APPEL A PROJET REGIONAL «Bâtiments basse consommation d énergie - Effinergie en Languedoc-Roussillon» Les assises nationales du bâtiment Basse Consommation Energivie 2009 - Mulhouse
Ordre du jour Quelques chiffres sur le bâtiment, l'actualité en terme de réglementation thermique et les évolutions liées au Grenelle Effinergie : présentation des missions et actions de l association Bilan de l appel à projets 2007-2008 et présentation de quelques exemples (fiches et projection du film réalisé pour le salon Energaïa en 2008) Présentation des évolutions de l'appel à projets pour l'année 2009 Echanges
Contexte énergétique et environnemental Le bâtiment, au cœur des enjeux de la lutte contre le changement climatique Le bâtiment, 1er consommateur d énergie Consommations annuelles moyennes en énergie finale (2005 climat normal) : 215,6 kwhep/m² 68,2 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) 1,1 tep par personne Le bâtiment, émetteur massif de gaz à effet de serre (GES) Émissions annuelles (2005) : 123 millions de tonnes CO2 33,5 millions de tonnes de carbone 0,5 tonnes de carbone par personne Répartition de la consommation d énergie par secteur d activité (2005) Répartition des émissions de GES par secteur d activité (2005) Agriculture 15% Transports 24% Industrie 21% Source ADEME : chiffres clés 2007 Résidentiel- Tertiaire 23% 3
APPEL A PROJET REGIONAL «Bâtiments basse consommation d énergie - Effinergie en Languedoc-Roussillon» Bilan 2007-2008
OBJECTIF : EXPERIMENTER LE LABEL BATIMENT BASSE CONSOMMATION D ENERGIE ET ORGANISER LE RETOUR D'EXPERIENCE soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires pour leurs performances et mettant en oeuvre des solutions aisément reproductibles réaliser un suivi des performances thermiques et énergétiques organiser le retour d'expérience sur ces réalisations auprès des maîtres d'ouvrages et des professionnels
Nature des projets sélectionnés Types de maîtres d'ouvrage - particuliers - collectivités - organismes publics - bailleurs sociaux - entreprises - associations Tous Types de bâtiments dans les catégories suivantes: -Maisons individuelles - Logements collectifs en MO privée ou publique - Bâtiments tertiaires de toute nature, en MO publique ou privée Deux catégories de projets : Catégorie 1 : bâtiments neufs à construire Catégorie 2 : bâtiments à réhabiliter Catégorie 3 (en 2007) : bâtiments existants
Critères de sélection Consommation d énergie (kwhep/m2 SHON/an) Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage 1 : Bâtiment neuf et/ou bâtiment achevé : Résidentiel : 40 kwh/m2/an La production d électricité décentralisée n est pas déduite des consommations Départements Aude, Gard, Hérault et Pyrénées-Orientales Lozère Altitude inf. à 400m 40 45 Altitude de 400 à 800 m 45 50 Altitude sup. à 800m 50 55 Tertiaire : RT2005-50%
Critères de sélection Consommation d énergie (kwhep/m2 SHON/an) Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage 2 : Réhabilitation : Résidentiel : 64 kwh/m2/an La production d électricité décentralisée n est pas déduite des consommations Départements Aude, Gard, Hérault et Pyrénées- Orientales Altitude inf. à 400m 64 Altitude de 400 à 800 m 72 Altitude sup. à 800m 80 Lozère 72 80 88 Tertiaire : RT2005-20% (pas de RT existant en 2007-2008)
Autres critères d évaluation - Qualité architecturale du projet et intégration du bâtiment dans l environnement - Intégration au bâtiment des systèmes énergétiques - Impact environnemental des matériaux et procédés constructifs, - Optimisation des coûts - Reproductibilité. Et: - Bonne représentation de principes constructifs différents, - Variété des types de bâtiment, - Accessibilité du projet.
Modalités d aide Aide à la décision : 70 % diagnostic énergétique optimisation thermique dynamique étude de faisabilité des solutions énergies renouvelables en collectif assistance à maîtrise d ouvrage HQE Aide à l investissement : 40 à 60 /m2 SHON maximum pour un bâtiment neuf, plafonné à 100 000 par projet 50 à 80 /m2 SHON maximum en réhabilitation, plafonné à 100 000 par projet Suivi des performances : pendant 2 ans : 100 %
Bilan 2007-2008 Déposés Recevables Retenus Reportés ou abandonnés Performances énergétiques non atteintes En cours d expertise Juin 2007 17 9 8 1 Oct 2007 28 20 14 3 3 Mars 2008 24 18 9 1 3 5 Sept 2008 38 30 30 TOTAL 107 77 31 4 7 35
Typologie des projets 2007 2008 Total Réhabilitation 7 15 22 Construction 33 47 80 Bâtiment existant 5-5 2007 2008 Total Résidentiel 27 44 71 Tertiaire 18 18 36
Typologie des maîtres d ouvrages 2007 2008 TOTAL Particuliers 16 33 49 Privés 10 12 22 Bailleurs sociaux Collectivités 7 8 3 9 10 17 Associations 8% Associations 4 5 9 Collectivités 16% Particuliers 46% Bailleurs sociaux 9% Privés 21%
Bilan 2007-2008 1 ère étape : pré-sélection de 77 dossiers 2 ième étape : Expertise des études énergétiques (LBM ENERGIE et TRIBU ENERGIE) Vérification des données géographiques et climatiques utilisées pour le projet (notamment zone climatique et altitude) Examen de la cohérence /concordance des données, caractéristiques techniques et métrés du projet Vérification de la plausibilité des consommations prévisionnelles obtenues (vérification de la cohérence des hypothèses de calcul avec les résultats fournis par le maître d'ouvrage pour le coefficient Ubât et le coefficient C)
Bilan 2007-2008 > Toutes les études sont à préciser ou à modifier - Erreur de saisie (surfaces, linéiques, coefficients ) - Caractéristiques des matériaux à justifier (surévaluation des performances, réf AT à préciser ) - Oubli de certains ponts thermiques - ECS solaire : oubli de la consommation de l appoint - Equipements absents dans la RT 2005 (ex : poêle à bois) - Problème faisabilité technique (ex : ventilation associée à un puit canadien) > Contre-expertise 31 dossiers retenus
Lauréats 2007-2008 Statut MOA Commune Dépt Usage bâtiment Type de travaux SHON (m2) Cep (kwhep/m2 shon) Procédé constructif Chauffage ECS solaire Ventilation PV coût des coût des travaux au Puit travaux ( Subvention m2 ( canadien HT - hors ADEME REGION HT/m2 PV) SHON) Architecte BE énergétique et fluides AUDE Communauté de Communes des Corbières Méditerranée Collectivité Sigean 11 Tertiaire bureaux Construction 881 107 (-51,7 %) Ossature bois + 15cm laine cellulose et Bureaux et salle de réunion : béton 20 cm isolation intérieure 15cm PACair/eau - salle de spectacle : CTA - laine cellulose sanitaires : panneaux rayonnants non DF oui non 1 600 000 1 816 35 240 PERIS-PERIS - Roquefort des Corbières ETB - Saint Marcel d'aude RAHM Mr Particulier St Michel de Lanès 11 Maison individuelle Construction 274 32,7 Brique monomur 37,5cm Chaudière bois oui SF non oui 274 000 1 000 10 960 - ELYOSYSTEM - Lombez (32) Tertiaire/Chambre Sarl Goubert et Landes - SCI La Marbrerie Privés Caunes Minervois 11 Réhabilitation 565 62,5 (-50%) Pierre 60 cm isolation intérieure 10cm Chaudière bois oui SF non non 400 000 708 28 250 ENTEC - Carcassonne d'hôtes+commerces+logements Toulouse GARD BORNER Mr et GIRARD Mme Particulier Vallabrègues 30 Maison individuelle Construction 180 35,5 Ossature bois + paille 36cm Poêle Bois + convecteurs chambres oui DF non non 175 500 975 6 400 - IZUBA ENERGIES - Mèze Maisons Serge Olivier Privés Vergeze 30 Maison individuelle Construction 103 30,8 Brique 20cm isolation intérieure 10cm Chaudière gaz à condensation oui SF non non 77 500 760 4 100 - BET France - Nîmes Ossature bois 16 cm ouate cellulose + ENR CONCEPT - TARDIEU Mr et Mme Particulier Carsan 30 Maison individuelle Construction 187 37,04 PAC Air/Eau oui SF non non 220 000 1 180 7 840 Benoit Gillet - Calvisson isolant ext 4cm fibre de bois MONTPELLIER DUSSERE Mr Particulier St Chaptes 30 Maison individuelle Construction 140 39 Brique monomur 37,5cm PAC Air/Eau oui SF non non 152 000 1 090 5 600 José Marcos - St Chaptes ICOFLUIDES - QUISSAC MONSERRAT Mme et WELLER Mr Particulier Blandas 30 Tertiaire gîtes Construction 510 50.91 (-51,28%) Parpaing isolation par l'extérieur 14cm Chaudière bois à granulés oui DF, SF non non 565 590 1 109 20 400 - IZUBA ENERGIES - Mèze Mur extérieur de 16 à 25 cm en béton SCI Maison du Bâtiment Privés Nîmes 30 Tertiaire bureaux Construction 826 73,91 (-51,15%) banché isolé par l extérieur par 14 cm PAC Air/Air non DF non non 1 310 500 1 587 33 040 CLN Architecture - Nîmes Cetex Ingénierie - Nîmes d isolant sous bardage ventilé Jean-Jacques Brieu - Communauté de Communes du Pont du Gard Collectivité Aramon 30 Tertiaire crèche Construction 430 110,7 (-51,8%) Brique monomur 37,5cm PAC Air/Eau oui DF non non 660 000 1 535 17 200 ICOFLUIDES - QUISSAC Sommières HERAULT Terres du Soleil Promotion Privés Pignan 34 8 Maisons individuelles groupées Construction 972 37 à 45 Brique monomur 30cm Chaudières gaz à condensation oui SF oui non 690 120 710 38 880 Patrick Gomes - Montpellier ENTEC - Carcassonne Béton cellulaire 20cm+ isolation SAS Le Mas Occitan Privés Gigean 34 Maison individuelle Construction 147 31,85 Chaudière gaz à condensation oui SF non non 123 300 839 5 894 - BET SALMERON - Grabels intérieure 10cm Ossature métallique laine roche 12cm Frédéric Jauvion - BENZIMRA M&Mme Particulier St Gely du Fesc 34 Maison individuelle Construction 205 33,49 entre ossature + isolant ext 6cm PAC Air/Eau oui SF non non 263 800 1 304 8 211 ICOFLUIDES - QUISSAC Montpellier plystyrène Chaudières gaz à condensation ACM Bailleurs sociaux Montpellier 34 19 logements collectifs Construction 1 424 30,3 Brique monomur 37,5cm oui SF oui oui 1 330 000 930 85 200 Luc Doumenc - Montpellier ENTEC - Carcassonne individuelles Chaudière gaz à condensation Christiane Bertrand - Association Arche de Jean Vanier en Languedoc Association Montpellier 34 Foyer pour adultes handicapés Construction 825 39,47 Parpaing isolation par l'intérieur 10cm oui DF non non 970 000 1 175 33 000 IZUBA ENERGIES - Mèze collective Montpellier Ossature bois avec 2 couches d isolants en fibre de bois : 4cm BROYELLE Mr et BRADTKE Mme Particulier Beaulieu 34 Maison individuelle Construction 157 39,17 PAC Air/Air sur DF + poêle bois oui DF non non 220 000 1 403 6 270 Etienne Renault - Nîmes Solis Ingénierie - Les Angles d isolant (côté extérieur), 18 cm d isolant (côté intérieur) Brique creuse 20cm isolation AGOSTI-FACCHETTI Mr Particulier Lodève 34 Maison individuelle Construction 295 36,1 Chaudière bois oui SF oui non 350 000 1 186 11 760 Pierre Weiler - Paris BILD - Lyon extérieure 20cm verre cellulaire Pierre 50cm isolée soit par l'intérieur (10cm laine de verre) soit par BLEU Mr et VERHOEVEN Mme Particulier Cournonterral 34 Maison individuelle Réhabilitation 212 31,35 l'extérieur (10cm fibre de bois) + Chaudière bois oui DF non non 197 000 929 12 740 - IZUBA ENERGIES - Mèze extension ossature bois + 14cm fibre de bois Façade Est/ouest : Béton 16cm isolation ext12cm ouate de cellulose PAC sur DF (système Températion Selarl Crouzet-Jaumes - BET ALABISO - St Clément de SCI BELLE PIERRE II (Kalelithos) Privés Candillargues 34 24 Logements collectifs Construction 1 804 37,56 oui DF non non 1 745 000 967 72 160 Façades Nord/sud : Ossature bois + irréversible) + panneaux rayonnants Montpellier Rivière 12cm ouate cellulose Panneaux sandwich 10cm GAEC DU MOULEIDOU Privés Frontignan 34 Tertiaire/Logement + bureaux Construction logement 220 40 et bureaux 34,2 (-50,1%) Chaudière bois non SF oui non 190 000 864 7 960 Turillot Manuel - Lattes IZUBA ENERGIES - Mèze polyuréthane Béton 30cm isolation extérieure 10cm Chaudières gaz condensation SOCADAL Bailleurs sociaux Montpellier 34 120 logements collectifs (12 bâtiments) Réhabilitation 8040 50 oui SF non non 4 800 000 597 en cours Serge Jauré - Ganges ARCHIMEDES - Ganges polystyrène individuelles PYRENEES-ORIENTALES CRAIGS Mr Particulier Prades 66 Maison individuelle Construction 153 39,7 Brique monomur 50cm pour murs nord et 37,5 pour autres murs - ossature Poêle à bois oui SF oui oui 215 000 1 405 6 120 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades bois + 20cm laine roche étage Pierre 60cm - isolation intérieure laine ALBORINO Mr Particulier Vernet les Bains 66 Maison individuelle Réhabilitation 235 60 Poêle à bois oui SF oui non 198 400 845 11 750 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades de verre 12cm Verrière photovoltaique double peau Agglos creux 27,5cm + laine de roche Tertiaire (atelier, bureaux, salle faisant circuler l'air chaud au travers SCI DORONIC Privés Ria 66 Réhabilitation 394 49,1 (- 20,6%) 12cm ou paille 36cm et ossature bois + oui SF oui non 143 500 364 33 650 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades exposition) d'un plancher sol air direct avec appoint paille 36cm étage bois ANTONELLI Mr et Mme Particulier Torderes 66 Maison individuelle Construction 196 40 Brique monomur 30cm Chaudière bois oui DF non oui 217 000 1 107 7 840 Atelier E - Treilles ETB - Saint Marcel d'aude OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON Bailleurs sociaux Perpignan 66 19 Maisons individuelles groupées Construction 1 488 38 à 40 Parpaing isolation extérieure 6cm polystyrène façades Nord et intérieure 8cm polystyrène autres faces Chaudières gaz à condensation oui SF non non 1894 374 à 000 978 suivant villas 89 280 Mimi Tjoyas - Perpignan BET PEPIN - Perpignan COURMONT Mr Particulier Taurinya 66 Maison individuelle Construction 177 43 Ossature bois + paille 36cm Poêle Bois oui SF non oui 123 000 695 7 096 - SOLARTE - Prades CASSEZ Mme et GOTANEGRE Mr Particulier Enveitg 66 Maison individuelle Construction 199 49 Osature bois + isolation fibre de bois PAC sol/eau + poêle bois oui DF non non 234 000 1 174 7 960 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades (6cm + 10cm) BACO Mme et NEVEU Mr Particulier Los Masos 66 Maison individuelle Construction 151 44,95 Ossature bois - 3 couches d'isolants fibre de bois (4cm int + 12 cm+3,5cm Poêle bois oui SF non non 210 000 1 391 6 040 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades ext) Tertiaire/Centre d'accueil, bureaux, Pierre 50cm + isolation par l intérieur Association Université Catalane d'eté Association Prades 66 Réhabilitation 1 231 84,41 (-25,3%) Chaudière bois collective oui SF oui non 1 137 000 924 62 600 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades restauration, enseignement 14 cm de laine de roche Association Université Catalane d'eté Association Prades 66 Tertiaire/Centre d'hébergement Construction 647 126,7 (-50%) Béton armé + isolation par l'éxtérieur Chaudière bois collective oui DF oui oui 1 216 000 1 879 25 908 Jautard Yves - Prades SOLARTE - Prades 15cm
14 maisons individuelles groupées (9+5) Perpignan MOA : OPH Perpignan Roussillon Architecte : Mimi TJOYAS BET Fluides: PEPIN SHON : 4*104 + 7*124.4+2*138 soit 1 488m 2 - Construction en parpaing - Isolation extérieure 6cm Polystyrène murs Nord / intérieure 10cm Prégymax autres murs - Panneaux de toiture à isolation renforcée - Menuiseries PVC 4/16/4 VIR + menuiseries alu RPT 4/16/4 VIR - Production d ECS solaire -Chaudière gaz à condensation Radiateurs - Ventilation simple flux hydroréglable B Performances : 38 à 40 kwh/m 2 /an Coût construction : 894 à 978 HT/m2 SHON
Maison individuelle R+1 Beaulieu (34) MOA : Mr Broyelle et Mme Bradtke Architecte : Etienne Renault Nîmes BET Thermique : Solis Ingénierie Les Angles (30) SHON 157 m 2 SH 142 m 2 - Mur en ossature bois constitué de 2 couches d isolants en fibres de bois (4cm ext + 18 cm int) - Toiture terrasse végétalisée ossature bois isolée par 25cm de panneau de fibre de bois - Menuiseries Alu 4/16/4 VIR - Production d ECS solaire - Ventilation double flux avec intégration d une PAC Air/air + complément poêle à bois Performances : 32,6 kwh/m 2 /an Coût construction : 1 400 HT/m 2 SHON
Maison individuelle RDC Vergèze (30) MOA : Maisons Serge Olivier BET Thermique : BET France/BET Cardonnel SHON 97 m 2 SH 89m2 - Construction en briques collés (20 cm) - Isolation intérieure PSE 10cm - Isolation des combles par 32 cm de laine verre soufflée - Menuiseries PVC 4/16/4 VIR - Production d ECS solaire - Chaudière gaz à condensation Radiateurs - Ventilation simple flux hydroréglable B Performances : 31 kwh/m 2 /an Coût construction : 760 HT/m 2 SHON
Réhabilitation d une maison de village à Vernet les Bains (Pyrénées-Orientales) Architecte/bureau d études : Yves JAUTARD / SOLARTE SHON : 235 m² SH : 158 m² Cep = 60 kwh/m 2 /an (avec coeff 0,6 pour le bois et SHON limité à 1,2 fois la SH) Coût : 995 TTC/m² SHON
Réhabilitation d une maison de village à Vernet les Bains (Pyrénées-Orientales) Architecte/bureau d études : Yves JAUTARD / SOLARTE Mur extérieur : Pierre 60 cm + Laine de verre 12 cm, Plancher sur cave isolé par 14 cm de laine de verre, Toiture Isolée par 30 cm de ouate de cellulose Menuiseries mixtes bois/aluminium, double vitrage 4/16/4 peu émissif + argon Poêle bois JOTUL 18 Ventilation simple flux hygroréglable Eau chaude sanitaire solaire avec 3.5 m² de capteurs et ballon de stockage de 300 litres avec appoint électrique Photovoltaïque : 2 kwc intégré en toiture Coût de rénovation 209 300 TTC Système photovoltaïque 24 600 TTC Coût total 233 900 TTC
Crèche Aramon (30) MOA : Communauté de Communes Pont du Gard Architecte : Jean-Jacques Brieu - Sommières BET Thermique : IcoFluides -Quissac - Brique monomur 37,5cm + mur béton isolé par l intérieur 8cm - Toiture terrasse : béton armé 16cm isolé par 8cm polyuréthane - Menuiseries Alu RPT 4/16/4 VIR - Production d ECS solaire (8m 2 ) -PAC Air/Eau sur plancher chauffant -Ventilation double flux Performances : 110,7 kwh/m 2 /an (-51,8%) Coût construction : 1 535 HT/m 2 SHON
Systèmes/filières constructives Autres 10% (3) Parpaing 13% (4) Brique monomur 23% (7) Brique 6% (2) Béton 10% (3) Ossature bois 26% (8) Pierre 13% (4)
Mode principal de chauffage Chaudière bois 29% (9) PAC 29% (9) Poêle bois 19% (6) Chaudière gaz 23% (7)
Autres caractéristiques ECS solaire sur tous les projets résidentiels PV : 10 Puits canadien : 6 Ventilation double flux : 12 Pas de triple vitrage
Coûts prévisionnels construction Type bâtiment Maison individuelle/particulier Maison individuelle/constructeur Maison ind. groupées Logements collectifs Bureaux Crèche Centre d hébergement Coût ( HT/m 2 SHON) 695 à 1 405 (1 150 ) 760 et 840 710 à 980 930 à 960 1 600 à 1800 1 535 1 175 à 1 880
Bilan 2007-2008 Les premières réalisations en image...
Bilan 2007-2008 3 ième étape : suivi/évaluation des projets (CETE Méditerranée) situer les performances énergétiques réelles par rapport aux performances prévisionnelles, analyser et expliciter les différences entre ces performances. évaluer l'impact de dispositions constructives et de systèmes énergétiques particuliers mis en œuvre dans les bâtiments, non pris en compte à ce jour dans la RT 2005 (par ex puits canadiens) mesurer la "rentabilité" des opérations au regard des coûts d'ingénierie et d'investissement, d'une part et des économies d'énergies réalisées, d'autre part (analyse en coût global). 20 bâtiments suivis
Evaluation des projets Phase 1 : Définition du cahier des charges de métrologie Examen des DCE et marchés travaux Phase 2 : Suivi en phase chantier (au moins 3 visites) concordance matériaux, produits, équipements Appréciation de la qualité de la mise en œuvre Vérification de la bonne mise en place de l'instrumentation Mesure perméabilité à l air Phases 3-4 : Suivi années 1 et 2 Evaluation technique : performances thermiques et énergétiques et écarts aux données prévisionnelles Evaluation économique Liste de mesures correctives et de pistes d'amélioration
En 2009, Principales évolutions de l'appel à projets 2009 par rapport aux années 2007 et 2008 -construction neuve à énergie positive et réhabilitation à énergie positive. Pour ces projets, il sera demandé une évaluation de l'énergie grise de l'enveloppe. - Les particuliers ne sont plus éligibles dans la catégorie " Construction neuve BBC ". Ils restent éligibles dans le cas de construction neuve à énergie positive sous réserve d'une démarche de certification BBCEffinergie et dans le cas de projet de réhabilitation. -Une simulation thermique dynamique est demandée pour l'ensemble des projets (sauf pour les particuliers) afin d'évaluer le confort d'été de ces bâtiments.
En 2009, Niveau de performance Consommation d énergie (kwhep/m2 SHON/an) Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage Bâtiment neuf Résidentiel : 40 kwh/m2/an Réhabilitation Résidentiel : 64 kwh/m2/an Tertiaire : RT2005-50% Tertiaire : RTex - 40%
Autres critères de sélection - confort d'été, - optimisation des coûts, - qualité architecturale, qualité environnementale globale, confort d'usage et intégration du bâtiment dans l'environnement, - impact environnemental des matériaux et procédés constructifs (énergie grise, valorisation de matériaux locaux ), - reproductibilité, - développés dans le cadre d'une opération d'aménagement relevant d'une approche environnementale (par exemple méthode d'approche Environnementale de l'urbanisme), -faisant appel à un groupement d'entreprises locales en traitance directe.
Montant des aides
Démarche de certification Les particuliers souhaitant concourir dans la catégorie 2 (construction neuve à énergie positive) devront obligatoirement s'inscrire dans une démarche de certification BBC-Effinergie. Dans tous les autres cas, la démarche de certification n'est pas obligatoire. Présenter une candidature dans le cadre de l'appel à projets ne constitue pas une démarche de certification. Les projets lauréats de cet appel à projets ne pourront prétendre être certifiés " BBC-Effinergie» sans avoir entrepris en parallèle une démarche de certification.
Calendrier 2009 Les dossiers déposés doivent être au moins au stade APD (Avant Projet Définitif). Les travaux de construction ou de réhabilitation ne doivent pas avoir commencés. Trois dates limites de dépôt des dossiers : 27 février, 30 juin et 30 octobre 2009.