INTRODUCTION SCOT DE LOCHES DEVELOPPEMENT RAPPORT DE PRESENTATION - SEPTEMBRE



Documents pareils
MESURES D ACCOMPAGNEMENT

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme Paris

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

L immobilier d entreprise artisanale

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Lutte contre l étalement urbain

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

IMMOBILIER D ENTREPRISE

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

L emploi lié au tourisme dans le Territoire de Belfort

DRAVEIL élabore son PLU

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X PEPINIERE D ENTREPRISES

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

de formation des prix

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

PLAN LOCAL D URBANISME

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le Réseau intercommunal des bibliothèques

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

Du diagnostic au Plan d Actions

AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS

Mobilité durable, développement rural et cohésion territoriale

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Programmes Opérationnels Européens CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Associations Dossiers pratiques

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

les évolutions récentes

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Cahier de l OPEQ n 136 Avril OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

Étude sur la localisation et la densité de 4 professions de santé : médecins généralistes libéraux infirmiers libéraux chirurgiens dentistes libéraux

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Lutter contre les exclusions

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PÉPINIÈRES D ENTREPRISES

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

Bellevue - Chantenay - Sainte-Anne

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont

Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise

L observation du parc existant et de ses évolutions récentes informe sur les équilibres sociaux et démographiques.

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROJET DE CONTRAT DE SITE ROMORANTIN-LANTHENAY / SALBRIS

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement

Commission Permanente du 9 octobre 2006

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

MARCHÉ IMMOBILIER DE BUREAUX

Transcription:

INTRODUCTION 1

La création du syndicat intercommunal de Loches Développement en 1987 constitue l acte fondateur de l intercommunalité dans ce secteur situé aux marges de l agglomération de Tours.C est la première étape d une démarche volontariste de développement et d aménagement du territoire. Un nouveau pas a été franchi avec la création de la communauté de communes de Loches Développement le 1/1/96.Elle comprend à l origine les 18 communes du canton de Loches et la commune de Saint Senoch (canton de Ligueil) auxquelles s est jointe très récemment la commune de Cormery (canton de Chambray lès Tours). L ensemble représente une population de l ordre de 20 000 habitants (19 742 au recensement INSEE de 99.) Très orientée à l origine sur le développement économique avec la mise en œuvre d actions foncières et immobilières en faveur de l accueil d activités, d accompagnement des entreprises et de formation, cette structure a élargi son champ d action au domaine de l aménagement de l espace et de la politique de l habitat. Cette évolution s est traduite par deux décisions importantes : l élaboration d un Schéma Directeur l élaboration d un PLH. Trois événements sont intervenus qui modifient les conditions de déroulement de la démarche engagée : L approbation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain le 13 Décembre 2000 qui a profondément modifié les orientations et le cadre des politiques d aménagement de l espace. La loi SRU a notamment supprimé les Schémas Directeurs remplacés par les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). L état d avancement des études n ayant pas permis de parvenir à l arrêt du projet avant la date fixée par la loi, la démarche devait être poursuivie dans le cadre de la loi SRU. -La signature d un contrat de Pays le 5/1/2001 entre la Région Centre et Touraine Côté Sud qui regroupe 6 cantons : Descartes, Ligueil, Loches, Le Grand Pressigny, Preuilly sur Claise et Montrésor. -L intégration de la commune de Cormery dans la communauté de communes et par conséquent dans l aire du SCOT. 2

QU EST CE QU UN SCOT? Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification réglementaire qui fixe les grandes orientations de développement et d aménagement de l espace. Son objectif est de permettre aux élus de définir en commun les grandes évolutions de leur territoire. Le schéma de cohérence territoriale fixe les orientations générales de l organisation de l espace et de la restructuration des espaces urbanisés.il détermine les espaces et sites naturels à protéger, les mesures de protection des paysages et de mise en valeur des entrées de ville et de prévention des risques naturels. Il est élaboré sur la base d un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d aménagement de l espace, d environnement, d équilibre social de l habitat, de transport, d équipements et de services. Le SCOT est établi sur la base d un document stratégique, le Projet d Aménagement et de Développement Durable qui fixe les objectifs des politiques publiques et sert de guide pour l action dans les domaines de l habitat, du développement économique, de l équipement commercial et artisanal, des loisirs, des déplacements et du stationnement. Il doit respecter trois principes fondamentaux définis par l article L 121-1 du code de l urbanisme influencés par l objectif stratégique de développement durable 1 : un principe d équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement rural d une part et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, à la protection des espaces naturels et des paysages d autre part. un principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l habitat urbain et rural en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour satisfaire sans discrimination les besoins actuels et futurs, en veillant aux équilibres entre emploi et habitat. un principe de respect de l environnement et de gestion économe de l espace et des ressources. Les choix de développement doivent répondre à plusieurs exigences : préservation de la qualité des milieux et des ressources, des sites et des paysages, prévention des risques naturels ou technologiques, maîtrise des pollutions et des nuisances, maîtrise des besoins de déplacement, sauvegarde du patrimoine architectural et urbain. Le SCOT est un document juridique qui sert de cadre à l élaboration des Plans Locaux d Urbanisme (PLU) et d autres documents ( Programme Local d Habitat, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur etc )Les orientations définies par les communes dans leur PLU doivent être compatibles avec les dispositions du SCOT. L élaboration du SCOT fait l objet d une large concertation prévue par la loi selon des dispositions arrêtées par la Communauté de Communes. Un débat doit être organisé au sein de l organe délibérant avant l arrêt du projet. Le projet est soumis à enquête publique avant approbation. Le SCOT doit faire l objet d une évaluation et le cas échéant être modifié au plus tous les 10 ans. 1 «Le développement durable permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins». La déclaration de la commission mondiale sur l environnement et le développement (Commission Brundland) dans son rapport de 1987 a été relayée par le Conseil Européen à Helsinski en décembre 1999 qui a invité la Commission Européenne à élaborer «une proposition de stratégie à long terme destinée à assurer la concordance des politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue économique, social et environnemental». Ce qui apparaît comme un impératif mondial a fait l objet de nouvelles prises de décisions par les Conseils Européens de Lisbonne et de Stockholm. L objectif est «de faire aller de pair la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l environnement». La loi SRU a intégré naturellement cet objectif en définissant le cadre d élaboration des politiques urbaines et des documents de planification. 3

POURQUOI UN SCOT SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES? L aménagement de l espace est une des compétences de la communauté de communes. Celle-ci a décidé d élaborer un SCOT pour trois raisons : harmoniser les politiques communales en matière d aménagement de l espace définies dans le cadre des Plans Locaux d Urbanisme. Le SCOT permet de garantir le respect de dispositions communes en matière de protection des espaces naturels ou de prévisions d urbanisation. préserver et mettre en valeur les atouts de développement de leur territoire de façon solidaire. La mobilisation des énergies et des moyens impose l élaboration d un projet de développement cohérent à partir des potentialités et perspectives du territoire. garantir le maintien de la qualité des paysages et de l environnement qui constitue un des atouts majeurs du territoire. La démarche entreprise permet d améliorer la connaissance des valeurs et des sensibilités de ce bien commun.et d assurer sa préservation. LE PERIMETRE DU SCOT Le SCOT couvre le territoire de la communauté de communes dans sa nouvelle définition : toutes les communes du canton de Loches auxquelles se sont jointes la commune de St Senoch (canton de Ligueil) et plus récemment la commune de Cormery (canton de Chambray les Tours). Ainsi définie, la communauté de communes constitue une entité cohérente et pertinente sur le plan de l aménagement avec une expérience de plus de 15 ans d action solidaire. L intégration de la commune de Saint Senoch s explique par l attraction forte de Loches sur cette commune. L adhésion de Cormery est liée aux enjeux et perspectives de développement économique du secteur Nord, avec la montée en puissance du Node park de Tauxigny qui doit être étendu. Ce site d activités joue un rôle important dans le maintien d un équilibre emploi/habitat et dans la préservation d un tissu économique développé sur la CCLD. Ce lien étroit n est pas exclusif ; les deux collectivités ont d autres perspectives communes : Réalisation SYCOMORE Le développement touristique avec la mise en valeur de la vallée de l Indre et l existence à Cormery d un patrimoine architectural et urbain digne d intérêt. L harmonisation des politiques d accueil de populations nouvelles. L amélioration de l accessibilité de la communauté de communes avec la déviation de Cormery. Le maintien des pôles de commerces et de services de proximité. L élaboration d un cadre de cohérence sur la Communauté de Communes Loches Développement représente une avancée importante en matière d aménagement et de développement pour un territoire qui subit l influence de l agglomération tourangelle et qui joue un rôle majeur de structuration d un Pays fragilisé. 4

De ce point de vue l extension du périmètre de la communauté de communes et du SCOT à la commune de Cormery représente une condition indispensable pour assurer une cohérence du projet territorial de la communauté de communes. La définition de ce périmètre validée par le préfet a fait l objet d une observation de la commission d enquête qui regrette la non intégration de la commune de Courçay et souhaite qu une harmonisation puisse se faire entre les communautés de communes respectives. Par ailleurs, la mise en œuvre d un Contrat de Pays sur l arrondissement de Loches a permis d affermir des solidarités et de renforcer les cohérences de l action publique à une échelle territoriale pertinente. L élaboration engagée d un nouveau Contrat de Pays permettra de prolonger les acquis du premier contrat et de mener une réflexion sur l harmonisation des politiques d aménagement de l espace. 5

LE PAYS DE LA TOURAINE CÔTÉ SUD UN TERRITOIRE COHERENT ET IDENTIFIE La Communauté de Communes de Loches Développement appartient à une entité géographique cohérente correspondant pour l essentiel au plateau des Gâtines de Loches et Montrésor à l extrémité orientale du plateau de Sainte Maure. Cette entité est délimitée au Sud et à l Ouest par la vallée de la Creuse, au Nord par la vallée du Cher. Elle regroupe 67 communes. La population recensée au RGP de 99 s élevait à 50.298 habitants soit 9 % de la population du département. Ce territoire présente une dominante rurale forte avec une présence importante de l agriculture. La SAU représente les 2/3 de la superficie du territoire et les actifs agricoles 17 % de la population active contre 6 % en Indre et Loire. Ce secteur agricole est un des plus importants du département, et correspond à une région agricole cohérente orientée vers la polyculture avec un secteur céréalier fort au Nord et à l Ouest. L industrie agroalimentaire représente une part significative des emplois industriels, avec 4 établissements de plus de 20 salariés et un établissement majeur, la coopérative laitière de la région lochoise (plus de 100 salariés). Sa densité de population est faible 27 Hab./Km² contre 86 Hab./Km² dans le département, avec des communes au-dessous du seuil de désertification 10 Hab./Km². La population rurale représente 70% de la population totale ; la population urbaine 30% dont 20% pour l unité urbaine de Loches. SITUATION DU PAYS TOURAINE COTE SUD (source IGN 1998 Ce Pays présente des éléments d identité communs tant sur le plan géographique que paysager et patrimonial (les vallées, les forêts, un patrimoine architectural et urbain varié). Son périmètre est en adéquation avec les différents découpages administratifs. Il correspond : à l arrondissement de Loches (6 cantons) au bassin d emploi de Loches dans sa totalité à l intégralité des 5 bassins de vie aux bassins d habitat de Loches et de Descartes. A la zone d échanges commerciaux de Loches définie par l observatoire départemental de l équipement commercial. REGIONS AGRICOLES EN INDRE ET LOIRE Source : Observatoire économique de l Indre 98 6

UN TERRITOIRE SOUMIS A DES INFLUENCES EXTERIEURES Ce Pays occupe une situation de confins en limite de 3 départements (Indre, Vienne, Loir et Cher) et de 2 régions (Centre, Poitou-Charentes). La communauté de communes de Loches subit une attraction forte de l agglomération de Tours qui concentre, avec l axe ligérien, une grande partie de la substance démographique et économique du département. Cette influence se fait particulièrement sentir au Nord avec un apport de population, un développement des migrations pendulaires et une attraction commerciale. Le taux de couverture emplois / actifs est inférieur à 1. Cette attraction se renforce au fil du temps. On compte plus de 1.000 sorties du canton de Loches en direction de l agglomération de Tours. Le solde entrées sorties est déficitaire (-673). Le Sud et Descartes, deuxième ville du Pays, subissent l attraction de l agglomération de Châtellerault (57.000 Hab.) et dans une moindre mesure de Poitiers. Le taux de couverture emplois /actifs est de 0,88. 7

UN TERRITOIRE QUI S ORGANISE ET SE MOBILISE Les compétences de Loches Développement Source Observatoire économique de Touraine L action intercommunale se développe depuis plusieurs années, mais son organisation demeure complexe. La création du Pays a constitué une avancée notable qui fédère plusieurs structures intercommunales. La communauté de communes de Loches Développement joue un rôle moteur. Créée le 01/01/96, elle a succédé au syndicat intercommunal de développement du canton de Loches mis en place en 1987. C est le seul Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il regroupe les 18 communes du canton de Loches auxquelles se sont jointes les communes de Saint Senoch (canton de Ligueil) et très récemment Cormery (canton de Chambray les Tours). Sa population est de 19 742 habitants au RGP 1999. Outre la communauté de communes de Loches Développement, le Pays comprend 3 autres E.P.C.I. : La communauté de communes de Montrésor La communauté de communes du Grand Ligueillois La communauté de communes de la «Touraine du Sud». A côté de ces 4 E.P.C.I. subsiste une multitude de structures intercommunales (SIVOM 2 ou SIVU 3 ) dont les compétences sont essentiellement techniques. Aménagement de l espace (SCOT-charte paysagère). Développement économique (industrie, commerce, agriculture, tourisme). Logement et cadre de vie (PLH 4, équipements) Vie sociale, formation et vie scolaire, action sociale, formation des jeunes Services incendie et secours Solidarité intercommunale Ordures ménagères Dès la création de Loches Développement, l action intercommunale est très orientée sur le développement économique (accompagnement des entreprises, construction d ateliers relais, mise en place d un schéma de zones d activités, définition de 5 zones communautaires avec taxe professionnelle communautaire, formation, etc ). Cette action a évolué avec des initiatives dans le domaine de l habitat et de l aménagement de l espace (PLH, OPAH 5, schéma d accueil des gens du voyage avec création d une aire principale en limite de Loches et Perrusson, mise en place d un LE NODE PARK A TAUXIGNY 2 Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple 3 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique 4 Programme local d Habitat 5 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 8

SCOT). Par ailleurs la communauté de communes s est constituée en groupement d actions locales pour porter le programme européen leader II ouvert à tous les secteurs classés en objectif 5b. Une dynamique intercommunale s est instaurée dans la durée. Le Pays recouvre le périmètre de 3 anciens CRIL (Contrats Régionaux d Initiative) Locale. Gâtines Loches - Montrésor un des tout premiers en 1991. Touraine du Sud en 1992 Ligueil en 1992 Le Pays d accueil des Gâtines de Loches Montrésor qui regroupait 6 cantons a mené des actions de promotion touristique. L ORAC 6 de l arrondissement de Loches mise en œuvre entre janvier 1997 et juin 1999 a concerné 80 entreprises ; ce programme de 3,8 MF a reçu le concours de différents fonds d intervention départementaux, nationaux et européens (FISAC 7, FEDER 8,FDDR 9 ) 6 Opération de Restructuration de l Artisanat et du Commerce 7 Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce 8 Fonds européen de Développement Régional 9 Fonds Départemental pour le Développement Rural 9

UN TERRITOIRE FORTEMENT POLARISE PAR LOCHES Le département d Indre et Loire se caractérise par une répartition déséquilibrée des hommes, des équipements et des activités. L agglomération de Tours concentre les 3/5 de la population et 4/5 des emplois. Elle détermine les perspectives d évolution du Pays avec un clivage Nord-Sud. Le Nord du territoire et plus particulièrement la communauté de communes de Loches bénéficie de l influence de Tours du point de vue démographique Le Sud, plus rural, est menacé de dévitalisation La présence de petits pôles urbains structurés, Loches au Sud et Chinon à l Ouest, constitue un levier pour une politique de développement harmonieux des territoires qui composent l Indre et Loire. La consolidation de ces centres de vie représente un enjeu majeur. L unité urbaine de Loches, (4 communes Loches, Beaulieu les Loches, Ferrière, Perrusson) constitue une agglomération de plus de 10.000 habitants soit un peu plus de 20% de la population du Pays et près de 1/3 de la communauté de communes. Loches est la principale ville avec 6.321 habitants en 1999. L unité urbaine de Descartes est le second pôle secondaire d animation du Pays. Ligueil et Preuilly sur Claise sont des petits centres de proximité moins peuplés. La part de résidences principales de Loches représente 13,6% du parc total du Pays et 38,2% de celui de la communauté de communes. Loches concentre plus du tiers du parc locatif social du Pays et 70% de celui de la communauté de communes. Loches représente les 2/3 des logements construits sur la communauté de communes entre 89 et 96. REPARTITION DE LA POPULATION PAR COMMUNES (source Observatoire Economique de l Indre) La ville de Loches est le principal pôle d emplois du Pays : 3.925 emplois (Recensement INSEE 99) et 30% des emplois salariés du Pays (source ASSEDIC) 50% des emplois salariés de la communauté de communes, le taux de couverture emplois/ actifs résidants important (1,7) montre l attractivité de ce pole d emplois. Loches exerce son attraction principalement sur les communes proches mais aussi sur les cantons de Ligueil, Montrésor et 10

Bléré. L unité urbaine et plus particulièrement la ville de Loches concentre l essentiel des zones d activités (8 sur 37 dont 5 sur Loches) représentant ¼ des superficies totales. Le Pays possède une densité de commerces de détail supérieure à la moyenne des cantons ruraux mais le commerce est très concentré sur le canton de Loches (40 % des commerces du Pays) et principalement sur la ville (37% des commerces du Pays près des 2/3 des commerces du canton). Le commerce se maintient difficilement sur le reste du territoire de la communauté de communes. Cette faiblesse est atténuée par le maintien de tournées dans toutes les communes. Concurrencée au Nord par la proximité des grands équipements commerciaux de l agglomération de Tours, la zone de chalandise de Loches s étend largement au Sud pour atteindre les confins du département. Chef lieu d arrondissement la ville de Loches joue un rôle vital de pôle d animation et de services grâce à un bon niveau de services publics et privés. TIVOLI 11

UN PAYS TOURISTIQUE EN DEVENIR Le Pays de la Touraine Côté Sud possède un réel potentiel basé sur un patrimoine riche et varié à partir duquel peut se développer une véritable économie touristique. 29 sites sont recensés sur le Pays par l observatoire économique de Touraine. Ce potentiel est constitué : D une grande variété de sites naturels (les forêts dont la «forêt royale» de Loches qui couvre une superficie de 3.000 ha) 2 plans d eau, le Louroux et Chemillé les vallées (Vallée de l Indre, Vallée de l Indrois, Vallée de la Claise, etc ) les nombreux parc privés Un patrimoine architectural et urbain diversifié de grand intérêt avec des sites majeurs Citadelle de Loches Le Château et village de Montrésor Les sites archéologiques de la vallée de la Claise Le château du Grand Pressigny. Ce patrimoine est enrichi par un patrimoine rural méconnu et insuffisamment valorisé (moulins, fermes, cabanes de vignes, habitat troglodyte, puits, cadrans solaires, etc ). Le Pays bénéficie de la proximité de grands sites touristiques attractifs (Val de Loire, Futuroscope, parc naturel régional de Brenne Richelieu La Roche Posay), il s inscrit dans les circuits touristiques des parcs et jardins de Touraine et de la Route des Dames de Touraine. Il offre un hébergement diversifié (+ 21.000 lits sur le Pays) avec un poids prépondérant des résidences secondaires (17.360) et une faiblesse de l hébergement hôtelier. UN TERRITOIRE FRAGILISE AVEC DES DESEQUILIBRES NORD/SUD 12

Le Pays de la Touraine Côté Sud apparaît comme un espace de transition entre 2 grandes zones géographiques aux évolutions contrastées. Le grand bassin parisien dont le dynamisme se diffuse sur le Val de Loire et le massif Central en voie de dévitalisation. A ces grandes tendances territoriales s ajoutent les effets de la péri urbanisation liés à l agglomération de Tours qui affectent également Loches Le secteur Sud de l aire du Schéma Directeur de Tours a gagné 9 % de la population entre 1990 et 1999 avec pour effet un creusement des écarts démographiques entre le Nord et le Sud du territoire.. La population du Pays Touraine Côté Sud décroît depuis 1975 (-1800 habitants entre 1995 et 1990). Les projections établies par l INSEE sur la base des données de 1990 (sauf les mouvements migratoires) évaluent la population du Pays à 43.000 habitants en 2010. Toutefois l évolution récente (1990-1999) montre une tendance à la stabilisation, la population passe de 50.319 à 50.298 habitants (source Recensement INSEE 1990/1999). Ce léger déficit est dû à un solde naturel négatif (-1.260), compensé en grande partie par un apport de population nouvelle. Cet apport bénéficie essentiellement aux communes du Nord inscrites dans l aire d influence de l agglomération de Tours et plus particulièrement au canton et à la communauté de communes de Loches. La RN 143 joue un rôle important dans cette dynamique. La population de la communauté de communes de Loches Développement continue de croître (+ 493 habitants) pour atteindre près de 20.000 habitants avec Cormery, mais le rythme de croissance baisse d un point (2.7 % contre 3.7 % entre 1982 et 1990). (source Observatoire Economique d Indre et Loire) 1990-1999 13

UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT A L ECHELLE DU PAYS LE CONTRAT DE PAYS DE LA TOURAINE COTE SUD Un contrat de pays a été signé le 5/1/2001 entre la Région Centre et le Syndicat mixte du Pays de La Touraine Côté Sud. Ce contrat, établi pour la période 2001-2005, s organise autour de trois axes stratégiques définis par la charte de développement. Ce document met en exergue le rôle fondamental joué par Loches dans l organisation et le fonctionnement du territoire. Il préconise une action de renforcement de ce pôle en veillant à une bonne diffusion de la dynamique attendue et un accès facilité à ses services. Plusieurs actions concrètes dans différents domaines (services et équipements privés et publics, tourisme, déplacements, culture et animation locale) concernent la ville de Loches et son agglomération. Ce contrat met l accent sur la nécessité d inscrire l action dans une perspective de développement durable et de développer les solidarités entre les communes et leurs habitants : Pour un pays attractif et compétitif - Un Pays qui fonde son développement sur ses atouts et ses richesses Une priorité : restaurer une dynamique économique à l échelle du bassin d emploi par une politique d accueil et d accompagnement volontariste, la mise en place d outils performants, l aide à la modernisation et la transmission des activités traditionnelles. Valoriser et assurer la pérennité du cadre de vie authentique de la Touraine du Sud par une politique renforcée de réhabilitation du patrimoine bâti et l harmonisation des documents d urbanisme. Dynamiser la politique en faveur d un habitat de qualité pour attirer des populations nouvelles, fixer les populations résidantes, notamment les jeunes actifs. Pour concilier dynamisme et équilibre - Un Pays qui allie le progrès et la gestion responsable des ressources Assurer une gestion équilibrée de l espace et des ressources naturelles avec une politique environnementale renforcée dans les documents d urbanisme et les pratiques professionnelles. Garantir la qualité de l approvisionnement en eau et la gestion des déchets. Désenclaver la Touraine du Sud et améliorer la circulation interne du Pays par une politique globale de déplacements (amélioration du niveau de services des voies structurantes et des transports collectifs incluant notamment la réactivation de la desserte ferroviaire de Loches).Pour renforcer la cohésion et les solidarités - Un Pays qui construit son avenir sur l union de son territoire et de ses habitants. Soutenir la cohésion du territoire par une rationalisation de l organisation intercommunale. Renforcer l action sanitaire et sociale par une rationalisation de l organisation intercommunale pour compenser les difficultés de mobilité et prendre en compte le vieillissement de la population, avec deux volets, l aide à l insertion des publics en difficulté, l amélioration de l offre de services aux personnes âgées. Favoriser la pratique du sport et la diffusion de la culture au profit de l animation de la vie locale. Rechercher une synergie entre actions culturelles, animation locale et fréquentation touristique. Ce contrat fait actuellement l objet d une négociation pour une prorogation d un an. Parallèlement, une réflexion est engagée pour l élaboration d un nouveau contrat de Pays qui couvrira la période 2006-2010. 14

PROJET LEADER + Le Groupe d Action Locale de «Touraine Côté Sud» a été retenu à la candidature Leader + autour du thème fédérateur de la valorisation des produits locaux. Ce programme est axé sur l animation et la promotion touristique du Pays. Il s agit dans un premier temps de repérer les éléments d identification du territoire pour construire une politique de promotion fondée sur des caractères authentiques. Ce travail permettra de consolider le sentiment d appartenance des habitants pour mieux les impliquer dans le développement touristique et contribuer à la valorisation de la culture et du patrimoine local. Le contrat de pays va permettre de financer les projets de développement des pôles touristiques et le programme Leader + va venir en complément de ces projets. Une priorité a été donnée au développement des équipements et pôles touristiques. Il s agit aujourd hui de consolider l offre touristique par le montage de produits transversaux. La création d événements de renommée régionale puis nationale est prévue pour favoriser l appropriation des lieux et fédérer les associations locales autour de projets mobilisateurs. Un autre axe de travail est l amélioration des conditions d accueil avec une professionnalisation des structures qui passe par des actions de formation et l association des jeunes à l accueil touristique. Une réflexion est engagée sur l impulsion d une dynamique d accueil et d accès aux handicapés. Le projet Leader + prévoit la mise en œuvre d une action de diversification des outils de promotion de l offre du Pays avec la mise en place d un site Internet, la mobilisation d une «diaspora mondiale» des Amis «Touraine Côté Sud», de ses résidents secondaires pour en faire les ambassadeurs du territoire. Une lettre trimestrielle est prévue. La mise en œuvre de ce programme nécessite des moyens d encadrement et d évaluation que programme le projet Leader +. 15

LE DIAGNOCTIC 16

DEMOGRAPHIE POINTS FORTS Une dynamique démographique liée à l influence de l agglomération de Tours La population de Loches Développement connaît une évolution positive avec près de 500 nouveaux habitants entre 90 et 99. Cette évolution est due pour une grande part à un solde migratoire positif qui bénéficie essentiellement aux communes du Nord à l exception de Chédigny. Elle trouve son origine dans le fait que le Sud de l agglomération de Tours (secteur de la vallée de l Indre) est en forte évolution et présente des perspectives d expansion démographique continue. L inscription de deux pôles de développement stratégique au schéma directeur, Sérigny-Montbazon et Esvres sur Indre, l arrivée de nouvelles infrastructures autoroutières (A 85) et ferroviaires à plus long terme conforteront cette dynamique démographique. POINTS FAIBLES Un déséquilibre nord-sud Source INSEE RGP 99 La croissance démographique est orientée principalement au Nord. On constate toutefois un élargissement de cette dynamique en direction du Sud, lié à la RN 143. Une ville centre dont la population décroît L unité urbaine de Loches voit sa population baisser de 169 habitants entre 1990 et 1999 après une forte croissance entre 1982 et 1990. Cette inversion de tendances est provoquée par une forte baisse de la population du cœur de l agglomération : Loches (-3.28 %) et Beaulieu (- 7.7 %), les deux autres communes de l agglomération poursuivant leur progression. La commune de Loches perd 215 habitants, une perte due à un déficit naturel (- 243) qui n est pas compensée par l apport de populations nouvelles. Les tendances récentes EVOLUTION constatées DE LA POPULATION sur Loches ET laissent TAUX DE penser VARIATION à une DES amélioration SOLDES NATUREL de la situation. ET MIGRATOIRE DE LOCHES Source INSEE RGP 99 Un vieillissement de la population accentuée 17

Le vieillissement de la population se poursuit. La catégorie des retraités est surreprésentée sur le Pays et ne cesse de croître de 1982 à 1999 sur le canton de Loches. Bien que plus favorable que sur le reste du Pays, l indice de vieillissement est supérieur à celui du département. Cette tendance est atténuée par les effets de la péri urbanisation avec l apport de nouveaux actifs issus de l agglomération. Une augmentation des migrations alternantes L attractivité de l agglomération de Tours qui concentre les 4/5 des emplois du Département tend à se renforcer. Il faut noter toutefois que la CCLD reste relativement autonome. MENACES Pression foncière renforcée sur le secteur Nord Renforcement des déséquilibres démographiques, d une part au sein de la CCLD, d autre part entre Loches et ses communes périphériques. ENJEUX Consolider la dynamique démographique en maîtrisant les effets induits par la péri urbanisation. Maintenir une répartition équilibrée de la population sur le territoire. Assurer un renouvellement et un rajeunissement de la population en attirant et en fixant les jeunes. Répondre aux besoins induits par le vieillissement. 18

POLITIQUE DE L HABITAT POINTS FORTS Une attractivité résidentielle forte concrétisée par une augmentation importante du nombre de résidences principales et secondaires entre 90 et 99. Les évolutions récentes montrent que le Nord de la CCLD exerce une attraction résidentielle forte grâce à plusieurs facteurs : La qualité et la tranquillité de l environnement. Une disponibilité de terrains à des prix modérés. Une bonne accessibilité Un bon niveau d équipements et de services de proximité Cette attractivité concerne également l unité urbaine de Loches sur les dix dernières années (un marché de vente actif, un glissement du parc des résidences secondaires vers les résidences principales, des tendances de retour au centre, une demande extérieure). Mais cette dynamique est contrainte par plusieurs facteurs : Une raréfaction de l offre et le manque de certains produits Des prix élevés et un différentiel de fiscalité. Une dynamique de réhabilitation L effet des politiques publiques conduites depuis 10 ans par le biais d OPAH 10 est sensible : plus de 500 logements ont été traités sur le canton de Loches dont 274 PAH 11 et 253 ANAH 12. Cet effort a permis de réduire le nombre de logements vacants de 39 entre 82 et 90, 130 entre 90 et 99, - 79 entre 1999 et 2002 (dont 53 % sur Loches). L OPAH menée de 98 à 2002 a permis de traiter 294 logements, un chiffre supérieur aux objectifs fixés : Prévisionnel Réalisé Logements locatifs propriétaires bailleurs 95 120 dont 79 vacants (65 sur Loches) Logements propriétaires occupants 113 174 (dont 112 retraités) 208 294 Elle comportait des actions d accompagnement Fichier centralisé de la demande et de l offre 10 Opération programmée d Amélioration de l habitat 11 Prime à l Amélioration de l Habitat 12 Agence Nationale d Amélioration de l Habitat 19