Déclinaison à l échelle infra-départementale des indicateurs sociaux départementaux Une démarche expérimentale en Nord-Pas-de-Calais 3 ème conférence des partenaires de la plateforme d observation sociale 59/62 06 novembre 2014 Loïc AUBREE (CRESGE), Marion LEFEBVRE (CG59)
Plan de la présentation 1. De la démarche nationale des indicateurs sociaux départementaux (ISD) au projet régional de déclinaison infra-départementale 2. Le calcul et la mise à disposition des indicateurs infra-départementaux dans le cadre de la plateforme 2
Projet national : construction des ISD Origine de la démarche : Colloque CNIS ADF CG Loire Atlantique «connaître pour agir, ou quelle information statistique construire et partager au service des politiques de solidarité?» 23 janvier 2008 Mise en place du groupe de travail «indicateurs sociaux départementaux» Mandat : Définir un système d indicateurs partagé entre les échelons centraux et départementaux autour des quatre principaux domaines de l action sociale départementale Décembre 2009 : Publication d un rapport proposant une liste de 71 indicateurs («noyau dur») : Indicateurs transversaux (contexte territorial) Indicateurs thématiques (protection de l'enfance ; personnes handicapées ; insertion sociale ; personnes âgées) Indicateurs de dépenses 3
Projet national : construction des ISD Poursuite de la démarche : 2010-2011 : groupe de travail ADF DREES qui rend compte au CNIS Mandat : montrer l intérêt de ce jeu d indicateurs et quelques usages possibles Objectifs et résultats : Test des indicateurs proposés, travail sur les définitions liste finalisée de 76 indicateurs Calcul et mise à disposition des indicateurs Une cinquantaine d indicateurs aujourd hui disponibles sur le site de l Insee et de la DREES, calculés à l échelle départementale, avec la documentation complète. www.insee.fr > Publications et services > Dossiers > Action sociale départementale www.drees.sante.gouv.fr > Données > Données locales Expérimentations et premières analyses partagées travaux sur la précarité dans le Nord-Pas-de-Calais 4
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Déclinaison infra-départementale des ISD Depuis 2012 : Poursuite de la démarche au sein du Réseau national des ISD, et notamment autour de la déclinaison infradépartementale : Niveau national : Travaux en cours sur les préconisations Niveau régional : Expérimentation dans la région Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre de la plateforme d observation sociale Décliner les ISD : un sujet pour la plateforme Grand intérêt des partenaires de la plateforme pour la démarche nationale Comme pour les travaux réalisés en région avec l Insee (typologie de la précarité) Et beaucoup de questions sur l éventuelle déclinaison géographique de ces indicateurs 8
Décliner les ISD : une année pour concrétiser Février 2013 : Validation du projet par le comité de pilotage Année 2013 : définition du cadre de travail (groupe de travail ad hoc ) accord de la Direction Régionale de l INSEE pour un accompagnement méthodologique modalités de collaboration Mai 2014 : premiers indicateurs mis en ligne 9
Les grandes phases du projet En quelques grandes questions L échelle géographique EPCI maisons de la solidarité / directions territoriales arrondissements SCOT région La nécessité de prioriser les ISD à tester Critères retenus : - information source mise en ligne par l INSEE - organismes fournisseurs de données déjà partenaires de la plateforme Les besoins d expertise envers l INSEE Recours à des proxy Pertinence, pour certains indicateurs 10
Décliner les ISD : des collaborations à mettre en place Groupe de travail (DRJSCS CG59- CG62 CRESGE INSEE) pour une réflexion approfondie question de la mesure question de la pertinence question de la disponibilité des données -> sélection de 26 indicateurs Déclinaison par l INSEE des ISD calculés à partir de sources INSEE Déclinaison par le CRESGE des ISD calculés à partir de données fournies par les partenaires de la plateforme d observation sociale (CG59 et CG62, CAF, POLE EMPLOI) 11
Le choix des indicateurs à tester Déclinaison de 26 indicateurs (sur les 76 ISD) Sélection en fonction : de la facilité de calcul : les indicateurs de contexte aisément calculables de la pertinence de descendre à un niveau géographique infra département de la faisabilité du calcul indicateurs complexes interrogés (pauvreté) de l utilité pour la conduite de politiques territorialisées Certains indicateurs encore en cours d expertise 12
Décliner les ISD : quelques difficultés techniques (1) Indicateurs sur la pauvreté Issus de la source Revenus disponibles localisés de l Insee Données pour les régions et les départements Nécessité de trouver une approche alternative Part de la population vivant avec un bas revenu Données CAF sur les allocataires à bas revenu et la population couverte Des différences conceptuelles et un champ plus restreint à expliquer dans la documentation Projet Filosofi (Fichier Localisé Social et Fiscal) 13
Décliner les ISD : quelques difficultés techniques (2) Calcul du taux d effort logement Expertise infra-départementale en cours (CAF) Taux de mesures éducatives ou de placement pour l aide sociale à l enfance Expertise en cours Difficulté de production de la donnée : faisabilité actuellement sur un seul département 14
mais aussi des questions sur la pertinence et l interprétation à cette échelle Mortalité Intérêt et fiabilité du calcul de l espérance de vie à un niveau géographique fin Indicateur non retenu Intérêt et fiabilité du calcul des taux de mortalité à un niveau géographique fin Indicateur retenu mais vigilance dans l interprétation pour les territoires les moins peuplés Population vivant en milieu urbain Taux d équipement en structures PA et PH questionne le niveau infra à retenir 15
Premiers indicateurs mis en ligne (1) Sur le site internet de la plate-forme d observation sociale, pages Chiffres-clés Documents relatifs à la démarche engagée au niveau national Liens permettant d ouvrir des tableaux excel comportant plusieurs feuilles les données aux différentes échelles géographiques, avec indication de l année une notice de documentation sur les données le rappel du zonage (liste des communes avec les territoires d appartenance) 16
Premiers indicateurs mis en ligne (2) http://www.observationsociale5962.org/chiffres-cles/indicateurs-sociaux.html Catégorie d indicateurs Démographie Ressources Liste des indicateurs Population selon l âge (C01), indice de vieillissement (C02), taux de mortalité (C03), population vivant dans les aires urbaines (C05) Bas revenus, Personnes couvertes par le RSA (INS06), Emploi Jeunes Personnes âgées Handicap Taux d activité (C13), Population selon la CSP (C14), Emploi selon la fonction (C21), Demandeurs d emploi de longue durée (C12) Jeunes diplômés de l enseignement supérieur (C17), Jeunes non diplômés (C16), Jeunes non insérés (INS02) Personnes de 75 ans et plus selon le mode de cohabitation (PA09), Taux de bénéficiaires de l APA (PA03), Taux de bénéficiaires de l APA évalués en GIR 1 et 2 (PA08) Taux d allocataires de l AAH (HA05) 17
Les perspectives Communiquer dans le cadre de la plateforme sur cette mise en ligne Réaliser un bilan avec les partenaires Poursuivre sur les autres indicateurs? Actualiser les indicateurs Améliorer l ergonomie sur le site internet Au-delà du calcul des indicateurs, engagement d un travail d analyse 18
Merci de votre attention 19