FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions à l intention des jeunes exposés à la délinquance Action de remobilisation pour prévenir le basculement dans la délinquance PARCOURS CITOYEN Nature du porteur de projet Commune ou intercommunalité Besoin initial et contexte Nombre d actions restent insuffisamment ciblées sur des publics en risque de délinquance et ne prennent pas suffisamment en compte les objectifs d individualisation de l accompagnement. L un des enjeux est d obtenir l adhésion des jeunes pour une inscription dans un parcours individualisé d insertion. Objectifs précis de l action Le parcours citoyen a vocation à poser les bases d un dialogue entre les jeunes et les institutions à travers la découverte de leur fonctionnement, ce qui doit permettre une meilleure appropriation de l environnement institutionnel et d apporter une expérience concrète de citoyenneté. Par ailleurs, le stage en institution permet de valoriser des savoir-être et savoir-faire et d engager les jeunes dans un processus de responsabilisation. Public bénéficiaire Prioritairement des jeunes de 16 à 18 ans, en marge de tout dispositif de droit commun, dont le comportement est identifié comme générateur de troubles à l ordre public et nécessitant un soutien inscrit dans la durée. Il s avère utile de constituer un groupe mixte de l ordre d une dizaine de jeunes afin de favoriser une dynamique. Pilotage du dispositif Le groupe opérationnel consacré au programme d actions à l intention des jeunes exposés à la délinquance est chargé de valider l action et d en assurer le suivi. Il est composé des représentants de la commune, du conseil général, de l État, de la mission locale, d une association de prévention spécialisée, d une association de médiation sociale, du centre social, du point d accueil et d écoute jeunes, des bailleurs sociaux ou de tout autre acteur en charge d une mission de service public.
Le fonctionnement de ce groupe opérationnel est encadré par une charte déontologique sur l échange d informations, qui doit désormais être conforme à la charte type nationale. Le maire qui décide de mettre en place un traitement des données à caractère personnel nécessaire au fonctionnement de ce groupe doit en outre souscrire une déclaration comportant un engagement de conformité répondant aux conditions fixées par la Commission nationale de l informatique et des libertés dans sa délibération portant autorisation unique en date du 26 juin 2014 (cf. Guide méthodologique sur l'échange d'informations dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance - SG-CIPD - Juillet 2014). Modalités de repérage du public Les questions du repérage et de la prise de contact avec les jeunes sont essentielles pour cette action. Le repérage des jeunes doit être le fait des différentes institutions et des organismes partenaires de la prévention de la délinquance, compte tenu de leurs champs de compétence. L objectif est de repérer les jeunes risquant de basculer dans la délinquance après la commission de premières incivilités ou infractions et causant des troubles à la tranquillité publique sur le territoire concerné. La prise de contact se fait directement dans le quartier au pied des immeubles. Grâce au dialogue, une relation de confiance est établie avec le jeune et ensuite avec sa famille pour les mineurs par des visites à domicile. Une fiche de liaison est établie et est transmise au groupe opérationnel. Le groupe opérationnel est chargé d arrêter la composition du groupe de jeunes. Modalités de suivi du public L action du parcours citoyen constitue une étape dans un parcours d insertion qui sera dans la plupart des cas plus long. Le référent de parcours (cf. fiche de bonne pratique relative au référent de parcours) accompagne le jeune dans la préparation du parcours citoyen en amont en s assurant notamment de son adhésion au projet et en relation étroite avec ses parents pour les mineurs. Il assure une médiation entre le jeune et les représentants des institutions en cas de difficultés. Lors des différentes visites d institutions, un à deux accompagnateurs sont en charge du groupe de jeunes. Lors des trois semaines de stage, les participants au parcours citoyen sont suivis individuellement par leur maître de stage. Descriptif détaillé de l action L action consiste en la découverte de l environnement institutionnel local et l implication au sein d une institution, dans le cadre d un accompagnement individualisé. Le parcours citoyen se déroule en deux étapes : La première étape est celle de la découverte de l environnement institutionnel local. 2
Cette découverte pourra comprendre : - des visites dans différentes institutions (mairie et structures municipales, préfecture, commissariat ou brigade de gendarmerie, caserne de pompiers, hôpital, palais de justice, maison de justice et du droit, point d accès au droit, mission locale, etc.), - des ateliers de sensibilisation aux gestes des premiers secours (si possible une formation de prévention et secours civiques de niveau 1 «PSC1»), - des ateliers de sécurité routière, - des ateliers de sensibilisation aux conduites addictives avec des professionnels de santé, - la reconstitution d un procès où le groupe a l occasion de mettre en scène un procès en s appuyant sur des affaires déjà jugées, - de même la visite du Palais de Justice peut être l occasion d aborder les conséquences d une inscription au casier judiciaire notamment en ce qui concerne leur future carrière ainsi que les modalités pour obtenir l effacement de certaines condamnations. Ces différentes visites doivent faire l objet d une préparation en amont organisée par le référent de parcours pour permettre notamment de déconstruire des éventuels a priori des jeunes vis-à-vis des institutions en particulier des forces de l ordre et de la justice. En fonction de son implication, le jeune devra choisir entre deux options possibles, soit l immersion en stage dans une institution ou une association pour une durée de 3 semaines à un mois, soit un service civique de 6 à 12 mois. La deuxième étape est celle de l immersion en stage, non rémunéré, dans une institution ou une association pour une période de trois semaines à un mois. Il peut s agir par exemple de la participation à la réalisation d une exposition à la mairie pour valoriser l image du quartier et de ses habitants. En contrepartie de son implication, le jeune pourra se voir proposer des réponses concrètes aux problèmes pratiques qu il rencontre au quotidien en matière de mobilité, de formation, d accès aux soins, ou de logement (ex : octroi d une bourse pour financer une partie du permis de conduire, d une formation, de la carte de transport, de l inscription dans un club sportif ). Les parents sont associés aux différentes étapes du parcours : manifestations de lancement et de clôture de l opération. Débouchés Ces expériences peuvent déboucher sur l inscription dans des dispositifs d insertion de la mission locale ou dans une école de la deuxième chance, des stages de formation professionnelle, des formations en alternance, des contrats d embauche, des dispositifs d engagement citoyen (service civique, «Jeunes sapeurs pompiers»). Calendrier de déroulement Le parcours doit être concentré sur un mois, l organisation de visites pouvant être échelonnée durant cette période. L action suppose une préparation très en amont avec un partenariat varié. En effet, Il faut être en mesure d indiquer aux participants du parcours les stages accessibles car la possibilité de choisir un stage adapté est essentielle pour obtenir une adhésion réelle du jeune au projet. 3
Une convention de stage tripartite entre le futur stagiaire, l institution d accueil et la structure organisatrice du parcours citoyen (la commune le plus souvent) est établie. Afin de créer une dynamique de groupe lors du parcours citoyen, les participants se réunissent à mi-stage afin de faire un bilan d étape sur leurs expériences diverses, les difficultés rencontrées. Le dernier jour du parcours citoyen est consacré au débriefing sur le stage avec l ensemble du groupe. Une manifestation solennelle à la mairie, où sont invités les parents, les professionnels concernés clôture la journée. Il est alors remis à chaque jeune une attestation de stage. Moyens humains mobilisés Groupe opérationnel, référents de parcours, agents des différentes institutions, un accompagnateur du groupe, des maîtres de stage, des professionnels des différentes institutions, associations. Sources de financement - FIPD - Communes, intercommunalités - Conseil général - Conseil régional Éventuelles difficultés rencontrées La mise en œuvre de cette action suppose une réelle implication des institutions. Indicateurs d évaluation Indicateurs quantitatifs : nombre de participants, nombre et diversité des institutions partenaires, nombre et diversité des stages proposés, suivi de l assiduité au projet, suivi post parcours (données sur l entrée dans des dispositifs d insertion, de formation, d engagement citoyen). Indicateurs qualitatifs : retours positifs lors de l évaluation de fin de stage, implication des jeunes lors de leurs visites (participation aux différents débats). Action(s) locale(s) de référence : PASSEPORT CITOYEN Ville des MUREAUX - Maison de la Justice et du Droit www.mjd-valdeseine.fr - Tél : 01 34 92 73 42 4
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