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Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Transcription:

MES GARANTIES

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS MUTUELLE + AMO (1) HOSPITALISATION Frais de séjour et honoraires (y compris Chirurgie Anesthésie) - Conventionné - Non conventionné Forfait journalier (limité à 30 jours par an en neuropsychiatrie en dehors du Régime local Alsace Moselle) Chambre Particulière (limité à 30 jours par an en neuropsychiatrie) Lit accompagnant pour enfant de moins de 16 ans et adulte de plus de 70 ans (limité à 15 jours par an) Hospitalisation à domicile Transport FR (2) FR (2) FR (2) FR (2) - 30 /jour 40 /jour 50 /jour - 30 /jour 40 /jour 50 /jour DENTAIRE pris en charge par l'amo (Assurance Maladie Obligatoire) Soins - Prothèses et Orthodontie OPTIQUE Montures / Verres et Lentilles remboursées par l AMO (par an et par bénéficiaire) 70 150 200 250 SOINS COURAN TS Honoraires Spécialistes, Généralistes Auxiliaires médicaux, Biologie Médicale, Transport Imagerie Médicale, Radiologie, Echographie Actes de spécialités 125% 150% 200% 125% 150% 200% 125% 150% 200% 125% 150% 200% PHARMACIE & HOMEOPATHIE Pharmacie (Homéopathie remboursée par l AMO) Vignettes bleues Vignettes blanches Vignettes oranges MEDECINE DOUCE ET PREVENTIVE (non pris en charge par l'amo) Vaccin anti-grippe Ostéopathe/ Acupuncteur/ Diététicien Ostéodensitométrie (1 fois tous les 6 ans) FR (2) 30 /consultation dans la limite de 3 consultations / an / bénéficiaire 80 / bénéficiaire ORTHOPEDIE & APP AREILL AGE Prothèses (autres que dentaire) Orthopédie Petit appareillage M ATE R N I TE Frais de Séjour Honoraires Chambre particulière Forfait naissance / adoption (doublé si naissances multiples) néant 30 /jour 40 /jour 50 /j our néant 150 200 250 Les prestations sont libellées en pourcentage de la Base de Remboursement de l'amo, sauf mention spécifique dans la grille, selon les taux en vigueur au 1 er janvier 2011, et dans la limite des frais

réels engagés.

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum A V A N T A G E P R E V E N T I O N ( p r i s e n c h a r g e p a r l ' A M O ) MES REMBOURSEMENTS MUTUELLE + AMO (1) Scellement prophylactique Détartrage annuel Bilan du langage oral (enfant de moins de 14 ans) Dépistage de l hépatite B Dépistage des troubles de l'audition Ostéodensitométrie (1 fois tous les 6 ans) Vaccinations 1 0 0 % A V A N T A G E S E R V I C E S! Assistance 24h/24-7j/7 oui Renforcez vos garanties avec de solides options! Les options PRESTATIONS 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum O P T I O N B I E N - E T R E Forfait par an et par bénéficiaire et pour l'ensemble des prestations ci-dessous : Lunettes / lentilles / Prothèses dentaires / Orthodontie pris en charge par l'amo Kératotomie / Implants 150 250 350 450 Sevrage tabagique : sur prescription médicale (par an et par bénéficiaire) néant 50 75 125 Forfait homéopathie : sur prescription médicale non pris en charge par l'amo (par an et par bénéficiaire) néant 70 175 210 O P T I O N B I E N - E T R E + Honoraires en cas d hospitalisation médicale et chirurgicale + 50% + 50% + 50% + 50% Chambre particulière (limité à 30 jours par an en neuropsychiatrie) + 30 /jour + 30 /jour + 30 /jour + 30 /jour Honoraires S pécialistes et Généralistes + 25 % + 25 % + 25 % + 25 % Forfait Automédication : médicaments prescrits non pr is en char ge par l'am O 60 /an 60 /an 60 /an 60 /an O P T I O N A L L O C A T I O N J O U R N A L I E R E E N C A S D ' H O S P I T A L I S A T I O N A C C I D E N T E L L E Versée à compter du premier jour pour toute hospitalisation d une durée supérieure à 24 heures, consécutive à un accident et limitée à 1500 / an / bénéficiaire. 150 /jour 150 /jour 150 /jour 150 /jour Les prestations sont versées en complément des remboursements de l AMO et de celles de la garantie de base dans la limite des frais réels engagés. (1) AMO = Assurance Maladie Obligatoire. (2) FR = Frais réels. Les forfaits sont payables une fois par année civile et par bénéficiaire (sauf mention contraire dans la grille de garanties). En secteur non conventionné, les prestations sont exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement de l AMO, sauf mention contraire ci-dessus. En l absence de dispositions expressément mentionnées au niveau d une garantie, l ensemble des garanties ne couvre pas, conformément à l article L.871-1 du Code de la sécurité sociale et ses textes d application relatifs aux contrats dits «responsables» : - la participation forfaitaire mentionnée au II de l article L.322-2 du Code de la sécurité sociale ; - la franchise mentionnée au III de l'article L.322-2 du Code de la sécurité sociale ; - la majoration du ticket modérateur mise à la charge des assurés prévue par l article L.162-5-3 du Code de la sécurité sociale en cas d absence de désignation d un médecin traitant ou en cas de consultation d un autre médecin sans prescription préalable du médecin traitant ; - la majoration du ticket modérateur applicable aux actes et prestations pour lesquels le patient n a pas accordé l autorisation (visée à l article L.161-36-2 du Code de la sécurité sociale) au professionnel de santé auquel il a eu recours d accéder à son dossier médical personnel et de le compléter ; - les dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et consultations visés à l'article L.162-5, 18 du Code de la sécurité sociale, à hauteur au moins du montant du dépassement autorisé sur les actes cliniques ;

- et, de manière générale, tout autre acte, prestation, majoration ou dépassement d honoraires dont la prise en charge serait exclue par l article L.871-1 du Code de la sécurité sociale et par ses textes d application.

EXEMPLES DE REMBOURSEMENT EQUILIBRE avec option Bien-Etre OPTIQUE Dépense Equilibre Reste à charge 300 70 230 Couronne DENTAIRE Dépense Base SS Remb. SS Equilibre et option Bien-Etre Reste à charge * Spr 50 450 euros 107,5 75,25 32,25 342,5 Spr 50 600 107,5 75,25 32,25 492,5 Inlay core Spr 57 122,55 122,55 85,79 36,77 0 Spr 57 300 122,55 85,79 36,77 177,45 * Déduire du reste à charge, le forfait supplémentaire optique ou dentaire est de 150 euros par an et par bénéficiaire. POUR NOUS CONTACTER MA SUPER MUTUELLE Centre de Gestion Mutuelle 56 36 rue du Chemin Vert 75011 PARIS Mail : contact56@cgmutuelle.fr Tél : 01 49 29 10 04 Fax : 01 49 29 10 06 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sans interruption Dans toute correspondance, n oubliez pas de nous rappeler votre numéro d adhérent (il se trouve sur votre carte mutualiste et vos relevés de prestations). Vous voulez des informations sur votre dossier? Vous pouvez consulter votre dossier sur le site www.ma-mutuelle.fr. Votre identifiant, mot de passe, ainsi que les modalités d accès au portail internet vous sont transmises par Sainte-Anne Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au RNM sous le n 784 492 019, substituée par l UMC (Union de mutuelles régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité dont le siège social est situé 35-37 rue Saint-Sabin 75011 Paris dans le cadre d une convention de substitution dont les dispositions prévoient que l UMC «se substitue intégralement à la mutuelle pour la constitution des garanties d Assurance maladie, accident et décès offertes aux membres participants de la mutuelle et à leurs ayants droit ainsi que pour l exécution des engagements nés ou à naître relevant des branches 1, 2 et 20»). Siège social : 35-37 RUE SAINT-SABIN 75011 PARIS 03-034-001-0511 Union nationale interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées - UMC Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, immatriculée au RNM sous le numéro 784 491 995 Siège social : 35-37 RUE SAINT-SABIN 75011 PARIS