Préambule 11 Introduction 13 1. LA Description juridique 17 Chapitre 1. La législation préventive 18 1.1. La législation nationale 18 1.1.1. Les dispositions légales 18 1.1.2. Les déclarants 20 1.1.3. Les obligations 35 1.1.4. La limitation de paiements en espèces 75 1.1.5. Les conséquences en cas de non-observation de la loi anti-blanchiment 79 1.1.6. Les indicateurs de blanchiment 79 1.2. La législation européenne la quatrième directive anti-blanchiment 87 1.2.1. En général 87 1.2.2. La quatrième directive européenne anti-blanchiment 88 1.2.3. Les 40 Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération du GAFI 92 Chapitre 2. La législation répressive 95 2.1. L article 505 Cp 97 2.1.1. L article 505, 1 er alinéa 1 Cp 97 2.1.2. L article 505, 1 er alinéa 2 Cp le premier délit de blanchiment 98 2.1.3. L article 505, 1 er alinéa 3 Cp le deuxième délit de blanchiment 103 2.1.4. L article 505, 1 er alinéa 4 Cp le troisième délit de blanchiment 105 2.1.5. L article 505, 2 e alinéa Cp 106 2.1.6. L article 505, 3 e alinéa Cp 106 2.1.7. L article 505, 8 e alinéa Cp la tentative 107 2.1.8. L article 505, 9 e alinéa Cp 107 2.2. L article 506 Cp 108 2.3. La fraude fiscale 108 2.4. La saisie et la confiscation 112 2.4.1. La confiscation 113 2.4.2. La saisie 126 2.4.3. Le gel des avoirs freezing 139 2.4.4. Le dépôt 142 2.4.5. L Organe Central pour la Saisie et la Confiscation OCSC 143 Maklu 5
2. La description empirique 147 Chapitre 1. La structure du blanchiment d argent 147 1.1. La phase d injection 147 1.2. La phase d empilage 148 1.3. La phase d intégration 149 Chapitre 2. Les indicateurs de blanchiment d argent 150 2.1. En général 150 2.2. Les professions financières 153 2.3. Les professions non financières ou les DNFBP 158 Chapitre 3. Les acteurs 163 3.1. National 163 3.1.1. La Cellule pour le Traitement des Transactions Financières CTIF 163 3.1.2. Le procureur du roi 182 3.1.3. Le juge d instruction 183 3.1.4. La police fédérale et locale 183 3.1.5. Les déclarants et leurs autorités de contrôle et de tutelle 183 3.1.6. Le blanchisseur d argent 184 3.1.7. The Financial Services and Markets Authority FSMA ou Autorité des services et marchés financiers 184 3.1.8. La Banque Nationale de Belgique 187 3.1.9. Les Douanes et les Accises 189 3.1.10. La Direction générale du Contrôle et de la Médiation DGCM 189 3.2. International 191 3.2.1. Les unités financières d intelligence FIU 191 3.2.2. La coopération internationale 192 3.2.3. Les pays et les territoires non coopératifs 204 3.2.4. Les paradis fiscaux 204 Chapitre 4. Typologies 208 4.1. La typologie selon la phase de blanchiment 209 4.1.1. La phase d injection 209 4.1.2. La phase de circulation 210 4.1.3. La phase d investissement ou d intégration 214 4.2. La typologie selon les délits sous-jacents 216 4.2.1. Le trafic d hormones 216 4.2.2. Le terrorisme et la piraterie maritime 219 4.2.3. La fraude fiscale grave, organisée ou non 224 4.2.4. Les filières nigérianes 228 4.2.5. Le trafic des stupéfiants drogues 229 4.2.6. Les délits financiers 230 4.2.7. La fraude sociale 231 4.2.8. Les négriers de la construction 236 4.2.9. Proposer des services d investissements sans autorisation l appel public à l argent d épargne 239 4.2.10. La contrefaçon, la piraterie et le faux-monnayage 244 4.2.11. Le commerce illégal d organes et de tissus humaines 251 6 Maklu
4.2.12. La corruption 253 4.2.13. La prolifération et le trafic d armes 260 4.2.14. L escroquerie et l escroquerie financière 265 4.2.15. Le commerce en voitures et les parties de voitures volées 267 4.2.16. La traite d êtres humains, la prostitution et la pornographie enfantine 267 4.2.17. Le commerce illégal d articles culturels, d antiquités et d œuvres d art 277 4.2.18. Les délits en rapport avec l état de faillite et l insolvabilité frauduleuse 280 4.2.19. L abus de biens sociaux 281 4.2.20. Le vol 281 4.2.21. Les magasins de nuit et les magasins de téléphonie 282 4.2.22. Cybercrime la fraude Internet le vol et la fraude d identité 283 4.2.23. La commerce de diamants de sang diamants de conflit et le commerce dans le secteur des métaux de grande valeur 298 4.2.24. Le capital issu de la manipulation des cours de Bourse les délits de Bourse le délit d initié 301 4.2.25. La fraude au préjudice des intérêts financiers de la Communauté européenne 306 4.2.26. La criminalité contre l environnement et le commerce international illégal des espèces de faune et de flore sauvages menacées 309 4.2.27. Les délits organisés internationaux 313 4.2.28. La fraude hypothécaire 316 4.2.29. La fraude des cartes de crédits 316 4.2.30. Les sociétés de trésorerie ou les sociétés de liquidités 318 4.3. La typologie selon la catégorie de déclarant 320 4.3.1. Les avocats 320 4.3.2. Les banques 320 4.3.3. Les sociétés de Bourse 323 4.3.4. Les compagnies d assurance 323 4.3.5. Les bureaux de change et les bureaux de transferts d argent 324 4.3.6. Les sociétés de cartes de crédit 328 4.3.7. Les agents immobiliers 328 4.3.8. Les notaires 329 4.3.9. Les huissiers de justice 330 4.3.10. Les comptables 330 4.3.11. Les comptables et fiscalistes agréés 332 4.3.12. Les casinos 332 4.3.13. Les commerçants de diamants 334 4.3.14. Les réviseurs d entreprise 335 4.4. La typologie selon l analyse des jugements et arrêts 338 4.5. La typologie selon le mode d opération 340 4.5.1. L utilisation de transactions en liquides smurfing bulk cash smuggling 342 4.5.2. L utilisation des comptes de passage 348 4.5.3. L utilisation des hommes de paille 350 Maklu 7
4.5.4. L utilisation de trusts et de bureaux d avocats 350 4.5.5. L utilisation de transactions avec des transferts internationaux 351 4.5.6. L utilisation d associations sans but lucratif et des ONG 353 4.5.7. L utilisation de transactions dans le cadre du secteur des assurances 354 4.5.8. L utilisation de transactions (internationales) en rapport avec des inves tissements dans les sociétés (internationales) 357 4.5.9. L utilisation d investissements en immobilier et la fraude hypothécaire 357 4.5.10. L utilisation de l intermédiaire des professions non financières 363 4.5.11. L utilisation d achat et de vente de diamants 366 4.5.12. L utilisation d un système de transfert de fonds parallèle systèmes bancaires informels le système Hawala 368 4.5.13. L utilisation d intermédiaires les passeurs d argent ou mules bancaires (money-mules) 373 4.5.14. L utilisation de fondation de structures de sociétés et des constructions financières et juridiques les sociétés écran 377 4.5.15. L utilisation d activités en rapport avec le commerce international 380 4.5.16. L utilisation d augmentations du capital la transformation des dettes sur le compte-courant en actions le blanchiment en rapport avec l abus des biens sociaux 383 4.5.17. L utilisation d emprunts personnels ou prêts hypothécaires pour investir dans l immobilier 384 4.5.18. L utilisation des générateurs de liquides 385 4.5.19. L utilisation de constructions frauduleuses avec des augmentations de capital suspectes 388 4.5.20. L utilisation de sociétés écran 388 4.5.21. L utilisation de sociétés dormantes ou «shelf companies» 391 4.5.22. L utilisation du système de transfert d argent par les bureaux de change ou les sociétés de transfert d argent (money-remittance) 396 4.5.23. L utilisation des banques 397 4.5.24. L utilisation de convoyeurs de fonds le transport transfrontalier d argent liquide 398 4.5.25. L utilisation du secteur des valeurs mobilières 399 4.5.26. L utilisation de zones franches et les «freeports» 401 4.5.27. L utilisation de nouveaux moyens de paiements 402 4.5.28. L utilisation de comptes d escrow 404 4.5.29. L utilisation d usines de purification d or ou des usines de traitement d or 405 4.5.30. L utilisation de comptes des agences de paris betting accounts 405 4.5.31. L utilisation de documents d identité faux et falsifiés et d autres docu ments faux et falsifiés 405 4.5.32. L utilisation de cartes de crédit off-shore et de cartes de débit 408 4.5.33. L utilisation de constructions back-to-back ou de constructions loan-back 408 4.5.34. L utilisation d ICT ou de cyber-laundering 409 4.6. La typologie selon la stratégie 411 8 Maklu
4.6.1. La stratégie de dissimulation 411 4.6.2. La stratégie d évitement 412 Chapitre 5. Les unions professionnelles et les autorités de contrôle des déclarants 413 5.1. Financial Services and Markets Authority (ex-commission Bancaire, Financière et des Assurances) FSMA 415 5.2. La Fédération financière belge Febelfin 417 5.3. Assuralia 418 5.4. L Institut professionnel des agents immobiliers IPI 419 5.5. L Association professionnelle des Entreprises de gardiennage asbl 420 5.6. La Chambre nationale des Notaires 421 5.7. La Chambre nationale des huissiers de justice 424 5.8. L Institut des réviseurs d entreprise IRE 424 5.9. L Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux IEC 426 5.10. L Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés ICPF 427 5.11. Le Conseil Supérieur des Professions économiques CSPE 428 5.12. La Commission des Jeux de Hasard 429 5.13. L Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique OBFG 430 5.14. L Association belge de leasing ABL 431 5.15. Antwerp World Diamond Centre association privée AWDC et l Association des commerçants de diamants taillés belge ACDT 432 5.16. L Union Professionnelle du Crédit UPC 435 5.17. La Confédération royale des Géomètres KCLE 436 3. L enquête policière 437 Chapitre 1. Le début de l enquête 437 1.1. L analyse de la déclaration de la CTIF 437 1.1.1. La déclaration avec des pièces justificatives en annexe 438 1.1.2. La déclaration sans pièces justificatives ou pièces incomplètes 439 1.1.3. L analyse des données disponibles 439 1.1.4. L analyse patrimoniale avec un délit sous-jacent 439 1.1.5. L analyse patrimoniale sans délits sous-jacents 440 1.2. Le schéma de recherche 440 1.3. En pratique 441 1.3.1. Les indicateurs de blanchiment d argent 442 1.3.2. Les éléments constitutifs matériaux et moraux 443 1.3.3. La saisie et le dépôt des pièces à conviction 446 1.3.4. La constatation d office des faits de blanchiment d argent 446 Chapitre 2. Lé déroulement de l enquête 447 2.1. L identification et les coordonnées juridiques des protagonistes 447 2.1.1. L identification des protagonistes 448 2.1.2. Les coordonnées juridiques des protagonistes 449 2.2. Recueillir des renseignements différents sur le patrimoine du prévenu 450 2.2.1. Casinos 450 2.2.2. Voitures utilisées 450 2.2.3. Banque Nationale de Belgique 450 Maklu 9
2.2.4. Huissiers de justice 450 2.2.5. Compagnies d assurance 450 2.2.6. Banques 451 2.2.7. Sociétés de Bourse 455 2.2.8. Sociétés de gestion de patrimoine 455 2.2.9. Sociétés de cartes de crédit 455 2.2.10. Bureaux de change les agences pour le transfert d argent (money transfer ou money remittance) 455 2.2.11. Service Public des Finances 455 2.2.12. Office National de Sécurité Sociale ONSS 455 2.3. Recueillir des renseignements chez des tiers 455 2.4. Recueillir des renseignements sur l Internet 455 2.5. L audition du prévenu 456 2.6. L audition des témoins 458 2.7. La confrontation 458 2.8. La perquisition 459 2.9. La procédure de saisie d immobilier 460 2.10. La ré-audition du prévenu 462 2.11. La synthèse des renseignements recueillis 462 2.12. L audition finale du prévenu 462 Annexes 469 Annexe 1 : Formulaire de déclaration 464 Annexe 2 : Adresses utiles 467 Annexe 3 : Sites Internet utiles 474 Annexe 4 : Lexique français/anglais/néerlandais 482 Annexe 5 : Dispositions internationales 484 Annexe 6 : Les Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la pro lifération 485 Annexe 7 : Dispositions européennes 508 Annexe 8 : Loi anti-blanchiment belge 513 Annexe 9 : Lois arrêtés royaux arrêtés ministériels 543 Annexe 10 : Questions et réponses parlementaires 556 Annexe 11 : Arrêt de la Cour Européenne de Justice 558 Annexe 12 : Arrêts de la Cour Constitutionnelle 559 Annexe 13 : Arrêts de la Cour de Cassation 560 Annexe 14 : Avis du conseil d état 564 Annexe 15 : Circulaires FSMA www.fsma.be 565 Annexe 16 : Liste des abréviations utilisées 567 Bibliographie 571 index 645 L AUTeur 667 10 Maklu