COMPTE RENDU SOMMAIRE Etaient présents : MM. Pierre JUNGES. Daniel DURAND. Laurence RIGUET. Gérard MANCEAU. Solange COURTOIS. Gérard MIRAND. Nathalie FABBRI. Jacques GAILLARD. Chantal JEANDROT. Sylvette PITAULT. Jacques PIEDOUE. Corinne BLANC. Catherine TENDRON. Christophe PITAULT. Cyrille MOLESINI. Cécile BOUDSOCQ. Benoît BARANGER. Daniel LE PICHON. Didier LEMAIRE. Mariannick RIPAUD. Claude GODIN. Daniel LE MOAL. Michèle DURAND. Absents excusés avec procuration : Madame Nadine LEROYER à Monsieur Benoît BARANGER Monsieur Yannis HOUX à Monsieur Christophe PITAULT Madame Françoise HEYDON à Madame Mariannick RIPAUD Madame Nadine SAILLET à Monsieur Claude GODIN Secrétaire de séance : Catherine TENDRON ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire I - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS L assemblée est appelée : CR-02-03-2010-1 -
à EXAMINER les propositions de subventions allouées pour l année 2010 énumérées en annexe, sollicitées par les associations et organismes divers. Ces demandes ont été soumises à l examen de la Commission Municipale des Finances le 18 février 2010. Pour les Associations n ayant pas adressé de demande, la somme ne sera versée que si la demande de subvention est faite, avec à l appui le rapport moral et financier. à DONNER son accord sur les montants proposés. Adoption par l assemblée à la majorité par 21 voix pour et 6 abstentions II - DOTATION "FOURNITURES SCOLAIRES" AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE BOURGUEIL ET A L ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DOTATIONS FOURNITURES SCOLAIRES AUX ECOLES PUBLIQUES DE BOURGUEIL 2010 Proposition pour 2010 : Augmentation de 1.2% en fonction du coût de la vie A. DOTATIONS AUX ECOLES PUBLIQUES DE BOURGUEIL GROUPE SCOLAIRE ALBERT RUELLE DOTATION 2009 DOTATION 2010 Catégorie Nombre Dotation Total Nombre Dotation Total Fournitures 259 élèves 30.96 8 017.86 246 élèves 31.33 7 707.55 Manuels 259 élèves 15.66 4 055.16 246 élèves 15.85 3 898.59 Petit matériel 10 classes 145.76 1 457.58 10 classes 147.51 1 475.09 MONTANT (1) 13 530.61 MONTANT (1) 13 081.23 ECOLE MATERNELLE ROBERT JUTEAU DOTATION 2009 DOTATION 2010 Catégorie Nombre Dotation Total Nombre Dotation Total Fournitures 107 élèves 30.96 3 312.40 107 élèves 31.33 3 352.47 Manuels 65 élèves 15.66 1 017.71 81 élèves 15.85 1 283.68 Petit matériel 4 classes 145.76 583.03 4 classes 147.51 590.04 MONTANT (2) 4 913.14 MONTANT (2) 5 226.19 CR-02-03-2010-2 -
B. Dotation pour l'école municipale de musique DOTATION 2009 DOTATION 2010 MONTANT (3) 500.00 MONTANT (3) 350.00 Dépenses sur 2009 : 212.77 MONTANT (1+2+3) = 18 657.42 Le Crédit "Petit Matériel" correspond aux achats d'enseignement (cartes murales, globes, matériel pour enseignement musical, matériel de sport) et documentation pédagogique (diapositives, livres, documentaires, cassettes,...). Dotation pour l École Municipale de Musique Cette somme permettra d acquérir des partitions pour l orchestre d élèves, pour les ensembles divers et de constituer ainsi une bibliothèque musicale. III - SUBVENTION D EQUILIBRE DU BUDGET SERVICE CAMPING - TERRAIN D ACCUEIL - PARC DES LOISIRS Le Maire informe ses collègues qu afin d équilibrer le budget service camping-terrain d Accueil-Parc des Loisirs et pour éviter d augmenter abusivement les tarifs du camping et terrain d accueil pour l année 2010, il s avère nécessaire de verser une subvention d équilibre de 14 380 T.T.C. provenant du budget de la commune. IV - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Maire informe ses collègues qu afin d équilibrer le budget du Centre Communal d Action Sociale, il s avère nécessaire de verser une subvention d équilibre de 84 500 provenant du budget de la commune. A titre d information, le Maire rappelle qu une avance de 30 000 a été octroyée par le Conseil Municipal en date 8 décembre 2009. CR-02-03-2010-3 -
V REGLEMENT FINANCIER DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Le règlement financier des autorisations de programme est joint à la note de synthèse. La technique des Autorisations de Programme est un instrument de gestion. Elle permet d estimer globalement l enveloppe financière d une opération, tout en répartissant cette dépense par exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement. Cette technique permet d apporter un éclairage budgétaire qui ne se mesure pas sur un exercice mais dans le temps puisque la plupart des projets s inscrit dans la durée d un mandat. Il est demandé à l assemblée d approuver ce règlement. VI - EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS DE L EXERCICE 2010 Commune Autorisations de programme (AP) et Crédits de paiements (CP) Adoption par l assemblée à la majorité par 21 voix pour et 6 abstentions Service Assainissement Service Camping - Terrain d Accueil - Parc des Loisirs VII REMPLACEMENT D UN ADMINISTRATEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Monsieur le Maire informe qu un administrateur du centre communal d action sociale représentant le conseil municipal a démissionné. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2573-32, Vu le code de l action sociale et des familles et notamment ses articles L 123-6 et R123-7 à R123-12, CR-02-03-2010-4 -
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 fixant d une part à 12 le nombre de membres du conseil d administration du centre communal d action dont 6 représentants du conseil municipal et procédant d autre part à leur désignation, VU la démission de Madame Blandine GINDER, conseillère municipale et administrateur du Centre Communal d Action Sociale, CONSIDERANT que Madame Michèle DURAND se propose en qualité d administrateur, Il est demandé à l assemblée de se prononcer sur la désignation de cet administrateur. Adoption par l assemblée à la majorité par 26 voix pour et 1 abstention VIII TRANSFERT D UN DEBIT DE TABAC les courriers de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects du Centre, de la Confédération Nationale des Buralistes et de la Chambre Syndicale des Buralistes d Indre et Loire sont joints à la note de synthèse. Monsieur le Maire informe qu il a été saisi, pour autorisation, d une demande de transfert du débit de tabac situé au 4, rue du commerce au profit d un autre commerçant de BOURGUEIL situé au 12, rue de Tours. L article 70 de la loi du 12 mai 2009 dite de simplification et de clarification du droit et d allégement des procédures, prévoit que le déplacement dans la même commune d un débit de tabac ordinaire permanent est autorisé par le maire, après avis du directeur régional des douanes et de l organisation professionnelle représentative sur le plan national des débitants de tabac. Monsieur le Maire sollicite l avis de l assemblée sur ce transfert de débit de tabac. Adoption par l assemblée à la majorité par 17 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions RAPPORTEUR : Jacques GAILLARD IX - TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES Le rapporteur informe les membres de l assemblée qu il convient de revoir la tarification des salles municipales, d une part pour favoriser au maximum leur location et d autre part pour se conformer à la réglementation. En effet, si le conseil municipal peut traiter différemment des usagers dans une situation différente (exemple habitants de la commune et habitants hors commune), par contre à l intérieur même de la commune, il ne peut exister de différence de tarif entre les personnes physiques et les personnes morales. CR-02-03-2010-5 -
Par ailleurs, la loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d allègement des procédures a modifié l article L2151 du code général de la propriété des personnes publiques. Cet article est dorénavant rédigé comme suit : «en outre, l autorisation d occupation ou d utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d un intérêt général". Les dispositions qui faisaient apparaître la notion d activité à but non commercial n apparaît plus. Après avis de la commission des finances, le rapporteur propose à l assemblée de délibérer sur la proposition de tarifs ci-après : Public concerné Particulier et associations extérieurs à la commune de Bourgueil haute saison, (mai, juin, juillet, août, septembre et décembre) de Bourgueil basse saison, (janvier, février, mars, avril, octobre, novembre) Particuliers de la commune Associations de la commune semaine 150 la 100 la 60 la Grande salle week-end ou jours fériés 1 : 375 Week-end : 500 1 : 235 Week-end : 335 1 : 150 Week-end : 250 SALLE DES FETES week-end avec jour férié accolé semaine 650 80 la 435 50 la 310 40 la Hall d accueil week-end jours fériés 1 : 180 Week-end : 250 1 : 120 Week-end : 180 1 : 100 Week-end : 150 week-end avec jour férié accolé Salle des conférences La salle des conférences n est attribuée, à titre gratuit, que pour des réunions de travail ou d informations. Un vin d honneur est toléré à l issue de la réunion. Les repas ne sont pas autorisés 330 230 190 extérieurs de la commune extérieurs à Bourgueil patinoire 80 par jour 800 1 500 bourse aux vêtements et bourse aux jouets organisées par une association de Bourgueil : Par manifestation : une semaine gratuite deuxième semaine : 100 Acompte pour la réservation salle des fêtes/hall d accueil/patinoire/salle des conférences : 50% du montant de location de la 1 ère ou du week-end. chèque de caution salles des fêtes et patinoire 310 Hall d accueil et bibliothèque 155 Micro salle des fêtes 100 nettoyage des salles salle des fêtes, patinoire 80 hall d accueil 47 CR-02-03-2010-6 -
matériel détérioré chaise table location autres salles patinoire/dojo gymnase/salle de yoga 24 l unité 95 l unité 14 /h 5 /h DIT que les associations de BOURGUEIL, à but non lucratif, pourront bénéficier, une fois par an, de la gratuité de la salle des fêtes ou du hall d accueil, pour toute manifestation ouverte au public, à l ensemble de la population. Toute gratuité devra faire l objet d une demande dûment motivée adressée à Monsieur le Maire. L assemblée est appelée à délibérer sur les points suivants : ADOPTER les nouveaux tarifs de locations des salles communales tels qu ils sont présentés ci-dessus ; FIXER leur date de mise en application au 1 er avril 2010 ; APPLIQUER ces nouveaux tarifs aux contrats de location signés après le 1 er avril 2010 ; IMPUTER les recettes correspondantes aux articles budgétaires suivants : - art. 7521 : location salle des fêtes, - art. 7522 : location hall d accueil, - art. 7524 : locations salles diverses RAPPORTEUR : Catherine TENDRON X SERVICE ENSEIGNEMENT Suppression d un poste d enseignant à l école élémentaire Albert Ruelle Le rapporteur, porte à la connaissance de ses collègues ce qui suit : «Dans le cadre du projet de répartition des emplois d enseignants du premier degré pour l année scolaire 2010-2011, après consultation du Comité Technique Paritaire Départemental du 2 février 2010, du Conseil Départemental de l Education Nationale le 4 février 2010 et appréciation du niveau de fiabilité de la prévision, l Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale a été amené à prévoir la mesure suivante sur la commune de Bourgueil : le retrait d un poste à l école élémentaire Albert Ruelle. CR-02-03-2010-7 -
L Assemblée délibérante devant être consultée sur toute mesure de la carte scolaire qui concerne la collectivité considérée, il est demandé au Conseil Municipal son avis sur la mesure mentionnée ci-dessus de suppression d un poste d enseignant à l école élémentaire Albert Ruelle. Avis défavorable à l unanimité par 27 voix. Ensuite, Monsieur le Maire donne les informations suivantes : Dates prévisionnelles Prochains conseils municipaux les mardis 23 mars et 4 mai 2010 à 20h30 Pas de Conseil Municipal au mois d avril Fait à Bourgueil, le 3 mars 2010 Le Maire, Conseiller Général Pierre JUNGES Compte rendu sommaire Affiché le CR-02-03-2010-8 -