Atelier A 19 L Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles
Intervenants Protais AYANGMA AMANG Président payangma@groupecolina.com Jean Christophe BOORTE Consultant IRS Jean-christophe.boorte@orange.fr Modérateur Guy-Louis FAGES Responsable Transport TOTAL E mail
L Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles
«L ASSURANCE TRANSPORT EN ZONE CIMA» Par Protais AYANGMA AMANG Président de la FANAF 4
PLAN GENERAL INTRODUCTION 1/ LA FANAF EN BREF 2/ L ASSURANCE TRANSPORT EN ZONE CIMA A- LE POSITIONNEMENT DE LA BRANCHE TRANSPORT B- LES COUVERTURES ET LES ACTEURS C- LA REPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES D- LES SPECIFICITES E- L EVOLUTION DES RESULTATS F- LES DEFIS G- EN GUISE DE CONCLUSION, LES PERSPECTIVES 5
INTRODUCTION L introduction d un atelier consacré uniquement au marché africain dans le programme de nos rencontres est une initiativeiti heureuse qu il faut saluer car elle permet à des spécialistes africains de vous apporter un éclairage sur les réalités de nos marchés. 6
INTRODUCTION Convier les Assureurs africains fi i à ce grand forum, induit it un besoin plus accru en informations sur les pratiques de nos marchés. La FANAF vous réitère ses remerciements et vous exprime sa profonde gratitude. 7
I/ LA FANAF EN BREF 8
I/ LA FANAF EN BREF FANAF : Fédération des Sociétés d Assurances de Droit National Africaines Créée le 17 Mars 1976 à Yamoussoukro (République de Côte d Ivoire) Siège Social : Dakar (Sénégal) Association professionnelle regroupant 141 Sociétés d Assurances et de Réassurances et un Fonds de Garantie (vie :34; non vie : 96 ; réassurances : 11 ; fonds de garantie :1) opérant essentiellement dans les pays de la zone CIMA : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte d Ivoire Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo. 9
I/ LA FANAF EN BREF Dans sa volonté d ouverture, la FANAF compte quelques sociétés d Afrique du Sud, d Algérie, du Ghana, du Maroc, du Nigeria et de la Tunisie. Le Chiffre d Affaire global des sociétés membres de la FANAF (Chiffre d Affaires 2007 consolidé zone CIMA) est de 876 Millions d Euros avec une charge de sinistres de 406 Millions d Euros. 10
FANAF PAYS MEMBRES Pays de la zone CIMA Pays hors CIMA
I/ LA FANAF EN BREF Objectifs: la promotion de l assurance et de la réassurance en Afrique ; la représentation et la défense des intérêts de la profession ; la mise en place de structures de réflexion et de coopération en matière d assurances et de réassurances ; la formation continue des personnels du secteur de l assurance ; la publication de revues, documents et de prospectus sur l assurance et la réassurance ; la vulgarisation de l assurance et de la réassurance ; l établissement e de relations spoesso professionnelles eesentresociétés és Membres. es. 12
I/ LA FANAF EN BREF Organisation : La FANAF compte trois organes statutaires dont deux instances de décision (l Assemblée Générale et le Bureau Exécutif) et d une instance d exécution, le Secrétariat Permanent. La 34 ème Assemblée Générale é se tiendraàyamoussoukro o en Côte d Ivoire du 09 au 12 Février 2009. Le thème de cette Assemblée est «La contribution de l assurance à l émergence économique des pays africains.» 13
II/ L ASSURANCE TRANSPORT EN ZONE CIMA EN ZONE CIMA 14
II/ L ASSURANCE TRANSPORT EN ZONE CIMA Un peu d histoire L Assurance Transport Maritime a été introduite en Afrique durant la période coloniale. Les premiers assurés étaient les grandes maisons de commerce bordelaises qui avaient des comptoirs commerciaux dans les villes portuaires comme : Dakar, Abidjan, Douala, etc. Comme elles achetaient CAF, l assurance était souscrite directement en Métropole auprès de sociétés d assurance françaises. 15
II/ L ASSURANCE TRANSPORT EN ZONE CIMA Au lendemain de l accession des pays africains à l indépendance, malgré la création des marchés nationaux et des Sociétés d assurances de droit national, les importateurs ont continué d acheter CAF et de s assurer à l extérieur. Durant cette période, l assurance Transport occupait une portion congrue dans le portefeuille des sociétés d assurances. 16
II/ L ASSURANCE TRANSPORT EN ZONE CIMA Début des années 80, sous l impulsion de la CNUCED, plus de quarante pays africains adoptent une Réglementation qui institue une double obligation en assurance maritime. Avec l entrée en vigueur de ces réglementations, toutes les facultés maritimes importées sont soumises à une assurance qui doit être souscrite auprès des sociétés d assurances installées dans le pays du port de destination de la marchandise. 17
II/ L ASSURANCE TRANSPORT EN ZONE CIMA Dès l entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, la branche Transport enregistra dans l ensemble des marchés un taux de croissance qui avoisina les 20%. Cette forte progression ne concernait que la catégorie Facultés qui représente plus de70% de l assurance maritime dans la zone CIMA. Ainsi, le parent pauvre des marchés, l assurance lassurance Transport, devient une branche importante qui occupe la troisième place dans les marchés juste après l Automobileet t les Accidents Corporels. 18
II A- LE POSITIONNEMENT DE LA BRANCHE TRANSPORT 19
II.A / Le positionnement de la branche par rapport aux autres branches La branche Transport occupe la 3 ème place dans le marché CIMA non vie de 2002 à 2007 après l Automobile et les Accidents corporels & Maladie. (chiffres en milliers d euros) Branches 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Automobile 169 357 180 300 188 962 193 647 302 950 344 459 Accidents corporels et Maladie 96 403 95 752 95 052 100 761 108 616 122 956 Transports 80 649 84 932 83 678 88 821 92 486 99 753 Incendie et autres dommages 67 867 70 309 76 164 77 654 86 711 88 936 Autres risques 15 952 15 772 15 306 18 721 48 475 53 261 RC générale 17 733 16 483 18 518 22 529 22 841 24 064 Acceptations 2 163 9 552 4 557 3 389 16 800 21 016 Total IARD 450 124 473 101 482 236 505 522 678 879 754 445 Part Automobile 37,6% 38,1% 39,2% 38,3% 44,6% 45,7% Part Accidents corporels et maladie 21,4% 20,2% 19,7% 19,9% 16,0% 16,3% Part Transport 17,9% 18,0% 17,4% 17,6% 13,6% 13,2% Part Incendie et autres dommages 15,1% 14,9% 15,8% 15,4% 12,8% 11,8% Part Autres risques 3,5% 3,3% 3,2% 3,7% 7,1% 7,1% Part RC Générale 3,9% 3,5% 3,8% 4,5% 3,4% 3,2% Part Acceptations 0,5% 2,0% 0,9% 0,7% 2,5% 2,8% 20
B/ Les Couvertures et les acteurs 21
II.B / Les Couvertures et les acteurs Un marché peu sophistiqué et peu innovant A Les Facultés maritimes (53,4% du Transport en 2007) Les risques Les avaries particulières: Concernent les dommages et pertes matérielles ainsi que de poids ou de qualité subis par la marchandise assurée au cours de son transfert. Les avaries communes: Ce risque qui est ignoré par beaucoup d importateurs ou d exportateurs est susceptible d entraîner pour eux des pertes et frais élevés. Institution ancienne qui remonte aux Phéniciens. En cas d avarie commune, le propriétaire du navire et celui de la cargaison sont dans l obligation d en supporter une part égale même s ils ne sont pas assurés. 22
II.B / Les Couvertures et les acteurs Les risques exceptionnels : Les marchandises transportées par voie maritime sont exposées à des risques de guerre, de grève, d émeutes et de sabotage. Ces risques qui sont devenus très fréquents, peuvent entraîner des conséquences financières lourdes pour les propriétaires de marchandises ou de navire. 23
II.B / Les Couvertures et les acteurs Pour couvrir ces risques, les Assureurs africains mettent à la disposition des importateurs deux garanties classiques (Tous Risques et FAP Sauf). A la demande, ils peuvent offrir aux assurés d autres dautresgaranties plus personnalisées au moyen de clauses additionnelles. Ces clauses peuvent soit étendre, soit restreindre l étendue des garanties contenues dans la Tous Risques ou la FAP Sauf. 24
Les garanties Les deux formules de garanties que l on trouve en général sur nos marchés sont : 1. Garantie Tous Risques: L assurance Tous Risques couvre tous les dommages et pertes matériels éi causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantité) sous réserve des exclusions et limitations du contrat. Cette garantie, la plus complète pour les importateurs, devrait donc être la plus vendue, n est pas pourtant très demandée sur nos marchés du fait de son coût, mais aussi parce que mal connu. Sa souscription par les assurés est rare et exceptionnelle. 25
Les garanties 2. Garantie FAP Sauf: A l inverse de la «Tous Risques», elle correspond à une assurance restreinte, qui ne garantit que les pertes et dommages causés aux marchandises par l un des événements énumérés dans les conditions générales de la police. Elle est la plus vendue dans tous les marchés de la CIMA. 26
Les garanties La forte intensité concurrentielle justifie la baisse continuelle du taux de prime de la garantie FAP Sauf. Sur certains marchés, cette garantie est même vendue à des importateurs dont les marchandises, qui sont arrivées à destination i ne courent plus de risques. La souscription de cette garantie ne sert à l assuré lassuré que pour sortir ses marchandises du Port en présentant l attestation ou le certificat d assurance aux Autorités de la Douane. Cette pratique, qui conclut à considérer l assurance comme un taux portuaire à régler pour l enlèvement des marchandises, doit être combattue dans l ensemble de nos marchés en dépit de son ampleur. 27
Les polices Les marchés de la CIMA offrent aux preneurs d assurances les polices suivantes : - Police au voyage : qui convient aux expéditions occasionnelles. La marchandise, sa valeur, le nom du navire, le port d embarquement et de débarquement sont connus. Le risque est bien délimité ; - Police à Alimenter : elle est destinée aux importateurs qui reçoivent beaucoup d expéditions sur une période indéterminée ; Police d abonnement : est destinée aux importateurs qui réceptionnent des marchandises de nature variée. La police d abonnement est simple et s adapte à des situations et à des circonstances particulières. Elle est renouvelable par tacite reconduction. 28
B L assurance corps de navire : Contrairement aux facultés, l assurance des corps de navire est libre. Cette assurance qui peut être souscrite par les propriétaires i couvre en général é les navires mais également la responsabilité civile des propriétaires (armateurs, affréteurs et exploitants). Les navires concernés par cette assurance sont les suivants : - navire de commerce ; - navire de pêche ; - navire de plaisance ; - matériels portuaires. 29
B L assurance corps de navire : Les corps assurés dans la zone CIMA concernent surtout les bateaux de pêche, de plaisance et le matériel portuaire. Les navires de commerce, qui appartiennent en général à des armateurs étrangers, sont assurés en dehors des pays de la CIMA. Si la couverture et le placement des bateaux de plaisance et du matériel portuaire sont faciles, ceux des bateaux de pêche restent très difficiles à cause des mauvais résultats de la catégorie mais aussi des nombreux cas de fraude enregistrés au niveau des armements de pêche. 30
B L assurance corps de navire : Face à cette situation et aux difficultés qu elles rencontrent pour trouver des couvertures en réassurance, les compagnies d assurances opérant au Sénégal ont créé un pool de Co- réassurance dénommé AMCO. Dans les autres marchés, le placement des affaires corps de navire constitue un véritable casse tête pour les assureurs. 31
C- La RC des Auxiliaires de Transports Les auxiliaires de transports les plus actifs en Afrique sont : - Les consignataires de navires ou de cargaisons ; - Les acconiers ; - Les commissionnaires en douane ; - Les transitaires ; - Les conducteurs de navires ; Tous ces agents économiques qui travaillent à l intérieur des ports n ont pas souvent de lien contractuel. Ils sont de ce fait responsables des dommages qu ils peuvent causer à leurs clients. C est pourquoi, bien qu ils ne soient pas soumis à une obligation d assurance, les auxiliaires de transports souscrivent des assurances de responsabilité civileile professionnelle. 32
C- La RC des Auxiliaires de Transports Ces contrats garantissent les auxiliaires de transports contre les conséquences pécuniaires pouvant leur incomber en vertu du droit commun, des règles de droit administratif ou d obligations contractuelles. En plus de la RC, les opérateurs portuaires sont exposés à d autres risques dommages qui sont souvent garantis par un ou plusieurs contrats. 33
C- La RC des Auxiliaires de Transports A l instar de grands marchés, ceux de la FANAF offrent aux auxiliaires de transports une couverture globale dommages aux biens par une police unique dont l atout t majeur est d éviter des trous de garantie. Les marchés de la FANAF offrent aux auxiliaires de transports des assurances dommages aux biens et des assurances de responsabilité civile professionnelle. 34
D Corps aériens L évolution du Chiffre d Affaires de cette branche est en dents scie de 2002 à 2007. Cette évolution est imputable à la baisse du Dollar mais surtout à la disparition de plusieurs compagnies aériennes opérant dans les pays de la CIMA (Camair, Air Afrique, Air Gabon, Air Mauritanie). L assurance des Transports Aériens n est pas très développée en zone FANAF. Cette mauvaise performance s explique d une part par le fait que le parc de l aviation n est pas très étendu (Compagnies aériennes nationales, flottes présidentielles, quelques avions privés). D autre part, les transporteurs étrangers qui utilisent les territoires CIMA préfèrent s assurer chez eux ou même dans les plus grandes sociétés d assurances au monde. 35
D Corps aériens Il s agit en général de fronting: o o En effet, Compte tenu de l importance des capitaux qui sont en jeu, les sociétés d assurances membres de la CIMA cèdent en réassurance la quasi-totalité des affaires corps qu elles souscrivent. La quote-part conservée est le plus souvent co-assurée avec les autres compagnies d assurances du marché de l apériteur. o Il convient de signaler l existence d un pool de co-réassurance aviation, géré par la société africaine de réassurance AFRICA-RE. o Ce pool offre des capacités aux cédantes africaines de souscrire et de conserver davantage les corps aériens. o Grosso modo, nous jouons plus un rôle d apporteur d affaires que de gestionnaires de risques 36
E Autres Transports Il s agit pour l essentiel de transports terrestres et ferroviaires i (transport t d hydrocarbures, d de boissons, de denrées alimentaires, ). 37
C/ La répartition du Chiffre d Affaires 38
II.C / La répartition du Chiffre d Affaires Un chiffre d affaires dominé par les assurances maritimes Le Chiffre d Affaires est dominé par les affaires maritimes bien que l on constate que sa part tend à diminuer au profit des autres transports. Les chiffres sont en milliers d euros : Rubriques 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Primes émises Maritimes 47 607 49 043 44 915 56 420 48 474 53 261 Aériens 25 904 26 514 25 258 23 178 27 213 25 477 Autres transports 7 138 9 376 13 505 9 223 16 800 21 016 Total Transport 80 649 84 932 83 678 88 821 92 487 99 753 Part de "Marimes" dans le Transport 59,0% 57,7% 53,7% 63,5% 52,4% 53,4% Part "Aériens" dans le Transport 32,1% 31,2% 30,2% 26,1% 29,4% 25,5% Part "Autres transports" dans le Transport 8,9% 11,0% 16,1% 10,4% 18,2% 21,1% 39
D/ Les spécificitésc 40
II.D / Les spécificités ité Un contexte juridique particulier Le contexte juridique est dominé par une double obligation : - L obligation d assurance des Facultés à l importation - L obligation de domiciliation (assurance locale) Une législation unique : Le Code CIMA Un régulateur unique : La CRCA Le potentiel assurable est peu exploité du fait de divers problèmes (fraude, ) L existence de deux réseaux de Commissaires d avaries (Les Commissaires d avaries indépendants et les Commissaires d avaries affiliés au réseau du Comité des Experts Maritimes de France qui est un démembrement du CESAM). 41
E/ L Évolution o des résultats 42
II.E / L Évolution des résultats Une évolution baissière Le tableau ci-après retrace la situation générale de l assurance Transports dans la zone CIMA de 2002 à 2007. Les chiffres sont en milliers d euros. Nous notons un effritement du résultat d exploitation net de la branche à partir de l exercice 2005 dû : A une hausse des charges de sinistres d une part ; Et d autre part à la hausse des frais de gestion Eléments 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Primes émises 80 649 84 932 83 678 88 821 92 486 99 753 Primes acquises 79 556 82 068 82 001 90 631 88 144 94 989 Produits financiers nets 2 296 1 584 1 959 2 215 1 864 2 238 Charges de sinistres 7 603 13 316 12 194 30 295 28 729 28 223 Charges de gestion 17 469 17 567 19 175 20 010 0 21 415 22 506 Résultat d'exploitation brut 56 780 52 769 52 590 42 541 39 864 46 499 Solde de réassurance -50 932-42 988-46 006-41 713-39 222-45 865 Résultat d'exploitation net 5 RENCONTRES 848 9 781 AMRAE 6 584 828 642 634 43
Evolution de la sinistralité par catégories de transports (chiffres en milliers d euros) Rubriques 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Primes émises Aériens 25 904 26 514 25 258 23 178 27 213 25 477 Maritimes 47 607 49 043 44 915 56 420 48 474 53 261 Autres transports 7 138 9 376 13 505 9 223 16 800 21 016 Total 80 649 84 932 83 678 88 821 92 487 99 753 Primes acquises Aériens 26 113 25 944 26 779 23 456 25 863 18 230 Maritimes 46 956 47 851 45 680 57 967 55 601 60 566 Autres transports 6 487 8 273 9 542 9 208 14 425 16 193 Total 79 556 82 068 82 001 90 631 95 889 94 989 Charges de sinistres 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Aériens -1 422 997 681 14 641 7 267 3 191 Maritimes 7 828 9 011 8 324 13 390 13 547 22 852 Autres transports 1 197 3 308 3 189 2 264 7 917 2 180 Total 7 603 13 316 12 194 30 295 28 731 28 223 Taux de sinistre à primes (S/P) Aériens -5,4% 3,8% 2,5% 62,4% 28,1% 17,5% Maritimes 16,7% 18,8% 18,2% 23,1% 24,4% 37,7% Autres transports 18,4% 40,0% 33,4% 24,6% 54,9% 13,5% Total 9,6% 16,2% 14,9% 33,4% 30,0% 29,7% 44
F/ Les défis 45
II.F / Les défis L assurance Transport souffre des mêmes problèmes que l assurance en général en Afrique. Ce sont notamment : La faiblesse du Chiffre d Affaires La faiblesse du taux de rendement des placements L importance des arriérés de primes L importance des charges de gestion (Commissions et autres charges) La sous tarification La fraude (fausses attestations d assurance, fraude sur le poids ou la quantité des marchandises, fausses déclarations de sinistres, falsification des connaissements, ) La mauvaise image des assureurs 46
II.F / Les défis Pour ce qui est du cas particulier de l assurance maritime, nous pouvons citer : La vente CAF (malgré les dispositions de la réglementation) ; L assurance parallèle (l assurance subsidiaire : qui est souscrite auprès d une société d assurance du pays exportateur) ; L assurance en différence de condition ; Et depuis peu, le terrorisme. L assurance subsidiaire et l assurance en différence de conditions constituent des entraves au développement de la branche Maritime dans la zone FANAF et une infraction aux dispositions des Codes des Assurances des différents pays africains. 47
II.F / Les défis En se basant sur les documents des travaux préparatoires de la CNUCED, les primes d assurances maritimes doivent représenter au minimum 1,5% de la valeur totale des importations FOB d un pays. L application de ce taux aux importations des pays de la zone CIMA permet de constater que les primes potentielles dans la zone auraient dû atteindre 287,1 millions d euros contre 53,3 millions d euros de primes réelles réalisées par les marchés, soit un manque à gagner de 233,8 millions d euros. Trouver des solutions à ces problèmes constitue l un des principaux défis à relever. 48
Autres défis La trilogie prévention, gestion des sinistres et recours constitue une des préoccupations pations majeures es des Assureurs. s La maîtrise de ces trois éléments devra permettre à l Assurance d améliorer ses résultats et la qualité de ses prestations envers les assurés. 49
La prévention : Les études publiées par les Organisations africaines et internationales qui s occupent soccupent du transport maritime montrent que 70% des pertes et avaries qui surviennent au cours du transport peuvent être évitées ou réduites par des mesures de préventions idoines. En raison de l insécurité qui règne dans les ports africains, les assureurs exigent aux assurés de veiller à la surveillance des navires au moment de l embarquement et du déchargement des marchandises pour éviter les vols qui sont très fréquents dans l enceinte des ports. Les souscripteurs exigent aussi dans le cadre de la prévention que des mesures comme la fumigation et les contrôles phytosanitaires soient prises par les armateurs. 50
Le Règlement des sinistres : Il est devenu une préoccupation des sociétés membres de la CIMA. Depuis l entrée en vigueur du code CIMA et la mise en place de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances, les sociétés d assurances opérant dans nos marchés ont retrouvé une santé financière qui leur permet de régler dans des délais raisonnables les sinistres. Cependant, il faut reconnaître que les assurés ignorent souvent les obligations principales i qui sont les leurs en cas de sinistres i (déclaration du sinistre, i réserves sur le bordereau de Livraison, constat des dommages par un expert ou commissaire i d avaries dans les délais les plus brefs, ). 51
Le Règlement des sinistres : Sur les marchés de la CIMA, coexistent deux réseaux de commissaires d avaries : Des commissaires d avaries indépendants Des commissaires d avaries affiliés au réseau du Comité des Experts Maritimes de France qui est un démembrement du CESAM. L assuré et les bénéficiaires de l assurance doivent prendre toutes les mesures pour conserver les droits et recours contre les transporteurs et tous autres responsables et permettre à l assureur, le cas échéant, d engager et de poursuivre les actions qu il jugera nécessaires. Ce qu ils ne font pas souvent par ignorance. 52
Le recours : La conservation et l exercice des recours sont indispensables à l équilibre économique des contrats d assurance. Outre leur incidence directe sur les résultats statistiques, ils ont pour effet de responsabiliser le transporteur, ce qui moralise les risques et incite les partenaires à l opération de transport à la prévention. 53
G/ Les perspectives (Conclusion) 54
II.G / Les perspectives (Conclusion) Malgré les efforts entrepris par les Sociétés d assurances et par les Autorités, l assurance Maritime n a pas atteint sa vitesse de croisière. Pour relever ce défi, les assureurs (FANAF) devront mettre en place une stratégie qui pourrait être axée sur : 55
II.G / Les perspectives (Conclusion) La communication pour amener les assurés à souscrire des garanties «Tous Risques» au lieu des FAP Sauf. Au-delà de l obligation, faire le plaidoyer de l intérêt de l assurance; La sensibilisation des Risk Managers que vous êtes au respect des dispositions réglementaires et au refus de certaines pratiques de contournement comme l assurance parallèle. La rapidité des Règlements de sinistres ; L intensification de la prévention ; Le maintien des législations instituant les obligations d assurances et de domiciliation de l assurance dans l espace FANAF malgré la pression des institutions de BRETTON WOODS ; 56
II.G / Les perspectives (Conclusion) Convaincu que l amélioration continue de la solvabilité des compagnies d assurances africaines, le professionnalisme pointu de leurs Cadres et la mise en application de la stratégie que je viens d évoquer plus haut, permettront aux marchés africains de l assurance de répondre davantage aux attentes des assurés en matière de règlements de sinistres et de besoins de sécurité. 57
MERCI POUR VOTRE ATTENTION 58