Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2004 POL A17 C. Nowak, J.Y. Koch-Mathian, P. Herniot et J. Treil Vérificateur : Nom : Pascale Michel Date : Original signé par Pascale Michel Approbateur : Nom : Philippe Freyssinet Date : Original signé par Philippe Freyssinet

Mots clés : Base de données nationale, Décharges non autorisées, Réhabilitation, Site Internet, ELDORADO, Données départementales En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : BRGM (2005) C. Nowak, J.Y. Koch-Mathian, P. Herniot et J. Treil. Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire. Rapport BRGM/RP-53747-FR, 38 pages, 8 fig., 2 annexes. BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

Synthèse La circulaire du 23 février 2004 de Mme le ministre de l Ecologie et du Développement Durable sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfets des départements demande un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées. Une première liste de 535 dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge a été rendue publique (http://www.ecologie.gouv.fr/). La circulaire du 24 novembre 2004 indique que parmi les 535 décharges, seules 229 font toujours l objet d apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, y compris des encombrants. Une nouvelle liste a été rendue publique par le MEDD le 30 septembre 2004 et présente 942 sites encore en activité. Un point sur la situation est demandé pour le 17 janvier 2005, bilan en cours d élaboration par le MEDD. L étude en cours intitulée «Elaboration d une base de données nationale sur les décharges non autorisées» s inscrit dans le cadre de la convention annuelle entre le MEDD et le BRGM n 04 000 115. Son objectif est double : 1. Création d'une base de données nationale des décharges pour à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ; et à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées. 2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec, dans un premier temps, la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées (DNA) restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ; et dans un second temps, la mise en ligne d'informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels. Les travaux de 2004-05 s organisent selon deux étapes : - Etape 1 : Création du site Web de consultation publique et transfert des données sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par le MEDD avec l affichage dans une première phase de la liste des dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge ; - Etape 2 : Récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux et création de la base nationale sous ORACLE. Ce rapport intermédiaire rend compte des travaux réalisés à mi-étude, à savoir la première étape, et présente l approche envisagée pour la seconde étape. BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 3

Les premiers travaux se sont principalement portés sur l élaboration du site Internet avec l affichage des données citées par la circulaire du 23 février 2004. A l heure actuelle, un prototype du site a été élaboré (réalisation à plus de 80%) et présenté au MEDD au cours de la réunion du 27 janvier 2005. Il permet l affichage des 535 décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à la date du 15 avril 2004. A partir de cette version du site, différentes remarques ont été formulées par le MEDD, certaines ont été validées et des modifications seront prochainement réalisées, d autres sont en cours de discussion. Les travaux visés pour la mise en œuvre de la seconde étape sont regroupés en deux volets. Le premier prévoit la possibilité de construire une base de données nationale sous ORACLE à partir de la première version de l outil mis au point dans le cadre de l étape 1. Le second est la récupération des données collectées au cours des inventaires départementaux de façon à enrichir la liste communiquée par le MEDD, mais également à fournir des informations complémentaires sur les sites, dont notamment sur les impacts potentiels identifiés suite aux diagnostics. Les aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et à l informatisation des données s organisent selon les 3 outils numériques suivants : 1. L applicatif sous ACCESS de récupération et de mise à jour des données départementales (basé sur la version nationale d ELDORADO). Les champs et lexiques qui seront retenus pour la base nationale ont fait l objet d une première validation de la part du MEDD suite à la réunion de travail MEDD-BRGM qui a eu lieu le 21 février 2005. Une nouvelle version de l outil considérant la première validation des champs et lexiques va prochainement être communiquée au MEDD de façon à effectuer une seconde validation. 2. La base de données sous ORACLE des décharges non autorisées. Actuellement l outil sous ORACLE créé dans le cadre de la première étape de l étude, ne considère que les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004. Afin d en faire un outil national de gestion de suivi des fermetures et des réhabilitations des décharges non autorisées, il est nécessaire d intégrer de nouveaux champs et de nouvelles fonctions. Les champs et lexiques doivent correspondre à ceux de l outil ACCESS de façon à faciliter l importation des données. 3. Le site Internet hébergé avec la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées. Les discussions devront être prochainement organisées afin de répondre à diverses questions, telles que : quels sont les utilisateurs potentiels? ; quels sont les liens avec d autres bases à prévoir? ; 4 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

Sommaire 1. Introduction...7 1.1. CONTEXTE...7 1.2. OBJECTIFS DE L ÉTUDE...7 1.3. ORGANISATION DES TRAVAUX À METTRE EN ŒUVRE...8 2. Aspects méthodologiques...9 2.1. ETAT D AVANCEMENT...9 2.2. POURSUITE DES TRAVAUX...12 2.2.1.Volet 1 - Amélioration de la base de données nationale sous ORACLE à partir de la première version de l outil élaborée dans le cadre de l étape 1...12 2.2.2.Volet 2 - Récupération et importation des données départementales...13 3. Aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et à l informatisation des données...15 3.1. OUTIL ACCESS DE RÉCUPÉRATION DES DONNÉES DÉPARTEMENTALES...15 3.2. BASE DE DONNÉES SOUS ORACLE...19 3.3. MISE EN LIGNE DES INFORMATIONS SUR INTERNET...23 4. Conclusion...25 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 5

Liste des illustrations Figure 1 : Page d accueil du site dédié aux décharges non autorisées encore en activité (version non finalisée)... 10 Figure 2 : Description sommaire de la fenêtre diagnostic (Rapport BRGM/RP-52876- FR)... 16 Figure 3 : Onglet «Suivi» pour la saisie des données sur le suivi des eaux (Rapport BRGM/RP-52830-FR)... 17 Figure 4 : Formulaire de saisie des subventions attribuées (Rapport BRGM/RP-52830- FR)... 18 Figure 5 : Fenêtre de suivi de l avancement des projets de remise en état (Rapport BRGM/RP-52830-FR)... 19 Figure 6 : Proposition de schéma de représentation des requêtes à prévoir pour l exploitation des données (Rapport BRGM/RP 52876-FR)... 21 Figure 7 : Représentation cartographique InfoTerre des sites issus de l inventaire des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) sur la commune de Beaugency (Loiret), source : http://infoterre.brgm.fr... 22 Figure 8: Chronogramme prévisionnel... 26 Liste des annexes Annexe 1 Etat d avancement des plans départementaux à l échelle nationale (avril 2004)... 27 Annexe 2 Tableau présentant la première validation par le MEDD des champs et lexiques retenus pour la base de données nationale des DNA (réunion du 21 février 2005)... 31 6 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

1. Introduction 1.1. CONTEXTE Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2003-2004, le MEDD (Ministère de l Ecologie et du Développement Durable) a demandé au BRGM une étude de faisabilité pour la création d une base de données nationale des dépôts illégaux et les modalités de diffusion publique des données. L étude avait pour objectifs de dresser le bilan des bases existantes et du format des données éventuellement récupérables, et de définir les adaptations nécessaires de la structure, des champs et lexiques de l outil ELDORADO mis au point au cours des plans départementaux de résorption. Ce qui est visé avec l utilisation de cet outil est de pouvoir transférer les données des différents inventaires départementaux existants vers la nouvelle base en évitant au maximum la saisie de données. Les résultats de la «faisabilité» accompagnés d une méthodologie pour la récupération des données testée sur trois départements (Lot, Finistère et Doubs) sont compilés dans le rapport BRGM/RP 52876-FR d avril 2004. Un cahier des charges des tâches à mettre en œuvre a été proposé à l issue des précédents travaux en concertation avec le MEDD et l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) et a donné suite à l étude en cours. La circulaire du 23 février 2004 de Mme le ministre de l Ecologie et du Développement Durable sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfets des départements demande un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées. Une première liste des dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge a été rendue publique. Il a été demandé aux préfets, à partir des données des inventaires existants et des questionnaires adressés aux mairies des départements, d établir un inventaire des décharges non autorisées en exploitation ou fermées à la date du 15 avril 2004. Cette liste rendue publique sur le site Internet du MEDD (http://www.ecologie.gouv.fr/), fournit des données sur le nom de l installation, l exploitant, le type de déchets admis, la date éventuelle de fermeture et la commune concernée. 1.2. OBJECTIFS DE L ÉTUDE L étude en cours intitulée «Elaboration d une base de données nationale sur les décharges non autorisées» s inscrit dans le cadre de la convention annuelle entre le MEDD et le BRGM n 04 000 115. Son objectif est double : BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 7

1. Création d'une base de données nationale des décharges pour : - à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ; - à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées. 2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec : - dans un premier temps, la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées (DNA) restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ; - dans un second temps, la mise en ligne d'informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels. 1.3. ORGANISATION DES TRAVAUX À METTRE EN ŒUVRE Les travaux de 2004-05 s organisent selon deux étapes : - Etape 1 : Création du site Web de consultation publique et transfert des données sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par le MEDD avec l affichage dans une première phase de la liste des dépôts non autorisés acquittant de la taxe sur la mise en décharge ; - Etape 2 : Récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux et création de la base nationale sous ORACLE. Ce rapport intermédiaire rend compte des travaux réalisés à mi-étude, à savoir la première étape, et présente l approche envisagée pour la récupération des données départementales. 8 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

2. Aspects méthodologiques 2.1. ETAT D AVANCEMENT Comme demandé par le MEDD, les premiers travaux se sont principalement portés sur l élaboration du site Internet avec l affichage des données citées par la circulaire du 23 février 2004. A l heure actuelle, un prototype du site a été élaboré (réalisation à plus de 80%) et présenté au MEDD au cours de la réunion du 27 janvier 2005. Il permet l affichage des 535 décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à la date du 15 avril 2004. La figure 1 (page suivante) présente la page d accueil du site Internet dédié aux décharges non autorisées encore en activité, dénommé FREEDOM 1 (nom restant à être validé) à la date du 27 janvier 2005. Actuellement le site se compose des six rubriques suivantes : - Une rubrique «Présentation» qui explique l intérêt d avoir une base de données nationale des dépôts illégaux. Il existe un lien vers la circulaire du 23 février 2004 et un autre vers le site Internet du MEDD ; - Une partie «Définitions». Actuellement aucune définition n existe mais cette page prévoit le listing de définitions relatives à la thématique, comme par exemple la distinction entre les décharges non autorisées et les dépôts sauvages. ; - Une rubrique «Photographies» qui présente actuellement 12 photos ; - Une rubrique «Liens» affichant les liens Internet suivants : http://infoterre.brgm.fr/ http://basias.brgm.fr/ www.ademe.fr www.environnement.gouv.fr http://basol.environnement.gouv.fr/politic/home.htm - Une rubrique «Droits d usage» mettant en garde sur l utilisation des données. Il faut obligatoirement accepter les droits d usage pour accéder aux données ; 1 FREEDOM = Fermeture, Réhabilitation et Effets sur l Environnement des décharges d Ordures Ménagères BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 9

- Une rubrique «Recherche» qui donne l accès aux informations sur les décharges non autorisées encore en activité. La recherche peut s'effectuer suivant deux types de critères, l'un géographique et l'autre thématique. Ceux-ci sont cumulatifs. Par exemple, en choisissant un département et un type de décharge, vous obtiendrez la liste des décharges du département et du type choisi. Une page «Contexte législatif» fournit les éléments législatifs sur les décharges non autorisées encore en activité. Il est également prévu d inclure une page «Aide» pour guider les internautes. Figure 1 : Page d accueil du site dédié aux décharges non autorisées encore en activité (version non finalisée) Le site n est toujours pas rendu public car des modifications sont nécessaires. A partir de cette version du site, différentes remarques ont été formulées par le MEDD, certaines ont été validées et des modifications seront prochainement réalisées, d autres sont en cours de discussion. 10 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

Remarques validées au cours de la réunion - Ajouter un onglet sur la page d'accueil et une page affichant la carte d'avancement de l'inventaire (le site s'ouvrira sur une carte indiquant, par département, le nombre de DNA encore en activité) ; - Restreindre l'affichage des listes (région, département, communes) aux entités comprenant des décharges ; - Supprimer le critère thématique (et peut-être ajouter dans un second temps un critère sur le type de déchet admis...) ; - Modifier la liste en ajoutant les 7 champs obligatoires dans le tableau (les 7 champs de la circulaire du 23 février 2004) ; - Prévoir le téléchargement de cette liste. Modifications discutées au cours de la réunion, restant à être validées - Changer l'adresse du site : http://www.dechargesillegales.fr est proposée ; - Changer le titre du site : l intitulé "Décharges non autorisées en activité" est proposé ; - Ajouter le logo de l'ademe ; - Ajouter un lien sur le site AIDA dans la page de liens ; - Compléter les légendes des photos dans la galerie photographies (si la page est conservée) ; - Ajouter éventuellement une page de cartographie. Cette carte comprendrait en couche de fond le SCAN de l'ign au 1/250000 ou au 1/25000 selon l'échelle, une couche limite administrative (limite de région, de département ou de commune) selon l'échelle, une couche de polygone (les communes possédant au moins une décharge), et une couche de points pour les décharges possédant des coordonnées (un cercle plein pour les coordonnées précises, et un cercle vide plus grand pour les coordonnées moins précises) ; - La nécessité de conserver une mémoire des entrées / sorties de la liste des DNA en activité ; - La nécessité de dater l'information mise en ligne (au moins au niveau départemental). BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 11

La circulaire du 24 novembre 2004 indique que parmi les 535 décharges non autorisées acquittant de la TGAP, seules 229 font toujours l objet d apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, y compris des encombrants. Une nouvelle liste a été rendue publique par le MEDD le 30 septembre 2004 (http://www.ecologie.gouv.fr/), et présente 942 sites encore en activité. Un point sur la situation a été demandé pour le 17 janvier 2005, bilan toujours en cours d élaboration par le MEDD qui sera fourni au BRGM pour mettre à jour dès que possible la liste des 535 décharges actuellement considérée. 2.2. POURSUITE DES TRAVAUX La seconde étape consiste, d une part à enrichir les données de la liste du MEDD (cf. étape 1) par celles des différents inventaires départementaux existants, et d autre part à compléter la connaissance sur les décharges par l introduction de nouveaux champs, tels que les résultats de classement des sites obtenus à l issue des diagnostics simplifiés et/ou l avancement des travaux. Les informations ainsi acquises, compilées dans la base de données nationale sous ORACLE qui devra être révisée selon les besoins nouvellement définis, pourront constituer l outil de gestion de suivi des fermetures, des réhabilitations des décharges non autorisées pour le MEDD et ses services déconcentrés et l ADEME, mais également des collectivités en charge dans les départements. Les travaux visés pour la mise en œuvre de la seconde étape sont regroupés en deux volets. Le premier prévoit la possibilité de construire une base de données nationale sous ORACLE à partir de la première version de l outil mis au point dans le cadre de l étape 1. Le second est la récupération des données collectées au cours des inventaires départementaux de façon à enrichir la liste communiquée par le MEDD, mais également à fournir des informations complémentaires sur les sites, dont notamment sur les impacts potentiels identifiés suite aux diagnostics. Les deux volets pourraient être réalisés de façon parallèle. 2.2.1. Volet 1 - Amélioration de la base de données nationale sous ORACLE à partir de la première version de l outil élaborée dans le cadre de l étape 1 Tâche A - Adaptation de la version actuelle de la base de données L adaptation de la version actuelle de la base de données sous ORACLE s effectuera selon les nouveaux besoins formulés par le MEDD et l ADEME : nouveaux lexiques, nouveaux champs à considérer. La base ainsi constituée pourra constituer l outil de gestion de suivi des fermetures, des réhabilitations des décharges non autorisées. 12 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

Tâche B - Réalisation d une notice simplifiée d utilisation Une notice simplifiée d utilisation et d explication des différents champs et lexiques de la base de données sera fournie avec l outil. 2.2.2. Volet 2 - Récupération et importation des données départementales Il est proposé de mener les travaux de façon progressive en fonction de l accessibilité des données complémentaires et de leur validité. Sur la base de l expérience acquise dans le cadre de l étude de faisabilité (test sur les 3 départements) et suite aux enquêtes menées par l ADEME et le BRGM auprès des différents organismes de chaque département pour l état des lieux des données récupérables (cf. annexe 1), les 4 tâches décrites ci-après sont proposées pour la récupération et l importation des données. La réalisation des trois premières tâches pourrait s effectuer à un niveau local, alors que la dernière pourrait être menée à un niveau national. Tâche A - Récupération des données auprès des bureaux d études concernés et/ou de l ADEME et/ou du Conseil Général Une prise de contact auprès des bureaux d études concernés et/ou de l ADEME et/ou du Conseil Général sera effectuée afin d inventorier et de récupérer les données sur les dépôts illégaux de chaque département. Une visite auprès de ces services pourra, le cas échéant, être organisée de façon à compléter et récupérer les informations. Rappelons par ailleurs la nécessité de mettre à jour l état des lieux des programmes départementaux de résorption déjà réalisés sur le territoire en collaboration avec l ADEME dans le cadre de la précédente étude (cf. annexe 1). Ce bilan est en effet indispensable pour l estimation des différents scénarios de travaux à poursuivre. Dans ce sens, il est également nécessaire de connaître les outils et bases de données utilisées par départements ou régions (Eldorado ou non, autres bases développées, etc.). Tâche B - Analyse des données transférables pour chaque département Il s agit d attribuer à chacune des données recueillies un statut pour la future base de données («obligatoires», «intéressantes» et «champs à ne pas considérer»), de repérer les données manquantes et de définir la mise en forme à réaliser préalablement pour le transfert vers l outil national (modifications, corrections, ). BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 13

Tâche C - Préparation des données sous forme numérique La base ELDORADO dans sa version nationale constituera l outil de stockage privilégié des données sur les décharges non autorisées, fermées et/ou réhabilitées ou non. Elle sera à terme remise aux services locaux en charge dans les départements afin qu ils disposent d un outil de gestion de leur données à un niveau local. La préparation sous format numérique consiste à intégrer les données dans une table Microsoft EXCEL ou ACCESS de même structure que celle de la table «Décharges» de l outil ELDORADO : mise en forme de certaines données de façon à les faire correspondre aux lexiques existants, interprétation des informations de la part de la personne qui réalise la phase de préparation des données, etc Tâche D - Mise en forme des données dans un format unique Une fois les données sous format numérique, l étape suivante consiste à les importer dans la table «Décharges» d ELDORADO. Lorsque le test est réalisé, une analyse des éventuelles erreurs, ainsi qu une correction de celles-ci est à effectuer. Le transfert des données sera réalisé en 2005 en priorité pour les départements déjà sous un format ELDORADO ou assimilé (cas de la région Languedoc -Roussillon, du Doubs, du Puy de Dôme), puis pour ceux sous un format compatible. 14 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

3. Aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et à l informatisation des données Les aspects techniques concernant les éléments à la mise en forme et à l informatisation des données s organisent selon les 3 outils numériques suivants : 4. L applicatif sous ACCESS de récupération et de mise à jour des données départementales (basé sur la version nationale d ELDORADO) ; 5. La base de données sous ORACLE des décharges non autorisées hébergée au BRGM pour, à court terme assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées, et à moyen terme, garder la mémoire des décharges ; 6. Le site Internet hébergé au BRGM avec la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées. 3.1. OUTIL ACCESS DE RÉCUPÉRATION DES DONNÉES DÉPARTEMENTALES L outil clé qui sera utilisé pour la récupération des données à un niveau départemental est l applicatif numérique ELDORADO, dans sa version nationale, qui sera, à terme, remise aux services locaux en charge dans les départements afin qu ils disposent d un outil de gestion de leurs données. Une description rapide de l outil est faite ci-après, sachant que les champs et lexiques qui seront retenus pour la base nationale ont fait l objet d une première validation de la part du MEDD suite à la réunion de travail qui a eu lieu le 21 février 2005 entre le MEDD et le BRGM. L annexe 2 est un tableau qui présente les résultats des discussions. Une nouvelle version de l outil considérant la première validation des champs et lexiques va prochainement être communiquée au MEDD de façon à effectuer une seconde validation. Notons que les champs et lexiques de l outil ACCESS correspondront à ceux de la base nationale de façon à faciliter l importation des données. La figure qui suit présente la fenêtre «diagnostic» de l outil qui rassemble les informations générales sur chaque site (identification, localisation, etc.), ainsi que les données qui ont permis la réalisation du diagnostic simplifié (géologie, eaux souterraines et de surface, taille et age de la décharge, le type de déchets entreposés, etc.). La plupart des informations de cette page de saisie seront utilisées pour renseigner les champs de la base de données nationale. BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 15

Correspondance des communes avec le numéro INSEE Un numéro inventaire attribué pour chaque site Enregistrement de l ancien numéro inventaire La correspondance avec le lexique existant prise en compte Importation des champs texte réussie Les 222 sites sont inventoriés Figure 2 : Description sommaire de la fenêtre diagnostic (Rapport BRGM/RP-52876-FR) Des nouvelles fonctions ont été intégrées à la nouvelle version d ELDORADO et pourraient être reprises, si besoin, pour la base de données nationale, il s agit de : - L onglet «suivi», présenté en figure 3, qui permet de saisir les données concernant le dispositif de suivi des eaux à proximité du site, tel que l existence de points de contrôle (piézomètres et/ou puits de particuliers) ou la fréquence des prélèvements et analyses. Les données respectent le format de celles inventoriées dans la Banque de données du Sous-Sol (BSS) ; - L onglet «Subventions attribuées pour les travaux antérieurs» : si des travaux ont déjà été engagés sur la décharge dans le cadre d études antérieures, il est probable que des organismes financeurs des travaux de réhabilitation, tels que le 16 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

Conseil Général, l ADEME et/ou l Agence de l eau, aient attribué des subventions à la commune. Dans un souci de conservation de l historique du site, un formulaire des subventions attribuées a été mis au point et est présenté en figure 4. Bouton permettant la visualisation puis l impression de la fiche de suivie Saisie détaillée des points de contrôle à proximité du site Saisie détaillée des prélèvements et analyses Figure 3 : Onglet «Suivi» pour la saisie des données sur le suivi des eaux (Rapport BRGM/RP- 52830-FR) BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 17

3 subventions peuvent être saisies Les différents financeurs potentiels Figure 4 : Formulaire de saisie des subventions attribuées (Rapport BRGM/RP-52830-FR) De même, le formulaire «Avancement des projets de remise en état» (cf. figure 5) permet de faire une sélection parmi cinq états d avancement des projets de résorption («Proposition», «En attente», «En cours», «Terminé» et «Inconnu»). Le résultat de la sélection d un état d avancement est l affichage des sites dont l avancement du projet de remise en état correspond à l état sélectionné. Cette liste comporte le numéro du site, le nom de la commune, la date du début et de fin pour les projets en cours et pour ceux terminés. Le bouton «Fiche» en face de chaque site affiché dans la liste donne la possibilité d accéder directement à la «Fiche diagnostic» du site en question. 18 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

Liste des communes Choisissez ici l état du projet Accès direct à la fiche du site Figure 5 : Fenêtre de suivi de l avancement des projets de remise en état (Rapport BRGM/RP- 52830-FR) 3.2. BASE DE DONNÉES SOUS ORACLE Actuellement la base de données sous ORACLE créée dans le cadre de la première étape de l étude, ne considère que les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004. Afin d en faire un outil national de gestion de suivi des fermetures et des réhabilitations des décharges non autorisées, il est nécessaire d intégrer de nouveaux champs et de nouvelles fonctions. Pour la définition de la structure de la future base, il est important de connaître les finalités de l utilisation des données. Dans ce sens, les réponses aux questions suivantes devront être apportées par le MEDD et l ADEME selon les besoins actuels de chacun. Voici à titre d exemple, la proposition de structure de la base de données nationale qui avait été faite dans le cadre de l étude de faisabilité. Quels objectifs, quels besoins? La première priorité du MEDD est l établissement d une liste nationale des sites non autorisés à réhabiliter. BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 19

Par la suite, la base de données lui permettra d avoir un outil accessible via Internet pour la saisie et la mise à jour des données sur les décharges non autorisées. Le relais local sera identifié par la suite. Quelles requêtes prévoir? Actuellement, la page d accueil du prototype du site Internet dédié aux décharges non autorisées encore en activité, élaboré dans le cadre de la première étape de l étude, est présentée sur la figure 1. Il est toutefois prévu d ajouter un onglet sur la page d'accueil qui donnera l accès à la carte d'avancement de l'inventaire en indiquant le nombre de décharges non autorisées encore en activité par département. Les requêtes possibles sont l affichage du nombre de sites et des décharges par région et département et commune. D autres améliorations sont en cours de discussion. Pour l amélioration de la base nationale, deux types de requêtes pourraient être proposés : - Les requêtes dîtes «Spécifiques» (permet d accéder au numéro du site) : la réponse est la (et/ou) les fiche(s) du (et/ou) des site(s). Dans ce cas, une requête par numéro de site doit être prévue ; - Les requêtes dîtes «Statistiques» (multicritères) : la réponse est soit le nombre de sites ou la liste des sites. Dans les deux cas, les requêtes s effectuent toujours en deux niveaux. Le premier niveau permet de sélectionner l échelle de travail : - Nationale, - Régionale, - Départementale. Un lexique est associé pour les deux derniers choix (liste des régions, liste des départements). Le second niveau permet d affiner la recherche selon 4 grands thèmes : - «Typologie des sites», - «Diagnostic», - «Travaux», - «Caractéristiques des sites». Chaque thème propose une série de critères qui se présentent sous la forme, soit de case à cocher, de lexique ou de champ libre. 20 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

Ce dernier format donne la possibilité de réaliser des requêtes sur la taille, la surface et le volume des sites ou voire encore sur les coûts dépensés dans les travaux de remise en état. La figure ci-dessous synthétise le schéma des différentes requêtes possibles. Types de requêtes «Statistiques» Nombre de sites Niveau 2 Typologie des sites Catégorie : Statut : Activité : État : Usage : OM, Gravats, Végétaux, Indéterminée Autorisée-AM, Autorisée-AP, Illégale, Privée, Inconnue Ouverte, Fermée, Non définie Non remis en état, Réaménagé, Non connu Substitution, Agricole, Bâti, Récréatif, Routier, Autres, Inconnu Ce choix active Niveau 1 National Régional : Départemental : Diagnostic Diagnostiqués? Classement risque : Travaux Fort, Moyen, Faible Combinaison de critères par et/ou Travaux déjà réalisés? Coûts dépensés > à Euros, Francs La fiche du site Types de requêtes «Spécifiques» Caractéristiques des sites Tonnage > à tonnes Surface > à m² Volume > à m 3 Figure 6 : Proposition de schéma de représentation des requêtes à prévoir pour l exploitation des données (Rapport BRGM/RP 52876-FR) Quelles représentations cartographiques à associer? Les représentations cartographiques pourraient se caler sur les requêtes «statistiques». Différents fonds cartographiques (carte topographique, carte géologique, ) à l échelle nationale, régionale et départementale seraient associés à l affichage des sites correspondant à la requête en question. Une représentation cartographique basée sur le modèle existant InfoTerre du BRGM (cf. http://infoterre.brgm.fr) pourrait être mise en œuvre, à savoir : BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 21

- L affichage des décharges par commune ou par département ou par région ou sur l ensemble du territoire. L accès à la fiche détaillée du dépôt est possible en cliquant directement sur le site affiché pourrait être réalisé. A titre d exemple, la figure 7 montre l affichage cartographique des sites issus de l inventaire des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) sur la commune de Beaugency (Loiret), affichage associé à la carte géologique du secteur ; - La représentation cartographique selon le nombre de sites par région et par département : couleur plus ou moins foncé en fonction de la densité de sites ; - Une mise à jour en temps réel ; L association de la base de données des décharges non autorisées avec l outil InfoTerre permet le croisement avec les autres données inventoriées. Figure 7 : Représentation cartographique InfoTerre des sites issus de l inventaire des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) sur la commune de Beaugency (Loiret), source : http://infoterre.brgm.fr 22 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

3.3. MISE EN LIGNE DES INFORMATIONS SUR INTERNET Quels sont les utilisateurs potentiels? Les champs à afficher sur le site Internet devront être définis en fonction des utilisateurs. En effet, le site Internet pourrait avoir une double fonction (à confirmer), d une part une fonction de consultation pour le grand public, et d autre part une fonction de saisie pour la mise à jour des données par les organismes locaux. La base sera centralisée. Un accès spécifique à la base via un site Internet pourrait être attribué aux organismes locaux concernés qui se chargeront de la renseigner régulièrement à partir d un module de saisie sur Internet. Cette décentralisation justifie l intérêt de conserver les champs spécifiques aux régions. Quels sont les liens avec d autres bases à prévoir? Une liaison avec d autres bases de données : BASIAS (http://basias.brgm.fr/), BASOL (http://basol.environnement.gouv.fr/politic/home.htm) et si possible avec la base SINOE (http://www.sinoe.org) pourra être prévue. BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 23

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4. Conclusion Les premiers travaux ont porté sur l élaboration du site Internet avec l affichage des données citées par la circulaire du 23 février 2004. Un prototype du site a été élaboré (réalisation à plus de 80%) et présenté au MEDD au cours de la réunion du 27 janvier 2005. Il permet l affichage des 535 décharges non autorisées (DNA) en exploitation ou fermées à la date du 15 avril 2004. A partir de cette version du site, différentes remarques ont été formulées par le MEDD, certaines ont été validées et des modifications seront prochainement réalisées, d autres sont en cours de discussion. Les travaux visés pour la mise en œuvre de la seconde étape sont regroupés en deux volets : le premier prévoit la possibilité de construire une base de données nationale sous ORACLE, et le second est la récupération des données collectées au cours des inventaires départementaux de façon à enrichir la liste communiquée par le MEDD, mais également à fournir des informations complémentaires sur les sites, dont notamment les impacts potentiels identifiés suite aux diagnostics. Actuellement l outil sous ORACLE créé dans le cadre de la première étape de l étude, ne considère que les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004. Afin d en faire un outil national de gestion de suivi des fermetures et des réhabilitations des décharges non autorisées, il est nécessaire d intégrer de nouveaux champs et de nouvelles fonctions. Les champs et lexiques doivent correspondre à ceux de l outil ACCESS de façon à faciliter l importation des données. La méthodologie proposée pour la récupération des données départementales est largement inspirée de celle testée dans le cadre de l étude de faisabilité (étude 11 de la convention pluriannuelle 2003-2004). A l issue du test de récupération des données qui avaient été mis en œuvre sur trois départements, il a été décidé de conserver la structure de l outil ELDORADO pour la récupération et la saisie des données de chaque département français de manière à avoir des données sous un format unique. Les champs et lexiques qui seront retenus pour la base nationale ont fait l objet d une première validation de la part du MEDD suite à la réunion de travail MEDD-BRGM qui a eu lieu le 21 février 2005. Une nouvelle version de l outil considérant la première validation des champs et lexiques va prochainement être communiquée au MEDD de façon à effectuer une seconde validation. Les prochains travaux viseront à : - Prendre en compte les remarques du MEDD sur le site Internet des DNA encore en activité de façon à permettre son ouverture prochaine (intégration de la liste du 17 janvier 2005) ; - Réaliser, en concertation avec le MEDD, les modifications des champs et lexiques de l outil de récupération des données sous ACCESS, ainsi que sa mise en forme simplifiée ; BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 25

- Selon l étape précédente, adapter la base de données sous ORACLE créée dans le cadre de la première étape ; - Engager des discussions avec le MEDD et l ADEME pour la mise en ligne des informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels ; - Rédiger un rapport synthétisant les travaux mis en œuvre dans le cadre de l étude et les propositions pour les prochaines réalisations. Le chronogramme prévisionnel pourrait se présenter de la sorte : Principales étapes Année des travaux : 2005 Finalisation du site Web de consultation publique et intégration des données de la liste du 17 janvier 2005 Ouverture du site Web (DNA encore en activité) Modifications de l outil de récupération des données sous ACCESS Adapter la base de données sous ORACLE Récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux Etablissement de la note de synthèse Mars Avril Mai Juin Juillet Août Figure 8: Chronogramme prévisionnel 26 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

Annexe 1 Etat d avancement des plans départementaux à l échelle nationale (avril 2004) BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 27

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Dans le cadre de l étude de faisabilité (convention pluriannuelle 2003-2004), une enquête concernant l avancement des programmes départementaux de résorption des décharges brutes déjà réalisés sur le territoire a été réalisée par l ADEME et le BRGM (cf. rapport BRGM/RP-52876-FR). Sachant que les informations n étaient pas toujours disponibles, des hypothèses ont été posées pour l analyse des résultats. Elles sont présentées ci-après : Quand le nombre de sites inventoriés n était pas connu, une estimation a été faite à partir des données existantes dans BASIAS, à condition que l activité décharge ait été prise en compte lors de l'exploitation des dossiers des archives dépouillées au cours de la phase inventaire. Si l activité n avait pas été considérée, le chiffre annoncé suite à l enquête a été conservé ; Le format «Papier» a été attribué par défaut si le format des données n était pas connu sur certains départements pour éviter la sous-estimation des travaux à réaliser ; Sur les 100 départements interrogés, 8 départements ont signalé ne posséder aucune donnée sur les décharges illégales, et 46 autres départements n ont pas répondu à l enquête. Sur les 46 autres départements restants, 11275 sites sont inventoriés, alors que la France avait déclaré à la commission en 2001 environ 1400 dépôts pour l ensemble du territoire. La répartition du nombre de sites n est pas homogène, comme le présente la figure présentée sur la page suivante, compte tenu des différents contextes locaux (politique, environnemental, ) de chaque département et des multiples méthodes utilisées pour la réalisation des études départementales : Sur les 46 départements possédant des données, plus de la moitié possèdent des données numériques, que ce soit sous la forme d une base de données de type Microsoft Access ou sous l outil ELDORADO ou sous une table Microsoft Excel. Les autres départements ne déclarent avoir que des données sous format papier. Le tableau ci-après présente le format des données disponibles : Format des données Nombre de départements (possédant des données) Nombre de sites Access 4 2447 Eldorado 7 2470 Excel 11 2625 Papier - Excel 5 1064 Papier 19 2669 Total 46 11275 Tableau : Format des informations sur les 46 départements possédant des données sur les dépôts illégaux BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 29

Doubs Moselle Meuse Haute-Saône Bas-Rhin Puy-de-Dôme Somme Pyrénées-Orientales Gard Pyrénées Atl. Finistère Vosges Eure-et-Loir Loiret Allier Hérault Lot Cher Haute-Loire Savoie Manche Lozère Côtes-d'Armor Hautes-Pyrénées Morbihan Aveyron Haute Corse Ariège Cantal Eure Territoire-de-Belfort Haut-Rhin Gironde Indre-et-Loire Loir-et-Cher Tarn Lot&garonne Seine-Maritime Calvados Pas de Calais Corse sud Indre Aude Orne 417 403 375 350 327 300 289 270 251 233 228 220 202 200 200 199 162 160 132 131 130 130 128 125 122 122 121 121 101 100 82 80 80 79 69 60 45 16 585 630 700 700 700 1200 0 200 400 600 800 1000 1200 Figure : Nombre de sites sur les 46 départements possédant des données sur les dépôts illégaux Pour les départements possédant un nombre de sites faible (exemple : l Orne), il est fort probable que l ensemble des décharges n a pas été considéré sachant qu en moyenne un site existait par commune. 30 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

Annexe 2 Tableau présentant la première validation par le MEDD des champs et lexiques retenus pour la base de données nationale des DNA (réunion du 21 février 2005) BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 31

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La validation des champs et lexiques à retenir pour la base de données nationale des DNA, réalisée lors de la réunion de travail MEDD-BRGM du 21 février 2005 se base sur les précédents travaux de l étude de faisabilité, à savoir le tableau présenté en page 19 du rapport BRGM/RP-52876-FR et l outil ELDORADO dans sa version nationale (réalisée dans le cadre de l étude de faisabilité, voir figure 2). Les mêmes couleurs associées à un niveau de considération sont reprises pour la validation des champs et lexiques : - Les champs dits «obligatoires» : ceux requis par le MEDD pour la constitution de la base nationale. - Les champs intéressants : ceux existants dans le plan départemental, non demandés par le MEDD pour répondre à la priorité première du MEDD (établissement d une liste des sites ouverts encore à fermer et réhabiliter) mais qui pourraient être intéressants dans l exploitation future des données. Soit le champ existe dans ELDORADO et il s agit de récupérer les informations pour les importer dans l applicatif, puis dans la base nationale ; Soit le champ n existe pas dans ELDORADO et sa création doit être prise en compte dans les adaptations à prévoir sur l outil. - Les champs à ne pas considérer : champs existants dans le plan départemental mais jugés non pertinents, donc pouvant être exclus de l exportation dans la future base nationale (car demande un travail supplémentaire de mise en format et d export des données ). ELDORADO adapté pour la base nationale Statut et explication des champs Entête «Identification du site» NumSite Num_précédent COMMUNE Numéro inventaire national : chaque décharge est associée à un identifiant de type INSEEnn (INSEE est une chaîne de 5 caractères comprenant le code INSEE de la commune, nn étant un numéro d'ordre des décharges dans la commune). Une décharge peut appartenir à plusieurs communes mais un seul identifiant est associé au site (la commune retenue est celle de l adresse du site / lieu-dit). Le nom des autres communes sera indiqué dans la fiche de la décharge à titre indicatif (à confirmer) Conserver en mémoire le numéro inventaire de l'étude précédente Donne la commune de localisation du site (lien avec le numéro INSEE) N INSEE Assure le lien avec la commune DEPARTEMENT Champ à ajouter REGION Champ à ajouter BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 33

ELDORADO adapté pour la base nationale Commune responsable Nom du dernier exploitant connu Canton Lieu-dit Voie d'accès Date_Saisie Date_MiseAJour Statut et explication des champs Donne la commune qui est responsable du site (numéro INSEE de la commune associée à une liste) Champ pour indiquer le nom du dernier exploitant connu. Cela permet de faire la distinction pour les dépôts sauvages où l exploitant n est pas connu et dans ce cas le responsable est le propriétaire du terrain. Champ texte Permet de distinguer les sites d'une même commune Champ texte S'affiche de façon automatique. Associer plutôt ce champ à une date de validation de la saisie. Permet de donner la date de mise à jour des données Personne ayant réalisée la mise à jour Visite du site Date de visite / diagnostic Nouveau champ à créer pour indiquer l organisme qui réalise les mises à jour. Champ (oui / non) qui indique si la décharge a été visitée. Champ non retenu car utile dans le cadre du diagnostic du site et non dans un contexte départemental. Date de la visite de terrain pour réaliser le diagnostic Diagnostic Type de décharge Activité de décharge Statut du site Etat actuel du site Usage actuel du site Case à cocher : permet de savoir si le site a été diagnostiqué ou non A renseigner selon le lexique proposé : Décharge de déchets ménagers et assimilés ; Décharge de gravats ; Dépôt de végétaux ; Indéterminé. Ce lexique fait doublon avec le champ «Composition des déchets» (décrit ci-après dans l onglet «Composition». Le MEDD va prochainement proposer un lexique qui combinera les 2 précédents champs. De même, le MEDD va valider la prise en compte ou nom des dépôts sauvages. A renseigner selon le lexique proposé : Décharge ouverte ; Décharge fermée (dépôts des déchets terminés) ; Non définie (dans les cas où l information est manquante). A renseigner selon le lexique proposé : Décharge autorisée-am ; Décharge autorisée-ap ; Décharge illégale ; Dépôt privé. Le MEDD va prochainement fournir une validation de ce lexique (conserver «Dépôt privé?). A renseigner selon le lexique proposé : Site non remis en état après fermeture ; Site réaménagé. A renseigner selon le lexique proposé : Site utilisé pour la solution de substitution (classe III, déchetterie, compostage, ) ; Site utilisé pour un usage agricole ; Site bâti (construction de bâtiments) ; Site utilisé pour un usage récréatif ; Site utilisé pour un usage routier ; Autres ré-utilisations. 34 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

ELDORADO adapté pour la base nationale Source d information Description de l'état / usage Risque_Eaux_Souterrai nes Statut et explication des champs Champ texte pour indiquer l organisme qui a fourni les informations sur le site (Conseil général, ADEME, etc.) Champ texte pour décrire l'état et l'usage actuel du site Note de l'impact potentiel "Eaux souterraines" Risque_Eaux_Surface Risque_Riverains Risque_Paysages Risque_Global Classement risque Note de l'impact potentiel "Eaux de surface" Note de l'impact potentiel "Riverains" Note de l'impact potentiel "Paysages" Note globale pour la hiérarchisation départementale des sites Champ créé car les résultats des diagnostics sont souvent renseignés selon 3 classes : fort, moyen, faible (pour les inventaires "non eldorado"). Onglet «Situation» Propriétaire du terrain Champ texte pour indiquer le nom du propriétaire du terrain (information importante dans le cas de dépôt sauvage) Qui a fait le diagnostic? Donner le nom de celui qui a réalisé le plan de résorption Qui a fait le recensement? Code BASIAS Code PLU Code BASOL Code TGAP Donner le nom de celui qui a réalisé l'inventaire départemental Pour assurer le lien avec BASIAS Permet d'indiquer le code PLU (qui succède au POS) Pour assurer le lien avec BASOL Pour assurer le lien avec la base TGAP X (m) Y (m) Z (m) Num_Carte_Géol ZoneLambert Coordonnées géographiques du site Est associé à un lexique qui propose la liste des cartes géologiques couvrant le territoire français Est associé à un lexique qui propose la liste des zones de projection N carte IGN Champ libre pour communiquer le numéro de la carte Top25 IGN Source_Localisation Champ libre pour indiquer comment le site a été localisé (visite de terrain, enquête communale, etc.) Références cadastrales Champ libre pour indiquer les références cadastrales BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 35

ELDORADO adapté pour la base nationale Noms des personnes rencontrées A1 A2 A3 Note_A Statut et explication des champs Champ libre pour donner le nom des personnes rencontrées lors de la visite de site Onglet «Géologie» Notes associées au critère "Géologie" Comment_A Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant la géologie à l'aplomb du site Onglet «Eaux souterraines» B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 Note_B Comment_B Notes associées au critère "Eaux souterraines" Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant les eaux souterraines à l'aplomb du site Onglet «Eaux de surface» C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 Note_C Notes associées au critère "Eaux superficielles" 36 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

ELDORADO adapté pour la base nationale Comment_C Statut et explication des champs Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant les eaux de surface aux alentours du site Onglet «Habitations» D1 D2 Note_D Comment_D Notes associées au critère "Habitations" Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant les habitations à proximité du site Onglet «Paysage» E1 E2 E3 E4 E5 Note_E Comment_E Notes associées au critère "Paysages" Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant le paysage (zones protégées, ) à proximité du site Onglet «Taille» F1 F2 F3 Note_F Taille Surface Tonnage estimé G1 G2 Note_G Notes associées au critère "Taille" Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant la taille du site Champ texte permettant d indiquer la surface en hectare du site Champ texte permettant d indiquer le tonnage stocké en m3 Onglet «Age» Notes associées au critère "Age" BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire 37

ELDORADO adapté pour la base nationale Comment_G Statut et explication des champs Champ texte pour enregistrer toutes les informations concernant l'age du site Onglet «Composition» H1 H2 H3 H4 H5 Texte_H1 Note_H Comment_H Croquis Carte Date d'ouverture Date de fin apport des OM Historique Observations Date_Visite Intervenant Commentaires Notes associées au critère "Composition". Le critère H1 est la nature des déchets. Il est associé à un lexique : DIS, DTQD ; OM ; DIS, assimilés (plâtre, verts, bois, etc.) ; Encombrants ; Déchets dits «inertes». Ce champ fait doublon avec le champ «Type de décharge» présenté dans l onglet «Entête d identification du site». Le MEDD va prochainement proposer un lexique qui combinera les 2 précédents champs. Champ texte pour décrire les déchets entreposés Notes associées au critère "Composition" Onglet «Photos» Aucun champ retenu Onglet «Historique» Indiquer la date d'ouverture du site (date des premiers dépôts) Indiquer la date de fin d'apport des ordures ménagères Champ texte pour donner des informations concernant l historique du site, le type d'arrêté d'autorisation, etc. Champ texte pour mettre les observations de terrain Série de champs pour noter l'ensemble des visites réalisées sur le site. Onglet «Suivi» Aucun champ retenu Il a été convenu de présenter les champs selon deux niveaux : d une part, les données historiques du site comprenant les caractéristiques de la décharge (volume, surface, fin d apport des OM, etc.) ; d autre part, la situation actuelle de la décharge à la date de la dernière mise à jour. 38 BRGM/RP-53747-FR Rapport intermédiaire

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