LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE

Edito En 2006, plus de 175 000* établissements français ont été victimes d intrusions, de vols ou de vandalisme. Un vol représente une perte financière et les entreprises sont souvent dépourvues de moyens de protection. Le recours à un prestataire de sécurité est l une des solutions à envisager pour protéger vos locaux professionnels, les biens de votre entreprise, ainsi que vos employés. Aux côtés des entreprises dans la prévention des difficultés, la Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux a réalisé ce Guide Sécurité. Objectifs : vous faire connaître les différents métiers de la Sécurité Privée, les modalités, précautions à prendre, démarches à suivre pour être mieux protégé. Ce document contient également des contacts et adresses utiles. Entrepreneurs, ce guide est pour vous! Gardez-le à portée de main. * Ministère de l Intérieur : données statistiques sur la criminalité - 2006 - France Métropolitaine Infractions prises en compte : vols à main armée ou avec armes blanches contre des établissements financiers, industriels ou commerciaux, vols violents sans armes, cambriolages de locaux professionnels et autres vols simples. Sommaire Prévenir plutôt que guérir...3 Dans quel cadre ce guide peut-il vous aider? Qu allez vous trouver en parcourant ce guide? Pourquoi protéger votre entreprise? La Sécurité, c est un métier!...4 Quelles sont les missions de sécurité proposées aux entreprises? Quels métiers pour quels besoins? Comprendre le règlement, c est l adopter...5 Quelle éthique pour la profession? Pourquoi une charte professionnelle? Quelles sont les normes à retenir? Et en ce qui concerne l assurance? 2 Pratique : le carnet d adresses...8 Acteurs professionnels Plate-forme collaborative Pour vos démarches administratives

Prévenir plutôt que guérir Se préoccuper de la sécurité, c est éviter d éventuelles difficultés Ces dernières années, nous avons vu s accroître les besoins de sécurité des entreprises et les moyens mis en œuvre pour y répondre. Le nombre d entreprises de ce secteur a progressé de 5,5 % par an pour un total national estimé à 4 000 entreprises et 130 000 salariés*. Dans quel cadre ce guide peut-il vous aider? Vous envisagez de faire appel à un prestataire spécialisé dans la Sécurité Privée. Vous devenez acheteur d une prestation de Sécurité Privée. Vous souhaitez être sensibilisé sur les modalités et les précautions à prendre. Qu allez vous trouver en parcourant ce guide? Les principales missions proposées aux entreprises en matière de sécurité et de surveillance humaine. Le cadre réglementaire de cette profession. Les adresses et contacts utiles pour toutes vos démarches. Pourquoi protéger votre entreprise? Le chef d entreprise est responsable de la sécurité de son entreprise. Outre l incendie qui constitue un risque majeur pour l entreprise, les actes de malveillance de toute nature, sur les locaux et sur les biens, sont des événements imprévisibles. Ils peuvent compromettre la bonne marche de votre entreprise et engendrer des répercussions financières (pertes d exploitation) occasionnées par ces dommages. Pour les limiter ou les anticiper, il existe aujourd hui de nombreux dispositifs, installations et équipements, proposés par les prestataires de Sécurité Privée et qui concourent à la sécurisation générale de votre entreprise. Par ailleurs, si votre entreprise est confrontée successivement à plusieurs actes de malveillance, votre assureur peut exiger la mise en place d une sécurisation de votre entreprise. * Syndicat National des Entreprises de Sécurité Mémo Les questions à se poser :? Que faut-il protéger dans mon entreprise? Quels sont les points qui me semblent vulnérables? Quel niveau de sécurité dois-je envisager? 3

SÉCURITÉ La Sécurité, c est un métier! La sécurité, c est une large palette de prestations à découvrir. Quelles sont les missions de sécurité proposées aux entreprises? La prévention des risques La protection des biens et des personnes La sécurisation des sites Des interventions sur site Ces missions peuvent être réalisées au moyen de métiers très diversifiés comme le gardiennage, la télésurveillance, l installation d alarmes, le transport de fonds ou la sécurité informatique. Quels métiers pour quels besoins? Agents de sécurité Ils ont en charge la protection des biens meubles et immeubles ainsi que celles des personnes physiques ou morales liées directement ou indirectement à la sécurité des biens. Conducteurs de chien de garde ou de défense Agents de sécurité chargés de missions de prévention et de défense. Sous forme de rondes, cette sécurisation a pour but de surveiller les points dangereux et névralgiques, vérifier l accès pompier, déceler la présence d intrus et vérifier l application des consignes particulières de sécurité. Opérateurs en télésurveillance Agents de sécurité travaillant dans une station centrale de réception des alarmes, qui contrôlent les fermetures des accès et issues. Ces agents peuvent intervenir jour et nuit pour le compte de clients dans tous les secteurs d activités. On assiste aujourd hui à l émergence de nouvelles activités comme la télésurveillance anti-intrusion, la télé-assistance ou les télé-services. Ces techniques sont de plus en plus performantes : conjugaison de l électronique, informatique et télé-vidéo. Certaines techniques permettent de visualiser simultanément et à distance les images de plusieurs sites en temps réel depuis n importe quel ordinateur connecté à internet (24h/24 et 7j/7). Cela permet de surveiller les locaux en dehors des heures ouvrables et d assurer une surveillance rapprochée d un site dont on souhaite filtrer l accès (stock, salle informatique ) ou d un établissement commerçant. En cas d intrusion, les séquences sont enregistrées et transférées vers des serveurs distants, où elles sont stockées pendant 10 jours à titre de preuves visuelles. Certaines entreprises proposent aussi des prestations comme : la maintenance du matériel, la gratuité de l intervention en cas de déclenchement, des tests quotidiens pour la télésurveillance, et la possibilité de joindre un interlocuteur à tout moment. Mémo Les points à vérifier : Identifier les points de vulnérabilité de votre entreprise,! qu il s agisse d une usine, d un commerce ou d un bureau, localisée dans un environnement urbain ou rural. Vérifier l aptitude professionnelle du dirigeant de la société de sécurité. Identifier et examiner toutes les offres de services proposées. 4

Comprendre le règlement, c est l adopter Tout ce qu il faut savoir sur le règlement de la profession. Le cadre réglementaire et l environnement éthique, déontologique de la profession sont très stricts. Quelle éthique pour la profession? La clarification des conditions d exercice et d accès à ces métiers, réclamée notamment par le Syndicat National des Entreprises de Sécurité et l Union des Entreprises de Sécurité Privée, a conduit à un encadrement plus strict de la profession. Sur le plan légal, la Sécurité Privée est une activité réglementée car les entreprises du secteur proposent des prestations qui "concourent à la sécurité générale" (Loi d Orientation et de Programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995). Pour exercer, ces entreprises doivent obtenir diverses autorisations et respecter plusieurs obligations légales détaillées dans la Loi Fondatrice du Droit de la Sécurité Privée (Loi du 12 juillet 1983), ses adaptations, ses actualisations, comme ses divers décrets d application. Vous devrez vous assurer que l extrait KBIS fourni, l attestation d assurance et l agrément préfectoral ont la même dénomination concernant le dirigeant. Dans cette profession, marquée par la part prépondérante de l intervention humaine de proximité, il est impératif que les pratiques soient marquées du sceau de l éthique et du professionnalisme. Le contexte concurrentiel dans lequel évoluent ces entreprises doit conduire à la vigilance lors de la sélection, du recrutement et de la formation des personnels. Le "Code de déontologie professionnelle de la Sécurité Privée" est une initiative du SNES (Syndicat National des Entreprises de Sécurité) qui détaille certains aspects essentiels de l activité de Sécurité Privée et dont le respect constitue la condition fondamentale pour assurer un minimum de professionnalisme et de qualité. Pour plus d informations, consultez le site du SNES www.e-snes.org 5

Pourquoi une charte professionnelle? La charte professionnelle des entreprises de Sécurité Privée préconise le respect des points suivants dont certains sont réglementaires. Être titulaire de l Autorisation Administrative prévue par la Loi régissant l exercice des activités privées de surveillance et se conformer strictement aux textes législatifs et réglementaires s y appliquant (Loi du 12.7.1983). A noter : le prestataire ne doit pas avoir fait l objet d une sanction disciplinaire ou d une condamnation pénale. Il doit également justifier de son aptitude professionnelle par la détention d une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (Loi Sarkozy du 18.3.2003, D2005-1122 du 6.9.05, date finale d applicabilité obligatoire : 10.12.07 *). Appliquer l ensemble des dispositions résultant de la législation sociale et plus particulièrement de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et de Sécurité. Assurer et garantir en responsabilité civile professionnelle, à la mesure des risques encourus, l ensemble des prestations dues à la clientèle. Concevoir un système de qualité qui permette de mesurer avec le client le respect des engagements prévus dans le cahier des charges. Accepter de répondre aux demandes éventuelles émanant d une Commission Déontologie dans le cadre de ses compétences et se conformer aux décisions et avis pris par cette instance. Observer avec rigueur dans le respect de la spécificité du client la règle déontologique de confidentialité et de réserve. Quelles sont les normes à retenir? L entreprise prestataire ne peut exercer une autre activité que la sécurité et la surveillance. Une seule exception existe en ce qui concerne le métier de transport de fonds (Loi du 12.7.1983). Les Entreprises de Sécurité ont obligation de se soumettre aux pouvoirs de police préventifs et administratifs permettant la visite de locaux professionnels et les contrôles réglementaires sur place. La marque professionnelle AFNOR Certification NF Service Prévention Sécurité et l assurance qualité ISO 9000 version 2000, apportent de façon complémentaire et nette des garanties objectives concernant la qualité des prestations : pour la norme, un audit rigoureux de l organisation et de la qualité de la prestation est réalisé tous les 18 mois par l AFNOR, organisme indépendant, pour la démarche de certification, celle-ci renforce la qualité globale de l entreprise. La norme QUALICERT ou la certification de services permet d attester que les engagements de services rendus aux clients sont conformes à un référentiel validé en concertation avec les professionnels, les utilisateurs et les Pouvoirs Publics. Toutefois, le respect de ces normes demeure une démarche volontariste de la part de l entreprise de Sécurité Privée. La clarification des conditions d exercice et d accès aux métiers de la Sécurité Privée est une demande récurrente du Syndicat National des Entreprises de Sécurité. La toute récente initiative prise par le SNES de rédiger son propre "Livre Blanc de la Sécurité Humaine" publié à la veille du débat parlementaire sur la Loi Pour la Sécurité Intérieure (fin 2002) s inscrit dans cette recherche d une véritable habilitation légale pour exercer ces métiers. 6

Et en ce qui concerne l assurance? Si votre contrat multirisques professionnel couvre le vol et les actes de vandalisme, votre localisation géographique, votre activité et/ou types de marchandises/produits stockés, votre organisation, sont également pris en compte dans le calcul de votre prime d assurances. Ainsi, le niveau de la prime d assurances sera défini à partir du degré de protection de votre entreprise. Mémo Les questions à se poser : L Entreprise prestataire de Sécurité Privée a-t-elle un numéro de déclaration à la Préfecture (loi 83-629 du 12 juillet 1983)? Le personnel affecté sur le site est-il déclaré, rémunéré selon la convention collective et l entreprise prestataire paie-t-elle ses charges sociales et fiscales? Quelles qualifications sont proposées? Le personnel affecté sur le site est-il formé aux métiers de la sécurité? Qui va former le personnel affecté sur le site à la spécificité du poste de travail? Que se passe-t-il si l agent affecté sur le site est absent? Le personnel affecté sur le site est-il contrôlé, comment? L entreprise prestataire a-t-elle une permanence 24h/24 365 jours par an? Quel contrat me propose-t-on? L entreprise prestataire dispose-t-elle d une assurance Responsabilité Civile? L entreprise prestataire, dans le cadre de son contrat, s engage-t-elle à rédiger des consignes d application générales ou particulières? L entreprise prestataire sous-traite-t-elle et dans quelles proportions? Les acheteurs de prestation de Sécurité Privée, pouvant être appelés en co-responsabilité vis à vis de leur sous-traitant, doivent s assurer qu ils ont recours à des prestataires parfaitement en règle avec la législation sociale et la réglementation.? 7

Carnet d adresses Des acteurs institutionnels et des professionnels à votre écoute. Acteurs professionnels Syndicat National des Entreprises de Sécurité (SNES) 47, rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET Tél. 01 41 34 36 52 Fax : 01 41 34 36 53 www.e-snes.org Union des Entreprises de Sécurité Privée (USP) 24, rue Firmin Gillot 75015 PARIS Tél. 01 53 58 08 17 Fax : 01 53 58 08 18 www.uspsecurite.com Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique (GPMSE) 17, rue de l Amiral Hamelin 75116 PARIS Tél. 01 45 05 71 71 Fax : 01 45 05 71 87 www.gpmse.com Plate-forme collaborative Permettre aux dirigeants d échanger et de partager leurs expériences en ligne sur le thème de la sécurité : ECOBIZ 12, place de la Bourse 33076 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 79 50 00 www.clubsterritoires.bordeaux-ecobiz.biz Pour vos démarches administratives Préfecture de la Gironde (Enregistrement et agrément) 4, esplanade Charles de Gaulle 33070 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 90 60 60 URSSAF (Déclaration du personnel employé) 3, rue Théodore Blanc - Quartier du Lac 33084 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 11 73 00 Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux (Enregistrement et immatriculation) 12, place de la Bourse 33076 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 56 79 50 00 Rédigé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux, ce document a pu être réalisé grâce au soutien de l Etat dans le cadre du Fonds de Revitalisation Economique destiné au quartier de Lormont Carriet. PREFECTURE DE LA GIRONDE