Tarifs et conditions pour les Clients Professionnels 1 Liste de prix juin 2016 Contenu Le Tarif de l électricité et/ou gaz... 2 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Clients Professionnels... 3 Tarifs de réseau et Surcharges pour Clients Professionnels... 4 Ces tarifs sont soumis aux Conditions Générales de Comfort Energy se rapportant au Contrat de fourniture d électricité et/ou de gaz naturel pour les Consommateurs et Clients Professionnels en Région wallonne et Région flamande. Cela peut être consultée sur www.comfortenergy.be
2 Le Tarif de l électricité et/ou gaz Votre tarif est composé de trois parties: 1. Le coût de l énergie est déterminé par Comfort Energy et comprend le coût de l électricité et/ou gaz et la contribution pour l investissement dans l électricité verte. 2. Les coûts d utilisation du réseau et la cotisation fédérale sont déterminés par votre gestionnaire de réseau. 3. Autres taxes, redevances et surcharges comme déterminés par le gouvernement.
3 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Clients Professionnels Tarifs Comfort Energy Go 2,4 Clients Professionnels en Wallonie et Flandre ELECTRICITE (hors TVA) Type de compteur Go Variable* 3 ans Compteur mono-horaire (c /kwh) 2,914 Compteur Heures pleines 3,456 bi-horaire (c /kwh) Heures creuses 2,420 Compteur exclusif nuit (c /kwh) 2,420 Redevance fixe ( /an) 10,00 * Le prix de l énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels. Comfort Energy vous assure une livraison d électricité 100% verte. GAZ (hors TVA) Type de compteur Go variable* 3 ans Coût de l énergie (c /kwh) 1,550 Redevance fixe ( /an) 30,00 * Le prix de l énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels. CONTRIBUTION ENERGIE RENOUVELABLE (hors TVA) Cette contribution s applique uniquement sur votre consommation d électricité Contribution énergie verte (c /kwh) Contribution cogénération (c /kwh) Fl. Wall. 2,082 2,050 0,221 -
4 Tarifs de réseau et Surcharges pour Clients Professionnels Electricité Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. 3 Les coûts d utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont hors TVA. Coûts de distribution Transport Surcharges Activité de Monohoraire Jour Nuit Prosumer transport fédérale Bi-horaire Bi-horaire Tarif Coûts de Cotisation Exclusif nuit mesure et de Gestionnaire de réseau comptage c /kwh c /kwh c /kwh c /kwh /kva/an /an c /kwh c /kwh Aieg 5,97 6,36 4,74 4,07-17,97 3,62 0,3320 Aiesh 10,16 10,67 7,50 5,91-13,44 2,72 0,2661 Gaselwest (V) 14,93 14,93 10,11 3,45 93,41 7,44 1,57 0,3039 Gaselwest (W) 12,07 12,07 6,75 4,48-4,58 2,58 0,2926 ORES (Namur) 8,88 9,41 5,53 4,57-14,42 3,12 0,3039 ORES (Hainaut electricté) 8,03 8,44 5,45 4,68-14,42 3,16 0,3039 Imea 10,13 10,13 7,83 2,73 70,54 7,44 1,43 0,3039 Imewo 11,66 11,66 7,93 2,86 76,77 7,44 1,59 0,3039 Inter-Energa 10,91 10,91 9,11 3,82 79,27 5,85 1,54 0,3039 Infrax West 11,72 11,72 9,45 4,13 82,43 5,85 1,59 0,3039 ORES (Est) 11,43 12,21 6,92 5,56-13,70 3,23 0,3039 Intergem 9,87 9,87 6,64 2,43 66,79 7,44 1,58 0,3039 ORES (Luxembourg) 9,97 10,59 6,15 5,01-14,42 3,24 0,3039 ORES (Verviers) 11,35 12,05 7,08 5,80-13,93 3,16 0,3039 Iveg 11,60 11,60 9,07 4,36 81,02 5,85 1,62 0,3039 Iveka 11,77 11,77 8,49 3,02 76,96 7,44 1,32 0,3039 Iverlek 11,81 11,81 8,36 2,97 76,82 7,44 1,46 0,3039 PBE (V) 10,78 10,78 8,27 4,08 77,31 5,85 1,60 0,3039 PBE (W) 9,15 9,15 6,61 4,80-5,25 2,70 0,2676 Regie de Wavre 8,25 11,25 5,83 5,42-15,37 3,24 0,3270 ORES (Brabant Wallon) 7,40 7,84 4,60 3,80-14,42 3,12 0,3039 Sibelgas 13,48 13,48 10,03 3,70 88,38 7,44 1,53 0,3039 ORES (Mouscron) 6,16 6,47 4,22 3,64-14,42 3,11 0,3039 TECTEO-RESA 7,37 8,15 4,50 3,94-16,28 3,00 0,3039 Flandre Wallonie Cotisation Fonds énergie (Flandre) Cotisation sur l'énergie (c /kwh) 0,1926 0,1926 Consommation (MWh/an) Surcharge ( /an) Redevance raccordement (c /kwh)* - 0,0750 <5 MWh 100,0000 Cotisation Fonds énergie ( /an) voir tableau - 5-10 MWh 130,00 10-20 MWh 290,00 * Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh est 0,075 20-50 MWh 770,00 50-100 MWh 1.300,00 100-500 MWh 1.850,00 500-1.000 MWh 2.600,00 1.000-5.000 MWh 6.500,00 5.000-20.000 MWh 16.000,00 20.000-50.000 MWh 30.000,00 50.000-100.000 MWh 75.000,00 100.000-250.000 MWh 100.000,00 > 250.000 MWh 120.000,00 Exception: Clients protégé, clients avec un compteur à budget ou clients avec un limitateur de puissance paient une surcharge d 25 /an par adresse de livraison
5 Gaz Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. 3 Les coûts d utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont hors TVA. Petite consommation 0-5.000kWh Coûts de distribution Consommation moyenne 5.001-150.000 kwh Location Compteur Transport Fluxys Gestionnaire de réseau Fixe /an Variable c /kwh Fixe /an Variable c /kwh Activité de mesure et de comptage /an c /kwh Gaselwest (V) 13,90 2,05 61,24 1,11 8,12 0,152 Gaselwest (W) 16,09 3,22 74,25 2,01 4,58 0,152 Imea 10,58 1,64 66,13 0,53 8,12 0,152 Imewo 14,64 2,16 82,12 0,81 8,12 0,152 Infrax West 4,49 2,51 76,23 1,08 5,85 0,152 Inter-Energa 7,65 1,59 44,96 0,84 5,85 0,152 Intergem 11,62 1,75 56,13 0,86 8,12 0,152 Iveg 8,76 1,36 49,10 0,55 5,85 0,152 Iveka 12,30 1,81 66,09 0,73 8,12 0,152 Iverlek 14,05 2,08 70,04 0,96 8,12 0,152 ORES (Brabant Wallon) 15,00 3,17 93,05 1,61 8,65 0,152 ORES (Hainaut gaz) 15,39 3,48 95,46 1,88 8,65 0,152 ORES (Luxembourg) 13,11 3,01 81,32 1,64 8,65 0,152 ORES (Mouscron) 12,23 2,82 75,86 1,55 8,65 0,152 ORES (Namur) 15,20 3,31 94,26 1,73 8,65 0,152 RESA 14,91 2,81 78,32 1,53 8,68 0,152 Sibelgas 15,17 2,34 84,16 0,96 8,12 0,152 Flandre Wallonie Cotisation sur l'énergie (c /kwh) 0,0998 0,0998 Cotisation fédérale (c /kwh) 0,0639 0,0639 Redevance raccordement (c /kwh)* - 0,0075 * Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh est 0,0075
6 1 Les prix affichés pour électricité sont d application pour les Clients Professionnels qui disposent d un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation électricité annuelle < 50 MWh, un raccordement avec une puissance maximum de 56 kva et un raccordement basse tension en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Les prix affichés pour le gaz sont d application pour les Clients Professionnels qui disposent d un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation gaz annuelle < 100 MWh et un raccordement basse pression en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Si vous n êtes pas encore client chez Comfort Energy, votre contrat chez Comfort Energy devra commencer au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat. Si tel n est pas le cas, Comfort Energy se réserve le droit de refuser votre demande de contrat ou de vous formuler une nouvelle proposition. 2 Le prix de l électricité pour les tarifs fixes est fixé pendant la période initiale du contrat Le prix de l électricité pour les tarifs variables est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur le Belgian Power Baseload settlement price de ICE Endex du trimestre concerné publié le sixième jours ouvrable avant le début du trimestre (Endex-6wd,0,3). Les formules tarifaires utilisées pour les produits GO, en EUR/MWh et hors TVA, sont : compteur mono-horaire 1,10 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur bi-horaire heures pleines: 1,32 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur bi-horaire heures creuses: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur exclusif nuit: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 2 Le prix du gaz est toujours variable et est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur la moyenne arithmétique du settlement price de la cotation Dutch TTF Gaz Base Load Futures (jours ouvrables) de ICE Endex pendant le mois précédent du trimestre de livraison (TTF103). Actuellement, la CREG publie ces prix sur http://www.creg.info/pdf/tarifs/g/gazttf-nl.pdf. La formule tarifaire utilisée pour le produit GO, en EUR/MWh et hors TVA, est TTF103 + 3.53. Ces prix sont exclusifs le Transport Fluxys. 3 Tous les frais liés à l utilisation des réseaux, tout comme les taxes, les redevances, les surcharges, sont variables, modifiables et sont intégralement répercutés au client, même rétroactivement. Ces éléments du prix sont ceux approuvés par les Régulateurs au moment de l élaboration de la carte tarifaire. En cas de contradiction entre les tarifs repris en avant d'une part et ceux des Régulateurs d'autre part, ce sont ces derniers qui prévalent. 4 La communication est effectuée partiellement ou complètement de manière électronique. Paiement par domiciliation.