Page 1 / 8 BILAN ANNUEL DU C.H.S.C.T. ANNEE 2008 Conformément à l article L.236-4 du Code du Travail Périmètre du CHSCT: - AER Ile de France Nord - AER Méditerranée - AER Ouest - AER Rhône Alpes Secrétaire du CHSCT Nom : Nom : Président du CHSCT Date : Date : Signature : Signature :
Page 2 / 8 SOMMAIRE 1 Présentation de l'entreprise Page 3 2 Principaux indicateurs Page 4 Suivi des visites de chantier Page 5 3 Mise à jour des postes à risques nécessitant une formation renforcée à la sécurité 4 Relevé des Accidents de travail et des Maladies professionnelles Page 6 5 Fonctionnement du CHSCT Page 7 6 Faits marquants Page 7 7 Programme annuel de prévention Page 8 8 Formation sécurité Page 8 ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Caractéristiques principales des accidents Liste détaillée des accidents **********************
Page 3 / 8 1 - PRESENTATION DE L'ENTREPRISE Identification : APPIA Grands Travaux S.N.C. - Société en Nom Collectif 8, rue du Dauphiné BP 693 - Corbas 69639 VENISSIEUX Cedex SIREN : 402 061 212 - Code NAF 452P Périmètre : Etablissements AER : AER Ile de France Nord : Rani ANTOUN AER Méditerranée : Olivier BARBOT AER Ouest : Jean Philippe AUNIS AER Rhône Alpes : Jean Jacques BARTOLETTI Organisation : Directeur Opérationnel AER : Henri de BROUTELLES Responsable Prévention : Nicolas MARTIN-MEGEL Animateur sécurité AER IDFN : Michel SUCKERDOFF Animateur sécurité AER Méditerranée : Jean PALOULINE Animateur sécurité AER Ouest : Alain DELHOMMEAU ACTIVITES - Béton extrudé - Glissières métalliques - Glissières bois - Mobilier urbain - Signalisation horizontale - Signalisation verticale - Pontage
Page 4 / 8 EFFECTIF AGENCE OUVRIER ETAM CADRE TOTAL Agence Ouest 21 15 6 42 Agence Rhône-Alpes 34 12 8 54 Agence Nord Ile de France 52 24 9 85 Agence Méditérannée 48 18 8 74 Agence Ivry 1 1 0 2 Siège 0 2 4 6 TOTAUX 156 72 35 263 Nombre moyen d'intérimaires sur l'année 2008 : 34 personnes
Page 5 / 8 2 PRINCIPAUX INDICATEURS DONNEES STATISTIQUES 2006 2007 2008 Nbr. d'heures travaillées 345 278 360 000 383 235 Nbr. d'accident sans arrêt 7 6 12 Nbr. d'accident avec arrêt 11 21 10 Nbr. d'accident de trajet 3 1 2 Nbr. de jours perdus 297 926 701 Taux de fréquence 31.9 58.3 26.1 Taux de gravité 0.86 2.57 1.83 Nbr. accidents mortels 0 0 0 Nbr. maladies pro. 0 0 0 Nbr. d'ipp > 10% sur compte employeur 1 0 0 Sur les graphiques "caractéristiques principales des accidents" (annexe) il est inscrit 13 accidents avec arrêt. Les 3 accidents de différence, sont des accidents qui ont été rejetés par la CPAM. COTISATION AT MP (Pour le N de risque principal) Pour 2009 : années prises en compte 2005-2006-2007 Effectif 493 Taux net réel 3,15 Taux applicable 3,15 Montant des cotisations 561711 Coût / Effectif 1140 AUTRES INDICATEURS Nombre de visites sécurité de chantier (avec compte rendu) des membres du CHSCT 4 Nombre de visites sécurité de chantier (avec compte rendu) des membres de la hiérarchie 57 Nombre de visites sécurité de chantier (avec compte rendu) des animateurs prévention 124 Nombre d enquête après accidents du travail avec arrêt (avec compte rendu) 10 Pourcentage d enquêtes = Nombre d enquêtes / Nombre d accidents avec arrêt 100% Nombre d entretiens avec les victimes suite à un accident avec arrêt (avec compte rendu) 5 Pourcentage d entretiens = Nombre d entretiens / Nombre d accidents avec arrêt 50% Année 2008
Page 6 / 8 3 SUIVI DES VISITES DE CHANTIER - Les visites des membres du CHSCT ont été effectuées lors des 4 réunions. - Les correspondants sécurité ont effectués 124 visites de chantiers sur le périmètre AER. Ces visites sont regroupées dans le bureau du responsable prévention et au sein de chaque agence. 4 RELEVE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MP Relevé de toutes les déclarations d accidents de travail (AAA ASA AJ) Voir annexe (liste des accidents 2008) Relevé des déclarations et reconnaissances de maladies professionnelles : 0 Date MP NOM Prénom Maladie N tableau Désignation de la maladie Date notification - - - - - - - - - - - - N famille de risque Caractéristique des accidents du travail : voir annexe.
Page 7 / 8 5 FONCTIONNEMENT DU CHSCT Date de l'élection : 25 janvier 2008 Durée du mandat : 2 ans Président : Henri de BROUTELLES Directeur Opérationnel AER Secrétaire : VERRIER Eric Membres élus : - BEREL Jérôme : Agence AER Ile de France Nord - CHABOT Frédéric : Agence AER Méditerranée - DICORATO Nicolas : Agence AER Méditerranée - GUYOT Eric : Agence AER Ouest - NAJI Stéphane : Agence AER Rhône Alpes Auvergne - SAVAL Mickael : Agence AER Ouest - VERRIER Eric : Agence AER Méditerranée Membres de droits : - Médecine du travail - M. RESSICAUD : Inspection du travail - M. LAVILLE Christophe : CRAM Rhône Alpes - M. MARC : OPPBTP - Nicolas MARTIN-MEGEL : Responsable Prévention sécurité 6 FAITS MARQUANTS Principales actions - Formation SMS du personnel - Sensibilisation Chefs de chantiers sur Paris - Dotation en Tee-shirt classe 2 - Création des fiches de postes pour tous les postes de travail d'aer + diffusion - Mise en place des protections de chenilles + identification de l'arrêt d'urgence de la visse sur machine à coffrage glissant. - Lancement d'une campagne de contrôle d'alcoolémie sur une agence. - Tests de réduction de bruits au niveau des sonnettes de battage Accidents : - Les 3 accidents les plus graves ont été causés par des tiers. Une réflexion est en cours sur l'équipement du personnel en tenue de travail classe 2.
Page 8 / 8 7 PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION Actions décidées, objectifs, ressources Actions à mettre en place Formation SST + recyclage collaboration avec médecine du travail Formation SMS pour CNRO Formation sécurité pour encadrement Sensibilisation a l'alcool + contrôle aléatoire ¼ h sécurité sur les chantiers Envoi de thèmes pour ¼ h sécurité Visites sécurité chantier Mise en place d'un correspondant sur AER RAA Réduction de l'intensité sonore sur chantier Mise à jour du document unique Mise en place de la procédure d'évaluation pour la remise des autorisations de conduite Identification des risques sur machine à coffrage (mise en place de pictogrammes de risques) Amélioration de la signalisation de la grenailleuse Création d'une note sur les rôles et missions du CHSCT Responsable Service Formation + prévention Prévention + Formation Prévention Prévention + direction Encadrement Prévention Encadrement Prévention + direction Prévention + matériel Prévention + CHSCT Prévention + direction Prévention + matériel Matériel Prévention 8 FORMATIONS Thème de formation Nombre de stages Sauveteur Secouriste du Travail 89 CACES 53 SMS 462 Habilitations électriques 5 TOTAL : 609 ************************