MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché à procédure adaptée Article 28 du C.M.P. REALISATION D UN AGENDA MUNICIPAL 2015 Marché n 2014.10 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché passé en application des articles 33-40-57 à 59 du Code des Marchés Publics
C.C.T.P. Article 1 : objet du marché dispositions générales Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet l édition d un agenda municipal 2015 de la ville de Calvisson. Parution annuelle. La direction de la communication de la Mairie de Calvisson détient l entière responsabilité éditoriale, de la forme et du contenu de l agenda 2015. Chaque numéro devra répondre à l équilibre économique attendu : le volume des annonceurs couvrant la totalité des frais de production et diffusion. Caractéristiques de l agenda 2015 - Format 9x 17 entièrement en quadrichromie recto et verso avec une couverture assez souple papier couché brillant+ verni UV comprenant : - 56 pages d agenda, 1semaine par page, - Une page d édito - Un répertoire téléphonique de 6 pages, - Une double page présentant le calendrier de l année, - Une double page «comment obtenir les documents usuels» - Le plan de la ville avec nom des rues en double feuillet détachable - 6 pages infos utiles - Trois pages historique - 1 page municipalité - 4 pages «agenda des manifestations» - La thématique des pages restantes seront à déterminer avec la commune Le contenu et la fourniture des textes et visuels sont assurés par la direction de la communication de la mairie de Calvisson. Lors de chaque nouvel agenda, la commune de Calvisson pourra proposer une modification du contenu des pages. La relecture pour la correction orthographique et typographique est de la responsabilité du prestataire. 2
1 0 : édition de l agenda municipal - Parution annuelle L édition de l agenda 2015 comprend les prestations suivantes : La fabrication. La responsabilité de toute la chaine de fabrication. Mise en page de l ensemble de la maquette. Traitement des images. Bon à tirer après bon à tirer de la direction de la communication de la mairie de Calvisson.. Relecture et vérification. Suivi de la chaine graphique. Impression des 2700 exemplaires. Façonnage, livraison, distribution auprès des administrés et commerces de Calvisson Le prestataire s engage à distribuer ou faire distribuer l agenda avant le 29 décembre 2014.. La conception de l agenda devra répondre à l équilibre économique attendu : le volume des annonceurs couvrant la totalité des frais de production et diffusion. 1-1 : organisation et processus Le prestataire fournira le descriptif de ses processus de fabrication, de la compétence des équipes sur lesquelles il s appuie et de sa capacité à prendre en charge la fabrication du journal. 1-2 : chef de fabrication Le prestataire désigné pour l agenda : un interlocuteur qui sera l interface avec la Direction de la Communication de la Mairie de Calvisson. La personne désignée devra être joignable téléphoniquement à toute heure de la journée (9h 18h) durant la réalisation de l agenda. Il assure la responsabilité de la coordination et du suivi de fabrication de chaque agenda. Il veille à toutes les étapes de leurs fabrications. 1-3 : maquette et mise en pages La maquette pourra commencer à être réalisée à compter du mois d août 2014. Les textes seront fournis par la Direction de la communication, par transmission numérique. Ils seront accompagnés des photos correspondantes. Une première épreuve photocomposée et maquettée, photos incluses, devra être réalisée. Le prestataire adressera le fichier correspondant par réseau numérique directement à la Direction de la Communication. La Mairie de Calvisson s engage à transmettre les indications de corrections. Une deuxième épreuve corrigée devra être présentée pour validation sous 72H, en fonction des travaux à réaliser. 3
D autres épreuves pourront encore être demandées par le service communication si le dossier le nécessite et le résultat des précédentes épreuves non satisfaisant. Le prestataire assure la relecture pour la correction orthographique et typographique. 1-4 : photogravure Le délai de réalisation des épreuves couleur (calibrées numériques aux normes européennes : sorties imprimantes, sorties laser ou autres) ne devra pas excéder 3 jours. La Mairie de Calvisson se réserve le droit de pouvoir corriger à ce stade, si nécessaire, une ou plusieurs pages de l agenda sans que puisse être facturé un supplément. Les épreuves correspondent au bon à tirer définitif. Par conséquent, la direction de la communication de la Mairie de Calvisson donnera après validation des épreuves la possibilité de procéder au tirage de l agenda. 1 5 : impression L impression et le façonnage devront être réalisés dans le délai le plus court possible à compter de la date du bon à tirer définitif.(15 jours maximum). La livraison des exemplaires se fera à l adresse indiquée par le responsable du marché. Le prestataire fournira un bon de livraison des exemplaires des agendas livrés. 1 6 : transcription de fichiers Les fichiers, après «bon à tirer» seront transmis en un seul fichier PDF ne dépassant pas 1 Mo et compatible avec PC au service e-communication de la Mairie de Calvisson pour diffusion sur le web. Article 2 : vente d espaces publicitaires Le titulaire sera responsable de la commercialisation, de la fabrication et de la facturation des espaces publicitaires insérés dans l agenda municipal 2015 de Calvisson. Il ne peut pas sous-traiter cette régie à un tiers afin de garantir le maintien de l image institutionnelle du magazine qui correspond à celle d une publication d une collectivité locale. La Direction de la communication de la Mairie de Calvisson se réserve le droit de refuser, à présentation du Bon à Tirer, toute publicité non conforme à l esprit de l agenda. Aucune motivation de ces refus ne sera communiquée au titulaire du marché. La publicité ne doit être ni politique, ni confessionnelle et ne devra pas porter atteinte à la moralité publique. 4
Les missions sont les suivantes : recherche d annonceurs et ventes d espaces publicitaires dont le prestataire encaissera le produit. La commercialisation sera faite sur la base des tarifs publicitaires proposés par les candidats à leur discrétion. Le démarchage publicitaire devra être effectué dans la plus stricte correction et transparence, aucun débordement ou tentative de pression relative à la Mairie de Calvisson ne seront tolérés. Le régisseur publicitaire sera chargé de la fabrication des publicités. Il sera l unique interlocuteur des annonceurs, leur délivrera un «bon à tirer» de contrôle et procédera aux différentes corrections. Il adressera à chaque annonceur, après parution, un justificatif permettant le paiement de la facture. Le prestataire fournira, en début de chaque année, une lettre accréditive de manière à garantir à l annonceur l origine de la demande. Il devra être disponible à la demande expresse de la ville pour tout entretien, toute réunion et tout problème relatif à l agenda municipal de Calvisson. Article 3 : diffusion L Agenda municipal de Calvisson sera diffusé gratuitement par le prestataire sur la base d une liste de diffusion sur le territoire de Calvisson et Hameau de Bizac et de Sinsans. Article 4 : comité de rédaction Pour l agenda municipal 2015, la direction de la communication, dans tous les cas, est seule décisionnaire en matière de contenu éditorial et de forme (maquette). Signature et tampon entreprise 5