CONVENTION HEBERGEMENT La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation, dont le siège social est à Avenue Allal El Fassi Madinat Al Irfane Hay Riad Rabat B.P 6281, représentée par Coordonnateur des Services Administratifs de la Fondation, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, Ci-après désignée " La Fondation " La Société Farah Inn Hôtel Ifrane, inscrite au Registre du Commerce de sous le numéro 182317, dont le siège social est à Ifrane, représentée par son Directeur Général, Monsieur El Mahjoub BOUSSEKRI, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, Ci-après désignée " Best Western Farah Inn ou le Prestataire " Ci-après appelées ensemble «les Parties» et individuellement «la Partie». Les Parties ont convenu et arrêté ce qui suit: ARTICLE 1 : Objet Par le présent contrat la société Best Western Farah Inn s engage à assurer aux adhérents de la Fondation «les adhérents» la prestation de logement en Bed Only en logement simple, selon les termes et conditions du présent contrat et ses annexes. ARTICLE 2: Prestations Le Prestataire s engage à assurer aux adhérents, la prestation de logement en Bed Only, en logement simple, sur la station touristique de biladi Ifrane. Le Prestataire propose notamment deux types d hébergement : 1- Des Chalets avec les caractéristiques suivantes : 1 chambre avec un grand lit, 1 chambre à deux lits, Cuisine équipée, coin repas, Salon, Salle de bain moderne, TV écran plat avec plus de 14 chaines. 1
Climatisation, chauffage, meubles et dotés des équipements de confort de haut standing conformément, aux normes de l'hôtellerie internationales. Des Suites avec les caractéristiques suivantes : 1 chambre avec un grand lit, 1 chambre a deux lits, Cuisine équipée, coin repas, Salon, Salle de bain moderne, TV écran plat avec plus de 14 chaines. Climatisation, chauffage, équipées des installations de qualité de haut standing conformément, aux normes de l'hôtellerie internationales. ARTICLE 3: Conditions tarifaires En contrepartie des prestations visées à l Article 2 ci-dessus, les prix des prestations est comme suit Chalet (Max 06 personnes) : 500, - MAD par jour. Suite (Max 05 personnes) : 400, - MAD par jour. Taxe de séjour : 12, - MAD par personne / Jour. Supplément Petit Déjeuner : 60, - MAD par personne / Jour. Supplément Demi pension : 180, - MAD par personne / Jour. Le Prestataire accord une ristourne supplémentaire de 10% sur les prix de logement ci-dessus, durant les périodes de base et moyenne saison et 5% pour les périodes de haute saison. ARTICLE 4 : Modalité de paiement Le paiement se fera par les adhérents dès leur arrivée à la station touristique de biladi Ifrane, soit en espèce où par chèque. ARTICLE 5 : Réservation et modalités générales Les réservations sont faites à l avance par l un des moyens suivants : 2
- Par téléphone auprès du service réservation du complexe : 0535 56 71 30 / 0535 56 77 40 ; - Par Fax au numéro : + 212 0535 56 71 31 ; - Par courrier électronique sur l adresse : bestw.tahiri@gmail.com La réservation effectuée n'est valable qu'après confirmation par Best Western Farah inn, selon la limite des places disponibles et ce par fax, courrier électronique ou notification d un numéro de réservation, à demander par l adhérent en cas de réservation téléphonique. L adhérent est tenu de notifier au prestataire, lors de sa réservation, son PPR et son N d adhésion, et de se présenter à l accueil menu de sa carte nationale et sa carte d adhésion. ARTICLE 6 : inventaire et caution de garantie Inventaire : Une fiche d'inventaire est remise au Client à son arrivée. Il devra signaler sur cette fiche toutes anomalies ou toute dégradation affectant le logement et la remettre, une fois remplie, à l'accueil du complexe dans les 24 heures suivant son arrivée. Lors du départ, l inventaire et l état de propreté de l appartement feront l objet d un contrôle par Best Western Farah Inn et tout manque à l inventaire ou dommage causé à l appartement sera facturé au client. A la fin du séjour le client devra rendre l appartement propre et en ordre ; à défaut une remise en état lui sera facturée. La Caution de garantie : une caution de 500 MAD, est demandée à l adhérent, dès son arrivé, à titre de garantie. Elle est restituée au Client directement à l'issue de son séjour après déduction des prestations associées éventuellement consommées sur place et /ou après déduction d'une éventuelle retenue en cas de dégâts survenus. La capacité des logements : est limitée au nombre de six personnes pour les chalets et cinq personnes pour les suites. ARTICLE 7 : Périodes des saisons Le Calendrier de saisonnalité annuelle est fixé comme suit : Basse Saison Moyenne Saison Haute saison Du 16 janvier au 29 Février Du 1er Novembre au 14 Décembre Du 01 Mars au 30 Juin Du 01 Septembre au 31 Octobre Du 15 Décembre au 15 Janvier Du 01 juillet au 31 Aout ARTICLE 8 : Annulation 3
Les annulations doivent être notifiées par voie de fax, d email ou par téléphone dans les délais fixés soit à D-04 jours pour la basse saison, D-12 jours pour la moyenne saison, D-28 jours pour la haute saison. ARTICLE 9 : Durée du contrat / révision La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de la date de sa signature renouvelables, par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d'un mois à l avance. Toutefois l un des deux parties peut demander la révision des dispositions de la présente convention, après expiration de la durée du contrat, et ce moyennant un avenant soumis à la signature des deux parties ARTICLE 10 : Indépendance Les parties excluent expressément que la présente convention, fondée sur une confiance réciproque puisse donner lieu à une quelconque association ou société de fait ou de droit entre elles, chacune des parties agissant à titre indépendant et sans rapport autre que les stricts droits et obligations les liant en vertu de la présente convention. L indépendance des parties constitue une des conditions essentielles de la conclusion de la présente convention. ARTICLE 11 : Litige convention. Les Parties s efforceront de régler à l amiable tout différent qui pourrait découler de la présente Tous les différents découlant de la présente convention ou en relation avec celle-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement de la Cour Marocaine d Arbitrage de la CCI-Maroc par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. S il s avère que la procédure d arbitrage ne peut être diligentée ou menée à son terme sous l égide de la Cour Marocaine d Arbitrage pour quelque cause que ce soit, il sera alors fait application des dispositions des articles 306 et suivants du Code de procédure civile. 4
ARTICLE 12 : Election de domicile Pour l exécution des termes des présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges sociaux respectifs mentionnés au Préambule des présentes. Fait en deux exemplaires, A Ifrane, le 28/04/2010 Pour la Fondation Mohammed VI De Promotion des Œuvres Sociale de l Education Formation (Le Client) Pour «Best Western Farah Inn (Le Prestataire) 5