JIRAMA JIRO SY RANO MALAGASY Antananarivo, le DGAA/DAPPRO/N /2008 CAHIER DES CHARGES POUR LA PRESTATION DE SERVICE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE DAO N 93 239 Messieurs, Nous vous invitons par la présente, à nous proposer votre meilleure offre pour la prestation de service de sécurité et de gardiennage, ce suivant les dispositions définies ci-après : ARTICLE 1 OBJET : La prestation consiste à assurer la sécurité et le gardiennage des 41 sites de la JIRAMA sis à ANTANANARIVO et périphéries. ARTICLE 2 NATURE DE LA PRESTATION : Surveillance permanente et efficace des biens mobiliers de la JIRAMA (sécurité intérieure et environnante) à assurer par les Agents de sécurité en rotation 24h/24 et 7jours/7. ARTICLE 3 ALLOTISSEMENT : L Appel d offres porte sur les lots suivants : LOT N 1 : AXE NORD ET NORD EST : 12 Sites LOT N 2 : AXE OUEST : 10 Sites LOT N 3 : AXE CENTRALE : 19 Sites Les prestataires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot est indivisible. Toute offre partielle est irrecevable. ARTICLE 4 TRAVAUX a. Service de gardiennage incluant la réalisation de rondes, de travaux de vigile, et de fouilles. b. Pointage des gardiens opérationnels c. Livraison des feuilles de pointages hebdomadaires à JIRAMA avec signature des directions concernées (pointage à communiquer à JIRAMA DLA) 1
d. Planification de la présence des vigiles par site avec système de rotation (planning à livrer à JIRAMA) e. Système de sanction des vigiles (code disciplinaire et éthique professionnelle) ARTICLE 5 SITES CONCERNES : Cf Annexe 1 ARTICLE 6 QUALIFICATIONS : Conditions de qualifications : Expériences professionnelles probantes Sérieuses références et formations Représentation à large couverture Pas de liquidation judiciaire en cours Pas de règlement judiciaire en cours Aucun lien familial entre les soumissionnaires et les Dirigeants de la JIRAMA Etat financier des 3 dernières années à fournir avec l offre ARTICLE 7 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE ET DE SON PERSONNEL : 7.1 PORT D UNIFORME : Le port d uniforme spécifique à la société prestataire est obligatoire. Aucun frais y afférent ne sera pris en charge par la JIRAMA. 7.2 MISE A LA DISPOSITION D UN REGISTRE DE TRAVAIL : Le prestataire doit mettre à la disposition de son personnel un registre numéroté et paraphé, sur lequel sont consignés les déroulements du service, heure par heure ainsi que les faits saillants et particuliers survenus au cours du gardiennage, et dont le personnel aura en connaissance. Ce document doit être présenté à toute réquisition du CLIENT (JIRAMA). 7.3 LA SURVEILLANCE PERMANENTE ET EFFICACE DU SITE A GARDER ET DES BIENS Y ETANT RENFERMES : Le prestataire assure la surveillance permanente et efficace des biens mobiliers du CLIENT. Il assure aussi un contrôle permanent de tous ses Agents de sécurité en place. Le terme SURVEILLANCE signifie que : les deux parties entendent la présence sur les lieux d un personnel chargé d éloigner les visiteurs malintentionnés, de veiller à l inviolabilité des lieux et locaux à garder. Le terme PERMANENT implique que : le PRESTATAIRE garantit la présence effective de ses Agents de sécurité aux jours, heures et effectif indiqués par le CLIENT, et assure à tout moment le remplacement des Agents de sécurité empêchés. 2
7.4 SOUSCRIPTION D UNE POLICE D ASSURANCE : Le PRESTATAIRE est tenu de souscrire à une police d assurance à responsabilité civile professionnelle le garantissant contre d éventuels recours des tiers. Cette garantie est étendue aux conséquences pécuniaires que le PRESTATAIRE peut encourir en raison des vols avec effraction subis par son CLIENT, et/ou commis par ses Agents de sécurité pendant les heures de travail. Le terme EFFRACTION désigne tout forcément, rupture, dégradation, démolition, enlèvement des murs, toits, planchers, portes, fenêtres, cadenas, clés et/ou tout autre mode de fermeture agréé des bâtiments ou locaux gardés. 7.5 Le PRESTATAIRE doit répondre à des dommages que ses Agents de sécurité auront causés sur les lieus gardés à l occasion de l exercice de leur fonction. 7.6 Le PRESTATAIRE garantit toutes les conséquences quant aux vols ou autres qui se produiraient dans l enceinte et patrimoine de la JIRAMA. Il garantit contre tout accident corporel ou autre survenus aux Agents en service. En outre, il s engage à couvrir le CLIENT et leurs biens en matière de sécurité et à organiser la mise en œuvre et le bon fonctionnement de cette mission de surveillance. 7.7 INVESTIGATION EN CAS DE VOL ET DE BANDITISME : Le PRESTATAIRE joue également le rôle de l indicateur. Il assure les travaux de recherche, investigation en cas de vol banditisme, Il assure le contrôle des Agents dans les enceintes de la JIRAMA. 7.8 RESPECT DES CONSIGNES ET DES REGLEMENTS : o Les Agents de sécurité doivent se conformer aux consignes de sécurité établies en accord avec le CLIENT et le PRESTATAIRE. Ils doivent respecter les règlements internes de l établissement. o Le CLIENT se réserve le droit d exiger le remplacement de tout Agent de sécurité dont le comportement sera de nature à porter préjudice à la bonne exécution du gardiennage et de la sécurité. o Le CLIENT a le droit de contrôler à tout moment les Agents de sécurité. 7.9 MOYENS DE TRANSPORT : Le PRESTATAIRE assure l arrivée des Agents de sécurité sur les lieux de travail y compris ceux qui seront appelés à effectuer un remplacement occasionnel. 7.10 ACCESSIBILITE PERMANENTE Dotation d une téléphone mobile par site, joignable 24h/24, à communiquer au client 3
ARTICLE 8 OBLIGATION DU CLIENT : 8.1 COORDONNES DE CONTACT : Le CLIENT doit communiquer les noms et numéros de téléphone du(es) responsable(s) à joindre en permanence en cas d incident. 8.2 CONSIGNATION DES ORDRES SUR REGISTRE : Tout ordre émanant du CLIENT pour des raisons de service doit être consigné dans les registres de rapport dûment daté et signé par le responsable émetteur de l ordre. 8.3 FACILITATION DE LA TACHE DES AGENTS DE SECURITE : Le CLIENT doit faciliter la tâche confiée aux Agents de sécurité. Il respecte les directives de sécurité conçues d accord partie. Une liste des personnes accédant aux lieux gardés doit être établie et pointée lors de leur arrivée et départ. ARTICLE 9 CONTENU DES OFFRES : - Offre financière par lot de sites - Lettre de manifestation d intérêt - Fiche technique de la situation juridique - Copie certifiée de l état 211 bis daté de moins de quatre mois - Etat financier des 3 dernières années ARTICLE 10 SOUMISSION DES OFFRES : Le soumissionnaire peut soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. 11.1 PRESENTATION : Le soumissionnaire devrait présenter son offre en suivant le modèle figurant en Annexe 1 L offre doit être signée par une ou des personnes dûment autorisé(s) à engager le PRESTATAIRE. Toutes les pages de l offre seront paraphées par le ou les signataires de l offre. 11.2 OFFRE DE PRIX : Les prix sont à exprimer en ARIARY HTVA, prix fermes et non révisables pendant la durée du contrat. 11.3 VALIDITE DE L OFFRE : L offre doit rester valable pendant une durée de TRENTE (30) JOURS à partir de la date limite fixée pour la remise de l offre. 4
ARTICLE 12 REMISE DES OFFRES : Les offres doivent être présentées séparément pour chacun des lots. Les offres sont à adresser sous pli fermé, scellé, avec mention «OFFRE DE PRIX DE SERVICE DE SECURITE ET GARDIENNAGE DAO N 93 239 JIRAMA LOT N..» A ne pas ouvrir avant la date de l heure limite d ouverture des plis», à l exclusion de toute indication permettant d identifier le soumissionnaire, à l adresse suivante : JIRO SY RANO MALAGASY DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS 54, Rue Dr Rajaonah Ankadifotsy ANTANANARIVO 101 Au plus tard le avant 09 heures ARTICLE 13 EVALUATION : L évaluation des offres sera effectuée par la commission d appel d offres de la JIRAMA. Le marché sera attribué aux soumissionnaires proposant l offre la moins disante par lot. La JIRAMA se réserve le droit d attribuer le marché à un ou plusieurs prestataires. ARTICLE 14 FACTURATION ET TERME DE PAIEMENT : 14.1 FACTURATION : Le PRESTATAIRE établit mensuellement les factures en TROIS (03) EXEMPLAIRES pour chaque site. Les factures sont à grouper et à envoyer à : 14.2 TERME DE PAIEMENT : JIRAMA Direction Logistique et Administrative 149, Rue Rainandriamampandry 101 ANTANANARIVO Le règlement par le client se fera par virement bancaire 15 jours après réception facture 5
ARTICLE 15 DUREE DU CONTRAT : Le contrat est conclu pour une durée de UNE (01) ANNEE à la date de prise de service effective du PRESTATAIRE sur les lieux. Il est renouvelable par commun accord. Il peut être résilié par l une des parties avec préavis de TROIS (03) MOIS par lettre recommandée avec accusée de réception. ARTICLE 16 REGLEMENTS DES LITIGES : Les différends et litiges éventuels dans l interprétation ou l exécution du contrat seront autant que possible réglés à l amiable. En cas de non conciliation des parties, l instance compétente est le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE d Antananarivo. ARTICLE 17 DEMANDE DE RENSEIGNEMENT : Pour tout renseignement complémentaire, les adresses ci-après sont à considérer : dla@jirama.mg, dla-dagl@jirama.mg 6
ANNEXE 1 LISTE DES SITES ET PRESENTATION DE L OFFRE N liste LOT N 1 : AXE NORD ET NORD EST Effectifs Prix Unitaire HTVA Sites Types Jour Nuit Jour Nuit 1 AMBOHIPO CAISSE 2 1 2 AMBOHIMANAMBOLA CENTRALE CFP MAGASIN 10 13 3 STATION ESSENCE MANDROSEZA STATION 1 2 4 MANDROSEZA I USINE 1 1 5 DEXO MANDROSEZA BUREAU 1 1 6 DAPPRO MANDROSEZA MAGASIN 1 1 7 CENTRALE THERMIQUE MANDROSEZA USINE 1 1 8 EX GARAGE MANDROSEZA SITE 1 1 9 MANDROSEZA II BUREAU 1 1 10 VILLA DIR MANDROSEZA BUREAU 1 1 11 SABOTSY NAMEHANA CAISSE 2 1 12 ANTANANDRANO SOUS STATION 1 2 MONTANT HTVA TVA 20% MONTANT TTC 7
N liste LOT N 2 : AXE OUEST Effectifs Prix Unitaire HTVA Sites Types Jour Nuit Jour Nuit 1 ITAOSY CAISSE 2 1 2 AMPITATAFIKA CAISSE 2 1 3 ANOSIZATO CAISSE 2 3 4 IMERINTSIATOSIKA BUR LOG 1 5 SOAVINANDRIANA BUR LOG 1 6 AMBOHITRIMANJAKA CAISSE 2 1 7 IVATO CAISSE 2 1 8 AMBOHIDRATRIMO CAISSE 2 1 9 MAHITSY BUR LOG 1 10 AGENCE ANDRANOMAHERY AGENCE 2 2 MONTANT HTVA TVA 20% MONTANT TTC 8
LOT N 3 : AXE CENTRALE N liste Effectifs Prix Unitaire HTVA Sites Types Jour Nuit Jour Nuit 1 SIEGE AMBOHIJATOVO BUREAU 2 2 2 DIRECTION COMMERCIALE FARAVOHITRA BUREAU 1 3 AGENCE AMBATONAKANGA AGENCE 2 2 4 AMBOHIDAHY BUREAU 1 1 5 DIRECTION DES TRAVAUX ANKADIVATO BUREAU 1 6 ANKERANA CAISSE 2 1 7 AGENCE ANALAMAHITSY AGENCE 2 2 8 ANALAMAHITSY GARAGE BUREAU 2 2 9 DSI ANDRAVOAHANGY BUREAU 2 2 10 CMS ANTANIMENA BUREAU 3 5 11 DAPPRO ANKADIFOTSY BUREAU 1 2 12 AMBODIVONA SOUS STATION 1 2 13 AGENCE MAHAVOKY AGENCE 2 2 14 DEEL AMBODIFILAO BUREAU 2 2 15 TANJOMBATO AGENCE 2 2 16 DEXO IMMEUBLE KOBAMA BUREAU 1 1 17 TANA OUEST SOUS STATION 1 1 18 AGENCE TANA 67 HA AGENCE 2 2 19 DIR TANA II ANDAVAMAMBA (Nouveaux locaux JIRAMA) BUREAU 1 1 MONTANT HTVA TVA 20% MONTANT TTC 9