La Déclaration Sociale Nominative (DSN) Une seule déclaration pour les remplacer toutes
La DSN - Une seule déclaration pour les remplacer toutes Déploiement de la DSN Contexte réglementaire Enjeux Dates à retenir Échéances réglementaires Fonctionnement La DSN et Generali Mise en place Eléments clés chez Generali à retenir Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - 602 062 481 RCS Paris - Siège social : 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris. Téléphone : 01 58 38 27 00 (appel non surtaxé) - Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.
Contexte réglementaire
Le contexte réglementaire Un projet majeur du choc de simplification initié par l Etat français pour les entreprises Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi : 8 leviers* 1 Un Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi 5 Des entreprises conquérantes et un pays attractif 2 Des financements performants et de proximité pour les très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire 6 Des formations tournées vers l emploi et l avenir pour les jeunes et les salariés 3 Des produits de qualité en stimulant l innovation 7 La simplification et la stabilisation de la réglementation et de la fiscalité pour les entreprises 4 Un nouveau pacte au sein des filières et des entreprises 8 Une action publique exemplaire et des réformes structurelles au service de la compétitivité La déclaration sociale nominative a été officialisée par l'article 35 de la loi Warsmann (n 2012-387) du 22 mars 2012. * Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi sur www.economie.gouv.fr
Enjeux
Les enjeux de la DSN * Fiabiliser les données déclarées Réduire la charge associée aux déclarations sociales Simplifier les déclarations à effectuer * Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi sur www.economie.gouv.fr
Dates à retenir
La nouvelle trajectoire envisagée pour la généralisation de la DSN * Source: calendrier FFSA Déploiement de la DSN en plusieurs phases selon les évolutions de la norme (et données associées) Fin 2015 2016 2017 2018 Printemps Automne Été Phase 2 Généralisation progressive de la phase 2 à compter de janvier 2016 Pilote phase 3 Phase 3 Date d ouverture opérationnelle soumise à la réussite du pilote Fin de la généralisation DSN (décret) Dans le cas d un report, l arrêt de la phase 2 resterait soumis à la généralisation de la phase 3 * Réunion plénière des interlocuteurs DSN du 5 novembre 2015 FFSA Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu
Échéances réglementaires
Les échéances réglementaires Envoi de la DSN mensuellement : avant le 5 ou le 15 du mois qui suit celui auquel la déclaration se rapporte. Date dépendante de l'échéance actuellement pratiquée par l'entreprise pour le BRC ou volet Urssaf de la DUCS Le 5 du mois M+1 - avant midi - pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance Le 15 du mois M+1 - avant midi - pour les autres. (BRC : bordereau récapitulatif des cotisations, DUCS : déclaration unifiée de cotisations sociales) Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu
Les échéances réglementaires 11 Signalements d'événements : dès leur connaissance par l'employeur, dans un délai de 5 jours. sauf pour les cas des salariés bénéficiant d'indemnités journalières subrogées, transmises avec la DSN mensuelle Enjeu majeur de communication entre les tiers déclarants et les entreprises Sensibilisation nécessaire des entreprises via une conduite du changement! Les éléments d arrêt/reprise de travail seront intégrés dans la phase 3, pour les organismes complémentaires. è jusqu au déploiement de la phase 3 : maintien du process actuel de traitement de ces événements Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu
Rappel du périmètre fonctionnel de la DSN pour les organismes complémentaires * 12 Phase 1 & 2 Entrées et sorties de salariés Données des affiliés (adresse, type de contrat de travail etc ) Données des entreprises (IDCC, adresse mail) Phase 3 Montant de la cotisation Modalités de paiement Arrêts et reprises de travail Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu
Fonctionnement
Le principe de fonctionnement de la DSN Sphère publique è Obligatoire Pôle emploi L assurance Maladie Dares Sphère privée organismes complémentaires Envoi en masse des fiches de paramétrage cibles Concentrateurs Envoi des fiches de paramétrage par mail aux déclarants Via net-entreprises.fr L entreprise paramètre son logiciel de paie et transmets ses flux DSN En cible, cette étape sera automatisée Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu
Mise en place chez Generali
La chronologie des étapes de mise en place pour les tiers déclarants Generali s intègre dans la démarche de simplification administrative avec la DSN pour ses produits collectifs Retraite, Santé et Prévoyance Fin 2015 Mailing client avec les données de la fiche de paramétrage cible 1 Envoi en masse des fiches de paramétrage au concentrateur * Les entreprises / les tiers déclarants mettent leurs logiciels de paie à jour pour qu ils soient en capacité de gérer la DSN phase 2. Ils donnent accès à Generali à leurs flux 2016 Les entreprises / les tiers déclarants envoient les premier flux DSN à Generali Generali reçoit les premiers flux DSN et améliore ses process de gestion 2 3 4 Les éléments de cotisation et de paiement seront intégrés dans la phase 3 Date de déploiement en cours de validation Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu
Les évolutions client liées à la DSN Contrats collectives Retraite, Prévoyance et Santé dont les flux DSN seront reçus par Generali Réflexions en cours Optimisation des process de gestion Mise à jour automatique des données des salariés (changement de nom, d adresse, etc.), Intégration de contrôle de cohérence de données. Points d attention Pas de modification envisagée du fonctionnement des affiliations La DSN ne se substituera pas aux bordereaux d affiliation, qui restent nécessaires notamment pour : connaître les ayant-droits (périmètre santé), connaître les options des contrats retraite, RIB des affiliés (périmètre santé), les clauses bénéficiaires Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu
Eléments clés à retenir Ade à la saisie
Les éléments clés à retenir Pour les contrats des entreprises pour lesquelles Generali réalise l encaissement des cotisations : ü Generali fournit la fiche de paramétrage pour permettre à l entreprise de basculer en DSN Pour les contrats en gestion déléguée : ü la fiche de paramétrage est fournie par le délégataire d encaissement. Pour toute question, s adresser au délégataire directement Données nécessaires pour le paramétrage de Generali : ü Le code organisme Generali : AGEN01 ü Le numéro du contrat ü Le code option ü L assiette ü Les taux de cotisation Un mailing envoyé début décembre aux entreprises clientes en gestion directe avec les informations personnalisées (Retraite, Prévoyance et Santé) Les informations et la chronologie indiquées dans ce document sont non contractuelles, données à titre indicatif et conditionnées par la publication du décret portant sur la phase 3 de la DSN et son contenu
Retrouvez plus d informations sur En cas de besoin, adresser votre demande à : contact.dsn@generali.fr.