Conditions Générales de Vente 1. Introduction et version Les présentes conditions générales sont applicables à la navigation sur le site internet "Online Store - Espace Verre" (ci-après dénommé le site ou ce site) ainsi qu à l utilisation des services associés au site. Cette version des conditions générales est la version du 1 novembre 2014. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout instant. Par conséquent, l internaute est invité à les vérifier avant chaque utilisation du site. En achetant un produit via le site, l internaute reconnaît adhérer sans restriction aux présentes conditions générales dans leur présente version. La version imprimable est téléchargeable au format Pdf à la fin de ce document. Cette version imprimée des présentes dispositions sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. 2. Identification Online Store - Espace Verre est un site de vente en ligne de Enis Diren (Espace Diren), inscrit sous le numéro d entreprise 0837 651 715 sise au 188, boulevard Guillaume Van Haelen, 188 à 1190 Forest, Belgique. 3. Disponibilité du site Dans la mesure du possible, les services sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois l'accès en peut être interrompu, de façon programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. 4. Enregistrement en ligne Afin d accéder aux services en ligne mis à disposition de l internaute via www.espaceverre.be, notamment le processus de commande, l internaute doit s enregistrer en ligne. Lors de l enregistrement, l internaute est invité à fournir des informations le concernant. L internaute certifie que les informations qu il consent à fournir sont vraies, précises, à jour et complètes. Si l internaute désire modifier des informations le concernant, il est invité à le faire sans délai en se connectant à son profil utilisateur dénommé «Mon compte», notamment avant d initier un processus de commande. L internaute reconnaît que les informations dans son profil utilisateur sont à jour et qu il assume la responsabilité de cette mise à jour. Lors de l enregistrement en ligne, le nouvel utilisateur du site reconnaît adhérer aux présentes conditions générales. L internaute enregistré (ci-après l utilisateur) qui souhaite se désinscrire devra envoyer un courrier électronique via la page Contact. Le désinscription sera réalisée endéans un délai de 72 heures et le consommateur recevra un courriel confirmant sa désinscription. En se désinscrivant, l utilisateur reconnaît que la désinscription n a aucun effet sur les obligations réciproques nées de l utilisation antérieure des services de www.espaceverre.be par l utilisateur.
La visite du site nécessite l utilisation de cookies pour permettre à l utilisateur de naviguer à travers un site. 5. Profil utilisateur et statut des utilisateurs En accédant à son profil utilisateur «Mon compte», l utilisateur peut accéder aux informations personnelles qu il a consenti à fournir lors de son enregistrement en ligne. L utilisateur peut librement y modifier les informations le concernant. L utilisateur peut également suivre le (les) processus de commande qu il a initiée. 6. Description des produits L information relative aux produits est composée d une description du produit en vue de réaliser le processus de vente. Lors de leur mise en ligne, toutes les informations spécifiques relatives au processus de vente sont vérifiées, sont à jour et correspondent aux offres de produit. Egalement, Espace Diren n est pas responsable des altérations visuelles provoquées par l équipement informatique choisi par l utilisateur afin d accéder au site www.espaceverre.be. En conséquence, l utilisateur renonce expressément à invoquer son droit de garantie dans le cas précis où le produit acheté ne correspondrait pas à l image du produit vue en ligne par l utilisateur au travers de son équipement informatique mais correspondrait aux informations spécifiques mises en ligne par Espace Diren. 7. Indication des prix Les prix mentionnés sur le site utilisent l EURO et comprennent la TVA applicable de 21 % à la date d'établissement de ces conditions générales. Les frais relatifs à l expédition des produits commandés par l utilisateur sont mentionnés lors du choix du mode de livraison et sont rappelés dans l écran récapitulatif de la commande. Espace Diren se réserve la possibilité de modifier les prix et les frais mentionnés à tout moment. Espace Diren certifie que les prix, frais et la TVA indiqués lors du récapitulatif de commande sont corrects et à jour, et correspondent au montant qui sera effectivement demandé à l utilisateur. Ce montant est disponible dans l écran récapitulant la commande ainsi que dans le courrier électronique qui sera envoyé à l utilisateur après validation de la commande. 8. Processus de commande Avant de pouvoir procéder à une commande en ligne, l utilisateur doit s'identifier soit avec son compte utilisateur soit comme invité. Si un internaute n est pas encore enregistré et qu'il souhaite créer un compte utilisateur, il lui est impératif de s'identifier avant de pouvoir continuer à utiliser les services associés au site. Le processus de commande se décompose en six étapes: Durant une première étape, l utilisateur est invité à choisir les produits qu il désire acquérir. Durant une seconde étape, l utilisateur est invité à préciser le nombre de chacun des produits qu il désire acquérir. Chaque choix est placé dans un panier. A tout instant, l utilisateur peut cliquer sur son panier afin de moduler le contenu de ce dernier. Durant une troisième étape, l utilisateur est invité s'identifier. Dans une quatrième étape l'utilisateur à choisit le mode de livraison qu il veut adopter. Dans une cinquième étape, l'utilisateur est invité à payer sa commande.
Un écran récapitulatif de la commande permettant de visualiser les choix de l utilisateur. Ce récapitulatif présente : les produits choisis, leur quantité respective, les frais relatifs à la livraison de la commande ainsi que la TVA applicable. En cliquant sur le bouton «confirmer» contenu dans l écran récapitulatif, l utilisateur accepte de finaliser la commande. Le paiement se réalise selon la technique mise à disposition par le prestataire de paiement (voir également infra). La sixième étape consiste en un résumé détaillé de la commande effectuée et payée ainsi que l envoi d un courrier électronique contenant le même résumé ainsi qu une facture relative à la commande. Durant les étapes 1 à 3, l utilisateur peut cliquer sur un bouton «annuler le panier» lui permettant de procéder à toute modification relative aux étapes précédentes. La commande est confirmée et les obligations réciproques entre parties contractantes n existent qu après la validation de la transaction de paiement par le prestataire de paiement 9. Paiement et réserve de propriété Le paiement des produits commandés par l utilisateur est effectué par virement bancaire sur le compte ING niméro BE69363090175078 (BIC-SWIFT : BBRUBEBB), au nom de Espace Diren, Bld Guillaume Van Haelen, 188 à 1190 Bruxelles (Belgique). Espace Diren se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude avérée ou si la procédure de paiement est interrompue par l utilisateur, de façon directe ou indirecte. Espace Diren se réserve également le droit de refuser une commande émanant d un utilisateur avec lequel Espace Diren est en contentieux et ce, quelle que soit la forme du contentieux. 10. Disponibilité des produits Espace Diren s engage à prendre toutes les mesures utiles à la réalisation des services qu elle fournit via le site. La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles. Par conséquent, Espace Diren se réserve le droit d annuler une commande si le(les) produit(s) choisis deviennent indisponibles durant le processus de commande. En cas d annulation, Espace Diren s engage à rembourser l utilisateur dans les plus brefs délais. Ce remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement et selon les modalités en vigueur chez ce dernier. L utilisateur reconnaît qu Espace Diren ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences résultant d une annulation d une commande ou d une réinitialisation d un panier. 11. Livraison Espace Diren ne permet que des livraisons au départ de la Belgique. La livraison des produits commandés par l utilisateur est effectuée par le prestataire de livraison choisi par Espace Diren. Espace Diren se réserve le droit de modifier le prestataire de livraison à tout moment. En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de livraison en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales. Lors de la commande, l utilisateur a le choix entre deux systèmes de livraison actuellement :
- Retrait sur RDV au Bl. Guillaume Van Haelen, 188 à 1190 Bruxelles. - Livraison par Bpost, prestataire de livraison. Les colis sont expédiés dès réception de la preuve de paiement. Dès que les colis sont expédiés, les délais de livraison sont de 2 jours ouvrables en Belgique, 4 à 5 jours ouvrables pour les autres pays. Lors de l'expédition de votre commande, vous recevrez en email confirmant l'expédition de votre commande, le lien et le numéro de tracking Bpost pour suivre votre colis. Bpost Tracking : www.bpost.be/track Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.le coût des frais de livraison dépend de ce choix ainsi que des tarifs pratiqués par le prestataire de livraison. Espace Diren ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou logistiques du prestataire de livraison. L utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve. En cas de litige relatif à la livraison, seul le prestataire de livraison pourra être déclaré responsable. L utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l utilisation des solutions de livraison ainsi que des modes d utilisation de ces solutions. Ces conditions et ces modes d utilisation sont disponibles auprès du prestataire de livraison. En acceptant la livraison au moyen du prestataire de livraison, l utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l utilisation des services du prestataire de livraison. 12. Droit de rétraction et garantie Tout utilisateur du site dispose d un droit de rétractation qu il peut exercer sans indication de motif. Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits auxquels la loi attache un tel droit. Le délai de rétractation est de quatorze jours calendaires à partir du lendemain de la date de réception de la commande par l utilisateur. La charge de la preuve de cette date est supportée par l utilisateur. Afin d exercer son droit de renonciation, l utilisateur contacte Espace Diren par le site www.espaceverre.be. Les frais de renvois de la commande à Espace Diren sont à charges de l'utilisateur. Le remboursement consécutif à l exercice du droit de renonciation sera effectué dans les trente jours suivant la réception de la commande par Espace Diren. Ce remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement et selon les modalités en vigueur chez ce dernier. 13. Produits endommagés Si l utilisateur considère que le contenu de sa commande ne correspond pas à ses attentes, il lui est loisible d exercer son droit de rétractation. Espace Diren ne peut aucunement être déclarée responsable de défectuosités survenues lors de la livraison par le prestataire de livraison. 14. Droits de propriété intellectuelle La structure, la mise en forme ainsi que l ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés, au profit d Espace Diren et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de
données. Les internautes et les utilisateurs du site s'engagent à ne pas violer les droits d Espace Diren et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Les contenus sont définis comme étant toutes formes graphiques, photographiques, sonores, musicales ou vidéographiques (y étant inclus toutes formes d images, de vidéos, de textes, de musiques) constituant le site. D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Les internautes et les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable d Espace Diren. 15. Contenus et décharge des responsabilités Espace Diren n'est en aucun cas responsable des interruptions des services proposés par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l usager ou tout tiers. Espace Diren s engage à prendre toutes les dispositions raisonnables utiles afin que les informations disponibles sur le site soient complètes et précises. Espace Diren n offre cependant aucune garantie quant à l exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site, à l exception des prix mentionnés dans le récapitulatif de commande avant validation de celle-ci. Espace Diren ne peut garantir à 100% que tous les aspects fonctionnels du site soient totalement exempts de toute erreur d exécution sur le matériel que les internautes et les utilisateurs auront choisi d utiliser afin de prendre connaissance du site et des services qui lui sont associés. Espace Diren garantit cependant que l ensemble des contenus du site ne comporte aucun composant dangereux. Espace Diren n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Espace Diren met cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. En utilisant l Internet sous quelle forme que ce soit, ou tout autre moyen de communication à distance, pour visionner le site et utiliser les services qui lui sont associés, l internaute et l utilisateur reconnaissent être pleinement informés et conscients des risques inhérents relatifs à l utilisation du réseau Internet. Espace Diren ne pourrait être déclaré responsable de la présence dans le réseau Internet d un virus informatique ou de tout autre contenu dangereux pouvant endommager le matériel que l internaute ou l utilisateur aurait choisi d utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés. Espace Diren recommande aux internautes et aux utilisateurs de toujours utiliser des logiciels antivirus et anti-malware ayant été mis à jour. Chaque internaute et chaque utilisateur est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques utiles afin de garantir l intégrité du matériel qu il aura choisi d utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés L utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe. En cas d utilisation détournée de son compte, tout utilisateur s engage à avertir Espace Diren en lui adressant un courrier électronique via la page Contact. Espace Diren procédera alors sans délai à la désactivation du compte utilisateur concerné et en informera l utilisateur par courrier électronique. Jusqu à l envoi de ce courrier électronique, l utilisateur reconnaît explicitement être responsable de toute utilisation détournée de toutes les conditions et mentions légales du site, commise au travers de son compte utilisateur. L utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des courriers électroniques reçus et/ou échangés avec Espace Diren. Espace Diren se réserve le droit d insérer dans le site des hyperliens conduisant à des sites Internet tiers. Espace Diren ne peut procéder à une vérification de l ensemble des contenus de ces sites. Espace
Diren décline toute responsabilité concernant les sites tiers, notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, quant aux traitements des données personnelles auquel il y serait procédé et quant à la disponibilité en ligne de ces sites. Les internautes et les utilisateurs reconnaissent explicitement qu aucun des responsables, employés ou toute autre forme de représentants d Espace Diren ne pourront être déclarés responsables d un dommage résultant de la visite du site et de l utilisation des services qui lui sont associés. 16. Usage du site Il est interdit, sans autorisation explicite d Espace Diren, de faire utilisation du site et de ses contenus à des fins publicitaires sur un autre site Internet et/ou à des fins lucratives sous quelle forme que ce soit. 17. Divers L utilisateur reconnaît expressément que le contrat de vente est conclu à Bruxelles en Belgique et que la langue contractuelle est le français. Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Les présentes dispositions et la Charte relative aux données personnelles traduisent l'intégralité des accords entre les internautes, les utilisateurs du site, et Espace Diren concernant le site et les services qui lui sont associés. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre les internautes, les utilisateurs du site, et Espace Diren, concernant le site et les services qui lui sont associés.