FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 11-032 Sous la direction de Jacques RAYNARD Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. DROIT FISCAL Pierre AMIEL Jean Philippe CHATELAIN Sébastien COMPAROT Mikael EVENO Patrick FOIN Nadine GELLI Jean Louis GLEIZE Christian GUICHARD Juliette HOEBRECHTS Guillaume LE CAMUS Pierre LE ROUX Romain MARSELLA Hubert MARTY Daniel MAUREL François Louis MEYNOT Michel PIZZORNO Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier Avocat associé, Vaughan, Paris Avocat, Cabinet LABORDE, Paris Avocat, Fidal, Paris Avocat associé, Directeur du Bureau Fidal Montpellier Avocat associé, SCP Foin Bullich, Paris Avocat associé, Ashurst, Paris Avocat associé, Debord Benamou Gleize Linossier - Montpellier Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon Notaire, Office Notariale de Baillargues Partener, Baker Mc Kenzie, Paris Avocat associé, Cms Bureau Francis Lefèbvre, Paris Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly Avocat associé, PLMC, Nîmes Avocat au Barreau de Narbonne Partner, Baker Mc Kenzie, Paris Avocat associé au Barreau de Nice Avocat associé, MB et Associés, Paris Notaire, Office Notarial de Baillargues Avocat, CMS Bureau Francis Lefébvre, Neuilly Partner, Baker Mc Kenzie, Paris Responsable du programme Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
CERTIFICAT «DROIT FISCAL» : Semaine 1 : du 4 au 9 juin 2012 04.06 09H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil Théme La fiscalité des sociétés de personnes Jacques RAYNARD Jean-Louis GLEIZE 09H-10H 10H-12H 14H-18H Accueil L évaluation de la PME Jacques RAYNARD Patrick FOIN 05.06 L évaluation de la PME Patrick FOIN La fiscalité des sociétés de personnes Jean-Louis GLEIZE 06.06 Les apports en société Mikael EVENO L abus de droit en matière fiscale 07.06 L abus de droit en matière fiscale Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine Sébastien COMPAROT 08.06 Cadre juridique et fiscal de la gestion du patrimoine Sébastien COMPAROT Les apports partiels d actif Romain MARSELLA 09.06 08H30-13H30 Les apports partiels d actif Romain MARSELLA 08H30-13H30 Les apports en société Mikael EVENO
CERTIFICAT «DROIT FISCAL» : Semaine 2 : du 11 au 16 juin 2012 11.06 Fusions et opérations assimilées L intégration fiscale Pierre LE ROUX 12.06 L intégration fiscale Pierre LE ROUX Fusions et opérations assimilées 13.06 La réduction de capital Pierre AMIEL Le Droit fiscal communautaire 14.06 Le droit fiscal communautaire La réduction de capital Pierre AMIEL 15.06 La dissolution de sociétés Christian GUICHARD Les principaux arrêts de jurisprudence communautaire en matière de TVA Michel PIZZORNO 16.06 08H30-13H30 Les principaux arrêts de jurisprudence communautaire en matière de TVA Michel PIZZORNO 08H30-13H30 La dissolution de sociétés Christian GUICHARD
CERTIFICAT «DROIT FISCAL» Semaine 3 : du 18 au 23 juin 2012 18.06 A partir de 9 heures RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens A partir de 9 heures RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens 19.06 Le régime des droits de mutation à titre gratuit Juliette HOEBRECHTS La fiscalité des LBO Nadine GELLI La transmission à titre gratuit de l entreprise 20.06 La fiscalité des LBO Nadine GELLI Le contrôle fiscal Jean-Philippe CHATELAIN 21.06 Le contrôle fiscal Jean-Philippe CHATELAIN Le régime des droits de mutation à titre gratuit Juliette HOEBRECHTS La transmission à titre gratuit de l entreprise 22.06 Le contentieux fiscal Daniel MAUREL Transmission à titre onéreux F. Louis MEYNOT 23.06 8H30-13H30 Transmission à titre onéreux F. Louis MEYNOT 08H30-13H Le contentieux fiscal Daniel MAUREL Pour la journée du 18 juin : Vous munir de CV et lettres de motivation (présence obligatoire le matin)
CERTIFICAT «DROIT FISCAL» Semaine 4 : 25 au 29 juin 2012 25.06 La fiscalité internationale des personnes physiques 09H30-12H 30 La fiscalité internationale des personnes morales Guillaume LE CAMUS 26.06 La fiscalité internationale des personnes morales Guillaume LE CAMUS La fiscalité internationale des personnes physiques 27.06 Révisions 28.06 29.06 GRAND ORAL et Prix Maurice COZIAN Ouvert au meilleur étudiant en Droit Fiscal de chaque centre DJCE Contact : Corinne DAIGNEAU Tél : 04.34.43.30.11 corinne.daigneau@univ-montp1.fr