Table des matières Introduction 1. La famille... 7 2. Le droit de la famille... 9 Première partie LE COUPLE Titre premier LE COUPLE MARIÉ... 17 La formation du couple marié... 19 Le droit au mariage... 19 1. Le courtage matrimonial... 20 2. Les clauses de célibat... 20 A. La clause de célibat insérée dans un acte à titre gratuit... 21 B. La clause de célibat insérée dans un acte à titre onéreux... 22 3. Les fiançailles... 23 A. L absence de valeur obligatoire des fiançailles... 23 B. Les effets juridiques attachés aux fiançailles... 24 1. En cas de rupture des fiançailles... 24 2. En cas de décès d un fiancé... 26 Les conditions de formation du mariage... 26 1. Les conditions de fond exigées pour la formation du mariage... 27 A. Les conditions positives... 27 1. L âge... 28
220 Droit de la famille 2. Le consentement... 29 a. Le consentement des futurs époux... 29 α. Un consentement exprimé... 29 β. Un consentement conscient... 30 γ. Un consentement libre et éclairé... 30 δ. Un consentement sérieux... 32 b. Le consentement d autrui... 34 α. Le mariage d un mineur... 34 β. Le mariage d un majeur protégé... 37 B. Les conditions négatives... 37 1. La prohibition de l inceste... 38 2. L interdiction de la bigamie... 39 2. Les conditions de forme exigées pour la formation du mariage... 40 A. Les formalités antérieures à la cérémonie... 40 B. Les formalités concomitantes à la cérémonie... 42 Section 3 Les sanctions des conditions de formation du mariage... 44 1. La sanction a priori : l opposition à mariage... 44 A. Les titulaires du droit d opposition... 45 1. Les ascendants... 45 2. Les personnes autres que les ascendants... 45 B. Les formes de l opposition... 46 C. Les effets de l opposition... 47 2. La sanction a posteriori : la nullité du mariage... 47 A. Les cas de nullité... 48 1. Les irrégularités qui ne sont pas sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements prohibitifs... 48 2. Les irrégularités qui sont sanctionnées par la nullité du mariage : les empêchements dirimants... 49 a. Les nullités absolues... 49 b. Les nullités relatives... 50
Table des matières 221 B. Le régime des nullités du mariage... 50 1. Les titulaires de l action en nullité... 51 2. L extinction de l action en nullité... 51 a. La prescription... 52 b. La confirmation... 53 c. La régularisation... 53 C. Les effets de la nullité du mariage... 54 1. Le principe : l anéantissement rétroactif du mariage... 54 2. L exception : l anéantissement pour l avenir du mariage... 54 La vie du couple marié... 57 Les relations personnelles entre époux... 57 Les relations patrimoniales entre époux... 59 La désunion du couple marié... 61 La désunion avec intervention du juge... 61 Sous-section 1 La dissolution du lien conjugal : le divorce... 61 1. Les causes de divorce... 62 A. Les époux sont d accord sur le principe du divorce... 63 1. Le divorce par consentement mutuel... 63 a. La convention de divorce... 63 b. L homologation par le juge... 64 2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage... 67 a. Première phase : l acceptation par les époux du principe de la rupture du mariage... 67 b. Deuxième phase : le prononcé du divorce et le règlement de ses conséquences... 68
222 Droit de la famille B. Les époux ne sont pas d accord sur le principe du divorce... 68 1. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal... 68 a. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal demandé à titre principal... 68 α. Les conditions imposées à l époux demandeur... 69 β. Les moyens de défense à la disposition de l époux défendeur... 70 b. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal demandé à titre reconventionnel... 71 2. Le divorce pour faute... 72 a. Les conditions imposées à l époux demandeur... 72 b. Les moyens de défense à la disposition de l époux défendeur... 73 α. L époux défendeur veut s opposer au prononcé du divorce... 74 β. L époux défendeur veut obtenir le prononcé du divorce en sa faveur... 75 2. La procédure de divorce... 75 A. Les règles procédurales relatives à l action en divorce... 75 B. Les règles procédurales relatives au déroulement de l instance... 76 1. La saisine du juge... 76 2. La tentative de conciliation... 77 3. Les débats... 78 C. Les règles procédurales relatives au prononcé du jugement... 80 3. Les conséquences du divorce... 81 A. Les conséquences du divorce dans les rapports entre époux divorcés... 81 1. Dans les rapports personnels entre époux divorcés... 81 2. Dans les rapports patrimoniaux entre époux divorcés... 82 a. La répartition des biens... 82 b. Les réparations pécuniaires... 84
Table des matières 223 B. Les conséquences du divorce dans les rapports entre les époux divorcés et leurs enfants... 86 Sous-section 2 Le relâchement du lien conjugal : la séparation de corps... 87 1. Les règles empruntées au droit du divorce... 88 2. Les règles étrangères au droit du divorce... 88 La désunion sans intervention du juge... 89 Titre deuxième LE COUPLE NON MARIÉ... 93 Le concubinage... 95 La notion de concubinage... 95 1. Les éléments constitutifs du concubinage... 95 2. La preuve du concubinage... 96 Les effets du concubinage... 97 1. Le principe : le concubinage ne produit aucun effet... 97 A. Aucun effet dans les relations personnelles entre les concubins... 98 B. Aucun effet dans les relations patrimoniales entre les concubins... 98 2. L exception : le concubinage produit certains effets... 98 A. Les effets prévus par le législateur... 99 B. Les effets prévus par les concubins eux-mêmes... 99 Section 3 La dissolution du concubinage... 100 1. Les conséquences communes aux deux causes de dissolution... 100
224 Droit de la famille 2. Les conséquences propres à chaque cause de dissolution... 103 Le pacte civil de solidarité... 105 La formation du pacte civil de solidarité... 106 1. Les conditions de fond... 106 2. Les conditions de forme... 107 Les effets produits par le pacte civil de solidarité... 108 1. Les effets civils produits par le Pacs... 108 A. Les effets personnels... 108 B. Les effets pécuniaires... 109 2. Les autres effets produits par le Pacs... 111 Section 3 La dissolution du pacte civil de solidarité... 112 1. Les causes de dissolution... 112 2. Les conséquences de la dissolution... 114 Deuxième partie L ENFANT Titre premier LA FILIATION... 119 Sous-titre premier LA FILIATION PAR LE SANG... 119 L établissement de la filiation... 129 L établissement non contentieux de la filiation... 129 1. L établissement de la filiation par l effet de la loi... 129 A. L établissement de la filiation maternelle par la désignation de la mère dans l acte de naissance... 129 B. La présomption Pater is est... 130
Table des matières 225 2. L établissement de la filiation par une reconnaissance de maternité ou de paternité... 132 A. Les conditions de validité... 133 1. Les conditions de fond... 133 2. Les conditions de forme... 134 B. Les caractères... 134 3. L établissement de la filiation par la possession d état... 135 L établissement judiciaire de la filiation... 136 1. L action en recherche de maternité et les actions aux fins d établissement de la filiation paternelle... 137 A. Les spécificités... 137 1. L action en recherche de maternité... 137 2. Les actions aux fins d établissement de la filiation paternelle... 139 a. L action en recherche de paternité hors mariage... 139 b. L action en rétablissement des effets de la présomption Pater is est... 140 B. Les règles communes... 141 3. L action en constatation de la possession d état... 144 Les actions en contestation de la filiation... 145 L action en contestation de maternité et l action en contestation de paternité... 146 L action en contestation de la possession d état... 148 L action à fins de subsides... 151
226 Droit de la famille Sous-titre deuxième LES DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À LA FILIATION DE L ENFANT CONÇU PAR PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE AVEC DON DE GAMÈTES... 154 L enfant et le donneur... 157 L enfant et le couple receveur... 159 L établissement de la filiation à l égard du couple... 160 La prohibition de la contestation de la filiation... 160 Sous-titre troisième L ADOPTION... 162 Conditions relatives aux adoptants... 165 Conditions relatives aux adoptés... 167 Les enfants adoptables... 167 1. Enfants adoptables avec le consentement familial... 167 2. Les pupilles de l État... 168 3. Les enfants judiciairement déclarés abandonnés... 169 Conditions tenant à l âge et au consentement de l adopté ainsi qu à son accueil au foyer des adoptants... 170 Effets du jugement d adoption... 171
Table des matières 227 Titre deuxième LE STATUT DE L ENFANT... 173 Le statut personnel de l enfant... 175 Le nom de famille de l enfant... 175 L autorité parentale... 178 Le statut patrimonial de l enfant... 181 La parole de l enfant... 183 L audition du mineur en justice... 183 La représentation du mineur en justice... 185 Troisième partie LES SOLIDARITÉS FAMILIALES ET LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES Les sujets des obligations alimentaires... 189 Les caractères des obligations alimentaires... 191 Le contentieux des obligations alimentaires... 193 La fixation de l obligation alimentaire... 193 L exécution de l obligation alimentaire... 194 1. L exécution directe forcée... 194 2. Les actions récursoires... 196 Annexes... 199 Bibliographie sommaire... 208 Index alphabétique... 209