COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2006 Le lundi 18 décembre deux mille six, à vingt heures trente, s'est réuni le Conseil de Communauté des Alpes Mancelles, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CLEMENT. Présents : MM. AUBERT, BARILLER, BEUNACHE, BOURGETEAU, BRANCHU, BRAULT, BRETON, BRUNEAU, CHAUDEMANCHE, Mme CHAUVEAU, MM. CHEMIN, CORBIN, D ANGLEVILLE, DE CAUMONT LA FORCE, EMERY, GAYET, GERARD, HONORE, LEBOSSE, Mmes LETARD, MAUBERT, MM. MORIN, RALLU-RICHARD, RENAUDIN, M. BONS, excusé, est remplacé par M. BOULIER M. CHAUVEAU, absent, n est pas remplacé M. DEZALAY, absent, n est pas remplacé M. DUVAL, excusé, est remplacé par M. LHUISSIER M. HIRON, excusé, est remplacé par M. TESNIERE Désignation du secrétaire de séance : M. BOULIER est désigné secrétaire de séance. Adoption de l ordre du jour : AFFAIRES GENERALES Décisions modificatives Déblocage de fonds pour les acquisitions foncières, prise en charge des salaires et création d une ligne budgétaire 6714 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Retrait du Syndicat mixte Cerisé-Arçonnay ENVIRONNEMENT Taxes irrécouvrables EQUIPEMENTS COLLECTIFS Acquisition de la grange d Assé-le-Boisne QUESTIONS DIVERSES Suivi des dossiers en cours L ordre du jour est adopté à l unanimité.
AFFAIRES GENERALES BUDGET GENERAL DECISIONS MODIFICATIVES Afin de régulariser le budget général, le Président explique qu il convient de délibérer pour décider des modifications suivantes, concernant différents postes budgétaires : cautionnement, ouverture d un compte au 6714, charges à caractère général, traitement du personnel, cotisations et acquisitions de terrains engagées. M. le Président précise qu une partie de ces mouvements de comptes n ont pas de portée financière puisque les dépenses de personnel ont une contrepartie en reversement provenant des Caisses d Assurances Maladie, du CNASEA ou des assurances. Modifications des comptes de fonctionnement : Compte D 022 : - 30 000 Compte D 023 : - 9 500 Compte R 7478 : + 10 500 Compte D 6714 : + 150 Compte D 60623 : + 7 000 Compte D 6413 : + 9 500 Compte D 64168 : + 22 850 Compte D 64168 : + 5 500 Compte D 6451 : + 2 000 Compte D 6453 : + 1 000 Compte D 6454 : + 2 000 Modification des comptes d investissement : Compte D 020 : - 60 000 Compte D 2313 : - 30 000 Compte R 021 : - 9 500 Compte D 165 : + 500 Compte D 2111 : + 80 000 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve ces modifications au budget général et autorise le Président à signer tous les documents s y rapportant.
BUDGET DECLIC DECISIONS MODIFICATIVES Afin de régulariser le budget du Déclic, il convient de délibérer pour décider des modifications suivantes, concernant différents postes budgétaires : acquisition d un parc informatique, traitement du personnel et modification d ordre comptable : Modifications des comptes de fonctionnement : Compte D 022 : - 1 500 Compte D 6182 : - 925 Compte R 774 : - 71823 Compte R 6419 : + 4 000 Compte R 7552 : + 71823 Compte D 023 : + 425 Compte D 64161 : + 6 000 Modification des comptes d investissement : Compte D 020 : - 175 Compte R 021 : + 425 Compte D 2183 : + 600 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve ces modifications au budget du Déclic et autorise le Président à signer tous les documents s y rapportant. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RETRAIT DU SMPACA Suite à la demande de la Préfecture de l Orne de valider le retrait de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles du Syndicat Mixte des Parcs d Activités Cerisé Arçonnay, le Président propose de délibérer afin que ce retrait soit régularisé en termes de financements. M EMERY précise qu originellement l opération ne prévoyait pas de retour. M. BOULIER demande à quelle hauteur s élève la participation, M. RALLU-RICHARD précise qu elle comptait pour 1% du budget du syndicat mixte. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, dans le cadre de l article L 5211-25-1 du Code Général des Collectivités territoriales, suite au retrait du Syndicat Mixte des Parcs d Activités Cerisé Arçonnay et compte tenu de la délibération du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2005, décide que la Communauté de Communes des Alpes Mancelles ne demandera pas retour des investissements effectués dans le cadre de ce syndicat mixte.
ENVIRONNEMENT ADMISSION EN NON VALEUR DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES M. EMERY énumère les sommes irrecouvrées. M. GERARD demande pourquoi ces procédures concernent encore une période s étalant de 2000 à 2004. M. EMERY explique que ceci représente le temps d une procédure puisqu il faut déjà 2 ans pour qu un huissier puisse dresser un constat d insolvabilité. Il ajoute que les frais d huissier ne sont pas à la charge de la CCAM. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, donne son accord à l admission en non valeur des sommes irrecouvrées relatives à la redevance des ordures ménagères mentionnées sur l état transmis par le Trésor public. L admission en non valeur concerne les sommes et exercices suivants : Exercice 2000 : Exercice 2001 : Exercice 2002 : Exercice 2003 : Total : 99,09 euros 106.71 euros 120 euros 123 euros 448,80 euros EQUIPEMENTS COLLECTIFS CESSION GRANGE ASSE-LE-BOISNE Le Conseil Municipal d Assé le Boisne a délibéré le 24 novembre 2006 pour céder à la Communauté de Communes des Alpes Mancelles une grange de la ferme de l ancien château. Ce local d une superficie d environ 130 m2 constitue une partie de l ensemble immobilier situé sur la parcelle de la Commune d Assé le Boisne, cadastrée B897, selon le plan annexé à la présente délibération. Cette grange serait réhabilitée pour former un local communautaire à destination d animations culturelles dans le cadre de la mise en réseau des patrimoines touristiques de Saint Léonard des Bois, Assé le Boisne et Fresnay sur Sarthe. La cession se ferait au prix symbolique de 10 euros les frais de bornage étant à la charge de la Commune d Assé-le-Boisne et les frais de notaire à la charge de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles. Mme LETARD explique que pour bénéficier de certains financements il est nécessaire que la CCAM soit propriétaire de plein droit du bâtiment. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - Approuve l acquisition du bâtiment selon les conditions évoquées - Autorise le Président à signer tous documents s y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES M. RALLU-RICHARD expose différents points d avancement des dossiers économiques. En premier lieu que la convention de reversement contractée avec la SECOS est engagée. Ensuite que la DDR a été attribuée à hauteur de 120 000 euros pour des travaux s échelonnant jusqu en 2008 et qu une nouvelle demande peut être faite dès 2007 pour la deuxième tranche. Enfin, il précise qu en tant que délégué au Comité syndical de ROUESSE-FONTAINE, il a pu constater que le bassin de rétention était en voie d achèvement et que la voirie progressait. M. DE CAUMONT annonce que le Pays a été retenu comme Pôle d Excellence Rural grâce au Domaine du Gasseau ce qui permet des financements à hauteur de 30%. Concernant le domaine, il ajoute d une part que les travaux du Gasseau commencent en 2007 pour un terme fixé en 2008 et que d autre part une réécriture du contrat de Mme CHEVALLIER devait être à envisager. Par ailleurs, il explique que les travaux de débroussaillage de l ancienne ligne SNCF ont commencé à être effectués par un chantier d insertion. Au contraire, les travaux de réfection de l Office du Tourisme ont pris un retard certain du fait de a situation en périmètre protégé par les Bâtiments de France, cette situation amène à rechercher un autre architecte que M. POISSON missionné au premier abord. M. CLEMENT précise ce dernier point en faisant lecture du courrier adressé par M. POISSON sur l impossibilité pour lui de s engager sur le projet de l Office du Tourisme. Ceci retardant sans doute les travaux jusqu en septembre 2007. M. EMERY profite de la réunion du Conseil pour proposer une visite des bureaux de l usine SEB-MOULINEX le 3 janvier 2007 à 14 heures. Cet ensemble relativement grand pourrait servir d équipement de démarrage pour l installation de nouveaux médecins sur le territoire. Mme LETARD rappelle qu un logement reste vacant à Assé-le-Boisne et que l information peut être relayée par les Mairies. Elle précise pour sa part que les travaux de la Salle d arts martiaux sont en bonne voie et la réception des travaux est prévue pour le 18 janvier à 14 heures. M. BRETON demande que soit prévue une rencontre des dirigeants et des personnels d une régie de collecte des ordures ménagères dans une autre communauté de communes. M. TESNIERE ajoute que ce type de structure semble fonctionner efficacement à la 4C. M. BOURGETEAU constate le caractère répétitif du journal communautaire dans la construction de ses articles. M. RALLU-RICHARD répond que bien que le comité de lecture ait été convoqué tardivement, seules trois personnes étaient présentes pour juger des articles. M. BEUNACHE s étonne quant à lui de ne pas avoir reçu le journal. La séance est levée à 21h30.