Service Eploi Recruteent 05.55.0.08. 05.55.0.08.5 06.0.07.88.6 TERRITORIAL PRINCIPAL DE CLASSE EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE Filière aniation 55 Rue de l'ancienne Ecole Norale d'instituteurs B.P. 9-87009 LIMOGES CEDEX
LE CADRE D EMPLOIS 1 - DISPOSITIONS GENERALES Conforéent aux dispositions des lois n 8-6 du 1 juillet 198 odifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, loi n 8-5 du 6 janvier 198 odifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Des décrets n 85-19 du 0 novebre 1985 odifié relatif aux conditions générales de recruteent des agents de la Fonction Publique Territoriale ; décret n 010-9 du ars 010 portant dispositions statutaires counes à divers cadres d eplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; décret n 011-558 du 0 ai 011 portant statut particulier du cadre d eplois des aniateurs territoriaux et décret n 011-561 du 0 ai 011 fixant les odalités d'organisation de l'exaen professionnel prévu à l'article 10 du décret n 011-558 du 0 ai 011 portant statut particulier du cadre d'eplois des aniateurs territoriaux Ce cadre d'eplois coprend les grades : D aniateur, d'aniateur principal de e classe et d'aniateur principal de 1re classe. - DEFINITION DES FONCTIONS Les ebres du cadre d'eplois des aniateurs territoriaux coordonnent et ettent en œuvre des activités d'aniation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'aniation. Ils interviennent d le secteur périscolaire et d les doaines de l'aniation des quartiers, de la édiation sociale, de la cohésion sociale, du développeent rural et de la politique du développeent social urbain. Ils peuvent participer à la ise en place de esures d'insertion. Ils interviennent égaleent au sein de structures d'accueil ou d'hébergeent, ainsi que d l'organisation d'activités de loisirs. Les titulaires des grades d'aniateur principal de e classe et d'aniateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des eplois qui, relevant des doaines d'activité entionnés, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'aniation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du projet d'aniation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'aniation. Ils peuvent être chargés de l'aniation de réseaux d les doaines sociaux, culturels ou d'activités de loisirs. Ils peuvent égaleent conduire des actions de foration.
L ACCES AU GRADE Les candidats doivent, pour être noés, en qualité d aniateur territorial principal de classe, replir les conditions générales d accès à l exaen et être inscrits sur une liste d adission. Au vu de cette liste, la Coission Adinistrative Paritaire procèdera à leur inscription sur liste d aptitude. 1 - ORGANISATION DE L EXAMEN Chaque session d'exaen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur, qui précise la date liite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date liite de clôture des inscriptions, d les locaux du centre de gestion qui organise l'exaen. Un délai d'un ois au oins doit séparer la date liite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'exaen. Les ebres du jury sont noés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des ebres entionnés à l'article de la loi du 6 janvier 198, sur une liste établie chaque année ou ise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des nos pouvant figurer sur cette liste. Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, ebre du jury en application de l'article de la loi du 6 janvier 198, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-après entionnés. Le jury coprend au oins : a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné d les conditions prévues à l'article 1 du décret du 0 novebre 1985; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux. L'arrêté de noination des ebres du jury désigne, pari les ebres du jury, son président ainsi que le replaçant de ce dernier d le cas où il serait d l'ipossibilité d'accoplir sa ission. Le jury peut se constituer en groupes d'exainateurs, copte tenu notaent du nobre des candidats, en vue de la correction des épreuves, d les conditions fixées par l'article de la loi du 6 janvier 198. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice de l'exaen professionnel pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 0. Chaque note est ultipliée par le coefficient correspondant. Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'adission les candidats déclarés adissibles par le jury. Toute note inférieure à 5 sur 0 à l'épreuve d'adissibilité ou à l'épreuve d'adission entraîne l'éliination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré adis si la oyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 0. A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats adis à l'exaen. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Le président du jury tret la liste entionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'exaen avec un copte rendu de l'enseble des opérations.
- CONDITIONS D'ACCES Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au de l'article 6 du décret du ars 010 les fonctionnaires relevant du cadre d'eplois des adjoints territoriaux d'aniation titulaires des grades d'adjoint d'aniation principal de 1re classe et d'adjoint d'aniation principal de e classe, coptant au oins douze de services effectifs en position d'activité ou de détacheent d un eploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont cinq années au oins d le cadre d'eplois des adjoints territoriaux d'aniation, et ayant été adis à un exaen professionnel organisé par les centres de gestion. L EXAMEN 1 - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier d inscription doit coporter les pièces justificatives suivantes : - le dossier d inscription dûent repli, - un état détaillé des services effectifs accoplis, certifié par l autorité investie du pouvoir de noination, - 5 étiquettes autocollantes libellées au no et adresse du candidat et 10 tibres au tarif en vigueur. - La fiche de choix dûent repli. Dispositions applicables aux candidats handicapés Les candidats reconnus handicapés par la Coission des droits et de l autonoie des personnes handicapées peuvent bénéficier d un aénageent spécial des épreuves prévues par la régleentation (tiers teps suppléentaire, grossisseent du texte (large vision), sujet en braille, assistant, aides huaines et techniques ) L octroi d aénageents d épreuves est subordonné à la production d une deande du candidat accopagnée : - de la notification de la décision de la coission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientant en ilieu ordinaire de travail, - d un certificat édical délivré par un édecin généraliste agrée par le préfet du départeent de son lieu de résidence (si possible copétent en atière de handicap), confirant la copatibilité de son handicap avec l eploi auquel le concours donne accès et précisant l aénageent nécessaire pour le dérouleent des épreuves. Rappel : L article 1 er du décret n 96-1087 du 10 décebre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directeent s concours. Ils sont engagés en qualité d agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé copatible avec l eploi postulé. Au oent du recruteent, les lauréats devront en outre justifier de leur aptitude physique à occuper l eploi. A cet effet, ils devront satisfaire à une visite édicale devant un édecin généraliste agréé, désigné par l adinistration.
- NATURE DES EPREUVES L'exaen professionnel d'accès par voie de prootion interne au cadre d'eplois des aniateurs territoriaux prévu à l'article 10 du décret du 0 ai 011 coporte une épreuve d'adissibilité et une épreuve d'adission. L'épreuve d'adissibilité consiste en la rédaction d'un rapport à partir des éléents d'un dossier portant sur l'aniation sociale, socio-éducative ou culturelle d les collectivités territoriales, assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1). L'épreuve d'adission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle ; elle se poursuit par des questions perettant d'apprécier les facultés d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa otivation à exercer les issions dévolues aux ebres du cadre d'eplois et son aptitude à l'encadreent (durée : vingt inutes, dont 5 inutes au plus d'exposé ; coefficient ). Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 0. Chaque note est ultipliée par le coefficient correspondant. Ne peuvent participer à l'épreuve orale que les candidats ayant obtenu une note au oins égale à 5 sur 0 à l'épreuve écrite. Toute note inférieure à 5 sur 0 à l'épreuve d adissibilité ou à l épreuve d adission entraîne l'éliination du candidat. Un candidat ne peut être déclaré adis si la oyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 0. Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l épreuve d adission les candidats déclarés adissibles par le jury. LA CARRIERE 1 - LA NOMINATION LA NOMINATION NE RELEVE QUE DE LA SEULE COMPETENCE DE L'AUTORITE TERRITORIALE. - LA REMUNERATION Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traiteent ensuel fondé sur des échelles indiciaires. Les indices bruts iniu et axiu du grade d aniateur territorial principal de classe sont fixés ainsi qu il suit, au 1 er janvier 01 Indice brut de début de carrière (1 er échelon) : Indice brut 50 soit un traiteent brut ensuel de 1 51,11 Indice brut de fin de carrière (1 èe échelon) : Indice brut 61 soit un traiteent brut ensuel de 8,60 Au traiteent peuvent s ajouter : - le suppléent failial (pour les agents ayant des enfants à charge) ; - éventuelleent certaines pries ou indenités 5
- LES PERSPECTIVES DE CARRIERE TERRITORIAL INDICES ECHELONS 1 5 6 7 8 9 10 11 1 1 BRUTS 5 7 59 7 9 18 6 57 86 516 58 576 MAJORES 10 16 5 5 58 71 8 00 0 66 86 DUREE CARRIERE MINI (9 ) DE 1 an a7 a7 a7 a7 a7 a7 a a MAXI ( ) 1an PRINCIPAL DE CLASSE INDICES ECHELONS 1 5 6 7 8 9 10 11 1 1 BRUTS 50 57 67 78 97 6 9 518 551 581 61 MAJORES 7 0 8 61 75 90 05 5 5 68 91 515 DUREE CARRIERE MINI (9 ) DE 1 an a7 a7 a7 a7 a7 a7 a a MAXI ( ) 1an PRINCIPAL DE 1 CLASSE INDICES ECHELONS 1 5 6 7 8 9 10 11 BRUTS 0 0 50 69 97 5 555 585 619 66 675* MAJORES 65 80 95 10 8 9 71 9 519 50 56 DUREE DE CARRIERE MINI (19 ) 1 an 1a8 1a8 1a8 1a8 1a8 a5 a5 a5 a5 MAXI ( ) 1an *au 01/01/01 6
DEROULEMENT DE CARRIERE PRINCIPAL DE CLASSE PRINCIPAL DE 1 CLASSE - justifier d'au oins un an d'ancienneté d le d aniateur, et copter au oins de services effectifs d un cadre d'eplois de catégorie B ou de êe niveau, ET avoir subi avec succès les épreuves d'un exaen professionnel - justifier d'au oins un an d'ancienneté d le 6 d aniateur et copter 5 au oins de services effectifs d un cadre d'eplois de catégorie B ou de êe niveau * conditions de quotas justifier d'au oins de deux d'ancienneté d le 5 d aniateur principal de classe et d'au oins trois de services effectifs d un cadre d'eplois de catégorie B ou de êe niveau ET avoir subi avec succès les épreuves d'un exaen professionnel ---------------------------------- justifier d'au oins 1 an d'ancienneté d le 6 d aniateur principal de classe, et d'au oins 5 de services effectifs d un cadre d'eplois de catégorie B ou de êe niveau * conditions de quotas Avanceent de grade : (*) Avanceent de grade : taux de prootion fixés par l asseblée délibérante après avis du Coité Technique Paritaire 7