Marché N : 2015-012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du département du Pas-de de-calais Marché de travaux selon une procédure adaptée FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE POUR LES BESOINS DU POLE SANTE DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU PAS-DE-CALAIS CODE CPV 453 13100 Mise en ligne le 3 juillet 2015 DATE ET HEURE DE REMISE DES OFFRES : Le 3 septembre 2015 à 11 Heures Visite sur site conseillée Règlement de la consultation Page 1 sur 8
Sommaire ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D'EXECUTION 4 2.2 - VARIANTES ET OPTIONS 3 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 4 2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 PRESENTATION DES OFFRES 5 4.2 DOCUMENTS A PRODUIRE 5 4.3 - VARIANTES 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7 6.1 - TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER 7 6.2 - TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 7.2 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 8 7.2 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES 8 7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 8 Page 2 sur 8
Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE POUR LES BESOINS DU POLE SANTE DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU PAS-DE-CALAIS Pouvoir adjudicateur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais Allée du château BP 67 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE Lieu(x) d exécution : Annexe du centre de gestion 220, avenue de la libération 62700 Bruay-la-Buissière 1.2 - Etendue de la consultation Le marché est passé selon une procédure adaptée. Il s agit d un marché de travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. 1.3 - Décomposition de la consultation Le marché n est pas alloti. 1.4 - Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements. - En qualité de membre de plusieurs groupements. 1.5 - Nomenclature communautaire CODE CPV 453 13100 : TRAVAUX DE FOURNITURE ET D INSTALLATION D UN ELEVATEUR Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.T.P. 2.2 - Variantes et Options Variantes autorisées 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Page 3 sur 8
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la Comptabilité Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Elle s inscrit dans une politique de développement durable. Elle s assure, dans la mesure du possible, que ses achats respectent l environnement par les produits eux-mêmes, leur cycle de vie, leur fabrication ou leur élimination. Ainsi, les candidats devront proposer, autant que faire se peut, des matériaux répondant à au moins l une des caractéristiques suivantes, en prenant garde de ne pas générer de coût supplémentaire : - matériaux ayant obtenu un écolabel (type écolabel européen, NF Environnement, etc...) ou une certification (type FSC, PEFC) ou conformes à des conditions équivalentes. - matériaux fabriqués avec des matériaux respectueux de l environnement : produits recyclés ou dont le recyclage et possible et écologique, produits biodégradables, etc... - matériaux fabriqués sans substance toxique. Les candidats veilleront à compléter la rubrique relative aux caractéristiques environnementales dans le CCTP. Il pourra être demandé au titulaire, à tout moment, les certifications, écolabels ou équivalents ou tout autre document apportant la preuve que les produits proposés contribuent à la protection de l environnement. En cours d exécution du marché, il pourra être demandé aux différents titulaires des précisions sur l évolution de leur démarche environnementale. Ouvrage homologué pour les personnes à mobilité réduite. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) Le cahier des clauses particulières (C.C.T.P.) L acte d engagement (A.E.) Les annexes La demande de dossier est à faire sur la plateforme de dématérialisation du centre de gestion où ils sont téléchargeables sur : http://www.cdg62.fr/index.php/marches-publics Aucune demande d envoi du dossier sur support physique n est autorisée. Page 4 sur 8
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 4.1 présentation des offres : Le dossier de consultation des entreprises est remis, par le biais de la plateforme, gratuitement à chaque candidat par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euros. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 4.2 - Documents à produire Chaque candidat doit produire les documents suivants : candidature + offre (enveloppe commune) 1. DC1 2. DC2 3. Extrait Kbis Pièces de la candidature : Les candidats peuvent s'ils le souhaitent utiliser les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr Ils contiendront également les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 323-1 du code du travail ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : Le cahier des clauses particulières (C.C.T.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau de prix global et forfaitaire proposé daté et signé (La remise de prix devra être décomposée en prestations, quantités et prix unitaires afin de permettre l analyse des offres) Le mémoire technique correspondant au bordereau décrivant les différentes procédures, les moyens humains mis à disposition, les matériaux utilisés et la durée prévisionnelle des travaux daté et signé L acte d engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Page 5 sur 8
4.3 - Variantes Variantes autorisées. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Valeur technique et environnementale 30 2-Prix des prestations 50 3-Durée des travaux 20 La valeur technique des travaux sera appréciée à partir de la qualité des informations fournies lors de la visite sur site et dans tous documents transmis par l entreprise. (mémoire technique) Le prix sera jugé à partir du détail estimatif. La durée des travaux proposée sera établie en jours calendaires. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant en dessous de l adresse d acheminement les mentions : Offre pour : MARCHE D INSTALLATION D UN ELEVATEUR NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4.2 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limite de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais Allèe du château LABUISSIERE BP 67-62702 BRUAY-LA-BUISSIERE Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Page 6 sur 8
6.2 Transmission électronique Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en «dernières minutes» et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: - les formats des fichiers envoyés ne pourront être que :.doc /.rtf./.pdf /.xls - ne pas utiliser certains formats, notamment les.exe, les formats vidéo. - ne pas utiliser certains outils, notamment les macros - faire en sorte que l offre ne soit pas trop volumineuse. - tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l anti-virus, à charge de l entreprise candidate. Conformément au II et III de l article 10 de l arrêté du 28 août 2006, les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n avoir jamais été reçues et les candidats en sont informés dans les plus brefs délais. Le candidat retenu, s il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d accepter la signature manuscrite d un marché papier. Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par mail à : Mr PICOT Nicolas sur : n.picot@cdg62.fr Une réponse sera alors adressée, par mail, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2 - Clauses complémentaires La collectivité se réserve le droit de négocier avec les entreprises. Page 7 sur 8
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Visite sur site conseillée durant la durée de la consultation Une visite sur site afin que le soumissionnaire prenne connaissance de celui-ci est obligatoire. Le soumissionnaire analysera le site et prendra toutes les mesures appropriées et collectera toutes les informations nécessaires à la réalisation de l installation d un élévateur. L offre de prix ne sera pas négociée lors de cette visite mais devra figurer exclusivement dans les pièces du marché Une attestation de visite sur site sera donnée à cet effet au soumissionnaire qui devra la faire figurer dans son offre de remise des prix. La demande de rendez-vous est à solliciter auprès du Service marchés Publics soit à : Mr Francis POIX, DGA soit à Mr Nicolas PICOT au 03 21 52 99 50. Page 8 sur 8