VILLE DE BEAUPREAU Mairie - BP 70041-49601 BEAUPRÉAU CEDEX

VILLE DE BEAUPREAU Mairie - BP 70041-49601 BEAUPRÉAU CEDEX PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015 (Procès-verbal publié et affiché le 15 avril 2015) Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour ajouter à l'ordre du jour les points suivants : 10a CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT : avenant n 1 Lot n 4 Couverture bac acier Etanchéité Végétalisation, 10b CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT : avenant n 2 Lot n 8 Menuiserie bois Agencement, 10c CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT : avenant n 2 Lot n 14 Equipements sportifs. ORDRE DU JOUR Approbation du compte rendu de la séance du 3 mars 2015. 1. Informations sur les décisions du Maire, 2. Budget assainissement : décision modificative n 1, 3. Indemnité de conseil au comptable public, 4. Salles du Sporting : tarifs de location, 5. Restaurant scolaire : tarifs, 6. Tableau des emplois : création d'un poste de policier municipal, 7. Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité, 8. Eglise Notre Dame restauration des parties supérieures du chevet et de ses six arcs-boutants : avenant n 1 tranche ferme lot n 2 Charpente métallique et bois, 9. Construction d'un équipement sportif polyvalent : avenant n 2 lot n 2 Charpente bois - bardage, 10. Construction d'un équipement sportif polyvalent : avenant n 2 lot n 1 Terrassement - gros œuvre, 10a. Construction d'un équipement sportif polyvalent : avenant n 1 lot n 4 Couverture bac acier Etanchéité Végétalisation, 10b. Construction d'un équipement sportif polyvalent : avenant n 2 lot n 8 Menuiserie bois Agencement, 10c. Construction d'un équipement sportif polyvalent : avenant n 2 lot n 14 Equipements sportifs, 11. Lotissement la Dube n 2 : avenant n 1 lot n 1 Travaux de terrassement, d'assainissement et de voirie, 12. CCCM statuts : transfert de la compétence "Etablissement et exploitation d'infrastructures et de Réseaux de communications électroniques", 13. SIEML : transfert de la compétence "Eclairage public" de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement au SIEML et de son adhésion au SIEML pour l'éclairage public, 14. Affaires diverses. Etaient présents : M. CHEVALIER Gérard, Maire, Mme RABIN Claudine, M. LORRE Joseph, Mme TUFFEREAU Marie-Claude, M. BAUMARD Jean-Marie, M. SAUVESTRE Didier, Mme LÉGER Marie-Noëlle, M. MARY Jean- Michel, Adjoints. M. GRIMAUD Philippe, M. SOURISSEAU Christophe, M. LEROY Gilles, Mme CHIRON Martine, M. MOREAU Philippe, Mme MAUGET Michelle, M. DAVY Christian, M. PREVOST Luc-Paul, Mme TERRIEN Claudine, Mme PRIOUR Cécile, M. GALLARD Christophe, M. DELAUNAY Cédric, Mme RIPOCHE Aurélie. Etaient excusés : M. BERNARDET Philippe, M. GOURIN Michel (pouvoir à M. LORRE Joseph), Mme FOSSÉ- RIPOCHE Marie-Françoise, Mme GUILBERY Michelle (pouvoir à M. BAUMARD Jean-Marie), Mme MORON Clarisse (pouvoir à Mme TUFFEREAU Marie-Claude), Mme DURAND Virginie (pouvoir à Mme TERRIEN Claudine). Etaient absentes : Mme LEDUC Annabel, Mme DHENIN Corinne. M. Christophe SOURISSEAU est nommé secrétaire de séance. Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 3 mars 2015. 1

1 DÉCISIONS DU MAIRE Information du Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant délégation à Monsieur le Maire. Passation de marchés à procédure adaptée : N 2015-17 du 27 février 2015 : contrat passé avec l'opérateur SFR pour la téléphonie fixe de la mairie, de l'école Jules Ferry et de la salle du Moulin Foulon, à compter du 3 avril 2015, pour une durée de 24 mois renouvelable. Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants : N 2015-18 du 13 mars 2015 : section AL n 105 situé 14 rue Pouplard d'une superficie totale de 479 m² appartenant à Mme Paule GALARD (veuve MORALI) ainsi qu'aux co-indivisaires M. Guy MORALI, Mme Françoise MORALI et M. Patrice MORALI. N 2015-19 du 23 mars 2015 : section AL n 156 situé 21 rue Pouplard d'une superficie totale de 605 m² appartenant à Mme et M. Raymond BREHERET. N 2015-20 du 23 mars 2015 : section AI n 314 situé 16 rue des Mauges d'une superficie totale de 835 m² appartenant à M. Charles CHEVALIER. N 2015-21 du 23 mars 2015 : section AI n 314 situé 16 rue des Mauges d'une superficie totale de 835 m² appartenant à Mme Nadine BOISELLIER. N 2015-22 du 23 mars 2015 : section AI n 314 situé 16 rue des Mauges d'une superficie totale de 835 m² appartenant à Mme Marie-Françoise CHEVALIER. 2 BUDGET ASSAINISSEMENT : décision modificative n 1 Monsieur le Maire expose à l Assemblée que le budget primitif de l assainissement a été approuvé le 3 février 2015. Depuis cette date, il est apparu qu'il est nécessaire de faire une intervention lourde sur un des bassins de la station d épuration. Cette intervention, dont le coût estimatif global est de 60 812 HT, concerne une opération de vidange du bassin d'aération pour le remplacement des raquettes qui relève de l'exploitation et non de l'investissement. Or, la section d exploitation du budget assainissement ne présente que 18 000 de dépenses imprévues. Il est donc proposé de revenir sur l affectation du résultat 2014 pour affecter 61 000 en exploitation. L affectation du résultat 2014 de la section d exploitation du budget annexe de l assainissement d un montant total de 172 281,50 se ferait donc comme suit : - 111 281,00 en section d investissement, - 61 000,50 en section de fonctionnement. De plus, il convient de modifier les crédits budgétaires pour être en conformité avec la nouvelle affectation. Dépenses d'exploitation DM1 615 - Entretien et réparations 61 000.00 011 - Charges à caractère général 61 000.00 Total dépenses 61 000.00 Recettes d'exploitation DM1 002 - Excédent antérieur reporté 61 000.00 002 - Excédent antérieur reporté fonct. 61 000.00 Total recettes 61 000.00 2

Dépenses d'investissement DM1 2315 - Install., mat. et outil. tech. -61 000.00 23 - Immobilisations en cours -61 000.00 Total dépenses -61 000.00 Recettes d'investissement DM1 1068 - Autres réserves -61 000.00 10 - Dotations Fonds divers Réserves -61 000.00 Total recettes -61 000.00 - D ACCEPTER la nouvelle affectation du résultat 2014 du budget assainissement, - D APPROUVER la décision modificative n 1 du budget annexe assainissement. 3 INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il convient de renouveler la décision d attribution d une indemnité de conseil au trésorier, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal. L'indemnité est calculée par application d un tarif (défini par décret) à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, et afférentes aux trois dernières années. Il lui est ensuite appliqué un taux, déterminé par délibération du Conseil Municipal. VU la loi n 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 97, VU le décret n 82-979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'etat ou des établissements publics de l'etat, VU l arrêté du 16 décembre 1983 modifié, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, CONSIDÉRANT que le trésorier de Beaupréau apporte une aide technique à la commune de Beaupréau, conformément à l article 2 du décret n 82-979, - D ATTRIBUER une indemnité de conseil au trésorier de Beaupréau, M. Christophe MILLET, selon les conditions fixées par l arrêté du 16 décembre 1983 modifié, - DE FIXER le taux appliqué à cette indemnité à 100%. 4 SALLES DU SPORTING : TARIFS DE LOCATION Monsieur Joseph LORRE, Adjoint au Patrimoine bâti et à l'accessibilité, expose à l Assemblée qu il restait un tarif à établir pour 2015 concernant la salle de la Prée, les autres tarifs ayant été validés lors du Conseil Municipal du 3 février dernier. 3

Il a été convenu, lors du Bureau Municipal du 17 février 2015, que le tarif appliqué pour une location pour la Saint Sylvestre se ferait sur la base d une location de deux jours, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, une coquille s'est glissée dans le tableau de la délibération du 3 février 2015. Par conséquent, - D'ANNULER la délibération n 15-02-04 du 3 février 2015, - D APPROUVER les tarifs de location des salles du Sporting comme indiqués dans les tableaux cidessous et de les mettre en application à compter de la date de livraison des salles. TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE LA PRÉE Utilisateurs Durée de location Choix n 1 Choix n 2 Choix n 3 Choix n 4 Choix n 5 Salle de la Prée Salle de la Prée Salle de la Prée Salle de la Prée Salle de la Prée + bar + espace traiteur + espace traiteur + espace traiteur + bar + bar + les loges Caution demandée 900,00 950,00 1 100,00 1 150,00 1 200,00 CCCM Associations territoire CCCM Sauf le 31/12 Associations de Beaupréau (période du 16/10 au 31/03) Sauf le 31/12 Particuliers Entreprises Tarif spécial St Sylvestre 1 jour 900,00 950,00 1 100,00 1 150,00 1 200,00 2 jours 1 350,00 1 425,00 1 650,00 1 725,00 1 800,00 1 jour 630,00 665,00 770,00 805,00 840,00 2 jours 945,00 997,50 1 155,00 1 207,50 1 260,00 1 jour 900,00 950,00 1 100,00 1 150,00 1 200,00 2 jours 1 350,00 1 425,00 1 650,00 1 725,00 1 800,00 1 jour 1 080,00 1 140,00 1 320,00 1 380,00 1 440,00 2 jours 1 620,00 1 710,00 1 980,00 2 070,00 2 160,00 Tarif 2 jours de la Tarif 2 jours de la Hors CCCM Associations Particuliers Entreprises Tarif spécial St Sylvestre 1 jour 1 080,00 1 140,00 1 320,00 1 380,00 1 440,00 2 jours 1 620,00 1 710,00 1 980,00 2 070,00 2 160,00 1 jour 1 080,00 1 140,00 1 320,00 1 380,00 1 440,00 2 jours 1 620,00 1 710,00 1 980,00 2 070,00 2 160,00 1 jour 1 296,00 1 368,00 1 584,00 1 656,00 1 728,00 2 jours 1 944,00 2 052,00 2 376,00 2 484,00 2 592,00 Tarif 2 jours de la Tarif 2 jours de la 4

Matériel Durée de location Tarif location Montant de la caution Location percolateur 1 jour 20,00 100,00 2 jours 30,00 Location sonorisation 1 jour 30,00 100,00 2 jours 45,00 Location vidéoprojecteur 1 jour 40,00 100,00 2 jours 60,00 Nettoyage et rangement Tarif Nettoyage léger 255 Nettoyage moyen 383 Nettoyage total et rangement 510 TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES SPORTS Salle des Sports Tarif Par jour 630 ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : - 24 VOIX POUR - 1 ABSTENTION 5 RESTAURANT SCOLAIRE : tarifs Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint à la Culture et à la Vie scolaire, rappelle à l Assemblée que les tarifs du restaurant scolaire Jules Ferry ont peu évolué durant ces dernières années et sont actuellement de : tarif enfant : 3,35 tarif adulte : 5,65. CONSIDÉRANT la moyenne des prix pratiqués dans les restaurants scolaires du Centre-Mauges, de 3,70 à 3,80, CONSIDÉRANT l'augmentation du prix des charges hors denrées, - D ADOPTER les tarifs du restaurant scolaire Jules Ferry suivants : tarif enfant : 3,45 tarif adulte : 5,80, - DE LES APPLIQUER à compter du 1 er septembre 2015. 5

6 TABLEAU DES EMPLOIS : création d'un poste de policier municipal Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il convient de créer un poste de policier municipal à mitemps en raison de l augmentation de la charge de travail liée notamment au développement de l incivisme (déchets sur la voie publique, circulation routière -vitesse et stationnement-, dégradations ). VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 104, VU le tableau des emplois, - DE CRÉER un poste de policier municipal sur l un des grades du cadre d emplois des agents de police municipale à temps non complet de 17,5/35èmes à compter du 15 avril 2015, - D AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, aux fins de signature. 7 CRÉATION D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D ACTIVITÉ Monsieur Jean-Marie BAUMARD, Adjoint à la Culture et à la Vie Scolaire, expose à l Assemblée qu il convient, en raison d un accroissement saisonnier d activité, et ce afin d assurer le bon fonctionnement du service du Centre Culturel de la Loge, de créer un poste conformément à l article 3-2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée : Nature du besoin Nb IB Durée du recrutement Nature des fonctions Saisonnier 1 364 28 et 29 avril 2015 - Installation de la salle de spectacles - Régie son et lumière - DE CRÉER le poste saisonnier visé ci-dessus. 8 EGLISE NOTRE DAME - restauration des parties supérieures du chevet et de ses six arcsboutants : avenant n 1 Tranche ferme / Lot n 2 Charpente métallique et bois par délibération numéro 14-02-11, en date du 11 février 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché, passé en procédure adaptée, en vue de la restauration des parties supérieures du chevet et de ses six arcsboutants de l église Notre Dame. Le marché est alloti en quatre lots. A la demande du Maître d Ouvrage, concernant le lot n 2 "Charpente métallique et bois" exécuté par l entreprise CRUARD CHARPENTE SAS - 3 rue des Sports - 53360 SIMPLE, il est nécessaire de passer un avenant n 1 pour des modifications au devis initial pour la tranche ferme. Suivant le pré-bilan 4 du 4 février 2015 des travaux complémentaires et en moins-values représentent au total une moins-value de 1.768,15 HT soit : 6

Objet de l avenant Montant HT TVA (20 %) Montant TTC Montant initial du marché public 40.495,00 8.099,00 48.594,00 Travaux complémentaires + 834,41 + 166,88 + 1.001,29 Travaux en moins-values - 2.602,56-520,51-3.123,07 Nouveau montant du marché 38.726,85 7.745,37 46.472,22 - D APPROUVER l attribution de l avenant n 1- Lot n 2 "Charpente métallique et bois" pour un montant représentant une moins-value de 1.768,15 HT, - DE L AUTORISER, ou l Adjoint au Patrimoine Bâti et à l'accessibilité, aux fins de signature. 9 CONSTRUCTION D UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT : avenant n 2 Lot n 2 Charpente bois - bardage par délibération numéro 14-01-07, en date du 14 janvier 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché, passé en procédure adaptée, en vue de la construction d un équipement sportif polyvalent. L entreprise CAILLAUD LAMELLÉ COLLÉ de Chemillé (49120) a été retenue pour la réalisation du lot n 2 "Charpente bois-bardage". Le 19 décembre 2014, une fusion a été réalisée. La dissolution de l entreprise CAILLAUD LAMELLÉ COLLÉ a été prononcée au profit de l établissement ARBONIS. Il est donc nécessaire de passer un avenant n 2 au lot n 2. - D ACCEPTER les modifications introduites par l avenant n 2, - D APPROUVER l attribution de l avenant n 2 pour le changement d identité de l'entreprise CAILLAUD LAMELLÉ COLLÉ qui devient ETS ARBONIS, - DE L AUTORISER, ou l Adjoint au Patrimoine bâti et à l'accessibilité, aux fins de signature. 10 CONSTRUCTION D UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT : avenant n 2 Lot n 1 Terrassements-gros œuvre par délibération numéro 14-01-07, en date du 14 janvier 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché, passé en procédure adaptée, en vue de la construction d un équipement sportif polyvalent. L entreprise DELAUNAY du Pin en Mauges (49110) a été retenue pour la réalisation du lot n 1 "Terrassements-gros œuvre". A la demande du Maître d Ouvrage, il est nécessaire de passer un avenant n 2 suite à la modification de travaux concernant l'installation d'un citerneau. Objet de l avenant Montant HT TVA (20%) Montant TTC Modification du citerneau 1.558,89 311,78 1.870,67 Montant du marché de base 656.754,63 131.350,93 788.105,56 Montant total du marché - après avenant n 1 658.509,63 131.701,93 790.211,56 Montant total du marché - après avenant n 2 660.068,52 132.013,71 792.082,23 7

- D APPROUVER l attribution de l avenant numéro 2 - Lot n 1 "Terrassements-gros œuvre" pour un montant de 1.558,89 HT, - DE L AUTORISER, ou l Adjoint au Patrimoine bâti et à l'accessibilité, aux fins de signature. 10a CONSTRUCTION D UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT : avenant n 1 Lot n 4 Couverture bac acier Etanchéité - Végétalisation par délibération numéro 14-01-07, en date du 14 janvier 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché, passé en procédure adaptée, en vue de la construction d un équipement sportif polyvalent. L entreprise BATITECH de Cholet a été retenue pour la réalisation du lot n 4 "Couverture bac acier - Etanchéité Végétalisation". A la demande du Maître d ouvrage, il est nécessaire de passer un avenant n 1 pour des modifications au devis initial. Une plus-value pour sortie de toiture hotte a été réalisée. Objet de l avenant Montant HT TVA (20%) Montant TTC Objet avenant n 1 : plus-value pour sortie de toiture hotte 1.414,90 282,98 1.697,88 Montant du marché de base 244.848,62 48.969,72 293.818,34 Montant total du marché 246.263,52 49.252,70 295.516,22 - D APPROUVER l attribution de l avenant n 1 - Lot n 4 " Couverture bac acier - Etanchéité - Végétalisation" pour une plus-value concernant la sortie de toiture hotte d un montant de 1.414,90 H.T. - DE L AUTORISER, ou l Adjoint au Patrimoine bâti et à l'accessibilité, aux fins de signature. 10b CONSTRUCTION D UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT : avenant n 2 Lot n 8 Menuiserie bois-agencement par délibération numéro 14-01-07, en date du 14 janvier 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché, passé en procédure adaptée, en vue de la construction d un équipement sportif polyvalent. L entreprise NS MENUISERIE d Andrezé (49600) a été retenue pour la réalisation du lot n 8 "Menuiserie bois-agencement". A la demande du Maître d ouvrage, il est nécessaire de passer un avenant n 2 pour des modifications au devis initial portant sur une plus-value pour la signalisation et une moins-value pour la suppression des placards loge. Objet de l avenant Montant HT TVA (20%) Montant TTC Montant de la plus-value 832,86 166,57 999,43 Montant de la moins-value - 1.186,15-237,23-1.423,38 Montant du marché de base 82.983,53 16.596,71 99.580,24 Montant total du marché après avenant n 1 83.695,67 16.739,14 100.434,81 Montant total du marché après avenant n 2 83.342,38 16.668,48 100.010,86 8

- D APPROUVER l attribution de l avenant n 2 - Lot n 8 "Menuiserie bois-agencement" pour un montant total en moins-value de 353,29 HT, - DE L AUTORISER, ou l Adjoint au Patrimoine bâti et à l'accessibilité, aux fins de signature. 10c CONSTRUCTION D UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT : avenant n 2 Lot n 14 Equipements sportifs par délibération numéro 14-01-07, en date du 14 janvier 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché, passé en procédure adaptée, en vue de la construction d un équipement sportif polyvalent. L entreprise MARTY SPORTS a été retenue pour la réalisation du lot n 14 "Equipements sportifs". A la demande du Maître d ouvrage, il est nécessaire de passer un avenant n 2 concernant la modification de la fourniture de matériels sportifs installés dans la salle des Sports. Objet de l avenant Montant HT TVA (20%) Montant TTC Modification portant sur la fourniture de matériels sportifs 2.265,25 453,05 2.718,30 Montant du marché de base 20.044,42 4.008,88 24.053,30 Montant total du marché - après avenant n 1 21.798,42 4.359,68 26.158,10 Montant total du marché - après avenant n 2 24.063,67 4.812,73 28.876,40 La Commission d'appel d'offres, réunie le 27 mars 2015, a émis un avis favorable. - D APPROUVER l attribution de l avenant n 2 - Lot n 14 "Equipements sportifs" pour un montant de 2.265,25 HT, - DE L AUTORISER, ou l Adjoint au Patrimoine bâti et à l'accessibilité, aux fins de signature. 11 LOTISSEMENT LA DUBE N 2 : avenant n 1 Lot n 1 Travaux de terrassementd'assainissement et de voirie Madame Marie-Claude TUFFEREAU, Adjointe au Développement Urbain, expose à l Assemblée que par délibération numéro 14-12-17, en date du 2 décembre 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché, passé en procédure adaptée, en vue des travaux pour le lotissement de la Dube n 2. Le marché est décomposé en deux lots. Le groupement d entreprises CHOLET TP /CHARIER TP (49308 Cholet) a été retenu pour la réalisation du lot n 1 "Travaux de terrassement, d assainissement et de voirie". A la demande du Maître d œuvre, il est nécessaire de passer un avenant n 1 pour des modifications au devis initial. Cet avenant a pour objet la prise en compte de la plus-value au regard de visite de diamètre 1000 mm pour le remplacement des trappes de classe D400 de trafic intense de chez DECHAUMON. 9

Objet de l avenant Montant HT TVA (20%) Montant TTC Plus-value au regard de visite de diamètre 1000 mm pour le remplacement des trappes de classe D400 de trafic intense de chez DUCHAUMON 1.102,00 220,40 1.322,40 Montant du marché de base 418.493,43 83.698,69 502.192,12 Montant total du marché 419.595,43 83.919,09 503.514,52 - D APPROUVER l attribution de l avenant n 1- Lot n 1 "Travaux de terrassement, d assainissement et de voirie" pour une plus-value d un montant de 1.102,00 HT, - DE L AUTORISER, ou l Adjointe au Développement urbain, aux fins de signature. 12 CCCM statuts : transfert de la compétence "Etablissement et exploitation d'infrastructures et de Réseaux de communications électroniques" Monsieur le Maire expose à l'assemblée que sur le fondement de l article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui offre le cadre législatif nécessaire au développement et à l exploitation d infrastructures de communications électroniques par les collectivités territoriales, la communauté de communes souhaite se doter d une compétence facultative relative à l établissement et à l exploitation d infrastructures et de réseaux de communications électroniques sur son territoire. Cette compétence serait définie comme suit dans les statuts de la Communauté de Communes du Centre Mauges : «La communauté de communes exerce, sur l ensemble du territoire des communes membres, les compétences en matière d étude, de création, d acquisition, d aménagement, d entretien, d exploitation et de gestion d ouvrages, d équipements et d infrastructures de réseaux et de services de communications électroniques.» VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.5211-17 et L.5211-20, VU la délibération n 2014-111 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Centre Mauges en date du 27 novembre 2014, - D'APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes du Centre Mauges en ce qu'elle confie à la communauté de communes la compétence facultative "établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales", - DE LE CHARGER de transmettre cette délibération au représentant de l'etat et au président de la Communauté de Communes du Centre Mauges. 10

13 SIEML : transfert de la compétence "Eclairage Public" de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement au SIEML et de son adhésion au SIEML pour l'éclairage public Monsieur Jean-Michel MARY, Adjoint à la Voirie et aux Espaces publics expose à l'assemblée que lors de l'assemblée générale du SIEML du 3 février 2015, le Comité Syndical a approuvé l'adhésion de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement pour la compétence optionnelle de l'éclairage public. Conformément aux dispositions de l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur le principe d'adhésion de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement au titre de la compétence optionnelle liée à l'éclairage public. VU l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire des 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009, 5 février 2010, 12 juin 2012, 1 er février 2013 et 18 février 2014, acceptant les statuts du syndicat et ses modifications, VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'energies de Maine-et-Loire du 9 mai 2007 approuvant les modifications des statuts du syndicat et celle du 15 octobre 2013 autorisant la modification des statuts du SIEML pour lui donner la compétence relative à la création et l'entretien des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques, VU la délibération de la communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement du 11 décembre 2014 demandant le transfert de sa compétence "éclairage public" au profit du SIEML, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML du 3 février 2015 donnant un avis favorable à ce transfert, - DE DONNER un AVIS FAVORABLE à l'adhésion au SIEML de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, au titre de la compétence optionnelle de "l'éclairage public". 14 AFFAIRES DIVERSES Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 5 mai 2015. FIN DE LA SÉANCE A : 22H10 Le secrétaire de séance, Christophe SOURISSEAU 11