipales sont portées à la connaissance du public par voies de presse et d affichage. La sortie des bains est annoncée aux usagers 15 minutes avant l'heure de fermeture. Dès cette annonce, les baignades et les séjours sur les plages ou terrain de jeux sont interdits. Par mesure de sécurité, la direction de l'établissement se réserve le droit de limiter les entrées dans le cas d'une grosse affluence. La F.M.I (Fréquentation Maximale Instantanée) est limitée à 1500 personnes à la piscine d'été et 250 personnes à la piscine couverte. _ ARTICLE 2 : REDEVANCE Les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal sont affichés dans l'entrée de l'établissement. Les tickets d entrée et les cartes d abonnement sont vendus à la caisse. La validité du droit d entrée est précisée sur chaque ticket de caisse. Piscine d été : Les usagers de la piscine pourront bénéficier d un porte-habits individuel. Le montant du ticket d'entrée ne sera pas remboursé lorsque la personne est renvoyée de l'établissement pour cause de non respect des règles affichées. La délivrance du ticket d'entrée se termine trente minutes avant l'évacuation des bassins. _ ARTICLE 3 : DESHABILLAGE ET HABILLAGE Chaque baigneur est tenu de respecter le circuit d'accès aux bassins (zones chaussées, zones déchaussées). Les déshabillages et habillages doivent s effectuer obligatoirement dans les cabines individuelles mis à la disposition du public. L'usager devra remettre son porte-habits à l'endroit ou celui-ci a été retiré (zone chaussée). L accès des cabines ou vestiaires est réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnées le cas échéant de leurs enfants de moins de 10 ans. L occupation des cabines ou vestiaires ne peut excéder 10 minutes. _ ARTICLE 4 : EFFETS VESTIMENTAIRES Piscine d été : Le public doit, obligatoirement, utiliser les installations avec porte-habits, pour la conservation des effets vestimentaires. Modifié en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 3

L usager reçoit un bracelet portant un numéro correspondant à celui du porte-habits remis en consigne. L usager peut retirer ses effets sur présentation de ce même bracelet. En cas de perte ou de vol de ce dernier, l usager doit immédiatement en informer le personnel des vestiaires. La responsabilité de la Ville reste limitée à la garde des effets vestimentaires remis dans ce vestiaire à l exclusion de tout autre objet. L usager qui ne restitue pas le bracelet du vestiaire en rembourse sa contre valeur. Piscine couverte : Le public doit utiliser obligatoirement les compartiments individuels avec la clef de sécurité. _ ARTICLE 5 : OBJETS DE VALEUR Les objets de valeur peuvent être confiés exceptionnellement en dépôt au caissier, sans pour cela en engager sa responsabilité, la Ville restant étrangère à ce dépôt. _ ARTICLE 6 : HYGIENE Le port du bermuda, caleçon ou short de bain sont interdits (Seul le maillot de bain ou slip de bain est autorisé). L accès des bassins est interdit à toute personne dont l état de santé ou de malpropreté le justifierait (maladies, blessures, affections cutanées suspectes). Les personnes concernées devront fournir un certificat médical de non-contagion et de non contreindication à la pratique de la natation. La douche savonnée et le passage aux pédiluves (bains de pieds) sont obligatoires avant l accès aux bassins. Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages, mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente prévues à cet effet, de cracher, d uriner et déféquer dans les bassins ou, d une manière générale, en dehors des installations sanitaires. Il ne doit pas être introduit d animaux dans l enceinte de l établissement. _ ARTICLE 7 : PROTECTION DES INSTALLATIONS Tout dommage ou dégât sera réparé par les soins de la Ville aux frais des contrevenants. Des poursuites pénales pourraient être engagées à leur encontre dans le cas de dommage grave. _ ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT ET SECURITE : Le personnel de la piscine municipale est seul responsable de la répartition des espaces d'accueil du public (occupation des vestiaires,.) et des espaces sportifs (occupation des bassins,...) Les parents, en cas de désordre, pourront demander l intervention d un maître nageur sauveteur. Petit bassin : Il est réservé aux enfants et à l apprentissage de la natation. Grand bassin : Il est réservé aux nageurs. L'accès est interdit à toute personne ne sachant pas nager sauf accompagné d'un adulte et avec du matériel de flottaison. Modifié en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 4

Dans le but d'une bonne gestion d'utilisation du bassin, une ligne d'eau pour les nageurs confirmés du public pourra être installée selon le type de fréquentation, seul les MNS de l'établissement en prendront la décision. Le plongeoir de 1 mètre : Le plongeoir ne doit pas recevoir plus d une personne à la fois. Son utilisation est soumise à l autorisation d un maître nageur sauveteur qui en assurera la sécurité pendant la durée d ouverture. Il est interdit de plonger sur les côtés et de nager sous la zone de réception. Matériel : Chaque baigneur doit s'adresser aux MNS de l'établissement pour le prêt et l'utilisation du matériel. Ce matériel doit être retourné aux MNS de l'établissement après utilisation. Leçons de natation : L'apprentissage de la natation sera réalisé exclusivement par les maîtres-nageurs-sauveteurs employés par la ville de Cognac. Aucune dérogation ne sera accordée en la matière. Les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs: Il est rappelé que les M.N.S de l'établissement sont présents pour assurer la surveillance générale des bassins et qu'à ce titre ils sont responsables de la sécurité de l'ensemble de l'équipement. Ils doivent veiller à ce que le Règlement Intérieur soit respecté. Leur mission n'est pas d'assurer la surveillance d'une seule personne ou d'un seul groupe de personne. Les baigneurs sont tenus de se conformer immédiatement à toutes les injonctions faites par les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs en vue d'assurer le bon ordre et la sécurité. Sera passible d'expulsion toute personne dont les actes ou le comportement pourraient porter atteinte à la décence, aux bonnes moeurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l'établissement. Tout le personnel de l'établissement a compétence pour prendre toutes décisions afin d'assurer la sécurité et le bon ordre et pourra exclure toute personne ne respectant pas le présent règlement. Par ailleurs, il se réserve le droit de refuser l'entrée aux personnes ayant déjà occasionné des troubles dans l'établissement. Il est interdit : de fumer dans tout l'établissement, de détenir ou consommer de l'alcool et / ou autres substances illicites, de courir, crier, pratiquer des jeux violents, lancer de l'eau ou se livrer à des jeux pouvant importuner d'autres baigneurs, de pousser ou jeter à l eau des personnes, même avec leur consentement, de jeter des cailloux dans les bassins, de simuler la noyade, d'utiliser des appareils bruyants (poste-radio etc...) en cas de nuisance à autrui. plonger dans le petit bassin d'apprentissage et la pataugeoire, Modifié en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 5

d'accéder au petit bassin d'apprentissage en période d'affluence pour les baigneurs sachant nager, d'accéder au grand bassin pour les non-nageurs, non-accompagnés et sans matériel adéquat (seuls les M.N.S de l'établissement sont habilités à apprécier le savoir nager), de pratiquer l'apnée statique ou dynamique, d'apporter des bouteilles de verre et des objets dangereux dans l établissement, d'utiliser des palmes, masques, tubas, plaquettes, matelas pneumatique ou tout autre objets gonflables (sauf autorisation du M.N.S selon fréquentation), d'utiliser des ballons ou balles sans l'accord des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs, d'utiliser des accessoires de plongée, d'utiliser sans nécessité et sans autorisation du matériel d'apprentissage ou de sauvetage, d'utiliser les douches abusivement, d'escalader des clôtures, barrières et séparations de quelque nature qu elles soient, de pénétrer à l intérieur des zones interdites signalées par des panneaux et pancartes ou rubalise. d'importuner les usagers avec des jeux ou actes dangereux ou immoraux. d'abandonner, jeter des papiers, objets et déchets en tous genres, ailleurs que dans les poubelles spécialement prévues à leur collecte, de nager à contresens dans les couloirs de nage, de s'appuyer sur les lignes de nage, de manger en dehors des zones prévues à cet effet. Ne sont pas admis dans l'établissement : les enfants de moins de 10 ans non-accompagnés d'une personne majeure qui en assure la surveillance efficace et permanente aussi bien sur les plages, les bassins, vestiaires, pelouses, douches et toilettes. Etant bien entendu que les mineurs de plus de 10 ans restent sous la responsabilité de leurs parents, les personnes habillées ou/et chaussées sur les plages, les personnes en état d'ivresse, Modifié en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 6

les personnes tenant des propos incorrects, les animaux. _ ARTICLE 9 : ASSOCIATIONS Les associations devront faire respecter ce présent Règlement Intérieur et se référer aux conventions et leurs annexes établies pour eux. _ ARTICLE 10 : LES CENTRES DE LOISIRS ET AUTRES GROUPES Les responsables des centres loisirs doivent faire une demande d'autorisation écrite auprès de la municipalité pour l'utilisation de l'établissement. Le responsable doit signaler la présence de son groupe et se conformer aux prescriptions des maîtres nageurs sauveteurs. Il ne doit, en aucun cas, en abandonner la garde sous prétexte que l établissement est déjà sous surveillance. Une ou plusieurs zones d occupation des bassins pourront être délimitées par les M.N.S de la piscine. Le règlement doit être lu attentivement par chaque moniteur avant l'accès à l'établissement. Les M.N.S devront être prévenus avant l'arrivée des enfants sur le bord des bassins. Le responsable du groupe doit donner dès son arrivée au bassin le nombre de moniteurs et d'enfants par catégorie d'âge et appliquer les consignes particulières transmises par les M.N.S de l'établissement. Les élèves pouvant nager dans le grand bassin seront testés dès leur arrivée et à chaque première séance sur une distance de 25 mètres par un des M.N.S de l'établissement. Il est formellement interdit à tout enfant non testé, même accompagné d'un moniteur d'aller dans le grand bassin. Pour l'utilisation de matériel pédagogique par le groupe, s'adresser aux M.N.S de l'établissement qui seront seuls juges des possibilités à accorder. En cas d'accident les M.N.S de l'établissement doivent être immédiatement avertis, et sont seuls habilités à intervenir. Le non-respect du règlement entraînera l'exclusion du groupe (en aucun cas elle ne donnera lieu au remboursement du droit d'entrée). Avant la baignade, le responsable du groupe devra remplir le registre de présence situé dans l'infirmerie. _ ARTICLE 11 : SCOLAIRES Pour l'utilisation de l'établissement en dehors du planning annuel, Les responsables doivent faire une demande d'autorisation écrite auprès de la municipalité. Les enseignants sont responsables de leurs groupes dans l établissement (bassins, vestiaires...). Il sont tenus de faire respecter les règles d hygiène et de sécurité avec les M.N.S. La Ville de Cognac n engage pas sa responsabilité en cas de perte ou vol des vêtements ou autres objets de valeur. Bassin couvert : Le port du bonnet et du maillot de bain sont obligatoires (les shorts de bains sont interdits). Dès l'arrivée dans l'établissement, les professeurs devront remplir le registre de présence situé dans l'infirmerie. _ ARTICLE 12 : LE P.O.S.S (Plan d'organisation de la Surveillance et des Secours) Cette organisation est mise en place pour prévenir les accidents et optimiser les secours Modifié en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 7

par connaissance des mesures d'interventions. Il est affiché à l'entrée. Chaque usager de l'établissement doit connaître le P.O.S.S. _ ARTICLE 13: DEGRADATIONS Les usagers sont pécuniairement responsables de toutes dégradations qui pourraient être causées aux installations, matériels, et aménagements. _ ARTICLE 14: SANCTIONS Toute personne, qui par son comportement trouble l ordre ou le fonctionnement des diverses installations, peut être immédiatement expulsée. L accès de la piscine peut lui être interdit pour une période déterminée, sans qu il y ait lieu de remboursement d entrée. Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents municipaux ou ceux de la force publique chargés de la surveillance. _ ARTICLE 15 : INFRACTION AU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR Indépendamment des mesures d expulsions prévues à l article ci-dessus, toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. _ ARTICLE 16 : Monsieur Le Maire de la Ville de Cognac, l Adjoint Délégué aux Sports, Monsieur Le Directeur des Sports et de la Vie Associative, Monsieur Le Responsable de l'établissement et l'ensemble du personnel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Règlement adopté par le Conseil Municipal du 25 mars 2010 Modifié en séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010 8