Comité de pilotage Observatoire foncier de Caen-Normandie-Métropole Mardi 03 Novembre 2015
Introduction Evolution de Caen Normandie Métropole Caen Normandie Métropole : Pôle métropolitain Depuis le 03 Avril 2015 : transformation en Pôle Métropolitain et élargissement à 3 Communautés de Communes au Sud du territoire. Maintien de la compétence SCoT sur 10 EPCI Actions d ingénierie à élargir aux 3 CDC : CDC de la Suisse Normande, du Pays de Condé et de la Druance, du Pays de Falaise Depuis le 10 Juillet 2015 : élargissement à 5 EPCI des villes moyennes de l Ouest de la Normandie : Avranches (50), Coutances (50), Saint-Lô (50), Tinchebray (61) et Vire (14) Mettre en réseau les EPCI des principales villes moyennes de l Ouest de la Normandie Extension possible à la Région et aux Départements Définition d un programme d actions métropolitaines en cours
Introduction Evolution de Caen Normandie Métropole 18 EPCI membres : - Communauté d agglomération Caen la mer - 12 Communautés de communes - Communauté d agglomération St- Lô Agglo - 4 Communautés de communes : Avranches, Coutances, Tinchebray, Vire. «Socle» Pôle Métropolitain au 10/07/2015 Chiffres-clés : - 431 communes - 556 811 habitants (INSEE 2012) Dont, pour le «Socle» : - 248 communes - 390 063 habitants (INSEE 2012) - 1 760 km² 3
Introduction Evolution de Caen Normandie Métropole Périmètre d étude de l Observatoire foncier : celui du SCoT Caen-Métropole : - Communauté d agglomération Caen la mer - 9 Communautés de communes - 143 communes - 900 km² - 340 236 habitants (2012) 4
Introduction Parole aux partenaires de l Observatoire foncier : Etablissement Public Foncier de Normandie Région Basse-Normandie
Introduction Enjeux et Objectifs de l Observatoire foncier 4è COPIL de l Observatoire foncier ; périmètre d étude = celui du SCoT Rappel des Objectifs de l Observatoire foncier : renforcer la cohérence des politiques menées par Caen-Normandie-Métropole disposer d un outil d observation objective de ces politiques, notamment du SCoT, axé sur la réduction de la consommation d espace et la polarisation du développement. développer et diffuser la connaissance des dynamiques foncières constituer un lieu d échanges entre collectivités et acteurs privés aider les intercommunalités à mettre en place une politique foncière. Retour sur le 3è COPIL (27 Janv 2015)- 28 participants - principaux points de débats : Zones d activités : difficultés à mobiliser du foncier rapidement, malgré les zones inscrites dans les PLU Débat sur le critère de qualité agronomique des terres : à affiner, en fonction des types de cultures ; point de vue des aménageurs : intérêt à construire sur des terres de moindre qualité, pour diminuer les coûts d excavation Débat sur la part d espaces communs dans les opérations d aménagement, à préserver tout en atteignant les objectifs de densité du SCoT ; piste d une approche par le nombre de logements Inadéquation entre les capacités d acquisition des ménages et l offre du marché Après un pic du prix des terrains à bâtir, tendance à la baisse ; augmentation du coût du foncier dans les bilans d opération (point de vue des aménageurs).
Introduction Enjeux et Objectifs de l Observatoire foncier Pourquoi une étude plus approfondie sur la Densification? Objectif de maîtrise des extensions urbaines du SCoT Nouvelles exigences de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) Proposer une assistance aux intercommunalités et communes pour l élaboration de leur politique de planification Déroulement : 1. Point sur les marchés fonciers et immobiliers sur le territoire du SCoT Aucame 2. Point sur le marché du logement neuf - Association OLONN (Observatoire du Logement Neuf des Régions Normandes) 3. La Densification pour la réalisation de logements Aucame 4. Densification et restructuration d un centre-bourg M.LAFONT, maire de CHEUX 5. Approche de la Densification dans les zones d activités - Aucame
1. Point sur les marchés fonciers et immobiliers sur le territoire du SCoT Aucame
Tableau de bord Observatoire foncier de Caen-Métropole - 4 ème comité de pilotage 3 novembre 2015
Tableau de bord : les derniers chiffres des marchés fonciers et immobiliers 8 000 Le nombre de transactions immobilières et foncières 2005-2014 2014 : vers une stagnation du nombre de transactions 7 000 6 000 6 667 6 879 6 295 5 920 5 441 7 112 6 777 5 775 5 757 5 568 moyenne : 6 219 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : DVF - traitements EPFN
Tableau de bord : les derniers chiffres des marchés fonciers et immobiliers 90 000 Le prix des terrains à bâtir à usage d habitation (arrondissement Caen, Rennes et Rouen) 84 000 Caen Rennes Rouen 2014 : la baisse des prix se poursuit dans Caen-Métropole Un réajustement des prix par rapport aux autres agglomérations? 80 000 70 000 72 900 71 100 69 500 65 500 64 100 60 000 58 500 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000-2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : Immoprix - Perval - Base de données des notaires
Tableau de bord : les derniers chiffres de l extension du tissu bâti 168 L extension du tissu bâti dans Caen-Métropole en ha 218 179 179 179 176 179 159 166 153 144 147 173 Extension du tissu bâti Parcelles bâties sur la période donnée 152 120 Une baisse de l extension du tissu bâti sur les quatre dernières années 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : BD Extension du tissu bâti - EPFN 1 731 Le nombre de logements commencés dans Caen-Métropole entre 2001 et 2012 2 179 2 213 2 245 1 961 1 805 1 792 1 744 1 581 2 297 2 006 1 827 3 036 2 170 2 260 Source : Sitadel Dreal BN 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Tableau de bord : les derniers chiffres de l extension du tissu bâti 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Ratio nombre de logements commencés /hectare d extension urbaine 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Une baisse de l extension du tissu bâti par logement commencé Sources : Sitadel Dreal BN - BD Extension du tissu bâti - EPFN
2. Point sur le marché du logement neuf - Association OLONN (Observatoire du Logement Neuf des Régions Normandes)
DOSSIER DE PRESSE DOSSIER DE PRESSE Chiffres du 1 er semestre 2015 Luigi LANFRANCONI, SNAL Normandie Laurent GOURDON, FPI Normandie Mardi 03 novembre 2015 I Hémicycle de l agglomération Caen
Genèse et Composition de l Association MARS 2010 COMMANDE EN DIRECT A SEPT. 2012 CREATION CONJOINTE DE Depuis 2013 MEMBRES PROFESSIONNELS MEMBRES COLLECTIVITES PUBLIQUES MEMBRES PARTENAIRES DE LA CONSTRUCTION 22 opérateurs abonnés à la promotion immobilière 11 opérateurs abonnés au lot aménagé METROPOLE ROUEN NORMANDIE CAEN NORMANDIE METROPOLE MAIRIE DE HONFLEUR LA CASE 5 Banques 1 Fournisseur d énergie
Les membres de l Association 22 opérateurs abonnés à la promotion immobilière MICHEL AUTRIVE 11 Opérateurs abonnés à l individuel aménagé 5 partenaires : 1 énergéticien : 4 collectivités : 60 autres opérateurs, promoteurs, aménageurs lotisseurs, bailleurs sociaux, agents immobiliers, participent à l enquête et en permettent l exhaustivité. soutien exceptionnel de la DREAL Haute-Normandie en 2013
Marché de l Individuel Aménagé
Les territoires observés Marché du lot aménagé : 1.487 communes regroupées en 16 aires de marché
Calvados Bilan du 1 er semestre 2015
Mises en chantier de logements ordinaires Basse-Normandie : des mises en chantier en forte diminution en 2014 Source : statistiques SItadel2 METL/SOeS retraitées par Adequation pour distinguer individuel aménagé et individuel diffus * part de l individuel aménagé dans l individuel pur
Mises en chantier : 2013 et 2014 Très forte diminution des mises en chantier en individuel diffus entre 2013 et 2014 : -33% en Haute Normandie et -36% en Basse Normandie BASSE NORMANDIE HAUTE NORMANDIE Calvados Manche Orne Eure Seine-Maritime -23% -20% -36% -34% -12% 1.908 1.674 20% 47% 53% 21% 27% 25% 47%* 69% 13% 18% * part de l individuel aménagé dans l individuel pur
Calvados 1 er semestre 2015 1er semestre 2015 : plus de 450 ventes brutes Indicateurs Clés 1 er S 2015 Calvados 293 terrains mis en vente (-50% vs. 1S 2014) 463 ventes brutes (+35 % vs. 1S 2014) +16 % -15 % Taux de désistement 13 % des réservations brutes 41 parcelles retirées de la commercialisation Ventilation des ventes par secteurs 1 er S 2015 Caen Métropole: 69% des ventes soit 277 ventes nettes 67 % des mises en vente soit 196 lots 35% de l offre soit 286 lots
Calvados 1 er semestre 2015 Prix de vente moyen surfaces moyennes Calvados Seine-Maritime
CAEN METROPOLE 1 er semestre 2015 Prix de vente moyen surfaces moyennes CAEN METROPOLE
Calvados 1 er semestre 2015 Ventilation par tranche de surfaces Indicateurs Clés 1 er Semestre 2015 52% des ventes de 400 600 m² 3% des ventes > à 1200 m² 46% de l offre de 400 600 m²
Individuel aménagé 1 er semestre 2015 Surfaces et prix unitaires moyens des ventes par secteur sur le 1er Semestre 2015 Bessin 510 m² 53 830 Pré Bocage 859 m² 57 690 Calvados 565 m² 65 085 Caen Métropole 509 m² 67 850 Sud Calvados 784 m² 56 860 Havre Pointe de Caux estuaire 539 m² 80 300 Région de la Côte Fleurie 986 m² 77 160 Pays des Hautes Falaises 685 m² 64 130 Sud Pays d'auge 852 m² 50 130 Seine Maritime 740 m² 74 010 Plateau de Caux Maritime 580 m² 39 250 Caux Vallée de Seine 580 m² 62 640 Région de Dieppe 1 405 m² 87 930 Région de Rouen 753 m² 80 660 Bresle Yeres 783 m² 42 560 Bray 793 m² 56 050 Olonn - Observatoire du logement neuf des régions normandes - Adequation
Marché de la Promotion immobilière
Les territoires observés Marché de la promotion immobilière : 5 territoires observés
Caen la Mer Bilan du 1 er semestre 2015
CAEN LA MER Caen la Mer: évolution des mises en vente 1 er semestre 2014 1 er semestre 2015 Indicateurs Clés 1 er S 2015 503 mises en vente (-8 % vs. 1S 2014)
CAEN LA MER Caen la Mer : évolution des ventes nettes 1 er semestre 2014 1 er semestre 2015 Indicateurs Clés 311 ventes nettes (+41 % vs. 1S 2014) Taux de désistement : 12 % (18 % au 1S 2014)
CAEN LA MER Caen la Mer : part des ventes à Investisseurs 1 er semestre 2014 1 er semestre 2015 Indicateurs Clés 223 ventes investisseurs (+66 % vs. 1S 2014) % Inv. au semestre : 72 %
CAEN LA MER Caen la Mer : STOCK DUR disponible au 1 er semestre 2015 Indicateur Clé 9% de stock dur dont 39% sur la ville de Caen
CAEN LA MER Evolution de la répartition typologique des ventes et de l offre 66 85 62
CAEN LA MER Evolution des prix collectif libre neuf TVA pleine (parking inclus) 4 500 4 000 3 985 3 644 3 500 3 285 3 415 3 345 3 299 3 054 3 158 3 000 2 898 2 883 2 956 2 834 2 882 2 763 2 755 2 993 2 500 2 000 3T13 4T13 1T14 2T14 3T14 4T14 1T15 2T15
Vos interlocuteurs DOSSIER DE PRESSE C/o Les Terres à Maison (TAM) Espace Leader Rue Gustave Eiffel 76230 BOIS GUILLAUME Laurent GOURDON, Vice-président de la FPI Normandie l.gourdon@bouygues-immobilier.com 02 31 27 90 70 Luigi LANFRANCONI, Vice-président du SNAL Normandie Luigi.lanfranconi@edifides.fr 02 31 27 89 73 Laura Dubuisson, déléguée FPI et OLONN l.dubuisson@fpi-normandie.fr 06 13 41 56 24 Pour les demandes d adhésion et l animation événementielle Séverine Suster, déléguée Snal severinesuster@snal.fr 06 84 83 70 03
3. La Densification pour la réalisation de logements Aucame
La densification ou comment optimiser le foncier urbain Observatoire foncier de Caen-Métropole - 4 ème comité de pilotage 3 novembre 2015
1- Densité et densification : quelques définitions 2- La loi Alur 3- Les manières de densifier le tissu urbain 4- Un outil réglementaire : le PLU
Densité et densification : quelques définitions Formes urbaines et densité Densité C est le rapport entre un élément quantifiable et la surface d un espace de référence Densité de population nbre d habitants/km² Densité de logements nbre de lgts/ha Densité bâtie (coefficient d occupation du sol) surface de plancher/terrain d assiette Source : IAU Idf Densité brute / densité nette La densité brute intègre les espaces publics et les voiries. La densité nette ne les intègre pas.
Densité perçue, voulue et théorisée Ville édifiée à partir du 19 ème siècle à partir des années 1950 à partir des années 1970 À partir des années 1990 Images rejetées par la pensée urbaine
Densités et formes urbaines dans Caen-Métropole Densités brutes environ 180 logts /ha COS : 2,75 environ 170 logts /ha COS : 4,0 environ 100 logts /ha COS : 0,75 Source : Aucame - Répertoire des formes urbaines - 2010 environ 12 logts /ha COS : 0,25
La densification : une réponse aux enjeux urbains actuels? Les enjeux urbains actuels Construire de nouveaux logements (500 000 logements par an en France / 50 000 logements en 20 ans dans le SCoT Caen-Métropole) Maîtriser l étalement urbain (limitation à 3 000 ha en 20 ans dans le SCoT Caen-Métropole) Les évolutions sociétales et les aspirations de la population Une solution : la densification Elle consiste à augmenter le nombre ou l importance des bâtiments sur un espace urbain donné. => Accroître la présence humaine En urbanisme, la densification se fait dans les zones urbaines (U) inscrites au PLU (Plan Local de l Urbanisme).
La loi ALUR La loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, «vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l accroissement de l offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires» (cf. exposé des motifs du projet de loi). Libérer les droits à construire Suppression des COS Suppression de la taille minimale de parcelles Identifier les zones de densification «Le rapport de présentation du SCoT identifie les espaces dans lesquels les plans locaux d urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation.» «Le rapport de présentation du PLU analyse la capacité de densification et de mutation de l ensemble des espaces bâtis en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.»
Les manières de densifier le tissu urbain Sur terrain non bâti Les dents creuses La division parcellaire/construction La démolition-reconstruction Sur bâti existant La surélévation et l extension La densification interne
Les dents creuses un potentiel foncier prioritaire Dent creuse Parcelle ou groupe de parcelles non bâties insérées dans un espace construit et destiné à être classé en U, donc desservi par les réseaux. À Caen-Métropole, on estime environ 250 hectares de dents creuses. Pourquoi des dents creuses? La dureté foncière correspond au potentiel d un terrain à muter. Elle dépend de la spéculation foncière, de la localisation du terrain (quartier recherché ou non), d une situation de multipropriété complexe, d une pollution du terrain, de contraintes physiques du terrain.
La densification en dent creuse Bretteville-l Orgueilleuse 1999 Fiche technique Bretteville-l Orgueilleuse 12 000 m² 14 logements pour personnes âgées Maîtrise d ouvrage : Partélios 2003 2012
La division parcellaire-construction : une évolution possible des lotissements pavillonnaires Division parcellaire-construction Division d une parcelle déjà bâtie à des fins de nouvelle construction Source : IAU Idf
La division parcellaire-construction : de nombreux exemples sur le territoire de Caen- Métropole Phénomène favorisé par Suppression des COS Suppression de la taille minimale de parcelles 12 parcelles divisées à but d habitat dans Caen entre 2013 et 2015 Caen - rive droite Fiche technique Emprise au sol des parcelles Maison ancienne : 220 m² Maison récente : 710 m²
La démolition-reconstruction Démolition-reconstruction Destruction d un bâtiment pour en reconstruire un autre plus important Caen quartier Jardin des Plantes Fiche technique Villa Monceau 35 appartements neufs Emprise au sol de la parcelle : environ 1 000 m² Maîtrise d ouvrage : Bouygues Immobilier
La surélévation, un potentiel pour Caen-Métropole? Surélévation élévation d un niveau ou plusieurs niveaux un bâtiment déjà existant Source : IAU Idf Permet d augmenter la surface habitable sans augmenter l emprise au sol rue Saint-Ouen à Caen
La surélévation, un potentiel pour Caen-Métropole? Prérequis réglementaires Droits à construire résiduels Vote de la copropriété Prérequis techniques murs périphériques et les fondations capables de supporter la surélévation projetée en copropriété Maîtrise d ouvrage copropriétaires Vote 2/3 des voix copropriétaires en zone de DPU, 51 % voix des copropriétaires priorité d achat aux copropriétaires du dernier étage promoteurs À la double majorité Un vote favorable de la majorité des copropriétaires (en nombre). Si l'un ou plusieurs d'entre eux possèdent plusieurs lots, ils sont comptés pour une seule personne. Ce vote doit représenter au moins les deux tiers des voix du syndicat (en tantième). aliénation du droit de surélever
Un exemple de surélévation récente à Caen Caen - quartier du port Fiche technique Surface habitable supplémentaire : 60 m² Isolation du toit avec ouate de cellulose et fibre de bois Ajout d un poêle à bois Révision de la ventilation Coût de la maison avant travaux : 152 000 Coût des travaux : 108 130 Maître d œuvre : Archiviolette => Alignement avec les immeubles avoisinants => Modernisation de la façade => Augmentation de la surface et baisse de la consommation d énergie
Un exemple de surélévation récente à Caen Caen centre-ville Fiche technique Un seul propriétaire Un immeuble inoccupé au moment des travaux Reprise en sous-œuvre de la partie 18ème Rénovation complète de l immeuble Ajout d un ascenseur Surélévation de 100 m² environ Rénovation thermique Immeuble rendu accessible Augmentation de la surface habitable Est-ce généralisable? Eve architecture et Kéops Habitat
Les extensions, des outils pour l habitat individuel Extension Agrandissement horizontal d une construction déjà existante Caen rive droite Épron
La densification interne, Densification interne Logement supplémentaire construit par division interne d une maison Carpiquet Fiche technique Le Clos Alix Maison de maître du 19 ème siècle à Carpiquet Sous-sol semi enterré rehaussé Création de 4 logements accessibles au personnes à mobilité réduite (PLUS ou PLAI) 600 000 de travaux environ Maîtrise d ouvrage : Plaine Normande
Un outil réglementaire pour inciter et accompagner la densification : le PLU Les Orientations d Aménagement et de Programmation, le seuil minimal de densité, Le plan de zonage, => l emplacement réservé pour du logement social, Le règlement, => Les règles d implantation: des constructions par rapport à la limite séparative et aux voies et des constructions les unes par rapport aux autres, => Les règles de gabarit : l emprise au sol et la hauteur maximale du bâti autorisée. => Les règles de stationnement : l obligation de réaliser des aires de stationnement pour la création de logements. => Des dérogations possibles : la majoration de densité pour la construction de logements locatifs sociaux
Vers une densification acceptable Une attention portée à la qualité urbaine : Promouvoir nouvelles formes urbaines et architecturales Préserver des espaces de respiration et porter une attention particulière au végétal Préserver l intimité des logements
Merci de votre attention! Retrouvez-nous sur www. aucame.fr
4. Densification et restructuration d un centre-bourg M.LAFONT, maire de CHEUX
Lavoir et clocher, emblèmes du patrimoine celtien. CHEUX Le chemin de la Mue, très prisé des promeneurs
cœur de bourg : Une situation vraiment centrale
Plan de masse total Commerces et services 2 lots libres 5 zones distinctes Tranche 2 8 logements R+1+combles Tranche 1 23 Maisons maisons de de ville ville CHEUX Tranche 2 11 maisons de ville
Extension possible de l un ou l autre bâtiment selon la demande 460 m² pour la maison de santé La boulangerie a ouvert début juillet 2014 après deux semaines de déménagement
Maisons de villes rue du Tripot. Une audace architecturale assumée : pignons parallèles à la rue Des espaces publics compacts pour ne pas trop consommer de terres agricoles et conçus pour limiter l entretien Mise en place d une station de compostage collectif dans le nouveau quartier : une première pour le SEROC
Une articulation des projets durable et cohérente Respecter l environnement Moins de déplacement Optimisation des locaux de santé (RT 2012) Volet social Emploi Proximité Lieu de vie Créer du lien Mixité de l habitat CHEUX Activité commerciales Ressources nouvelles pour la commune Emploi Créer du lien Développement économique
5. Approche de la Densification dans les zones d activités - Aucame
Première approche de la densification des zones d activités économiques L exemple des zones d activités sur le territoire de la communauté d agglomération de Caen la mer 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Qu est ce qu une zone d activités économiques (ZAE)? - «Zone délimitée de regroupement d activités économiques ayant comme caractéristique commune de se situer sur un terrain aménagé initialement par un maître d ouvrage qui l a cédé ou loué aux entreprises implantées.» (Définition du CERTU) - Les zones d activités économiques n ont pas de définition juridique fixée, elles sont donc identifiées à partir d un aménagement commun Source: Photo SHEMA, CITIS 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
La gestion d une ZAE : 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Le territoire de Caen la mer : Chiffres clés: - 90 zones d activités sur le territoire de Caen la mer - Dont 33 zones déclarées d intérêt communautaire - Une occupation du sol représentant 10% de la superficie totale de l agglomération caennaise - 16% de la surface bâtie de Caen la mer uniquement pour les 33 zones déclarées d intérêt communautaire 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Les 33 zones déclarées d intérêt communautaire de la communauté d agglomération Caen la mer : 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Comment mesurer la densité économique sur ces territoires? Densité brute d emplois = Nombre d emplois Surface totale de la ZAE Densité nette d emplois = Nombre d emplois Surface des parcelles Densité brute d établissements = Nombre d établissements Surface totale de la ZAE Densité nette d établissements = Nombre d établissements Surface des parcelles Coefficient d emprise au sol = Surface occupée au sol par la construction Surface brute 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
La densité sur les 33 zones déclarées d intérêt communautaire de Caen la mer : Nombre d emplois sur les 33 Zones d activités intercommunales : 22 427 Sources : Fichiers CCI et CMA ; 2015 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
La densité sur les 33 zones déclarées d intérêt communautaire de Caen la mer : ZAE en cours de commercialisation : - Rives de l Odon - Campus Effiscience - ZAC du Plateau - Object Ifs Sud - ZAC Fleury-sur-Orne - Quartier Koenig Moyenne surface bâtie par ZAE: 17,2% Répartition des espaces non bâtis sur les zones d'activités intercommunales de Caen la mer 3% 33% 33% Surfaces perméables Formations végétales Parking/stockage Voiries 31% Source: MOS 2012 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Comparaison au territoire de l agence d urbanisme et de Développement Essonne-Seine-Orge : Territoire Coefficient d emprise au sol Emplois/hectare Caen la mer 0,17 20,7 AUDESO 0,22 32,7 Sources: AUDESO 2011, MOS AUCAME 2012, CCI 2015 Activité Coefficient d emprise au sol Emplois/hectare Artisanat 0,26 36 Commerce 0,21 23 Industrie 0,23 27 Logistique 0,31 18 Mixte 0,21 31 PME-PMI 0,27 37 Tertiaire 0,15 57 Superficies: - Caen la mer : 22 200 hectares - AUDESO : 47 800 hectares Sources: BD Topo 2010, AUDESO 2011 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Constat général sur la densité dans les ZAE: - Les bâtiments couvrent une faible part de la zone d activités (Exemple: Pour Caen la mer entre 9 et 30% au maximum d emprise bâtie par rapport à la superficie de la ZAE). - La part des espaces végétalisés, et essentiellement des espaces privés végétalisés, est forte. Potentiel de densification à travers les espaces non-bâtis et les espaces végétalisés notamment. 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Constat général sur la densité dans les ZAE: Source: Bureau d études Inge-Infra, Diagnostic Caen la mer 2010 «Le repérage foncier réalisé en 2010 fait apparaître un potentiel de 150 ha mobilisable (hors potentiel de la ZA Portuaire), soit une surface équivalente à 18% du total des 24 zones d activités économiques déclarées d intérêt communautaire en 2010. Sur ce total 50 ha de friches non bâties sont repérées, soit une surface équivalente à la surface de la ZAE CITIS ou Lazzaro.» Source: Bureau d études Inge-Infra, Diagnostic Caen la mer 2010 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Quelle densité envisageable? Activité Dominante industrielle ou logistique Niveau d exigence de densité Niveau d exigence de la qualité urbaine et paysagère Niveau d exigence de services Faible Faible Moyen Dominante artisanale Moyen Faible Moyen Dominante commerciale Moyen Moyen Fort Dominante tertiaire ou technologique Fort Fort Fort 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Quels enjeux? - Est-il possible de densifier? - Quels sont les leviers de cette densification? - Est-ce que les entreprises veulent céder du foncier? Quelles méthodes mettre en œuvre? - Interroger les entreprises. - Identification du foncier mobilisable. - Identification des «friches». - Rechercher ailleurs des exemples de densification et les retours sur ces territoires. 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Merci pour votre attention! 3 novembre 2015 Observatoire foncier de Caen-Métropole 4 ème comité de pilotage
Conclusion : Un nécessaire accompagnement des processus de densification (ingénierie foncière et urbaine, approche cartographique ) Des pistes à approfondir pour rechercher et caractériser les espaces à densifier : perspective de la Révision du SCoT, élaboration des PLU tenant compte de loi ALUR Perspectives pour un prochain Comité de pilotage : Poursuite des travaux sur la Densification (dents creuses ou division parcellaire?) Présentation du Mode d Occupation des Sols 2012 et 1 ères analyses Utilisation du foncier dans les zones commerciales Point sur les impacts des futurs Schémas Régionaux d Aménagement, de Développement Durable et d Egalité du Territoire (SRADDET) en matière foncière
Conclusion Point d information sur la numérisation des documents d urbanisme : Actions menées dans le cadre de l Observatoire foncier : une 1 ère numérisation des documents d urbanisme du SCoT (2012-2013) et une mise à jour (en cours) Modalités de mise à jour par les maîtres d ouvrage des documents d urbanisme : résumées dans une Newsletter de Caen-Normandie-Métropole Ordonnance de Décembre 2013 : à partir du 1er janvier 2016, les collectivités publiques devront transmettre à l État, sous format électronique et selon les standards SIG, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des documents d urbanisme diffusée à toutes les communes et intercommunalités du SCoT lors d une révision ou élaboration de PLU ou Carte Communale Newsletter et consultation des Documents d Urbanisme sur www.caen-metropole.fr
Conclusion Parole aux partenaires de l Observatoire foncier : Etablissement Public Foncier de Normandie Région Basse-Normandie