Marché Public d'etudes Ville de BOLBEC Mairie de Bolbec - Square Général Leclerc 76210 BOLBEC CONSTRUCTION D UNE SALLE DE SPORTS A FONTAINE MARTEL BUREAUX DE CONTROLE Règlement de consultation (RC) Date limite de réception des offres : 27 MAI 2011 à 16 h 30
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 1.2. LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS 1.3. FORME DU MARCHE 1.4. DECOUPAGE DES PRESTATIONS 1.5. DELAI D'EXECUTION 1.6. VARIANTES ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE 2.2. ORGANISATION DU MAITRE D'OUVRAGE 2.3. ETENDUE DE LA CONSULTATION 2.4. JUSTICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE 2.5. LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS 2.6. ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.6.1. Dossier de consultation 2.6.2. Visite du site ou des locaux 2.7. ATTRIBUTION DES PRESTATIONS 2.8. MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION 2.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2.10. MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D'ETRE PASSES ULTERIEUREMENT ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 5 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 CRITERES D'ATTRIBUTION 5.2 ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 7 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES RC page 2
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - Construction d une salle de sports à Fontaine Martel Ces prestations sont indépendantes. Il n'est pas prévu de marché "aval" qui leur soit directement lié. 1.2. LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS Rue du Réservoir 76210 BOLBEC 1.3. FORME DU MARCHE Marché ordinaire. 1.4. DECOUPAGE DES PRESTATIONS Les prestations d'études sont divisées par lots définis comme suit : - Lot n 1 : Contrôle technique : Mission de base : L+SEI / Missions complémentaires : Th + F1 + PV + BRD + HAND + HANDCO Lot n 2 : Coordination Sécurité/Santé - Mission de Niveau 2 Les prestations d'études de chaque lot sont scindées en 3 parties détaillées ci-après : partie 1 : Conception partie 2 : Réalisation partie 3 : Réception 1.5. DELAIS D'EXECUTION Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Sa durée est fixée à 16 mois (Etudes et Travaux) 1.6. VARIANTES Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE La personne publique contractante est : Mairie de BOLBEC Square Général Leclerc BP 70045 76210 BOLBEC La personne signataire du marché est : M. Michel SAINT-LEGER, Maire-Adjoint de BOLBEC 2.2. ORGANISATION DU MAITRE D'OUVRAGE Pas de stipulations particulières 2.3. ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation ouverte, lancée par un Pouvoir Adjudicateur, est organisée selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. RC page 3
2.4. JUSTICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE Sans objet. 2.5. LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS Sans objet 2.6. ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.6.1. Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses particulières (C.C.P.) n 99905B et ses annexes éventuelles ; 2.6.2. Visite du site ou des locaux Sans objet 2.7. ATTRIBUTION DES PRESTATIONS La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'un des lots en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. 2.8. MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION Sans objet 2.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement. 2.10. MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D'ETRE PASSES ULTERIEUREMENT Sans objet. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L 5212-2 du code du travail. (si DC2 non produit) Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire RC page 4
B - Un projet de marché comprenant : Un acte d'engagement ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du (des) prestataire(s). L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de soustraitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) ; C Un mémoire justificatif ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes : transmission par voie électronique non autorisée. présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les offres devront parvenir à destination au plus tard pour le 27/05/2011, avant 16 h 30. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Mairie de Bolbec Secrétariat de la Direction Générale Square Général Leclerc - BP 70045-76210 BOLBEC et la mention suivante : Proposition pour : «Construction d une salle de Sports à Fontaine Martel - Bureaux de Contrôle - Lot n Ne pas ouvrir» L'enveloppe concernant l'offre contient : Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus. Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus. Le mémoire justificatif demandé au paragraphe C de l'article 3 ci dessus ARTICLE 5 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : - Référence professionnelle et capacité technique - Capacité économique et financière 5.1 CRITERES D'ATTRIBUTION Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Valeur technique 40 % Prix des prestations 60 % RC page 5
La description détaillée des critères est la suivante : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : - Valeur technique 40 % - Prix des prestations 60 %. Chaque critère sera noté sur 100. La description détaillée des critères est la suivante : 1- Critères valeur technique de l'offre : a) Qualité technique de l'offre : Par le critère de qualité technique de l'offre seront pris en compte les mesures de sécurité et les moyens humains techniques et matériels utilisés, le nombre d heures et sa décomposition en fonction des différentes phases du chantier. b) Le critère qualité : Le critère qualité prendra en compte le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité du candidat, et les démarches et procédures qualité mises en oeuvre, comprenant notamment son organisation prévisionnelle, ainsi que les moyens dont il dispose pour réaliser ses autocontrôles. 2- Critère prix : Ils résultent du bordereau et du détail estimatif, après analyse et vérification par les services compétents du Maître d'ouvrage. En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les prix unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l'acte d'engagement, les indications portées en lettre dans l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Si le détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées. Ces alignements ou rectifications entreront dans le jugement des offres. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander aux entreprises un sous détail de prix unitaires. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 3- Pondération des critères qualitatifs a) Valeur technique : Ce critère fera l'objet de la décomposition suivante : *Critère qualité technique de l'offre : 20 *Critère qualité : 20 40 points b) Critère prix Il est appliqué de la manière suivante : - l'offre la moins disante sert de référence et obtient 60 points. Les offres anormalement basses seront éliminées si les justifications demandées au candidat s'avèrent insuffisantes. (art 55 CMP) - les autres offres sont classées de manière décroissante au prorata de leur montant : *si l'entreprise X a remis pour prix Px *si l'entreprise moins disante a pour prix Po, la note de l'entreprise X sera (60 x Po) /Px Jugement des offres. Selon la pondération explicitée ci-dessous, la répartition des critères «qualité» et «prix» se répartissent comme suit : RC page 6
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 15 jours. En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (A.E.), prévaudra sur toutes autres indications. En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement (A.E.), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ou pour le redresser. 5.2 ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment la personne publique peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : Services Techniques M. Sylvain MOREL 1 bis rue Louise Michel 76210 BOLBEC N de Tél : 02.32.84.51.51 N de télécopie : 02.32.84.51.69 ARTICLE 7 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES Sans objet. Document établi le 02/05/2011 Par le Directeur des Services Techniques - S. MOREL RC page 7