VERS UN CONSENSUS Examen des limites de quartiers d Ottawa Cahier de consultation publique Les quartiers sont à la base de notre système d administration locale. Dans chaque quartier, les contribuables élisent un conseiller qui s occupe des questions touchant à l ensemble de la ville et défend leurs intérêts auprès du Conseil municipal. Ottawa compte 21 quartiers dont l étendue et la démographie varient considérablement. Les quartiers ruraux sont beaucoup plus vastes que les quartiers urbains, mais leur population est moindre. Certains des quartiers suburbains sont vastes et très densément peuplés. Le gouvernement provincial a établi la structure des quartiers de la nouvelle Ville en 2001. Plus tard cette année-là, le Conseil municipal a amorcé un processus afin de revoir cette structure, en mettant l accent sur le principe de la représentation proportionnelle de la population. Le Conseil a adopté un règlement municipal en 2002 pour établir un nouveau découpage visant à répartir plus également les résidents parmi les quartiers existants, tout en conservant un total de 21 quartiers. Des associations de contribuables ruraux ont toutefois déposé un appel contre ce règlement municipal. En 2003, la Commission des affaires municipales de l Ontario a conclu que la nouvelle structure de quartiers proposée était trop axée sur la représentation proportionnelle de la population et ne tenait pas compte du principe de la «représentation effective», énoncé en 1991 par la Cour suprême du Canada. La Commission a révoqué le règlement municipal, laissant telle quelle la structure des quartiers pour les élections municipales de 2003. En 2004, le nouveau Conseil municipal demeure confronté aux pressions liées à la croissance continue de la population dans les secteurs suburbains. Pour parvenir à un système de représentation plus équitable et durable, le Conseil a amorcé un examen complet à la fois des limites de quartiers et de la taille du Conseil. Ce travail est mené par une équipe d experts-conseils qui bénéficie du soutien du personnel de la Ville. L Examen des limites de quartiers prévoit un important volet de participation publique comportant l évaluation de diverses options pour le découpage des quartiers. Il tient notamment compte du principe de la représentation effective, ainsi que de plusieurs autres leçons tirées de l examen antérieur des quartiers. Il permettra de voir s il faut accroître la taille du Conseil et de déterminer les modifications qui doivent être apportées aux limites des quartiers. Nous voulons connaître vos idées! 1
Qui dirige cet examen? L expert-conseil principal est M. Gary Davidson, Ph.D., du Davidson Group. M. Davidson travaille en collaboration avec Beate Bowron, de Beate Bowron Etcetera. L équipe d experts-conseils connaît bien la structure des quartiers d Ottawa. Ces deux experts-conseils ont derrière eux une brillante carrière dans la fonction publique : plus de 25 ans d expérience auprès des communautés rurales et urbaines; responsabilité de vastes projets de consultation publique complexes; compétences reconnues en matière de planification, de démarches stratégiques et d enseignement; M. Davidson détient un doctorat en sciences politiques, et il a été conseiller en politiques auprès de ministères provinciaux; et M me possède une vaste expérience en ce qui a trait à la résolution de conflits. L équipe demeurera la même tout au long du projet. Quel est le rôle des experts-conseils? Les experts-conseils sont chargés de mener l Examen des limites de quartiers, notamment : de diriger le processus de consultation publique; de recevoir et d examiner les commentaires et les mémoires des résidents, des groupes et associations communautaires, et des conseillers; de formuler et d évaluer des options avec l aide du public et des organismes communautaires; d élaborer des options pour la structure des quartiers et la taille du Conseil, qui tiendront compte des changements dans la croissance et la population au cours des 10 prochaines années au moins; de préparer et présenter un rapport final comportant des recommandations au Comité des services organisationnels et du développement économique, et au Conseil. Quels principes guident l examen des limites de quartiers? Le Conseil municipal a convenu qu outre le principe primordial de la «représentation effective», l Examen des limites de quartiers devrait tenir compte des principes suivants : Préserver les voisinages et les communautés d intérêts. Il est souhaitable d éviter de fragmenter les voisinages ou communautés d intérêts traditionnels au sein de la ville. Examiner les tendances démographiques actuelles et futures. Il est nécessaire d envisager des scénarios de croissance démographique à long terme pour établir une structure de quartiers qui sera valable pendant de nombreuses années à venir. 2
Respecter les caractéristiques physiques et en faire des limites naturelles de quartiers. Ottawa compte de nombreuses caractéristiques naturelles et artificielles importantes qui délimitent les secteurs. Dans la mesure du possible, ces caractéristiques seront respectées dans le cadre du présent processus. La Ceinture de verdure, l autoroute 417 et la rivière Rideau sont des exemples de ces caractéristiques qui peuvent servir de limites naturelles pour certains quartiers. Parvenir à une représentation effective de la population. Dans la mesure du possible, et en respectant les exigences de la représentation effective, les électeurs devraient être représentés équitablement, et les quartiers devraient compter un nombre raisonnablement égal de résidents. Compte tenu de la taille d Ottawa et de son agencement de quartiers ruraux et urbains, un certain degré de variance sera considéré comme acceptable. Aucun objectif précis n a été établi en ce qui concerne la variance possible. Calendrier du processus Octobre 2004 Début du processus d examen des limites de quartiers. Novembre-décembre 2004 Première ronde de consultations publiques. Début des discussions informelles à 19 h. Début des réunions publiques à 19 h 30. Le 17 novembre Le 22 novembre Le 23 novembre Le 24 novembre Le 30 novembre Le 1 er décembre Le 6 décembre 2004 Février 2005 Le 28 février 2005 Centre du service à la clientèle de Kinburn, 5670, chemin Carp Carleton Golf & Yacht Club, 6627, promenade Marina Hôtel de ville d Ottawa, 110, avenue Laurier Ouest Centre du service à la clientèle d Orléans, 255, boulevard Centrum Édifice municipal de Goulbourn, 2135, chemin Huntley Place-Ben-Franklin, 101, promenade Centrepointe Date limite pour les commentaires du public. Deuxième ronde de consultations publiques Diffusion pour examen public d un document de travail renfermant une ou plusieurs options provisoires pour le nouveau découpage des quartiers et la taille du Conseil. Date limite pour les commentaires du public sur les options proposées. 3
Avril-mai 2005 Juin 2005 Dépôt du rapport au Comité des services organisationnels et du développement économique sur la structure proposée des quartiers et la taille du Conseil. Examen des recommandations par le Conseil municipal. Quartiers existants d Ottawa Quartier Population mi-2004 Quartier 1 Orléans 47,800 Quartier 2 Innes 38,825 Quartier 3 Bell-Nepean-Sud 66,175 Quartier 4 Kanata 68,450 Quartier 5 West Carleton 18,950 Quartier 6 Goulbourn 28,100 Quartier 7 Baie 46,675 Quartier 8 Baseline 42,225 Quartier 9 Knoxdale-Merivale 39,400 Quartier 10 Gloucester-Southgate 57,375 Quartier 11 Beacon Hill-Cyrville 35,100 Quartier 12 Rideau-Vanier 45,550 Quartier 13 Rideau-Rockcliffe 40,300 Quartier 14 Somerset 38,000 Quartier 15 Kitchissippi 38,600 Quartier 16 Rivière 49,075 Quartier 17 Capitale 35,500 Quartier 18 Alta Vista 46,025 Quartier 19 Cumberland 29,525 Quartier 20 Osgoode 20,500 Quartier 21 Rideau 13,725 Total 845,875 Vos idées sont importantes! Le redécoupage des quartiers de la Ville constitue à la fois un défi et une occasion pour les résidents d Ottawa. Vous pouvez nous aider à mener à bien cette initiative en nous faisant part de vos commentaires et de vos suggestions. Remplissez la fiche de commentaires que vous trouverez dans ce cahier. En tenant compte des principes directeurs de l Examen des limites de quartiers d Ottawa, examinez attentivement votre communauté, c est-à-dire à la fois votre milieu de vie et le secteur où vous travaillez ou obtenez vos services communautaires. Dites-nous quel type de système de quartier améliorerait, selon vous, la représentation de votre communauté et des autres communautés de la ville. Vos commentaires aideront à élaborer des options et des recommandations pour le découpage des quartiers. Le Conseil municipal les examinera en juin 2005. 4
Vous aimeriez obtenir plus d information? Visitez le site Web de l Examen des limites de quartiers à ottawa.ca/quartier pour en apprendre plus sur les limites et la démographie de votre quartier, voir les annonces et événements à venir et soumettre vos questions et commentaires. Si vous n avez pas accès à Internet, vous pouvez visiter un des SitesGéniaux de la Ville. Ces sites dotés d ordinateurs branchés à Internet, mis à la disposition du public, se trouvent à des endroits pratiques dans les écoles, les bibliothèques et autres installations communautaires. Pour savoir où se trouve le SiteGénial le plus proche, communiquez avec le Centre d appels de la Ville, au (613) 580-2400. Assistez à une réunion publique dans votre secteur. Appelez et laissez un message au (613) 580-2660), ou posez vos questions par courriel à quartier@ottawa.ca. 5
VERS UN CONSENSUS Examen des limites de quartiers d Ottawa Fiche de commentaires Votre opinion compte! Pour que vos idées trouvent leur place dans l Examen des limites de quartiers, nous vous invitons à remplir la fiche de commentaires ci-jointe. Vous pouvez soumettre vos commentaires à tout moment, mais la date limite pour le faire dans le cadre de la première ronde de consultations est le lundi 6 décembre 2004. Les commentaires touchant aux options proposées pour les nouvelles limites de quartiers et la taille du Conseil municipal devront être soumis au plus tard le lundi 28 février 2005. Voici comment soumettre vos commentaires. D abord, détachez la fiche de commentaires et répondez aux questions. Lorsque vous aurez terminé, transmettez vos commentaires sans tarder. Vous pouvez : les apporter en personne à une des réunions publiques; les télécopier au (613) 580-2661; les apporter à un Centre du service à la clientèle de la Ville d Ottawa (pour connaître les emplacements et heures d ouverture, visitez ottawa.ca ou appelez au (613) 580-2400); les envoyer par la poste à : The Davidson Group, a/s : Ville d Ottawa, Bureau d examen des limites de quartiers, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (ON) K1P 1J1 Vous pouvez aussi transmettre vos commentaires en ligne à ottawa.ca. Vous n avez qu à cliquer sur Examen des quartiers et suivre les liens qui vous mèneront au Cahier de consultation publique. PARTIE 1 - Questions 1. Dans quel quartier de la Ville habitez-vous (ou êtes-vous propriétaire d un bien-fonds, si vous n êtes pas un résident d Ottawa)? Quartier 1 Orléans (conseiller Herb Kreling) Quartier 4 Kanata (conseillère Peggy Quartier 2 Innes (conseiller Rainer Bloess) Feltmate) Quartier 3 Bell-Nepean-Sud (conseillère Jan Quartier 5 West Carleton (conseiller Eli El- Harder) Chantiry) 6
Quartier 6 Goulbourn (conseillère Janet Stavinga) Quartier 7 Baie (conseiller Alex Cullen) Quartier 8 Baseline (conseiller Rick Chiarelli) Quartier 9 Knoxdale-Merivale (conseiller Gord Hunter) Quartier 10 Gloucester-Southgate (conseillère Diane Deans) Quartier 11 Beacon Hill-Cyrville (conseiller Michel Bellemare) Quartier 12 Rideau-Vanier (conseiller Georges Bédard) Quartier 13 Rideau-Rockcliffe (conseiller Jacques Legendre) Quartier 14 Somerset (conseillère Diane Holmes) Quartier 15 Kitchissippi (conseiller Shawn Little) Quartier 16 Rivière (conseillère Maria McRae) Quartier 17 Capitale (conseiller Clive Doucet) Quartier 18 Alta Vista (conseiller Peter Hume) Quartier 19 Cumberland (conseiller Rob Jellett) Quartier 20 Osgoode (conseiller Doug Thompson) Quartier 21 Rideau (conseiller Glenn Brooks) 7
2. Selon vous, votre quartier est : Urbain Suburbain Rural Mixte : 3. Quel est le nom de votre voisinage ou communauté (p. ex., Fallingbrook, Kanata Lakes, Chapman Mills, Sarsfield, Côte-de-Sable, etc.)? 4. Selon vous, votre voisinage est : Urbain Suburbain Rural Mixte : 5. Votre voisinage compte-t-il des caractéristiques physiques naturelles ou artificielles importantes (c.-à-d., un cours d eau, une forêt, une autoroute, etc.)? 6. Travaillez-vous dans votre quartier? OUI NON 7. Faites-vous la plupart de vos achats de base dans votre quartier (p. ex., épicerie et autres nécessités)? OUI NON 8. Obtenez-vous dans votre quartier la majorité des services que vous utilisez au jour le jour (p. ex., services municipaux, bureau de poste, banques, garderie, etc.)? OUI NON 9. Est-ce que vous vous adonnez à la majorité de vos activités sociales (comme les sports, événements culturels, etc.) dans votre quartier? OUI NON
10. Avez-vous de la famille immédiate ou élargie dans votre quartier? OUI NON 11. Mes intérêts sont efficacement représentés, compte tenu de l agencement actuel des communautés dans mon quartier. Fortement d accord D accord En désaccord Fortement en désaccord 12. Mes intérêts sont efficacement représentés, compte tenu du nombre actuel de résidents dans mon quartier? Fortement d accord D accord En désaccord Fortement en désaccord 9
PARTIE 2 - Commentaires Veuillez utiliser l espace ci-dessous pour formuler vos commentaires, préoccupations ou suggestions relativement à l Examen des limites de quartiers d Ottawa. Veuillez annexer toute documentation additionnelle qui pourrait étayer vos commentaires. Dans le cadre de l Examen des limites de quartiers, nous ne sommes pas tenus de conserver le nombre actuel de quartiers et de conseillers. Nous estimons cependant que chaque nouveau quartier et bureau de conseiller coûterait environ 320 000 $ annuellement. Tous les commentaires soumis par écrit seront examinés par les experts-conseils mais ne pourront remplacer toute présentation que vous aimeriez faire au Comité des services organisationnels et du développement économique au printemps 2005. Merci de prendre le temps d intervenir activement pour façonner l avenir de votre ville. Vos commentaires seront étudiés et pris en considération par les experts-conseils de l Examen des limites de quartiers d Ottawa. Veuillez transmettre votre fiche de commentaires : Par télécopieur : (613) 580-2661 Par la poste : The Davidson Group, a/s : Ville d Ottawa, Bureau d examen des limites de quartiers, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (ON) K1P 1J1 10
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