Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010 à 01:22:54 ) 1
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Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5
Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) 315 exceptionnel d investissement public Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion (chapitre 0315) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 315-01 Infrastructures et équipements civils 315-01-01 (0315) (10) Entretien routier 315-01-02 (0315) (11) de modernisation des itinéraires routiers 315-01-03 (0315) (12) Régénération du réseau ferré 315-01-04 (0315) (13) Accélération des contrats de projets Etat-régions ferroviaires 315-01-05 (0315) (14) Acquisitions foncières et travaux préparatoires des grands projets ferroviaires et fluviaux 315-01-06 (0315) (15) Voies navigables - opérations prêtes non financées 62 652121 (4H) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Investissement 315-01-07 (0315) (16) Entretien portuaire 51 213881 (AP) Autres infrastructures appartenant à l Etat 315-01-08 (0315) (17) Outre-mer 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531221 (N9) Transferts directs aux régions - Investissement 315-01-09 (0315) (18) Investissements territoriaux 64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés 315-01-10 (0315) (19) Agriculture durable - efficacité énergétique 62 65228 (5J) Autres transferts indirects aux entreprises 315-01-11 (0315) (20) Santé - Hôpitaux psychiatriques 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 315-01-12 (0315) (21) Agence de financement des infrastructures de transport de France (nouveau) 315-01-13 (0315) (22) Equipement numérique d écoles primaires 63 653213 (8K) Transferts indirects aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés 64 654171 (5N) Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Fonctionnement ou non différenciés 315-01-14 (0315) (23) Recherches archéologiques préventives 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés 315-02 Enseignement supérieur et recherche 315-02-01 (0315) (30) Etudes Opération Campus et contrats de partenariat public-privé 62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 315-02-02 (0315) (31) Mises en sécurité, travaux lourds de rénovation et accessibilité 32 6323 (XW) Subventions pour charges de service public : investissement - groupements d intérêt public (GIP) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 315-02-03 (0315) (32) Désamiantage et mise en sécurité de Jussieu 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 315-02-04 (0315) (33) Contrats de plan Etat-régions 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013 315-02-05 (0315) (34) Logement étudiant 315-02-06 (0315) (35) Très grandes infrastructures de recherche, flotte océanographique et Fonds démonstrateurs 32 6323 (XW) Subventions pour charges de service public : investissement - groupements d intérêt public (GIP) 315-02-07 (0315) (36) Nanotechnologies 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés 315-02-08 (0315) (37) Technologies de défense 62 652125 (8H) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Investissement 6
Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) 315 exceptionnel d investissement public Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion (chapitre 0315) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 315-03 Equipements de défense et de sécurité 315-03-01 (0315) (40) Equipements de défense 51 21719 (BJ) Autres équipements militaires complets 315-03-02 (0315) (41) Equipements en véhicules de la police et de la gendarmerie 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l Etat 315-04 Patrimoine 315-04-01 (0315) (50) Patrimoine du ministère de la justice 51 2131122 (AN) Bâtiments spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacement déprécié 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 315-04-02 (0315) (51) Patrimoine du ministère de la culture 64 654112 (34) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Investissement 315-04-03 (0315) (52) Immobilier de la Défense 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 315-04-04 (0315) (53) Etat exemplaire 7