Le guide des locataires des programmes de supplément au loyer
TABLE des MATIÈRES Bienvenue chez vous!...................... 3 L annexe à votre bail...................... 4 Calcul du loyer......................................... 4 Réduction de loyer...................................... 4 Renouvellement de votre subvention........................ 5 Augmentation du loyer par le propriétaire..................... 5 Départ avant la fin du bail................................. 6 Changement de logement................................. 6 Changement dans la composition du ménage.................. 6 Occupation non autorisée................... 7 Le maintien en bon état du logement......... 9 Extermination........................................ 10 Assurance responsabilité................................ 10 Entretien des lieux..................................... 10 La cohabitation harmonieuse............... 11 Ce document est publié par le Service des communications et le Service de la gestion des programmes PSL de l OMHM Conception graphique et montage : Communication Art et Graf Illustrations : Jean-Paul Eid 4 e trimestre 2008 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec ISBN 978-2-921999-23-6 Office municipal d habitation de Montréal 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2 e étage, Montréal (Québec) H2Z 1H8 Téléphone : 514 872-6442 Télécopieur : 514 872-6965 Courriel : info@omhm.qc.ca This document is also available in English omhm.qc.ca 2 Guide du locataire des programmes de supplément au loyer
Bienvenue chez vous! Vous trouverez dans ce guide des renseignements concernant votre bail. Comme nouveau résidant d un logement subventionné, qui est l équivalent d un logement à loyer modique, vous allez devoir vous adapter à un nouvel environnement, à de nouveaux voisins et à la façon de procéder de l Office. Ce guide a pour but de vous y aider en vous présentant nos façons de faire, les services auxquels vous avez droit et les obligations auxquelles il vous faudra vous conformer. Comme locataire, vous aurez l occasion de communiquer régulièrement avec notre personnel. Les valeurs et les politiques de l OMHM insistent sur l importance du respect mutuel dans ces échanges. Le personnel de l OMHM est sensibilisé à cette valeur dans son travail. C est aussi une valeur qui doit être reconnue et mise en pratique par la clientèle. Les échanges empreints de courtoisie favorisent une meilleure compréhension réciproque, et cela entraîne souvent un règlement plus rapide des problèmes. C est une équipe expérimentée et fière de contribuer à l amélioration de votre bien-être qui vous souhaite un excellent séjour parmi nous! Le programme de supplément au loyer consiste en des ententes entre des propriétaires sur le marché privé et les offices municipaux d'habitation. Dans le cadre de ces ententes, les propriétaires s engagent à offrir les services de location, c est-à-dire à percevoir les loyers, à effectuer les réparations et à gérer les plaintes des locataires. Le rôle de l Office consiste à verser des subventions aux propriétaires correspondant au montant de la différence entre le coût initial du logement et la part versée par le locataire, soit 25 % de ses revenus bruts. Par ailleurs, mis à part le paiement mensuel de la subvention par l Office au propriétaire, les relations entre le propriétaire et le locataire restent soumises aux dispositions habituelles de la législation. Guide du locataire des programmes de supplément au loyer 3
L annexe à votre bail Votre bail et l annexe B sont des documents importants, car ils constituent un contrat entre vous, votre propriétaire et l Office. Vous devez en prendre connaissance avant de le signer. Dès la signature du bail, vous devenez un locataire subventionné de l Office avec les droits et les responsabilités que cela comporte. L annexe au bail mentionne les renseignements pertinents à votre logement : votre part de loyer, les membres du ménage déclarés par le locataire et reconnus par l Office, l adresse du logement loué et la durée du bail (habituellement 12 mois). Calcul du loyer Le coût de votre loyer est constitué de deux éléments : le loyer de base et les charges additionnelles. Le loyer de base représente 25 % des revenus de tous les membres du ménage. Ces revenus comprennent celui du chef de ménage et de la personne indépendante dont le revenu est le plus élevé. Pour effectuer le calcul, on se base sur les revenus de l année précédant la date du début du bail. De ce montant, on soustrait 10 % s il s agit de revenus d emploi. Une charge additionnelle est également calculée pour tout autre membre du ménage de 18 ans et plus n étant pas aux études. Malgré ce qui précède, le loyer de base ne peut être inférieur au loyer minimum de base établi en fonction de la situation du ménage. Réduction de loyer Si, en cours de bail, vous ou un membre de votre ménage subissez une diminution de revenus, vous pouvez demander une réduction de loyer. Trois raisons peuvent vous donner ce droit : vos revenus actuels sont moins élevés que ceux qui ont servi à calculer votre loyer; un des membres du ménage dont le revenu était calculé dans le revenu familial a quitté votre logement de façon permanente; vous faites face à une réduction temporaire de revenus causée par certains programmes gouvernementaux. Par contre, si vos revenus baissent parce que vous remboursez une dette, par exemple à Hydro- Québec, vous ne pouvez bénéficier d une réduction de loyer. Pour obtenir une réduction, vous devez faire une demande écrite à votre agent et fournir les preuves de la diminution du revenu en incluant un talon ou une copie du chèque indiquant le nouveau revenu brut. 4 Guide du locataire des programmes de supplément au loyer
Renouvellement de votre subvention Chaque année, pour le renouvellement de votre subvention, vous devez fournir les preuves de vos revenus de l année précédente ainsi que la déclaration de composition du ménage dûment remplie et signée. Documents à fournir La durée de votre bail est d un an. Avant la fin de celuici, nous vous envoyons le document «Composition du ménage», que vous devez obligatoirement remplir et nous faire parvenir. De plus, afin d établir un nouveau loyer, vous devez nous faire parvenir les photocopies des documents suivants : 1. photocopie des déclarations de revenus de tous les occupants; 2. photocopie de tous vos relevés; 3. photocopie de l avis de cotisation provincial. Veuillez noter que les originaux ne seront pas retournés. Augmentation du loyer par le propriétaire Votre propriétaire a le droit de faire une demande d augmentation de loyer. La règle d augmentation de loyer, émise par la Régie du logement, indique que le propriétaire doit faire sa demande de six à trois mois avant la fin du bail en cours. Parce que votre logement subventionné fait partie d une entente entre votre propriétaire et l Office, votre propriétaire doit faire parvenir l avis d augmentation directement à l Office. Si, par mégarde, vous recevez cet avis et que vous acceptez l augmentation demandée, vous prenez le risque de payer les frais vous-même. Sachez que l Office accepte seulement une augmentation correspondant aux règles de fixation émises par la Régie du logement. Bref, rappelez-vous de ne jamais accepter une augmentation de loyer et informez votre propriétaire de communiquer avec nous. Étant locataire d un logement subventionné, vous ne recevrez pas de relevé 4 (impôt foncier). Guide du locataire des programmes de supplément au loyer 5
Départ avant la fin du bail Vous pouvez mettre fin à votre bail en tout temps en avertissant l Office et votre propriétaire par écrit trois mois complets avant la date de départ. Si une personne quitte son logement avant le délai obligatoire de trois mois, elle devra payer sa part de loyer pour cette période, même si le logement est inoccupé. Changement de logement Sauf pour certaines situations particulières établies par l Office, vous ne pouvez déménager dans un autre logement, même s il s agit du même propriétaire et du même immeuble. Advenant un non-respect de cette entente, l Office mettra fin à votre subvention. Changement dans la composition du ménage En tant que locataire subventionné, vous devez fournir à l Office le nom de toutes les personnes qui habitent avec vous. Ces renseignements sont importants. Dès qu une personne s ajoute au ménage (naissance, union, arrivée d enfants) ou ne vit plus avec vous (décès, séparation, placement), vous devez nous en aviser par écrit. Cette information permet de vous attribuer un appartement d une grandeur qui répond aux normes d occupation. Elle sert aussi à calculer avec exactitude le montant de la subvention à payer au propriétaire. Seules les personnes dont le nom est inscrit sur l annexe de votre bail sont autorisées à habiter le logement. Toutefois, si vous êtes âgé de 60 ans et plus, le Règlement d attribution stipule que vous êtes admissible à bénéficier d un logement HLM pour retraités. Pour de plus amples informations, communiquez avec votre agent. 6 Guide du locataire des programmes de supplément au loyer
Occupation non autorisée Il peut arriver dans votre vie des circonstances où vous devez venir en aide à un membre de votre famille ou à une personne proche. Toutefois, la grandeur du logement qui vous a été attribué est déterminée par le nombre de personnes que vous avez inscrites à l annexe de votre bail. De même, le montant de votre subvention est fixé en fonction des revenus de toutes les personnes qui habitent avec vous. Si de nouvelles personnes s installent, cela peut modifier la grandeur du logement auquel vous avez droit, changer votre loyer, ou entraîner une situation de surpeuplement. L occupation temporaire d un logement par une personne non inscrite à l annexe peut être tolérée par l Office et le propriétaire quand c est une question de dépannage, mais une preuve de départ sera exigée. Votre agent est la personne qui doit être avisée lorsque de telles situations se présentent. C est la personne qui s occupe de toutes les questions concernant l annexe de votre bail. Quand Cupidon fait des siennes... Votre agent vous indiquera les renseignements à fournir pour que le nom de votre nouveau compagnon ou votre nouvelle compagne soit ajouté à l annexe de votre bail. Quand tout est en règle, c est tellement mieux! Guide du locataire des programmes de supplément au loyer 7
Quand la visite s installe... Votre visiteur ou visiteuse est bienvenu chez vous. Si cette personne s installe pour quelques semaines, prévenez votre agent et votre propriétaire. Ainsi, elle sera aussi bienvenue à l Office, et vous n aurez plus à vous inquiéter des qu endira-t-on! Quand la maladie frappe... Accueillir temporairement une personne âgée ou malade est de plus en plus fréquent, compte tenu, entre autres, de tous les changements apportés au système de santé. En informer votre agent évitera tout malentendu! 8 Guide du locataire des programmes de supplément au loyer
Quand on part pour revenir... Votre enfant revient à la maison? En parlant à votre agent, vous arriverez à vous comprendre! De plus, il pourra vous renseigner sur les conditions à respecter pour que ce séjour se déroule en toute légalité. Prévenir les mauvaises surprises Les arrivées et les départs non déclarés à l Office causent des problèmes à tous : à l Office, en privant celui-ci de revenus auxquels il a droit, du fait que certaines familles paient un loyer inférieur à ce qu elles devraient verser compte tenu de l occupation réelle (non déclarée); aux familles en attente sur les listes d admissibilité à un HLM; Dans cette optique, nous devons prendre les dispositions nécessaires afin de réduire le plus possible l occupation non autorisée dans les logements subventionnés. Advenant qu un locataire ne se conforme pas à ces directives, il nous faudra peut-être soumettre son dossier à la Régie du logement. C est vrai que la vie est pleine de surprises, mais on peut quand même éviter de se mettre les pieds dans les plats! à vos voisins et voisines en augmentant les vaet-vient de même que le bruit; à vous qui, en ne respectant pas le règlement, devenez, par le fait même, passible de poursuites. Guide du locataire des programmes de supplément au loyer 9
Le maintien en bon état du logement Extermination Afin d éviter toute prolifération d insectes nuisibles, signalez immédiatement leur présence en communiquant avec votre propriétaire. Assurance responsabilité L Office recommande fortement à tous les locataires de contracter une police d assurance (feu, vol et responsabilité). Ainsi, vos biens personnels seront remplacés en cas de sinistre ou de vol, selon les clauses comprises dans votre police. De plus, si un incendie ou des dégâts survenaient par votre faute ou par celle d une personne à qui vous permettez l accès aux lieux loués, vous seriez tenu responsable des dommages et vous pourriez être poursuivi. L assurance responsabilité est une sécurité et vous protège contre ce genre de problème. Entretien des lieux Le locataire doit voir à l entretien des lieux qu il habite ainsi que des équipements situés à l intérieur de son logement. Il s engage à effectuer les réparations qui s imposent et à maintenir le logement en bon état. À titre d exemple : une moustiquaire brisée, percée, défoncée; une serrure brisée; une porte défoncée, un mur endommagé; le remplacement des ampoules ou des batteries dans le détecteur de fumée. Cependant, si vous remarquez une défectuosité (plomberie, infiltration d eau), veuillez en aviser votre propriétaire sans tarder. 10 Guide du locataire des programmes de supplément au loyer
La cohabitation harmonieuse Il est toujours possible que des conflits se développent entre voisins. Les conseils suivants s inspirent de suggestions faites par la Fédération des locataires de HLM en cas de conflits : dans la mesure du possible, commencez par parler directement aux locataires concernés. Se parler demeure la meilleure façon de régler des différends entre locataires; adressez une plainte écrite et signée au propriétaire, qui a la responsabilité de s assurer de la quiétude des lieux; si le problème est grave et persiste, le propriétaire devra alors engager une procédure auprès de la Régie du logement. Vous pourriez être appelé à exposer le préjudice que vous avez subi. Guide du locataire des programmes de supplément au loyer 11
Pour tout renseignement concernant 1 2 de logement ; le bail : reconduction, résiliation, réduction du loyer, modification dans la composition du ménage ; un changement communiquez avec votre agent. Pour rencontrer votre agent, il est préférable de prendre rendez-vous avec lui ou avec elle avant de vous présenter au bureau. Nom de votre agent : N o de téléphone de votre agent : Votre n o de dossier : L OMHM à votre service L équipe du programme de supplément au loyer demeure disponible pour tout besoin de renseignements supplémentaires. Heures d ouverture de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés par téléphone au 514 868-3113, par télécopieur 514 868-4095 ou par courriel à equipe.psl@omhm.qc.ca 2247, rue Delisle, bureau 202 Montréal (Québec) H3J 1K4 omhm.qc.ca Décembre 2008 12 Guide du locataire des programmes de supplément au loyer