Tarifs et conditions pour les Consommateurs 1 Liste de prix juin 2016 Maintenant avantage de bienvenue de 50 EUR* Contenu Le Tarif de l électricité et/ou gaz... 2 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Consommateurs... 3 Tarifs de réseau et Surcharges pour Consommateurs... 4 Ces tarifs sont soumis aux Conditions Générales de Comfort Energy se rapportant au Contrat de fourniture d électricité et/ou de gaz naturel pour les Consommateurs et Clients Professionnels en Région wallonne et Région flamande. Cela peut être consultée sur www.comfortenergy.be
2 Le Tarif de l électricité et/ou gaz Votre tarif est composé de trois parties: 1. Le coût de l énergie est déterminé par Comfort Energy et comprend le coût de l électricité et/ou gaz et la contribution pour l investissement dans l électricité verte. 2. Les coûts d utilisation du réseau et la cotisation fédérale sont déterminés par votre gestionnaire de réseau. 3. Autres taxes, redevances et surcharges comme déterminés par le gouvernement.
3 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Consommateurs Tarifs Comfort Energy Plus 2 Consommateurs Wallonie et Flandre ELECTRICITE (incl. 21% TVA) Type de compteur Plus fixe 1 an Compteur mono-horaire (c /kwh) 5,576 Compteur bi-horaire Heures pleines 6,287 (c /kwh) Heures creuses 4,939 Compteur exclusif nuit (c /kwh) 4,939 Redevance fixe ( /an) 78,65 Comfort Energy vous assure une livraison d électricité 100% verte. GAZ (TVA 21% incluse) Type de compteur Plus variable* 3 ans Coûts de l énergie (c /kwh) 2,118 Redevance fixe ( /an) 60,50 * Le prix de l énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels. CONTRIBUTION ENERGIE RENOUVELABLE (TVA 21% incluse) Cette contribution s applique uniquement sur votre consommation d électricité Contribution énergie verte (c /kwh) Contribution cogénération (c /kwh) Fl. Wall. 2,519 2,481 0,267 - REDUCTIONS EXCLUSIVES Si vous devenez client Comfort Energy Plus pour l électricité, vous bénéficiez d avantages exclusifs: Réduction supplémentaire d 1 c par litre de mazout. Cela signifie que vous recevez 20 de réduction supplémentaire pour une commande de 2.000 litres de mazout sur votre prochaine commande chez Comfort Energy. 25 de réduction sur le prochain contrôle de votre citerne à mazout. Vous pouvez contacter une de nos filiales. Vous retrouvez tous nos détails de contact sur notre site. Si, en plus, vous devenez client pour le gaz, vous profitez des réductions exclusives suivantes : Une réduction de 150 sur la neutralisation de votre citerne à mazout. Vous pouvez contacter une de nos filiales. Vous retrouvez tous nos détails de contact sur notre site. Une réduction de 50 sur votre consommation de gaz. Toutes les réductions mentionnées ci-dessus sont hors TVA et valable pour une adresse de livraison.
4 Tarifs de réseau et Surcharges pour Consommateurs Electricité Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. 3 Les coûts d utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont TVA 21% incluse. Coûts de distribution Transport Surcharges Activité de Monohoraire Jour Nuit Prosumer transport fédérale Bi-horaire Bi-horaire Tarif Coûts de Cotisation Exclusif nuit mesure et de Gestionnaire de réseau comptage c /kwh c /kwh c /kwh c /kwh /kva/jaar /jaar c /kwh c /kwh Aieg 7,22 7,69 5,73 4,93-21,74 4,38 0,3320 Aiesh 12,29 12,91 9,07 7,15-16,26 3,29 0,2661 Gaselwest (V) 18,07 18,07 12,23 4,18 113,03 9,00 1,90 0,3039 Gaselwest (W) 14,60 14,60 8,17 5,42-5,54 3,12 0,2926 ORES (Namur) 10,75 11,38 6,69 5,52-17,45 3,77 0,3039 ORES (Hainaut electricté) 9,72 10,22 6,59 5,66-17,45 3,82 0,3039 Imea 12,26 12,26 9,47 3,30 85,35 9,00 1,73 0,3039 Imewo 14,11 14,11 9,59 3,46 92,89 9,00 1,92 0,3039 Inter-Energa 13,20 13,20 11,03 4,62 95,92 7,08 1,86 0,3039 Infrax West 14,18 14,18 11,44 5,00 99,74 7,08 1,92 0,3039 ORES (Est) 13,84 14,77 8,38 6,72-16,58 3,90 0,3039 Intergem 11,94 11,94 8,04 2,94 80,82 9,00 1,92 0,3039 ORES (Luxembourg) 12,06 12,81 7,44 6,06-17,45 3,92 0,3039 ORES (Verviers) 13,74 14,58 8,57 7,02-16,86 3,82 0,3039 Iveg 14,04 14,04 10,97 5,28 98,03 7,08 1,96 0,3039 Iveka 14,24 14,24 10,27 3,66 93,12 9,00 1,60 0,3039 Iverlek 14,29 14,29 10,11 3,59 92,95 9,00 1,77 0,3039 PBE (V) 13,04 13,04 10,01 4,94 93,55 7,08 1,94 0,3039 PBE (W) 11,07 11,07 8,00 5,80-6,35 3,27 0,2676 Regie de Wavre 9,98 13,61 7,06 6,56-18,60 3,92 0,3270 ORES (Brabant Wallon) 8,96 9,49 5,56 4,60-17,45 3,78 0,3039 Sibelgas 16,32 16,32 12,13 4,47 106,94 9,00 1,85 0,3039 ORES (Mouscron) 7,45 7,83 5,11 4,40-17,45 3,76 0,3039 TECTEO-RESA 8,92 9,87 5,44 4,77-19,70 3,63 0,3039 Flandre Wallonie Cotisation Fonds énergie (Flandre) Cotisation sur l'énergie (c /kwh) 0,2331 0,2331 Consommation (MWh/an) Surcharge ( /an) Redevance raccordement (c /kwh)* - 0,0750 <5 MWh 100,0000 Cotisation Fonds énergie ( /an) voir tableau - 5-10 MWh 130,00 10-20 MWh 290,00 * Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh est 0,075 20-50 MWh 770,00 50-100 MWh 1.300,00 100-500 MWh 1.850,00 500-1.000 MWh 2.600,00 1.000-5.000 MWh 6.500,00 5.000-20.000 MWh 16.000,00 20.000-50.000 MWh 30.000,00 50.000-100.000 MWh 75.000,00 100.000-250.000 MWh 100.000,00 > 250.000 MWh 120.000,00 Exception: Clients protégé, clients avec un compteur à budget ou clients avec un limitateur de puissance paient une surcharge d 25 /an par adresse de livraison
5 Gaz Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. 3 Les coûts d utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont TVA 21% incluse. Gestionnaire de réseau Petite consommation 0-5.000kWh Fixe /an Variable c /kwh Coûts de distribution Consommation moyenne 5.001-150.000 kwh Fixe /an Variable c /kwh Location Compteur Activité de mesure et de comptage /an Transport Fluxys c /kwh Gaselwest (V) 16,82 2,48 74,10 1,34 9,83 0,184 Gaselwest (W) 19,47 3,89 89,84 2,44 5,54 0,184 Imea 12,80 1,99 80,02 0,64 9,83 0,184 Imewo 17,71 2,61 99,37 0,98 9,83 0,184 Infrax West 5,43 3,04 92,24 1,30 7,08 0,184 Inter-Energa 9,26 1,92 54,40 1,02 7,08 0,184 Intergem 14,06 2,12 67,92 1,04 9,83 0,184 Iveg 10,60 1,64 59,41 0,66 7,08 0,184 Iveka 14,88 2,19 79,97 0,88 9,83 0,184 Iverlek 17,00 2,51 84,75 1,16 9,83 0,184 ORES (Brabant Wallon) 18,15 3,83 112,59 1,94 10,47 0,184 ORES (Hainaut gaz) 18,62 4,22 115,51 2,28 10,47 0,184 ORES (Luxembourg) 15,86 3,64 98,40 1,99 10,47 0,184 ORES (Mouscron) 14,80 3,41 91,79 1,88 10,47 0,184 ORES (Namur) 18,39 4,00 114,05 2,09 10,47 0,184 RESA 18,04 3,40 94,77 1,86 10,50 0,184 Sibelgas 18,36 2,83 101,83 1,16 9,83 0,184 Flandre Wallonie Cotisation sur l'énergie (c /kwh) 0,1207 0,1207 Cotisation fédérale (c /kwh) 0,0639 0,0639 Redevance raccordement (c /kwh)* - 0,0075 * Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh est 0,0075
6 1 Les prix affichés pour électricité sont d application pour les Consommateurs qui disposent d un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation électricité annuelle < 50 MWh, un raccordement avec une puissance maximum de 56 kva et un raccordement basse tension en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Les prix affichés pour le gaz sont d application pour les Consommateurs qui disposent d un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation gaz annuelle < 100 MWh et un raccordement basse pression en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Si vous n êtes pas encore client chez Comfort Energy, votre contrat chez Comfort Energy devra commencer au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat. Si tel n est pas le cas, Comfort Energy se réserve le droit de refuser votre demande de contrat ou de vous formuler une nouvelle proposition. 2 Le prix de l électricité pour les tarifs fixes est fixé pendant la période initiale du contrat Le prix de l électricité pour les tarifs variables est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur le Belgian Power Baseload settlement price de ICE Endex du trimestre concerné publié le sixième jours ouvrable avant le début du trimestre (Endex-6wd,0,3). Les formules tarifaire utilisées pour les produits PLUS, en EUR/MWh et hors TVA, sont : compteur mono-horaire 1,10 * Endex-6wd,0,3 + 13,29; Compteur bi-horaire heures pleines: 1,32 * Endex-6wd,0,3 + 13,29; Compteur bi-horaire heures creuses: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 13,29; Compteur exclusif nuit: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 13,29. Le prix du gaz est toujours variable et est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur la moyenne arithmétique du settlement price de la cotation Dutch TTF Gaz Base Load Futures (jours ouvrables) de ICE Endex pendant le mois précédent du trimestre de livraison (TTF103). Actuellement, la CREG publie ces prix sur http://www.creg.info/pdf/tarifs/g/gazttf-nl.pdf. La formule tarifaire utilisée pour le produit PLUS, en EUR/MWh et hors TVA, est TTF103 + 5.53. Ces prix sont exclusifs le Transport Fluxys. 3 Tous les frais liés à l utilisation des réseaux, tout comme les taxes, les redevances, les surcharges, sont variables, modifiables et sont intégralement répercutés au client, même rétroactivement. Ces éléments du prix sont ceux approuvés par les Régulateurs au moment de l élaboration de la carte tarifaire. En cas de contradiction entre les tarifs repris en avant d'une part et ceux des Régulateurs d'autre part, ce sont ces derniers qui prévalent. * Un avantage de bienvenue de 50 (tva incl) pendant la première année de consommation d électricité. Elle est accordé pro rata sur vos décomptes d électricité. Cette action est valable jusqu au 31/12/16 sur nos produits PLUS. (Mazout+Electricité PLUS, Gaz+Electricité PLUS, Electricité PLUS) et n est pas cumulable avec d autres promotions, remises ou tarif social.