GUIDE PRATIQUE PRESSE ENTREPRISES DES SERVICES AUTOMOBILES LES CLÉS POUR BIEN CHOISIR SA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE
ÉDITO Dernière ligne droite pour les dirigeants d entreprise qui n ont pas encore mis en place de contrat collectif de complémentaire santé pour leurs salariés. En effet, des milliers d entreprises de la branche des services automobiles doivent, dans les semaines à venir, mettre en place une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés. Comment faire le bon choix? Pour bien s y retrouver, APRIL Entreprise Prévoyance, filiale du groupe APRIL, présente, en 4 points clés, les informations à retenir pour aider les entreprises de la branche des services automobiles à choisir l organisme de complémentaire santé qui répondra à leurs besoins. «DES MILLIERS D ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES SERVICES AUTOMOBILES DOIVENT, DANS LES SEMAINES À VENIR, METTRE EN PLACE UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE POUR LEURS SALARIÉS.» LES CHIFFRES CLÉS 115 925* ENTREPRISES RÉPERTORIÉES SUR LE SECTEUR AUTOMOBILE EN FRANCE 98 892* SALARIÉS DANS LA BRANCHE 94 %*DES ENTREPRISES SONT DES TPE QUI EMPLOIENT MOINS DE 10 SALARIÉS *Données sociales de la branche des services de l automobile - Rapport 2014
LES ESSENTIELS 4 POINTS CLÉS POUR LES CHEFS D ENTREPRISE «L ENTREPRISE PEUT CHOISIR EN TOUTE LIBERTÉ L ORGANISME ASSUREUR PROPOSANT UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONFORME» 1 ASSUREZ-VOUS QUE VOTRE ENTREPRISE DÉPEND BIEN DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE 2 INFORMEZ-VOUS DES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR, IMPOSÉES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE La convention collective concerne l ensemble des entreprises des services de l automobile, comprenant le commerce et la réparation de l automobile, le cycle et le motocycle et les activités connexes, ainsi que le contrôle technique automobile et la formation des conducteurs. Au total, la branche représente près de 116 000 entreprises à travers la France, soit environ 400 000 salariés. Si un dirigeant souhaite vérifier que son entreprise relève bien de la branche des services de l automobile, rien de plus simple : il lui suffit de se munir de son code IDCC, puis de se rendre sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/initrechconvcoll.do. En suivant les indications, il pourra, en quelques clics, trouver la convention collective à laquelle son entreprise est rattachée. Pour information, les entreprises des services de l automobile répondent au code IDCC 1090. Chaque entreprise qui dépend de la branche des services automobiles doit se conformer aux règles imposées par sa convention collective. Ainsi, les entreprises du secteur ont pour obligation de mettre en place un contrat collectif de complémentaire santé pour l ensemble de leurs salariés au plus tard au 1 er mars 2015. Dans la convention collective, le régime de la complémentaire santé est encadré par un ensemble d obligations que doit suivre l entreprise : L employeur doit proposer un panier de garanties minimales tel que défini dans l accord du 19 septembre 201 ; L employeur doit prendre en charge a minima 50% de la cotisation ; L employeur doit couvrir les salariés à partir du ème mois d exécution de leur contrat de travail. Cas de dispense : - les salariés à temps partiel dont l horaire contractuel est inférieur à 1/5 ème de la durée légale du travail ; - les salariés disposant par ailleurs d une couverture complémentaire au moins aussi favorable que celles énumérées dans l accord de branche. Il existe d autres cas de dispenses pour les syndicats signataires de l avenant 7 (cf. avenant de la convention collective). PRENEZ EN COMPTE LES CRITÈRES CLÉS, AVANT DE CHOISIR LE FUTUR ORGANISME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE VOTRE ENTREPRISE 4 METTEZ EN PLACE LE CONTRAT COLLECTIF AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE L entreprise peut choisir en toute liberté l organisme assureur proposant une complémentaire santé conforme aux obligations régies dans la convention collective pour l ensemble des salariés. Il est également important que le contrat d assurance mis en place réponde aux besoins des salariés et de l entreprise. Pour cela, il faut : S assurer que la complémentaire santé donne la possibilité à l entreprise de couvrir uniquement ses salariés ou d assurer ses salariés et leur famille ; Permettre aux salariés de renforcer leurs garanties santé à titre individuel et/ou de les étendre à leurs ayants-droit ; Bénéficier d une couverture santé à des tarifs compétitifs. L adhésion au contrat collectif peut être formalisée par un acte juridique pouvant revêtir 2 formes : Un projet d accord proposé par le chef d entreprise ratifié à la majorité des salariés (référendum), Ou, la décision unilatérale de l employeur constatée par un écrit remis à chaque salarié. Si l entreprise applique strictement les obligations de sa convention collective (niveau conventionnel), elle n a pas l obligation de remplir un acte juridique. Dans tous les cas, l employeur doit présenter son nouveau régime de protection sociale aux représentants du personnel de l entreprise. 4 POINTS CLÉS À RETENIR 4 5
UNE OFFRE COMPÉTITIVE L employeur peut donc choisir parmi 4 socles de garanties, conformes à la convention collective des services de l automobile : Conventionnel, Essentiel, Confort et Prémium, pour des tarifs à partir de 29,90 * TTC par mois, à répartir entre l employeur et le salarié (à minima 50 % de prise en charge employeur, soit 14,95 TTC minimum par salarié). Une offre des plus complètes et des plus compétitives sur l ensemble du marché. *Cotisation 2014/2015 soumise à évolution du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale). UN ACCOMPAGNEMENT ÉTROIT ET DES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE POUR L EMPLOYEUR ET SES SALARIÉS APRIL ENTREPRISE PRÉVOYANCE S ENGAGE AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE UNE OFFRE SUR MESURE, CONFORME À LA CONVENTION COLLECTIVE L offre développée par APRIL Entreprise Prévoyance est un contrat facile à mettre en place : l entreprise peut choisir parmi 4 socles, chacun affichant un niveau de garanties spécifique. Ce contrat permet de couvrir, quel que soit le socle choisi par l employeur, le salarié seul et/ou sa famille. Par ailleurs, cette offre permet également à chaque salarié de mettre en place une couverture complémentaire sur mesure, avec 5 niveaux différents de renfort, selon ses besoins. Tout au long du contrat, APRIL Entreprise Prévoyance met à disposition des employeurs et de leurs salariés des conseillers experts, disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, pour répondre à toutes les questions liées à leur complémentaire santé. APRIL Entreprise Prévoyance s engage à traiter toutes les demandes sous 24 h. Les salariés peuvent également bénéficier de nombreux avantages comme le tiers payant généralisé, le remboursement en 24 h avec un suivi en temps réel par SMS ou e-mail, ainsi que de tarifs optiques avantageux chez plus de 2 500 opticiens partenaires. APRIL Entreprise Prévoyance assure bien entendu l accompagnement de l entreprise en cas d évolutions réglementaires et s engage à la mise en conformité si cela s avérait nécessaire. LA FORCE DU GROUPE APRIL : UNE EXPÉRIENCE ÉPROUVÉE DANS L ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS APRIL est aujourd hui le 1 er courtier grossiste en assurance de personnes en France. Le groupe accompagne depuis plus de 25 ans les professionnels sur l ensemble du territoire ; au total, ce sont plus de 100 000 entreprises et TNS couverts à ce jour. APRIL travaille au quotidien avec plus de 6 000 assureurs-conseils partenaires pour aider et accompagner les entreprises sur l ensemble de leurs problématiques d assurance. BON À SAVOIR! Et si l entreprise propose déjà une complémentaire santé collective à ses salariés mais souhaite changer d organisme? Toute entreprise pourra changer librement de contrat à l échéance annuelle de celui-ci pour une prise d effet au 1 er janvier 2016. APRILS ENGAGE 6 7
Rendez-vous dès maintenant sur www.pro.april.fr pour découvrir l offre conventionnelle des Services de l automobile proposée par APRIL Janvier 2015 - Thinkstock - Création Insign Communications À propos d APRIL APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans le 1 er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans 7 pays. Plus de 4 000 collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL a réalisé en 2014 un chiffre d affaires de 766, M. APRIL est coté sur Euronext Paris (SRD Compartiment B, SRD). Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par Axéria Prévoyance. Contact Presse Julien Urgenti + (0)4 72 00 46 55 julien.urgenti@insign.fr