Votre complémentaire santé collective avec MUTEX

Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés sous contrat S Votre complémentaire santé collective avec MUTEX AN TÉ ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE «EEP Santé» dédiée aux salariés des Établissements d Enseignement Privés sous contrat Les partenaires sociaux ont instauré un régime obligatoire de frais de santé applicable au 1 er Janvier 2016, à l ensemble du personnel des Établissements d Enseignement Privés entrant dans le champ d application de l accord collectif du 18/06/2015. Ainsi tous les salariés seront garantis : quel que soit leur état de santé, dans le strict respect des dispositions de l accord. UNE OFFRE ADAPTÉE À TOUS LES BESOINS 3 niveaux de couverture au choix de l établissement : Socle de base, Option 1 et Option 2 ; Le salarié peut compléter ses garanties de façon facultative en optant pour un niveau supérieur et / ou en affiliant individuellement ses ayants droits. VOS COTISATIONS Pour 2016, les cotisations sont exprimées en euros*. LES ATOUTS DE NOTRE OFFRE Une gestion au plus près des employeurs Des interlocuteurs dédiés et proches de votre établissement Plus de 1 500 conseillers répartis sur tout le territoire sont à votre disposition. Un espace client entreprise pour faciliter la gestion et le suivi de votre contrat. Grâce à ce service sécurisé vous pouvez à tout moment : Consulter les documents du régime ; Télécharger les imprimés de gestion (affiliation ou radiation d un salarié)... Une politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé Via internet ou nos experts, chacun peut trouver de vraies réponses, des conseils, des programmes pour vivre mieux et en meilleure santé. Des actions d informations sont organisées sur les addictions. Des avantages concrets pour les salariés L assistance en inclusion et l action sociale pour faire face aux aléas de la vie Pour faire face à des situations difficiles, des aides peuvent être accordées pour financer des soins coûteux (appareillages, aménagements liés au handicap...). En cas de maladie ou d accident : aide à domicile, garde d enfants, acheminement de médicaments etc). L accès aux soins pour tous L optique et les audioprothèses à tarifs négociés sans rien céder à la qualité, grâce au réseau Kalivia. Le premier réseau de réalisations sanitaires et sociales (centres dentaires, établissements et services hospitaliers, centres de soins etc.) permet de réduire le reste à charge. Le tiers payant généralisé Grâce à un accord passé avec des professionnels de santé, le tiers payant permet d éviter l avance des frais sur de nombreux actes. Un espace salarié personnalisé Vos salariés ont accès à un service en ligne qui leur permet notamment de : Déclarer tout changement de situation personnelle ; Trouver un praticien du réseau à proximité ; D accéder aux garanties du régime. L employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation du salarié du régime général de la garantie socle. * Ces montants seront convertis en pourcentage du plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) pour 2016 dès sa connaissance. Les taux ainsi exprimés seront maintenus jusqu au 31/12/2017. Régimes Général et Agricole Garantie Socle Régime Alsace Moselle Garanties Optionnelles (en complément de la garantie socle) Régimes Général / Agricole et Alsace Moselle SOCLE DE BASE OPTION 1 OPTION 2 Salarié obligatoire 37,00 22,20 9,25 24,67 Conjoint facultatif 40,70 24,42 9,25 24,67 Enfant facultatif 20,35 12,21 5,09 13,57 LE RÉGIME PRÉVOIT DES PRESTATIONS À HAUT DEGRÉ DE SOLIDARITÉ 2 Prise en charge partielle des cotisations : des salariés lorsqu elles représentent au moins 10 % de leurs revenus bruts, des salariés ou apprentis bénéficiaires d un CDD de moins de 12 mois. Mise à disposition d un fonds social dédié, Mise en place d actions de prévention.

LES GARANTIES EEP Santé pour vos salariés et les membres de leur famille Les prestations s ajoutent à celles de la Sécurité sociale ou tout autre organisme. NATURE DES PRESTATIONS RÉGIME SOCLE OPTION 1 HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE ET OBSTETRICALE Conventionné(*) Non conventionné Conventionné Non conventionné OPTION 2 Frais de séjour (**) 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 150 % BR Honoraires médicaux, chirurgicaux et obstétricaux (**) - Médecins signataires du CAS 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 150 % BR - Médecins non signataires du CAS 100 % TM + 30 % BR 100 % TM + 30 % BR 100 % TM +100 % BR Forfait Journalier sans limitation de durée (y compris en service psychiatrique) 100 % des frais réels Chambre particulière (y compris maternité) 1,5 % du PMSS 1 / jour 2,5 % du PMSS 1 / jour Frais d accompagnement d un enfant de moins de 16 ans 1 % du PMSS 1 / jour 2 % du PMSS 1 / jour FRAIS DE TRANSPORT DU MALADE EN VEHICULE SANITAIRE 100 % TM 100% TM + 50% BR 100% TM + 100% BR PHARMACIE (Y COMPRIS VACCINS REMBOURSÉS PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE) 100 %TM Vaccins prescrits bénéficiant d une autorisation de mise sur le marché (non remboursés par la Sécurité sociale) 10 par an et par bénéficiaire Médicaments prescrits mais non pris en charge par la Sécurité sociale - 100 / an / bénéficiaire ACTES MÉDICAUX Consultations Visites généralistes - Médecins signataires du CAS 100% TM 100% TM + 50% BR 100% TM + 50% BR - Médecins non signataires du CAS 100% TM 100% TM + 30% BR 100% TM + 30% BR Consultations Visites de spécialistes, de neuropsychiatres - Médecins signataires du CAS 100% TM 100% TM + 60 % BR 100% TM + 100% BR - Médecins non signataires du CAS 100% TM 100% TM + 40% BR 100% TM + 80% BR Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes) 100 % TM 100% TM + 20% BR 100% TM + 50% BR Actes techniques médicaux et actes de chirurgie - Médecins signataires du CAS 100% TM 100% TM + 50% BR 100% TM + 100% BR - Médecins non signataires du CAS 100% TM 100% TM + 30% BR 100% TM + 80% BR Analyses médicales et travaux de laboratoire 100 % TM 100 % TM + 20 % BR 100 % TM + 50 % BR Actes d imagerie, échographie et doppler - Médecins signataires du CAS 100 % TM 100% TM + 50% BR 100% TM + 100% BR - Médecins non signataires du CAS 100 % TM 100% TM + 30% BR 100% TM + 80% BR SOINS DENTAIRES PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITE SOCIALE Consultations et soins dentaires (y compris l endodontie, les actes de prophylaxie et de prévention), la radiologie, la chirurgie et la parodontologie 100 % TM 100% TM + 50% BR 100% TM + 100% BR Inlays onlays d obturation 100 % TM 100% TM + 50% BR 100% TM + 100% BR PROTHÈSES DENTAIRES PRISES EN CHARGE PAR LA SÉCURITE SOCIALE Prothèses fixes et appareils amovibles (y compris appareils transitoires et réparations), remboursés par la Sécurité sociale 100% TM + 100% BR 100% TM + 150% BR 100% TM + 200% BR Inlays core 100% TM + 50% BR 100% TM + 100% BR 100% TM +150% BR ACTES DENTAIRES NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE Piliers de bridge sur dent saine, par pilier 100 % BR reconstituée (BR = 107,50 ) 150 % BR reconstituée (BR = 107,50 ) 200 % BR reconstituée (BR = 107,50 ) Implants dentaires (par implant) - 100 / an / bénéficiaire 4 / bénéficiaire Parodontologie (curetage/surfaçage, greffe gingivale et lambeau) - 100 / an / bénéficiaire 200 / an / bénéficiaire FRAIS D ORTHOPÉDIE DENTO-FACIALE (ORTHODONTIE) Actes pris en charge par la Sécurité sociale 100% TM + 100% BR 100% TM +150% BR 100% TM + 200% BR Actes non pris en charge par la Sécurité sociale PROTHÈSES AUDITIVES 100 % BR reconstituée (BR = 193,50 ) 150 % BR reconstituée (BR = 193,50 ) 100 % TM majoré de 200 / oreille / an / bénéficiaire 200 % BR reconstituée (BR = 193,50 ) 100 % TM majoré de 300 / oreille /an / bénéficiaire ORTHOPÉDIE, AUTRES PROTHÈSES NON DENTAIRES ET NON AUDITIVES 100 % TM 100 % TM + 50 % BR 100 % TM + 100 % BR (*) Y compris hospitalisation médicale, chirurgicale et obstétricale de moins de 24 heures, intervention chirurgicale sans hospitalisation et hospitalisation à domicile. (**) Les frais sont ceux correspondant aux frais de séjour (à l exclusion du forfait journalier de la Sécurité sociale), aux frais de salle d opération, à la pharmacie, aux autres frais médicaux, y compris participation forfaitaire de 18 pour les actes dont le tarif est supérieur à 120 ou ayant un coefficient K>60. (***) La prise en charge par l organisme recommandé est limitée à un équipement optique (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans à compter de la date d acquisition de l équipement optique du bénéficiaire. Toutefois, pour les enfants de moins de 18 ans ou en cas d évolution de la vue, la limitation s applique annuellement. La modification de la correction doit être justifiée par la fourniture d une nouvelle prescription médicale ou d un justificatif de l opticien. Pour les assurés presbytes ne voulant ou ne pouvant pas avoir des verres progressifs, il est possible de faire réaliser un équipement pour la vision de loin et un équipement pour la vision de près tous les 2 ans. ABRÉVIATIONS : BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale - CAS = Contrat d Accès aux Soins - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 4 5

LES GARANTIES EEP Santé (SUITE) pour vos salariés et les membres de leur famille Les prestations s ajoutent à celles de la Sécurité sociale ou tout autre organisme. NATURE DES PRESTATIONS OPTIQUE RÉGIME SOCLE OPTION 1 OPTION 2 Verre simple foyer, sphérique (***) Sphère de - 6 à + 6 60 / Verre 80 / Verre 90 / Verre Sphère de 6,25 à 10 ou + 6,25 à 10 80 / Verre 90 / Verre 100 / Verre Sphère < - 10 ou > + 10 85 / Verre 100 / Verre 110 / Verre Verre simple foyer, sphéro-cylindrique (***) Cylindrique < + 4 sphère de 6 à + 6 70 / Verre 90 / Verre 100 / Verre Cylindrique < + 4 sphère < 6 ou > + 6 80 / Verre 100 / Verre 110 / Verre Cylindrique > + 4 sphère de 6 à + 6 100 / Verre 120 / Verre 130 / Verre Cylindrique > + 4 sphère de < 6 ou > + 6 110 / Verre 130 / Verre 140 / Verre Verre multi-focal ou progressif sphérique (***) Sphère de 4 à + 4 130 / Verre 150 / Verre 190 / Verre Sphère < - 4 ou > + 4 150 / Verre 170 / Verre 210 / Verre Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique (***) Sphère de 8 à + 8 160 / Verre 180 / Verre 220 / Verre Sphère < - 8 ou > + 8 200 / Verre 220 / Verre 260 / Verre Monture (***) sous déduction du remboursement Sécurité sociale 1,5 % du PMSS 2 1,5 % du PMSS 2 3,5 % du PMSS 2 Lentilles de contact correctrices (y compris jetables et celles n ayant pas donné lieu à un remboursement de la Sécurité sociale) 2 % du PMSS 2 / bénéficiaire / année civile 3% du PMSS 2 / bénéficiaire / année civile 5% du PMSS 2 / bénéficiaire / année civile Opération de la myopie ou de l hypermétropie par laser - 10 % du PMSS 3 / œil 25 % du PMSS 3 / œil INDEMNITÉS FORFAITAIRES MATERNITÉ - 10 % du PMSS 4 15 % du PMSS 4 CURES THERMALES (DANS LA LIMITE DES FRAIS ENGAGÉS POUR LES FRAIS MÉDICAUX, DE TRANSPORTS ET DE SÉJOURS) 100% TM + 50% BR 100% TM + 50% BR 100% TM + 50% BR + de 5 % du PMSS 5 + de 10 % du PMSS 5 MÉDECINE DOUCE (CONSULTATIONS NON PRISES EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE) CONSULTATIONS D OSTÉOPATHIE, DE CHIROPRAXIE, D ACUPUNCTURE, OU D ÉTIOPATHIE (****) PRÉVENTION Tous les actes de prévention prévus par le contrat responsable et ce conformément aux article L.871-1 et L.322-2 du code de la Ss. Vous pouvez retrouver la liste de ces actes sur ameli.fr Remboursement global de 40 /séance (maxi 2 séances/ année civile / bénéficiaire) Remboursement global de 40 /séance (maxi 3 séances / année civile / bénéficiaire) 100% TM Remboursement global de 40 /séance (maxi 5 séances / année civile / bénéficiaire) (****) Les ostéopathes doivent être titulaires du titre d ostéopathie dans le respect des lois et décrets qui régissent cette profession. Les chiropracteurs doivent être titulaires d un diplôme délivré par une école en France dont la formation est conforme aux exigences de l Union Européenne de Chiropraticiens ou par un institut en France agréé par l Union Européenne de Chiropraticiens et être membres de l Association Française de Chiropratique (AFC). Les acupuncteurs doivent être médecins inscrits au Conseil de l Ordre des Médecins. Les étiopathes doivent être inscrits sur le Registre National des Etiopathes. 1 En vigueur au 1 er jour de l hospitalisation 2 En vigueur au jour de la dépense 3 En vigueur au jour de l intervention 4 En vigueur à la date de la naissance 5 En vigueur au 1 er jour de la cure ABRÉVIATIONS : BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale SS - CAS = Contrat d Accès aux Soins - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité sociale 6 7

MUTEX et ses mutuelles partenaires en chiffres 7 Millions de personnes assurées en santé 2 500 centres de soins et d accompagnement mutualistes 1 Million de personnes assurées en prévoyance 1 500 experts pour un service santé partout en France (y compris DROM / COM) 900 000 personnes assurées en dépendance 200 000 accords de conventionnement passés auprès de professionnels de santé 700 agences et 1 500 experts pour un service santé partout en France (y compris DROM / COM) 300 000 entreprises adhérentes et 31 branches professionnelles Mutex c est la garantie d un lien direct et personnalisé Société anonyme à directoire et conseil de surveillance régie par le Code des assurances. RCS Nanterre 529 219 040 Siège social : 125 Avenue de Paris 92327 Châtillon cedex. 15439 - Réal : PAO Mutex - Document non contractuel - Septembre 2015

SURCO EEP La sur-complémentaire santé «Surco Établissements d Enseignement Privés» (SURCO EEP) est proposée à tous les salariés des établissements privés ayant souscrit à l option 2 de l accord de branche. Cette sur-complémentaire est gérée par Apréva. Surco Établissements d Enseignement Privés intervient sur les postes sensibles : Dentaire Optique Hospitalisation Dépassements d honoraires Médecine douce... COTISATIONS MENSUELLES DE LA SURCO EEP Rappel cotisation OPTION 2 SURCO EEP TOTAL Salarié 61,67 * 7,37 69,04 Conjoint 65,37 7,37 72,74 Enfant 33,92 3,03 36,95 * Hors participation employeur La cotisation SURCO EEP est prélévée sur le compte bancaire du salarié. POUR QUI? Le salarié relevant de la Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés ayant souscrit à l option 2. OUI Les professeurs des Établissements d Enseignement Privés ayant souscrit à l option 2 de notre gamme dédiée. Agissez pour le recyclage des papiers avec Apréva mutuelle et Ecofolio. Apréva mutuelle Siège social : 20 boulevard Papin - B.P.1173-59012 LILLE Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - SIREN n 775 627 391 www.apreva.fr SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE

MEDECINE DE VILLE Honoraires médicaux Conventionné (1) Non Conventionné (1) Actes médicaux Conventionné (1) RO (en % de la BR) TOTAL Régime Obligatoire et Mutuelle Consultations, visites - Médecin Traitant ou Généraliste 70% 450% Consultations, visites - Médecin Correspondant ou Spécialiste 70% 450% Consultations, visites - Généralistes 70% 100% Consultations, visites - Spécialistes 70% 100% Imagerie médicale 70% 450% Actes de chirurgie - Actes techniques médicaux 70% 450% Non Conventionné (1) Actes de chirurgie - Actes techniques médicaux 70% 100% Auxiliaires médicaux Infirmiers, Kinésithérapeutes, Orthophonistes,... 60% 450% Analyses médicales Examens de laboratoire et de biologie 60% 450% TRANSPORTS PHARMACIE ACTES DENTAIRES OPTIQUE Frais de transport 65% 250% Médicaments pris en charge à 65% par le RO 65% 100% Médicaments pris en charge à 30% par le RO 30% 100% Médicaments pris en charge à 15% par le RO 15% 100% Consultations et soins dentaires avec prise en charge RO (Stomatologie et chirurgien dentiste) (1) 70% 450% Prothèses dentaires fixes - Dents visibles (Canines, incisives et premières prémolaires) avec prise en charge RO 70% 450% Prothèses dentaires fixes - Dents non visibles (autres) avec prise en charge RO 70% 450% Prothèses dentaires amovibles (avec prise en charge RO) 70% 450% Prothèses dentaires (sans prise en charge RO) 0% 300% BR reconstitué Orthodontie (avec prise en charge RO) 100% 450% Orthodontie (sans prise en charge RO) 0% 300% BR reconstitué (BR = 193,50 ) Parodontologie (sans prise en charge RO) 0% 400 / an / bénéficiaire Implantologie dentaire (sans prise en charge RO) 0% 800 / an / bénéficiaire Inlay, onlay 70% 250% Adultes Monture, verres (avec prise en charge RO) 60% 60% Forfait tous les 2 ans sauf si renouvellement pour évolution de la vue Pour la monture prise en Forfait supplémentaire (2) : Monture,Verres simples (avec prise en charge RO) - cf grille optique n 3 Monture,Verres complexes ou progressifs (avec prise en charge RO) - cf grille optique n 3 Monture,Verres Très complexe (hors zone) (avec prise en charge RO) cf grille optique n 3 Enfants - 18 ans Monture, verres (avec prise en charge RO) 60% 60% Forfait tous les ans Pour la monture prise en charge limitée à 150 APPAREILLAGE CURES THERMALES GARANTIES SANTE EEP - OPTION 2 + SURCO EEP Forfait supplémentaire (2) : Monture,Verres simples (avec prise en charge RO) - cf grille optique n 3 Monture,Verres complexes ou progressifs (avec prise en charge RO) - cf grille optique n 3 Monture,Verres Très complexe (hors zone) (avec prise en charge RO) cf grille optique n 3 Lentilles (avec ou sans prise en charge RO) 60% 8% du PMSS / an Chirurgie réfractive, laser, Kératotomie 0% 25% du PMSS / œil Prothèses médicales - Orthèses 60% 200% Prothèses auditives 60% 100% BR + 300 / oreille / an Forfait piles et entretien 60% 100% Forfait thermal et honoraires de surveillance 70% Hébergement et transport 65% PRESTATIONS HOSPITALIERES en court séjour : Chirurgie, Médecine, Obstétrique, Chirurgie ambulatoire 150% + 15% PMSS Médecine et Chirurgie Frais de séjour 80% 450% Ets conventionnés Honoraires médicaux: actes de chirurgie, actes techniques, (1) 80% 450% Forfait journalier hospitalier 0% 100% Chambre particulière 0% 3,5% du PMSS Frais d'accompagnement (enfants - 16 ans) 0% 2% du PMSS Obstétrique Frais de séjour 100% 450% Ets conventionnés Honoraires médicaux (1) 100% 450% Chambre particulière 0% 3,5% du PMSS Prime naissance ou adoption (par enfant) 0% 20% du PMSS PRESTATIONS HOSPITALIERES en moyens séjours spécialisés (repos, réadaptation, psychiatrie) Ets Conventionnés Frais de séjour 80% 450% Honoraires médicaux (1) 80% 450% Forfait journalier hospitalier 0% 100% Chambre particulière 0% 3,5% du PMSS PRESTATIONS HOSPITALIERES en établissements non conventionnés Frais de séjour 80% 100% ACTES SUPERIEURS A 120 Participation forfaitaire de 18 oui APRÉVASSIST' Assistance Protection Juridique Santé Aide dans les démarches de santé (Priorité Santé Mutualiste) GARANTIES SUPPLEMENTAIRES (Limitées à 250 / an / bénéficiaire) Médicaments precrits (Non remboursés par le Régime obligatoire) 100 / an / bénéficiaire Ostéopathe, Chiropraxie, acupuncture, etiopathie (maxi 5 séances / année civile / bénéficiaire) 50 / séance Vaccins antigrippe (sur prescription médicale) 7 / an Vaccins non remboursés par le RO (sur prescription médicale) Analyses non remboursées et médicaments homéopatiques (pour l'ensemble des postes et sur prescription médicale) Dermatologie (uniquement sur les actes hors nomenclature et sur prescription médicale) Bilan nutritionnel (sur la 1ère séance) Diététicien (dans la limite de 5 séances/an) Sevrage tabagique (sur prescription médicale) - Spermicides, contraception d urgence, préservatifs masculins ou féminins, - Test de grossesse non remboursé, - Contraceptifs non remboursés : pilules de nouvelles générations, anneaux vaginaux, patchs contraceptifs (sur prescription médicale) Pédicure, podologue Ostéopathie (dans la limite de 2 séances par an) Dépistage non remboursé : cancer du col de l utérus, infections urinaires, cancer du côlon, polyarthrite rhumatoïde, ostéoporose, bilan allergique Thalassothérapie jeune maman (non cumulable avec la cure) Thalassothérapie 67 ans et plus (non cumulable avec la cure) Ostéodensitométrie osseuse Prévention soleil enfant (moins de 16 ans) Patch anti-douleur (moins de 16 ans) Prise en charge club sportif Basse vision (loupe, agrandisseur RO : Régime Obligatoire - BR : Base de Remboursement Régime Obligatoire - PMSS au 01/01/2015 : 3170 Toutes les prestations sont soumises aux dispositions des Conditions Générales et Particulières ainsi qu à la notice d information. Selon les conditions des notices d'information des partenaires assureurs des garanties OUI 30 / séance 75 / an 30 / an 50 / séance 1 1 40 / an 30 / an 20 / an 1 Ces garanties s inscrivent dans le dispositif des contrats «responsables» conformément aux dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale et du Décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance complémentaire santé des salariés. GRILLE OPTIQUE N 3 Par Verre Simple Foyer, Sphérique Sphère de -6 à +6 110 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 120 Sphère <-10 ou >+10 130 Par Verre Simple Foyer, Sphéro-cylindriques Cylindre <+4 sphère de -6 à +6 120 Cylindre <+4 sphère de <-6 à >+6 130 Cylindre >+4 sphère de -6 à +6 150 Cylindre >+4 sphère de <-6 à >+6 160 Par Verre Multi-focaux ou Progressifs Sphériques Sphère de -4 à +4 210 Sphère de <-4 à >+4 230 Par Verre Multi-focaux ou Progressifs Sphérocylindriques Sphère de -8 à +8 240 Sphère <-8 à >+8 280 Monture 4,5% PMSS Toutes les prestations sont soumises aux dispositions des Conditions Générales et Particulières ainsi qu à la notice d information. Ces garanties s inscrivent dans le dispositif des contrats «responsables» conformément aux dispositions des articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale et du Décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d assurance complémentaire santé des salariés. (1) La prise en charge des dépassements d honoraires des médecins qui n adhèrent pas au dispositif du Contrat d Accès aux Soins (CAS) est limitée à 100 % du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale et doit nécessairement être inférieure de 20 % à celle des dépassements d honoraires des médecins adhérents à ce dispositif. PRESTATIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2016 Tous les forfaits s entendent par année civile et par bénéficiaire. (2) Excepté pour les prestations «optique» pour lesquelles la prise en charge est limitée à un équipement (une monture et deux verres) par période de 2 ans pour les adultes (sauf si modification de la vue). Les forfaits «optique» incluent le ticket modérateur. Dans tous les cas, pour la monture la prise en charge est limitée à 150 euros. En cas d équipement mixte (verres de corrections différentes), le forfait applicable correspond à la moyenne des deux forfaits figurant au tableau des garanties. Il est dérogé au présent tableau des garanties en cas de non-respect du Parcours de Soins Coordonnés : > la baisse de remboursement du Régime Obligatoire ne peut pas être prise en charge. > les dépassements d honoraires sont calculés selon la garantie souscrite et dans les limites fixées par le Décret.