Rapport d activité 2013 Chapitre 1 Repères Opérateur immobilier global au service de l intérêt général..... 6 Organisation du groupe SNI............................ 8 Temps forts 2013.................................... 10 Gouvernance et pilotage.............................. 12 Organigramme...................................... 14 Chapitre 2 Axes stratégiques Contribuer à l effort national de construction.............. 18 Améliorer la performance opérationnelle.................. 20 Promouvoir une ville durable........................... 22 Garantir une offre sur mesure........................... 24 Développer les compétences et savoir-faire............... 26 Chapitre 3 Focus sur l action du groupe en régions Ile-de-France L établissement SNI......................... 30 Ile-de-France EFIDIS................................... 32 Ile-de-France OSICA.................................. 34 Nord-Est........................................... 36 Nord-Est La Sainte-Barbe............................... 38 Bourgogne et Franche-Comté............................ 40 Rhône-Alpes et Auvergne............................... 42 Provence Alpes Côte d Azur et Corse...................... 44 Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.................... 46 Aquitaine........................................... 48 Pays de Loire, Centre, Poitou et Limousin................... 50 Bretagne et Normandie................................. 52 RSE : ce pictogramme vous invite à découvrir plus avant le sujet en consultant le rapport RSE 2013 du groupe SNI. 1
2 Edito
Le cycle de vie Il semble que le principe de vie et l ordre naturel dans lequel il a prospéré obéissent, conjointement, à un rythme cyclique : la succession des saisons, celle des marées et l alternance des périodes diurnes et nocturnes qui, par la photosynthèse, assure la préservation des équilibres biologiques. Tous ces phénomènes illustrent le lien primordial entre l existence et ce balancement perpétuel. L économie et l entreprise elle-même n échappent guère à cette loi universelle : à chaque phase de développement, qui implique l investissement des ressources accumulées ou susceptibles de l être grâce au crédit, succède une phase de reconstitution des réserves et de rétablissement des marges ; après chaque période d extension vient le temps de la rationalisation et de la modernisation : la prééminence des enjeux externes fait place à celle des préoccupations internes. En 2013, comme en 2012, le groupe SNI a traversé une telle période de recueillement, destinée à lui permettre, après le plan de relance 2009-2011, de retrouver ses équilibres, de reconstituer son potentiel, d assurer ses marges. Cette pause a été mise à profit pour préparer l avenir, c est-à-dire une nouvelle phase de développement : - à moyen terme, par le déploiement de notre plan numérique ; - à plus court terme, par la constitution et le rodage des «GIE Territoires» ; - à l horizon 2014, en préparant la relance du logement intermédiaire (ARGOS) et du logement social. Cette nouvelle étape de croissance, qui s annonce, s inscrit clairement sous le signe de l ouverture : décloisonnement interne par le biais des GIE qui structurent notre Groupe ; intégration plus poussée au Groupe CDC à travers la communauté du Logement ; appel aux investisseurs institutionnels grâce au projet ARGOS pour le logement intermédiaire ; ouverture au monde HLM par le resserrement de nos relations avec le GIC pour le logement social. Autant d évolutions sans risques, grâce à la forte identité acquise par notre Groupe lui-même au terme de plusieurs années d effort. Du caractère nécessairement cyclique de toute entreprise vivante, deux observations essentielles découlent directement : - La première, c est que nous ne saurions nous "endormir sur nos lauriers" en rêvant à nos gloires passées : la conservation de nos organigrammes et le confortable lissage de notre activité qui s ensuivraient annonceraient notre déclin car dans notre monde, l assoupissement dans le conformisme précède toujours la mort ; un scientifique reconnaîtrait, à travers ce constat, la règle d entropie croissante qui régit l univers, accentuée à notre époque par la généralisation de la concurrence. - La seconde, c est la mise en évidence du but ultime, de "l objectif supérieur" de notre action : c est, tout simplement, de survivre en tant qu entreprise, c està-dire en tant que communauté professionnelle conjuguant efficience économique et utilité sociale. Car on perd parfois de vue que la première et principale "responsabilité sociétale" de l entreprise, c est d assurer sa pérennité, pour offrir des emplois et le financement de leurs retraites à ses salariés, des services à ses clients, des perspectives aux jeunes, du plan de charge à ses fournisseurs, des ressources fiscales aux collectivités publiques, bref pour contribuer à l avenir de la Nation elle-même. André YCHE Président du Directoire 3
Résidence La Bourgeonnière, Nantes (44)
Chapitre 1 Repères Depuis 1961, date de création de la Société de gestion immobilière des Armées (SOGIMA), l entreprise n aura eu de cesse de s imposer au fil des ans comme un acteur incontournable du logement intermédiaire et libre en France. Elle devient filiale de la Caisse des Dépôts en 2004 et se mue en véritable groupe en 2005, en reprenant SCIC Habitat et ses Entreprises sociales pour l habitat (ESH), puis EFIDIS et la SAGI. Pleinement impliqué dans la réalisation du plan stratégique de la Caisse des Dépôts en matière de logement, le groupe SNI aura livré, en 2013, près de 5 200 logements (dont plus de 4 000 logements sociaux), et en aura réhabilité plus de 8 000.
Repères Opérateur immobilier global au service de l intérêt général Premier bailleur de France avec 272 000 logements gérés, le groupe SNI, fi liale à 100 % de la Caisse des Dépôts, est un opérateur immobilier global au service du bien public. Présent sur l ensemble du territoire, il offre à l Etat et aux collectivités territoriales une réponse adaptée à leurs besoins en logements, tout en garantissant un véritable parcours résidentiel à ses clients. Hébergement d urgence, logement social, très social, intermédiaire et libre, foyers pour personnes âgées ou résidences étudiantes, offre en accession à la propriété Le Groupe accueille au total près d un million de personnes au sein de son patrimoine. Son envergure nationale est confortée par un puissant ancrage local et une organisation au plus prés des bassins d emplois. Outre Adoma, spécialisée dans l accueil des clientèles très sociales, cinq établissements SNI en régions, la Sainte-Barbe, ainsi que treize entreprises sociales pour l habitat accompagnent les collectivités en matière de gestion locative, de construction, de rénovation et de valorisation du patrimoine public. Acteur majeur de la politique du logement et du renouvellement urbain, le groupe SNI témoigne de sa mission d intérêt général en contribuant activement à l effort national de construction. Malgré un contexte économique atone, il s est ainsi engagé à produire plus de 50 000 logements dans les zones tendues d ici à 2018. 6
Chiffres clés Près de 1 million de personnes logées 4 200 collaborateurs En 2013 271 264 logements gérés 4 317 logements cédés 5 199 logements livrés : 4 159 logements sociaux 1 040 logements intermédiaires 6 561 logements en construction 8 112 réhabilitations et résidentialisations lancées 1 359 millions d euros de produits locatifs nets perçus 762 millions d euros d investissements Logement social* Logements familiaux et foyers résidences services 184 517 logements gérés Logements intermédiaires* Ensemble du patrimoine géré 86 747 logements SNI Ile-de-France 25 778 logements SNI Nord-Est 11 565 logements Sainte-Barbe 13 586 logements Plaine Normande 10 847 SAMO 10 235 OSICA + EFIDIS 53 637+ 50 440 Nouveau Logis Centre-Limousin 5 134 SCIC Habitat Bourgogne 8 477 Nouveau Logis de l'est 3 901 SNI Grand Ouest 10 226 logements Coligny 6 319 Nouveau Logis Méridional 11 019 SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais 4 606 SCIC Habitat Rhône-Alpes 9 231 Nouveau Logis Azur Nouveau Logis 3 762 Provençal 6 909 SNI Sud-Ouest 10 827 logements SNI Sud-Est 14 765 logements * au 31/12/2013. Source : Groupe SNI - Direction financière. Réalisation : Groupe SNI - Direction du Patrimoine (02/2013) 7
Repères Organisation du groupe SNI Groupe Caisse des Dépôts Groupe SNI Pôle logement intermédiaire 83 162 logements détenus Pôle logement social 184 517 logements gérés SNI 5 établissements 68 147 logements EFIDIS (IDF) 64,55 % - 50 440 logements OSICA (IDF) 60,20 % - 53 637 logements Ile-de-France 22 009 logements Coligny (Bordeaux) 50,19 % - 6 319 logements Nouveau Logis Azur (Nice) 50,07 % - 3 762 logements Grand-Ouest 10 183 logements Nouveau Logis Centre-Limousin (Tours) 54,92 % - 5 134 logements Nouveau Logis de l Est (Strasbourg) 51,32 % - 3 901 logements Sud-Ouest 10 110 logements Nouveau Logis Méridional (Toulouse) 50,19 % - 11 019 logements Nouveau Logis Provençal (Marseille) 50,26 % - 6 909 logements Nord-Est 11 453 logements Plaine Normande (Caen) 51,22 % - 10 847 logements SAMO (Nantes) 60,05 % - 10 235 logements Sud-Est 14 439 logements SCIC Habitat Bourgogne (Dijon) 58,76 % - 8 477 logements SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais (Clermont) 69,94 % - 4 606 logements Sainte-Barbe 99,99 % - 13 901 logements Pluralis (1) (Grenoble) 24,47 % - 11 943 logements SCIC Habitat Rhône-Alpes (Lyon) 51,35 % - 9 231 logements SCI des Fenaisons 40 % - 155 logements ADESTIA (1) 99,99 % SCI Michel-Ange Arquebusiers 50 % - 52 logements Caserts 97 % - 860 logements 8
Le parc géré : 271 264 logements comprenant le parc détenu et les gestions pour le compte de tiers. Le parc détenu : 267 892 logements Autres activités GIE ADOMA* 42,74 % - 72 134 logements GIE Systèmes d Information Exterimmo 20 % GIE Expertises et Supports SNAP 49 % GIE Centre d appels de Dijon RIVP (1) 5,77 % GIE Centre d appels de Montpellier Habitat d Avenir 50 % S2AI 100 % - 213 logements GIE Ventes GIE Territoires (7) Aquitaine PACA et Corse Pays de Loire, Centre, Poitou et Limousin Nord-Est Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon Rhône-Alpes et Auvergne Bourgogne et Franche-Comté Pôle consolidé Pôle social Autres activités GIE * Pôle consolidé par mise en équivalence (1) La SNI est actionnaire minoritaire dans des ESH : Pluralis, RIVP, ADESTIA (participations dans une quinzaine d ESH). La quotepart de logements ainsi détenus s élève à 9 354. GIE Copropriétés 9
Repères Temps forts 2013 Acteur mobilisé pour la relance de la construction Filiale immobilière d intérêt général de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI se mobilise en faveur des objectifs de relance de la construction fixés par le chef de l Etat. Début 2014, le Groupe a lancé deux appels à projets portant sur la production de 20 000 logements en zones tendues auprès des promoteursconstructeurs et des aménageurs. Le premier appel à projet concerne la construction de 10 000 logements intermédiaires, en partenariat avec des investisseurs institutionnels. Le second vise l acquisition de 10 000 logements sociaux par les ESH du Groupe. Signataire d un protocole ambitieux de partenariat avec le Grand Lyon Partenaire de longue date des collectivités territoriales du Grand Lyon et du département du Rhône, le groupe SNI a signé, en 2013, un protocole de partenariat prévoyant la construction d un minimum de 1 650 logements prioritairement dans le cadre d opérations mixtes au cours des trois prochaines années sur le territoire concerné. Les parties s engagent à favoriser le parcours résidentiel et l accession à la propriété à des prix maîtrisés, ainsi qu à renforcer l information des résidents et l individualisation de la relation, en s appuyant sur le plan stratégique numérique développé par le Groupe. 1 Construction de l écoquartier du Stade Vélodrome (Marseille) André Yché nommé référent pour le logement Dans le cadre de son nouveau plan stratégique, Jean-Pierre Jouyet, directeur général du groupe Caisse des Dépôts a désigné six référents pour piloter son action dans des domaines identifiés comme étant prioritaires. André Yché, président du directoire du groupe SNI, a ainsi été nommé référent pour le logement, l une des activités majeures de la Caisse des Dépôts. Opération EDF Losange Le protocole Losange, signé en 2011 entre la SNI et EDF, porte sur la production de logements destinés à accompagner la croissance des effectifs de l opérateur public à horizon 2015. La SNI assure le financement et la gestion des logements mis à disposition d EDF acquis en VEFA auprès de Bouygues Immobilier dans le cadre de baux de douze ans renouvelables. En 2013, 251 logements ont été livrés et 1 323 unités ont été mises en chantier. Des réalisations emblématiques Baptisé le Fort numérique, l écoquartier construit sur l ancienne emprise du fort d Issy-les-Moulineaux comporte 329 logements sociaux et libres répartis dans trois résidences. La conception du Fort s appuie sur une démarche volontariste de la ville associant développement durable (parc paysager, logements BBC et certifiés Habitat & Environnement), nouvelles technologies (fibre optique) et convivialité. Le Groupe a également 10
4 Rapport RSE 2013 3 Nouveau portail Web 2 Ecoquartier du Fort d Issy (92) investi dans l écoquartier Entrevert, livré en juin 2013 à la Valette-du-Var (83) : la SNI et le Nouveau Logis Provençal y ont acquis 43 logements en PLS et 32 logements collectifs en PLUS/PLAI. 2 Des projets phares Au cœur du nouvel écoquartier situé autour du stade Vélodrome à Marseille, la SNI Sud-Est réalise une opération d envergure : 240 logements familiaux (du T2 au T5) bénéfi ciant des nouvelles normes énergétiques (certifi cation BBC, Effi nergie), 1 654 m² de bureaux en pied d immeuble qui abriteront les entités marseillaises du groupe SNI, ainsi que 291 m² de commerces. La livraison s échelonnera d août 2014 à début 2016. Autre réalisation phare, le tribunal administratif de Lille. 1 Habitat numérique : un portail web unique En 2012, le Groupe initiait son plan stratégique numérique visant à accroître son effi cacité opérationnelle et à enrichir sa relation avec ses clients. Ouvert le 15 janvier 2014, le nouveau portail web de l entreprise, fruit d un travail de huit mois, s inscrit pleinement dans cette dimension interactive et communicante. Conçu en responsive design, il comporte 17 espaces portant l offre et l engagement du groupe SNI dans les territoires, dont un espace web locataire destiné à renforcer la relation de proximité avec les résidents grâce à un service personnalisé. Près de 30 000 locataires avaient créé leur compte fi n 2013, soit une hausse de 80 % des inscrits sur l année. 3 Premier rapport de Responsabilité sociétale de l entreprise (RSE) En 2013 a été publié le premier rapport RSE du groupe SNI. Il rappelle la démarche choisie par l entreprise, évaluée par Vigeo en 2013, ainsi que le cadre RSE global portant sur l ensemble de ses directions et métiers. Au total, 116 indicateurs répartis en trois catégories (sociale, environnementale, sociétale) ont été identifi és afi n de mesurer l effi cacité des plans d action déployés par chaque entité. Le Groupe a ensuite défi ni quatre enjeux spécifi ques à ses activités, associés à 22 engagements sectoriels. Leur mise en place et leur suivi traduisent la politique volontariste du Groupe dans le domaine du développement durable. RSE 4 11
Repères Gouvernance et pilotage La gouvernance du groupe SNI est organisée sous la forme d un Conseil de surveillance et d un Directoire. Chacune des entités du Groupe dispose de ses propres instances de décision (Conseil de surveillance, Directoire ou Conseil d administration). Le Conseil de surveillance du groupe SNI est présidé par Stéphane Keïta. Le Directoire est présidé par André Yché. Cinq comités spécialisés pour préparer les décisions Le comité d audit Il étudie les aspects économiques et financiers de l activité de la SNI ainsi que le volet audit interne, et rend compte de ses travaux au Conseil de surveillance auquel il formule des préconisations. Le comité de sélection et des rémunérations de la SNI Il étudie les propositions d évolution des rémunérations et des carrières des membres du Directoire de la SNI à soumettre au Directeur général de la CDC, l évolution de la masse salariale et, de façon générale, tout sujet entrant dans son champ de compétences que lui soumet le Conseil de surveillance. Le comité d orientation stratégique de la SNI Il a pour mission d éclairer le Conseil de surveillance sur les réflexions stratégiques du groupe SNI, notamment en matière de logement et d immobilier public. Le conseil du logement social Ce conseil traite des sujets spécifiques à la clientèle du parc de logements conventionnés (loyers, travaux, etc.). Le comité de partenariat Défense Il traite des sujets qui relèvent du partenariat historique entre le ministère de la Défense et la SNI (constructions, réhabilitations/entretien, cessions de patrimoine, gestion locative (loyers, charges, etc.), relations avec les locataires, suivi du plan qualité, des conventions, etc.). 12
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Au titre de la Caisse des Dépôts : Stéphane Keïta Président du Conseil de surveillance Directeur du Développement territorial et du Réseau du groupe Caisse des Dépôts Antoine Colas Représentant à titre permanent de la Caisse des Dépôts Directeur du département Pilotage du groupe Caisse des Dépôts Jean-Pierre Balligand Ancien membre de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts Président du Comité d orientation stratégique de la SNI Béatrice Gau-Archambault Responsable du département de la gestion des cadres dirigeants du groupe Caisse des Dépôts Présidente du Comité de sélection et des rémunérations de la SNI Brigitte Gotti Directrice des Ressources Humaines du groupe Caisse des Dépôts Anne-Sophie Grave Directrice des Retraites et de la Solidarité du groupe Caisse des Dépôts Odile Renaud-Basso Directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts Directrice des Fonds d Epargne Gilles Seigle Président-directeur général de la Société Forestière Nathalie Tessier Secrétaire générale de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts Présidente du Conseil du logement social de la SNI Au titre des personnalités qualifiées : Jean-Claude Pichon Vice-Président du Conseil de surveillance Jérôme Bédier Secrétaire général de Carrefour Général d armée Yves Crene (CR) Ancien chef d état-major de l Armée de terre Président du Comité de partenariat Défense de la SNI Henri Guillaume Ancien inspecteur général des finances Président du Comité d audit de la SNI François Lemasson Ancien gouverneur du Crédit Foncier Membre du Conseil de l Immobilier de l État François Lépine Préfet de Région honoraire LE DIRECTOIRE André Yché Président du Directoire Yves Chazelle Directeur général du Groupe Manuel Flam Directeur général du Groupe Pierre-François Gouiffès Président du Directoire d EFIDIS Vincent Mahé Secrétaire général du Groupe LE COMITÉ EXÉCUTIF Les cinq membres du Directoire de la SNI Marianne Laurent Directrice générale adjointe en charge des finances du Groupe Hervé Silberstein Directeur général adjoint en charge du réseau et des métiers du Groupe Patrick Blanc Directeur général adjoint en charge du développement et des ventes du Groupe Patrick Deduytschaever Directeur général adjoint en charge des ressources humaines du Groupe Bruno Arbouet Directeur général d Adoma Jean-Alain Steinfeld Directeur général d OSICA Corinne Simoni Directrice de la communication du Groupe Thomas Le Drian Chargé de mission auprès du Président du Directoire Directeur du contrôle interne et du contrôle de gestion d EFIDIS 13
Repères Le groupe SNI Organigramme Corinne Simoni Directrice de la communication du Groupe Anne-Marie Franzini Directrice auprès de la Direction générale chargée de la coordination générale Vincent Mahé Secrétaire général du Groupe Thomas Le Drian Chargé de mission auprès du Président du Directoire Directeur du contrôle interne et du contrôle de gestion d'efidis Patrick Blanc Directeur général adjoint en charge du développement et des ventes du Groupe Marianne Laurent Directrice générale adjointe en charge des fi nances du Groupe Thierry Pommier Directeur de l audit du Groupe Karen Estève Directrice juridique du Groupe Christian Vernhes Directeur des systèmes d information du Groupe 14
André Yché Président du Directoire Yves Chazelle Directeur général du Groupe Manuel Flam Directeur général du Groupe Pierre-François Gouiffès Président du Directoire d EFIDIS Patrick Deduytschaever Directeur général adjoint en charge des ressources humaines du Groupe Hervé Silberstein Directeur général adjoint en charge du réseau et des métiers du Groupe Jean-Alain Steinfeld Directeur général d OSICA Bruno Arbouet Directeur général d Adoma Directoire Comex Comex élargi 15
Chantier de la ZAC Clichy-Batignolles, Paris (75)
Chapitre 2 Axes stratégiques Alors que la crise du logement s amplifie, le groupe SNI a lancé deux appels à projets visant la production complémentaire de 20 000 logements intermédiaires et sociaux dans les zones de forte tension immobilière. Un axe stratégique majeur pour les années à venir, au même titre que la mise en œuvre d un véritable parcours résidentiel, grâce à une réponse adaptée aux besoins de toutes les populations. Innovant dans l'ensemble de ses métiers, le Groupe a engagé une démarche de Responsabilité sociétale d entreprise (RSE) volontariste, qui traduit son action en matière d équité sociale, d efficacité économique et de respect de l environnement, tout en offrant un cadre de travail motivant à ses collaborateurs.
Axes stratégiques Contribuer à l effort national de construction Opérateur immobilier global doté d une mission d intérêt général, le groupe SNI met tout en œuvre pour contribuer aux objectifs de construction ambitieux fixés par les pouvoirs publics. Son engagement : produire 50 000 logements dans les zones tendues d ici à 2018. Résidence 24 Arpents, Quincy-sous-Sénart (91) Une politique active de production De 2006 à 2011, le groupe SNI a acquis ou construit près de 50 000 logements. En 2013, le rythme de production s est maintenu à un niveau élevé : 5 199 logements ont été livrés (dont 4 159 logements sociaux) ; plus de 6 500 unitésont été lancées ; des opérations de rénovation ou de résidentialisation concernant plus de 8 100 logements ont été réalisées. Malgré un contexte économique difficile, le Groupe entend renforcer sa participation à l effort national de construction en prenant l engagement de construire 50 000 logements sur la période 2013-2018. Un Groupe acteur de la relance de la construction Le groupe SNI a, en 2013, œuvré à la mise en place de solutions destinées à relancer la construction sur le territoire. Objectif : contribuer à la production de 500 000 nouveaux logements par an (dont 150 000 sociaux) conformément à la volonté des pouvoirs publics. Dans un environnement économique atone baisse de 6,2 % des mises en chantier entre 2012 et 2013, chute de 15,7 %* des dépôts de permis de construire, le Groupe a conçu un Plan de Relance en deux volets visant la production de 20 000 logements (dont la moitié de logements sociaux), en plus de sa production courante. *Source : Chiffres et statistiques n 478 (décembre 2013) Volet intermédiaire : créer le chaînon manquant Début 2014, le Groupe a lancé un appel à projets visant la production de 10 000 logements intermédiaires. Son objectif : faire émerger un véritable chaînon manquant du logement dans les zones de forte tension immobilière, au plus près des bassins d emplois. L appel à projet (commandes de logements en VEFA auprès de promoteurs, achats de terrains nus auprès de collectivités ) vise des programmes mixtes comprenant 25 % de logements sociaux et, idéalement, une tranche d accession à la propriété. A cette fin, le Groupe a imaginé une solution créant les conditions d un retour des investisseurs institutionnels sur le marché de 18
Le bénéfice d équipes mixtes en région L organisation de l entreprise s avère particulièrement adaptée à la mise en œuvre du Plan de Relance, qui vise la production de programmes mixtes (comprenant logements sociaux, intermédiaires, en accession ) et qui nécessite une connaissance pointue des spécificités locales. Depuis mai 2012 en effet, le Groupe est organisé en sept Groupements d intérêt économique territoriaux (GIE Territoires) destinés à donner plus de lisibilité et d efficacité à son action, à mutualiser son expertise et ses besoins. Les équipes de maîtrise d ouvrage et de développement des ESH et de la SNI (hors Ile-de-France), mises en commun, portent ainsi une offre globale auprès des collectivités. Résidence Ernest-Renan, Toulouse (31) l immobilier locatif intermédiaire pour soutenir la construction. Le volet intermédiaire du Plan de Relance s appuie sur la création d une société dotée d une capacité d investissement de 1,7 milliard d euros, constituée d investisseurs institutionnels et du groupe SNI (à hauteur de 23 % environ). En contrepartie des avantages consentis par la loi de finances 2014 (TVA réduite à 10 %, jusqu à 20 ans d exonération de taxe foncière), les investisseurs s engagent à louer à des prix inférieurs au marché à des ménages respectant certains plafonds de ressources. Volet social : favoriser le parcours résidentiel Second axe du Plan de Relance, le volet social vise la construction de 10 000 logements sociaux. Cette production sera acquise, via un appel à projets, par 7 ESH du Groupe intervenant dans les zones tendues, en particulier en Ile-de-France où les filiales OSICA et EFIDIS vont concentrer 75 % des dossiers. Pour faire face à ce défi, le Groupe s appuiera sur les possibilités offertes par le fonds d épargne géré par la Caisse des Dépôts, dont l allongement de la durée des prêts passe de 50 à 60 ans pour l acquisition du foncier destiné au logement social. L opération doit contribuer à fluidifier le parcours résidentiel des locataires dans un monde HLM où le taux de rotation n a cessé de se dégrader au fil des ans. 19
Axes stratégiques Améliorer la performance opérationnelle Indispensable pour dégager des fonds propres et poursuivre un objectif ambitieux de production de logements, la performance opérationnelle s inscrit dans la mission d un Groupe en mouvement, rigoureux dans sa gestion, au service du bien public. Un patrimoine en mouvement Hausse du coût de la construction, raréfaction des aides à la pierre, diminution du crédit à long terme Dans un contexte économique toujours plus tendu, construire davantage nécessite de dégager des fonds propres. A cette fin, le Groupe conduit une politique active de rotation de son patrimoine. Outre la promotion du parcours résidentiel des locataires en permettant à ceux qui le désirent d accéder à la propriété, la vente de logements permet au Groupe d accroître ses ressources et de répondre à ses objectifs en matière de stratégie patrimoniale. La cession d'un logement permet en effet de construire 2 logements neufs. Le besoin est particulièrement impérieux dans le pôle social, le développement ambitieux du Groupe mobilisant fortement les capacités d endettement des ESH. Cette démarche Des cessions pour financer un développement ambitieux Les cessions ont un rôle déterminant dans le développement des ESH, comme en témoigne l exemple de la vente en bloc, par le Nouveau Logis Azur (NLA), des Jardins du Palio (159 logements situés à Nice). L opération a permis à la société de réaliser une plus-value de 13 millions d euros qui va servir à financer son plan de développement futur. Le NLA, qui gère 4 000 logements situés en majorité sur le territoire de la Métropole Nice-Côte d Azur, va en effet investir près de 80 millions d euros et en mobiliser 13 en fonds propres sur la période 2014-2018 pour construire 511 logements. En résumé, la cession des 159 logements des Jardins du Palio rend donc possible la construction de 511 logements en zone tendue. s appuie sur les plans stratégiques du patrimoine (PSP) analyses détaillées du patrimoine des entités selon des critères économiques, financiers et sociaux qui ont tous été réactualisés en 2013. Ainsi, chaque année, le Groupe cède entre 1 et 2 % de son patrimoine dans le cadre d une stratégie proactive de rotation d actifs. En 2013, le GIE Ventes a cédé 1 259 logements à l'unité. 20
Garder le cap d une gestion rigoureuse La crise économique, qui a profondément dégradé le pouvoir d achat des ménages, met aussi en lumière la fragilité des populations hébergées au sein du pôle social et la paupérisation des résidents. Ce phénomène n épargne aucun acteur du secteur : d après l Observatoire HLM des impayés et de la prévention des expulsions, plus de 17 % des locataires du parc social connaissaient un retard de paiement au 31 décembre 2012. Face à ce constat qui, à terme, menace l équilibre fi nancier de l entreprise, le Groupe a lancé le chantier ENPAI (ENsemble pour Prévenir et Accompagner les situations d Impayés). Objectifs : inverser la tendance et la dégradation des recettes du pôle social, et assurer un accompagnement social des résidents en diffi culté ( RSE) en mettant en place des actions de prévention. Au total, une cinquantaine de collaborateurs ont réfl échi aux moyens à mettre en œuvre et plus de 80 propositions concrètes ont été identifi ées pour pallier les problèmes économiques des familles. SCIC Habitat Rhône-Alpes, Annecy (73) Des systèmes d information plus performants Lancé en 2011, le chantier SynerJ vise à faire migrer les données informatiques des ESH de province dans le logiciel de gestion immobilière Ikos. Le projet doit permettre l harmonisation des processus entre l ensemble des entités du Groupe et la simplifi cation de la conduite des chantiers transversaux (extranet clients, copropriétés, mise en œuvre du plan de relance de la construction ), sans oublier la mutualisation des activités de maintenance et d exploitation. Le chantier a été fi nalisé début 2014 avec la migration des trois dernières ESH. Il aura impliqué plus de 70 acteurs et nécessité la formation de 900 personnes. Une entreprise communicante Lancé en 2012, le plan stratégique numérique prévoit, dans l un de ces volets, la mise en place de modes d information aux clients (extranet, courriels, SMS) afi n de gagner en réactivité et ce, en complément de la relation établie Acteur au service du patrimoine public Expert engagé depuis plus de 50 ans auprès des acteurs publics, la SNI a su adapter et développer son offre. Cette dernière couvre aujourd hui l ensemble des besoins des collectivités en matière de construction, restructuration, gestion de patrimoine public, opérations assumées dans le cadre d un bail de longue durée. A ce jour, la SNI gère 600 casernes de gendarmerie, dans pas moins de 60 communes et 30 départements, soit près de 10 000 équivalents logements. avec les personnels de proximité. Le déploiement de l espace web locataires à toutes les entités du Groupe en est l une des étapes majeures. Ce dernier comptait, à la fi n de l année 2013, une augmentation de 80 % des ménages inscrits, portant ainsi à plus de 28 000 le nombre de comptes ouverts. L enrichissement de la base de données des logements est également l un des enjeux du plan numérique : c est utile conjointement pour les équipes du patrimoine, de la gestion locative et de la commercialisation du Groupe, ainsi que pour le public désireux de mieux connaître le patrimoine des sociétés. Le système de cartographie, conçu par les équipes internes et enrichi en 2013 d une géolocalisation de chacune des résidences du parc, devient, de fait, un outil précieux d aide à la décision. 21