COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 FEVRIER 2014 A 17H30 Étaient présents : MM. CORSAN Jean Jacques Maire WOLF Christiane Ier Adjoint PARGADE Yves BUGGIN Philippe MAISSE Christiane Adjoints. MM. LUC Aimé-Jacques BOUTIN André DECHANDOL Gilles CAHIER Jean-Pierre SAMOUILLAN Gilles DUHAYON Thierry SAFFORES-CARRILLO Manuella RIGOURD Sylvie. Absent Excusé : Mr CERRA José. Secrétaire de Séance : Mme MAISSE Christiane. Lecture de la séance du Conseil Municipal du 30 décembre 2013. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE Le Conseil Municipal statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations ni réserves de sa part. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE Sous la présidence de Mme WOLF Christiane Ier adjoint chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2013 qui s établit ainsi : Dépenses Recettes Section de fonctionnement 614 227, 67 E 849 633, 52 E Résultat de fonctionnement 235 405, 85 E Section d Investissement 511 158, 52 E 748 862, 86 E RESTES À RÉALISER DE CLOTURE 237 704, 34 E 96 273, 14 E 569 383, 33 E Hors de la présence de Mr CORSAN Jean Jacques Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif du Budget communal 2013.
VOTE DU BUDGET COMMUNE 2014 Le Budget s équilibre tant en recettes qu en dépenses. SECTION DE FONCTIONNEMENT 781 371, 35 E 781 371, 35 E SECTION D INVESTISSEMENT 1 005 585, 26 E 1 005 585, 26 E Le Budget Commune 2014 est adopté à l unanimité. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 TRANSPORTS SCOLAIRES Le Conseil Municipal statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations ni réserves de sa part. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 TRANSPORTS SCOLAIRES Sous la présidence de Mme WOLF Christiane Ier adjoint chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif Transports Scolaires 2013 qui s établit ainsi : Dépenses Recettes Section de fonctionnement 10 186, 01 E 25 944, 92 E Résultat de fonctionnement 15 758, 91 E Section d Investissement 0, 00 E 0, 00 E DÉFICIT DE CLOTURE 0, 00 E 15 758, 91 E
VOTE DU BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES 2014 Le Budget s équilibre tant en recettes qu en dépenses. SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 758, 91 E 24 758, 91 E SECTION D INVESTISSEMENT 0, 00 E 0, 00 E Le Budget Transports Scolaires 2014 est adopté à l unanimité. DETR : RESTAURATION DES COUVERTURES DE LA NEF ET DU CHŒUR DE L ÉGLISE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité : - d approuver le programme de travaux suivant : travaux de restauration des couvertures de la nef et du chœur de l église et dont le coût prévisionnel s élève à 121 366, 31 HT soit 145 154, 11 TTC. - d autoriser le lancement des consultations d entreprises conformément aux dispositions du code des marchés publics. - d autoriser M. le maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet. - de solliciter l attribution d une subvention au titre de la DETR - d adopter le plan de financement suivant : Montant des Travaux H.T. 121 366, 31 Subvention DETR 42 478, 20 Solde commune, financement assuré de la manière suivante : Autofinancement 78 888, 11 - d inscrire des crédits suffisants au budget communal. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL RESTAURATION DES COUVERTURES DE LA NEF ET DU CHŒUR DE L ÉGLISE Le Conseil Municipal décide à l unanimité de demander l octroi d une subvention au Conseil Général pour réaliser des travaux de restauration des couvertures de la nef et du chœur de l église. Le coût de l opération est estimé à 121 366, 31 Euros H.T. soit 145 154, 11 Euros T.T.C. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide : d approuver le projet et de faire réaliser les travaux de respecter le plan de financement suivant : Subvention Département : Subvention État : Autofinancement 36 409, 89 Euros 42 278, 20 Euros 42 678, 22 Euros
INDEMNITÉ D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ Enveloppe : 14 372.94 DEVIS ENTREPRISE COYCO JEAN-HUBERT Suite au rapport de l exercice incendie du 30/01/2014, le devis de l entreprise COYCO Jean-Hubert est accepté pour l extension de l alarme incendie pour un montant de 805.16. DEVIS ENTREPRISE SARRAZY Acceptation du devis de l entreprise SARRAZY concernant les travaux de réfection du pont de Nodris. DEVIS DE L ENTREPRISE VITRAIL LAURENT TIXIER Acceptation du devis de l entreprise VITRAIL LAURENT TIXIER pour la mise en sécurité des vitraux du clocher de l église pour un montant T.T.C. de 1 455, 53. CONSTRUCTION MAIRIE : AVENANT DE L ARCHITECTE Avenant n 2 H.T. 43 204.41 T.T.C. 51 845.29 SITE INTERNET Renouvellement du contrat avec Mr JOUBIN. CONTRAT SIEM Une demande d information sera faite par le délégué. SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU MEDOC Statuts modifiés par délibération du 7/01/2014. POINT SUR L ASSAINISSEMENT AU 28 FEVRIER 2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DOSSIER N 1400373-2 DEMANDE DE MR THOMAS Mr THOMAS souhaite acquérir deux parcelles de bois. La demande sera faite auprès de la SAFER. MEDOC CULTUREL Le recouvrement des loyers de Médoc Culturel sera effectué suite au courrier du Trésor Public. Fait et délibération en Séance.