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I LES HORAIRES... 3 II LES CONGES... 3 Durée...4 a) Congés annuels...4 b) Congés locaux...4 c) Congés ARTT...4 e) Bonifications de congés...5 Cas spéciaux...5 III RECUPERATIONS... 6 Repos compensateur de travaux supplémentaires...6 Repos compensateur pour les élections...7 Demandes de Récupérations...7 Délais des récupérations...7 IV CONGES EXCEPTIONNELS... 7 Congés exceptionnels liés à la famille...7 a) Pour évènements familiaux...7 b) Congés spéciaux pour soins aux membres de l'entourage familial en cas de maladie...8 c) Congé d accompagnement de fin de vie...9 d) Congés liés à la maternité...10 e) Congés liés à la paternité...10 f) Les autorisations d'absence pour participer aux réunions en qualité de représentants des parents d'élèves..10 g) Rentrée scolaire...11 Congés exceptionnels liés aux mandats électifs...11 a) Autorisations d'absence aux représentants mandatés des syndicats...11 b) Autorisations d'absence aux membres des commissions administratives paritaires et des organismes statutaires...12 c) Autorisations d'absence aux membres des organisations mutualistes...12 d) Autorisations d'absence aux membres des conseils d administration des organismes de sécurité sociale...12 e) Autorisations d'absence des agents titulaires de mandats locaux...12 f) Autorisations d'absence pour les candidats à une fonction publique élective...12 g) Elections aux conseils de prud'hommes et aux organismes de sécurité sociale...13 Congés liés à la santé...13 a) don du sang...13 d) bilan de santé...13 e) Autorisations d'absence prévues par le décret relatif à l'hygiène et à la sécurité...13 Congés divers...13 a) congés de préparation à la retraite...13 b) Participations aux fêtes religieuses...14 c) Service national...14 d) Sapeurs pompiers volontaires...14 e) Congés pour fêtes légales et fêtes locales...14 f) Congés pour formation syndicale...14 Avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 29 avril 2002 2
I LES HORAIRES La durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 35 heures. Des cycles de travail, 37h/semaine 36h/semaine 35h/semaine, pourront être mis en place. Il est précisé que l existence de cycles différents est possible dans un même service. Des cycles spéciaux sont ou peuvent être établis pour les ateliers et services spécifiques afin de tenir compte des contraintes particulières liées à leur activité. Dans ce cas, le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) sera consulté pour avis préalable pour leur établissement ainsi que pour leur modification. Dans les services où il est pratiqué des horaires spéciaux ayant un caractère permanent, les samedis et dimanches pourront être intégrés dans la semaine de travail. L'hôtel de Ville est ouvert du lundi au vendredi de 8 H 00 à 17 H 30, ainsi que les services administratifs et techniques généraux situés à l'extérieur de la Mairie. Les agents communaux peuvent aménager leur temps de travail mais sont tenus d'être présents entre 8 H 45 et 11 H 30 et entre 14 H 00 et 16 H 15. Ils doivent effectuer une pause d'au moins 3/4 d'heure pour le repas. La totalité des plages fixes doit atteindre 5 heures. Les agents pourront effectuer leur temps de travail hebdomadaire sur 4 jours ½. Le travail sur 4 jours pourra être étudié en fonction des nécessités de service. Les agents travaillant à temps partiel pourront, selon les nécessités de service, étaler leur horaire hebdomadaire sur un nombre de jours égal ou supérieur à 2 jours ½. Les jours où ils travailleront, leurs horaires devront respecter les plages fixes. L'horaire de présence est choisi par l'agent. Après acceptation de cet horaire par le Directeur ou le Chef de service, dans le cadre des contraintes de service, il est appliqué pendant au moins une année. Pendant cette période, il ne pourra être modifié qu'à titre exceptionnel ou par nécessité de service. Lorsqu'il y a un jour de congé dans la semaine, les débits et les crédits devront être effectués par rapport à l'horaire personnalisé de l'agent. Chaque Directeur veillera à l'application de cette disposition. Le contrôle du respect des horaires incombe également aux agents responsables de l'encadrement au même titre que le contrôle de présence. Chaque Directeur aura la possibilité d'afficher les horaires des agents de chaque service dans sa Direction. II LES CONGES Quelque soit le cycle de travail, le nombre de jours de congés sera identique pour tous les agents, à l exception des congés bonifiés dont les conditions d attribution sont particulières. La durée d une journée de travail varie en fonction des cycles de travail. Par conséquent le calcul de congés subit les mêmes variations. L unité de mesure retenue est la journée : 37 h / semaine 36 h / semaine 35 h / semaine Journée de travail moyenne 7 h 24 mn 7 h 12 mn 7 h le calcul de congés comptabilisé en heures sera donc variable en fonction du cycle. 3
n Congés annuels de détente Le statut du personnel communal précise qu'en tout état de cause, l'attribution du congé annuel est toujours subordonnée à l'intérêt du service dont la continuité ne saurait être interrompue. L'administration peut être amenée à envisager l'échelonnement et le fractionnement des congés annuels en fonction des besoins. Les tableaux des congés annuels doivent être établis après concertation par service. Après avis favorable du Chef de service direct, ils sont homologués par le Directeur. En cas de désaccord, les priorités dans l ordre seront les suivantes : Congés du conjoint (mariage ou vie maritale), en cas de fermeture imposée de l établissement Garde alternée des enfants en cas de divorce ou de séparation Enfants en âge scolaire Agents devant suivre une cure thermale. Le tableau des congés d'été est arrêté au plus tard le 28 févri er, celui des congés d'hiver le 15 octobre. o Durée a) Congés annuels Chaque agent a droit à un congé annuel de 27 jours ouvrés soit, dès lors que l'agent compte 12 mois de services effectifs à temps plein, un solde équivalent à : 37 h / semaine 36 h / semaine 35 h / semaine Calcul de congés 200 h 194 h 30 189 h L'absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs. Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. b) Congés locaux Il est accordé chaque année le jour du Maire, le jour corporatif et 6 jours flottants soit : 37 h / semaine 36 h / semaine 35 h / semaine Calcul de congés 60 h 58 h 56 h c) Congés ARTT Chaque agent bénéficie de 4 jours ARTT* correspondant à : 37 h / semaine 36 h / semaine 35 h / semaine Calcul de congés 30 h 29 h 28 h * Non applicable aux Contrats Emplois Consolidés, Contrats Emplois Solidarités, Agents à temps non complet. 4
d) Ajustement des cycles de travail Pour garder l équité entre les agents effectuant des cycles différents, mais devant accomplir la même durée annuelle de travail, le calcul de congés sera ajusté comme suit : 37 h / semaine 36 h / semaine 35 h / semaine Ajustement 0 h - 41 h - 82 h e) Bonifications de congés - 1 jour de congé pour 5 ans de service dans la fonction publique territoriale, maximum 5 jours (l'ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année et en fonction de la durée de carrière que l'agent ait ou non travaillé à temps partiel durant sa carrière). - 2 jours de congés supplémentaires si le nombre de congés est au moins égal à 6 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Si le nombre de jours pris est inférieur à 6 jours mais au moins égal à 3 jours, 1 jour de congé supplémentaire sera attribué. Tous ces congés sont à prendre pour le 31 décembre de l'année en cours avec report au 30 avril de l'année suivante. Passé le 30 avril, l agent aura la possibilité d adresser par voie hiérarchique, un courrier au Directeur demandant le report exceptionnel des congés non pris. En cas de litige, les autorisations exceptionnelles seront soumises à l'appréciation de Monsieur le Maire, après avis du Directeur Général des Services et de la Direction des Ressources Humaines. Les agents travaillant à temps partiel bénéficieront de ces congés au prorata du temps travaillé. Les agents qui expriment en cours d'année le désir d'exercer leurs fonctions à temps partiel, doivent solder leurs droits à congés. Si les congés ne peuvent être soldés du fait de l'agent, le solde sera réduit en fonction du temps de travail demandé. Il en sera de même dans le sens inverse : l'agent qui retravaille à temps plein en cours d'année, soldera ses congés à temps partiel. Les auxiliaires non permanents recrutés pour moins de 6 mois, n'auront pas droit aux jour corporatif du Maire jours flottants. Au-delà de 6 mois, les auxiliaires non permanents y ont droit au prorata temporis. pf Cas spéciaux a) Agent stagiaire ou titulaire n'ayant pas 12 mois de présence au 31 décembre de l'année en cours : La durée du congé repris aux paragraphes (a) (b) (c) (d) du titre (2) durée sera calculée au prorata temporis par exemple, un agent prenant ses fonctions le 1er avril et travaillant sur un cycle de travail de 37 heures hebdomadaires, pourra bénéficier au titre de l'année considérée de : 200 H + 60 H + 30 H x 9 ------------------------------- = 217 H 30 12 5
b) Agent titulaire réintégré après disponibilité sans traitement Il bénéficiera d'un capital congé de la même manière qu'au paragraphe (a). c) Congé de longue maladie et de longue durée L'agent placé en congé de longue maladie ou de longue durée, peut bénéficier d'un congé annuel, si la reprise des fonctions intervient avant le 31 décembre de l'année considérée. Toutefois l'agent en congé de longue durée, lorsqu'il est remplacé dans son emploi administrativement, ne pourra y prétendre. d) Mi-temps thérapeutique Les agents autorisés à travailler à mi-temps ont droit à tous leurs congés s'ils répondent aux conditions du paragraphe (c) précédent, mais ils poseront leurs congés comme s'ils travaillaient à temps complet. III RECUPERATIONS n Repos compensateur de travaux supplémentaires Il est rappelé, selon le principe général d attribution des heures supplémentaires, que le temps de travail dépassant la durée d un cycle de travail doit être effectué suite à la demande de la hiérarchie, par nécessité de service. Les heures supplémentaires et permanences effectuées par le personnel communal au delà de la dernière heure prévue par le cycle de travail, la nuit, le dimanche ou les jours fériés, seront compensés dans les conditions ci-après : - Moins d 1 heure : pas de majoration - de 1 h à 14 h : majoration de 20 % Exemple : 3 h à récupérer : 3 h + 20 % = 3 h + 36' = 3 h 36 ; - au delà de la 14ème heure : majoration de 40 % ; - le dimanche et jour férié : majoration de 100 % ; - de 22 h à 7 h : majoration de 140 %. Les agents à temps partiel (c'est-à-dire les agents affectés sur un poste complet qui ont demandé à travailler à temps partiel), pourront bénéficier des majorations sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de leur quotité de travail dans les mêmes conditions. Toutefois, les heures supplémentaires des agents à temps partiel doivent revêtir un caractère tout à fait exceptionnel. Les agents à temps non complet (c'est-à-dire les agents recrutés et exerçant sur un poste nécessitant moins de 35 H hebdomadaires par semaine), ne bénéficieront de majoration qu'au-delà de la 35ème heure. 6
Les agents bénéficiant de l'indemnité de travaux supplémenta ires ou de la prime de travaux, ne pourront prétendre à l'attribution d'heures supplémentaires. Toutefois, des dérogations, en heures de récupérations, seront accordées lorsque ces agents seront en surcharge ponctuelle de travail ou assisteront à des réunions en dehors de leur horaire hebdomadaire de travail. o Repos compensateur pour les élections Les heures de repos attribuées aux agents en compensation des travaux effectués lors des élections sont notifiées par la Direction des Affaires Administratives dans les différentes directions et comptabilisées dans celles-ci. Si un agent à temps partiel souhaite faire les élections, il ne participera à ces travaux que dans la limite d'un mi-temps. pf Demandes de Récupérations Les demandes d'autorisation préal ables de récupérations prévues aux paragraphes 1 et 2 précédents, seront demandées au moyen du formulaire joint au présent règlement. qg Délais des récupérations Au-delà d'un quota de 200 H, les heures de récupérations seront épuisées dans un délai maximum de 6 mois. Pour les agents détenant plus de 200 H à la date d'application du présent règlement, la prise des récupérations sera vue au cas par cas. Note pour les congés et récupérations : Les agents démissionnaires La démission résultant de la manifestation expresse de la volonté de l'intéressé de quitter les cadres de l'administration, il en résulte que l'agent qui offre sa démission avant d'avoir bénéficié du congé annuel doit être considérée comme renonçant implicitement à ce congé au cas où sa démission serait acceptée. Les agents ne pourront bénéficier de leurs congés annuels ou de leurs récupérations sans avoir préalablement reçu l'autorisation du Chef de service. A l'expiration de la période d'absence autorisée, tout retard dans la reprise de fonctions doit être immédiatement signalé au supérieur hiérarchique. IV CONGES EXCEPTIONNELS n Congés exceptionnels liés à la famille a) Pour évènements familiaux Les congés exceptionnels accordés à l'occasion de certains évènements familiaux sont fixés ainsi qu'il suit : 7
Mariage Jours ouvrables - Agent... 5 - Enfant... 2 - Frère ou soeur.... 1 - Parents ou beaux-parents.... 1 - Oncle, tante, neveu, nièce... ½ Décès - Conjoint, père, mère, enfant, beau-père, belle-mère... 3 - Grand-père, grand-mère, petit-enfant, frère ou soeur... 1 - Oncle, tante, neveu, nièce... ½ Les droits sont identiques lorsqu'il s'agit d'une parenté par alliance. L'autorisation d'absence ne peut être accordée que pendant la période entourant l'évènement c'est-à-dire qu'il ne peut y avoir de reprise de travail entre l'évènement et le congé. Un congé supplémentaire pourra être accordé dans la limite de 48 H si l'évènement est hors de France ou dans une autre région pour les mariages ou décès des ascendants et descendants directs. b) Congés spéciaux pour soins aux membres de l'entourage familial en cas de maladie maladie très grave médicalement justifiée ou hospitalisation conjoint, père, mère, enfant, beau-père, belle-mère : 3 jours ouvrables. Les autorisations seront limitées à 3 fois 3 jours par an. Les congés pourront être pris en heures. Soins à enfant malade : note du 17 novembre 1982. Des autorisations d'absences peuvent être accordées, sur production d'un certificat médical pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde. ¾ Agent travaillant à temps plein : 6 jours ouvrables. Agent travaillant à temps partiel : les congés seront accordés au prorata temporis. ¾ Ces limites peuvent être doublées si l'agent apporte la preuve : qu'il assume seul la charge de l'enfant que son conjoint est à la recherche d'un emploi (production d'un certificat d'inscription à l'a.n.p.e) ; que son conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation d'absence, rémunérée pour soigner son enfant malade ou en assurer la garde (attestation de l'employeur) Si l'agent apporte la preuve que son conjoint bénéficie d'autorisations dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il pourra solliciter l'octroi de la différence. 8
Lorsque les parents sont tous deux agents de la collectivité, les autorisations peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du temps de travail de chacun mais dans la limite globale de la durée maximum d'une fois les obligations hebdomadaires de services plus un jour, soit 6 jours multipliés par deux. Si un seul conjoint bénéficie de l'autorisation, celle-ci peut être portée à 15 jours consécutifs si ceux-ci ne sont pas fractionnés (exceptionnellement 28 jours consécutifs, la différence étant imputée sur le congé annuel). Pour les agents à temps partiel, la durée des autorisations est minorée selon l'horaire de travail. Par ailleurs, il est rappelé que : - le nombre de jours est accordé par famille quel que soit le nombre d'enfants ; - le décompte est fait par année civile, sans report d'une année sur l'autre ; - L'âge limite des enfants est porté à 16 ans, aucune limite n'étant fixée pour les enfants handicapés. ¾ Cas d'un époux dont l'épouse est hospitalisée ou gravement malade. Outre les congés accordés en cas d'hospitalisation, l'agent pourra bénéficier de 6 jours par an à prendre sur le quota enfant malade pour assurer momentanément la garde de ses enfants. Lorqu'un tel congé sera refusé pour nécessités de service, cette opposition remontera à l'appréciation du Maire après avis de la Direction des Ressources Humaines. Pour ces deux points (événements familiaux & congés spéciaux pour soins aux membres de l'entourage familial en cas de maladie) : - les agents vivant maritalement pourront bénéficier de ces congés (une déclaration sur l'honneur de la vie maritale sera demandée). - les auxiliaires non permanents recrutés pour moins de 6 mois n'y ont pas droit. Au-delà des 6 mois, les auxiliaires non permanents y auraient droit, toujours au prorata temporis. c) Congé d accompagnement de fin de vie Ces dispositions sont apportées par la loi N 99-477 du 9 juin 1999. Cette loi complète l article 57 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 qui énumère les différents types de congés des fonctionnaires territoriaux en activité de sorte que celui-ci prévoit désormais que les fonctionnaires ont droit à un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie lorsqu'un ascendant ou un descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs. Ce congé non rémunéré est accordé pour une durée maximale de trois mois, sur demande écrite du fonctionnaire. Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure. La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Le bénéfice de ce congé est étendu aux agents non titulaires. 9
d) Congés liés à la maternité Concernent: - les séances préparatoires à l'accouchement psychoprophylactique (dit "sans douleur") antérieurs au repos prénatal, lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. - des autorisations d'absences seront données de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement. - des facilités dans l'aménagement des horaires de travail accordées à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour sans récupération possible. Si l'agent travaille sur 4 jours ½, il pourra bénéficier de cette heure tous les jours. Les plages horaires seront respectées sauf dérogations spéciales. Lorsque l'agent sera en congé ou en récupérations, il posera son congé ou ses récupérations non inclus l'autorisation d'absence, c'est-à-dire l'horaire qu'il accomplit habituellement. - les congés d'allaitement. Des facilités peuvent être accordées à la discrétion du chef de service aux agents si le lieu où se trouve l'enfant (crêche ou domicile) est très proche du lieu de travail. e) Congés liés à la paternité Congé de naissance ou d'adoption Il sera accordé 3 jours à prendre dans les 15 jours de la naissance ou de l'adoption, pas forcément consécutifs. Ils pourront se prendre en demi-journée. Congé paternité Les conditions sont précisées par la loi n 2001-1246 du 21 décembre 2001. Le congé de paternité est applicable à tous les «actifs» qu ils soient du régime général ou de la fonction publique. Durée : 11 jours calendaires consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) à l occasion de la naissance d un enfant. Ce congé n est pas fractionnable et peut se cumuler avec les 3 jours d absence accordés précédemment auxquels il peut être accolé ou pris séparément. Conditions d octroi : doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l enfant. Toutefois, l agent qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé. La demande doit préciser la date de début et de fin du congé. f) Les autorisations d'absence pour participer aux réunions en qualité de représentants des parents d'élèves Elles sont accordées, sur présentation de la convocation et sous réserve de leur compatibilité avec le fonctionnement normal du service, aux agents, représentants des parents d'élèves pour 10
participer aux conseils d'école ou d'établissement ou à ceux désignés comme délégués des parents pour assister aux conseils de classe. g) Rentrée scolaire Un décalage horaire, sous forme de congé exceptionnel, est toléré pour les mères de familles ainsi que pour les personnes ayant seules la charge d'un ou plusieurs enfants à la condition que l'enfant ou les enfants soient inscrits ou doivent s'inscrire dans un établissement d'enseignement préélémentaire ou élémentaire (une note de service est établie chaque année à ce sujet); Eventuellement, le décalage horaire pourra être accordé aux deux parents s'ils apportent la preuve qu'il y a plusieurs enfants dans plusieurs écoles différentes. o Congés exceptionnels liés aux mandats électifs a) Autorisations d'absence aux représentants mandatés des syndicats Article 6 du décret n 85 397 du 3 avril 1985. Les organisations syndicales sont autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d'information d'une heure. Une même organisation syndicale peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre. Tout agent a le droit de participer, à son choix, à une heure mensuelle d'information dans les conditions ci-dessus prévues. Articles 12.13 du décret précité. Leur durée est fixée pour une année à : - 10 jours maximum pour participer aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats. ou - 20 jours maximum pour participer aux congrès syndicaux internationaux ou aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, de syndicats nationaux, des fédérations, des confédérations et des instances statuaires départementales, interdépartementales et régionales. Article 14 du décret précité Autorisations pour participer aux congrès ou aux réunions d'organismes directeurs d'un autre niveau que ceux des articles 12 et 13 mentionnés précédemment dans la limite d'un contingent d'heures déterminé annuellement à raison d'une heure d'autorisation d'absence pour 1000 heures de travail effectuées par l'ensemble des agents. La répartition de ce contingent est ensuite réparti entre les organisations syndicales en fonction des suffrages obtenus. Les organismes directeurs visés à l'article 14 sont essentiellement ceux des sections syndicales. Article 16 décharges d'activité de service Le crédit d'heure mensuel est fixé par rapport à l'effectif de la mairie et répartit ensuite entre les différentes organisations syndicales. 11
b) Autorisations d'absence aux membres des commissions administratives paritaires et des organismes statutaires Elle est accordée sur simple présentation de la convocation à ces organismes parmi lesquels figurent outre les commissions administratives paritaires y compris lorsqu'elles siègent en formation disciplinaire, les comités techniques paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique territoriale. S'y ajoutent d'autres organismes dans lesquels doivent siéger des représentants des agents territoriaux, tels que le conseil d'administration de la CNRACL, la commission supérieure du fonds national de compensation du supplément familial de Traitement, la commission de réforme, et le C.A.S. Des autorisations d'absences seront accordées aux élus mandatés pour la préparation aux réunions CAP, CTP, CHS etc...dans les conditions réglementaires prévues. Pour les réunions informelles à l'invitation d'élus ou de responsables hiérarchiques, des congés exceptionnels seront accordés jusque la représentativité de 2 personnes par syndicat. Au-delà, les heures seront prises sur le contingent attribué en début d'année (article 14). c) Autorisations d'absence aux membres des organisations mutualistes Sur présentation des pièces justificatives, des autorisations d'absences peuvent être données le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances. Ces dispositions sont réglementées par l article L 114-24 du nouveau code de la mutualité, mis en application par l ordonnance du 19 avril 2001. d) Autorisations d'absence aux membres des conseils d administration des organismes de sécurité sociale En application du dispositif de l article L.231-9 du code de la Sécurité Sociale, les collectivités sont tenues de laisser à leurs agents le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières d un conseil d administration ou d un organisme de sécurité sociale (ou commission en dépendant) dont ils sont membres. e) Autorisations d'absence des agents titulaires de mandats locaux Les autorisations d'absence doivent être accordées en application de la réglementation correspondante. L'employeur n'est pas tenu de payer ce temps d'absence. f) Autorisations d'absence pour les candidats à une fonction publique élective Des autorisations d'absence peuvent être octroyées avec maintien du traitement ; - dans la limite de 10 jours pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes. - dans la limite de 5 jours pour les élections régionales cantonales et municipales. 12
g) Elections aux conseils de prud'hommes et aux organismes de sécurité sociale Des autorisations d'absence peuvent être octroyées, sous réserve des nécessités du service et sur présentation d'un justificatif : lors des élections prud'homales, aux agents désignés par les organisations syndicales comme assesseur ou délégué de liste, en application des articles R. 513-63 et R. 513-65 du code de travail ; lors des élections aux organismes de sécurité sociale, aux agents électeurs ou désignés comme assesseur ou délégué dans les bureaux de vote. pf Congés liés à la santé a) don du sang 2 heures b)pour la cythaphérèse et plasmaphérèse ½ journée c) Exceptionnellement pour la leucophérèse Le temps nécessaire d) bilan de santé ½ journée e) Autorisations d'absence prévues par le décret relatif à l'hygiène et à la sécurité Il s'agit dans le cadre des missions du service de médecine professionnelle et préventive : Des examens médicaux organisés en plus de l'examen annuel obligatoire pour les agents soumis à des risques particuliers. des examens complémentaires effectués à la demande du médecin du service de médecine professionnelle et préventive. de la surveillance médicale particulière exercée à l'égard des handicapés, des femmes enceintes et des agents dont les conditions de travail comportent des risques spéciaux. qg Congés divers a) congés de préparation à la retraite Pendant la dernière année du service et à compter de la demande d admission à la retraite ou en CFA, les agents bénéficieront des dispositions ci-après : - un jour de congé par mois pendant les six premiers mois ; - deux jours de congé par mois pendant les six derniers mois. Ces jours ne peuvent être cumulés et doivent être utilisés le mois même où ils sont attribués. La demande de congé doit obligatoirement être adressée à la Direction des Ressources Humaines. Pour ces deux points, des dérogations ont été données à la Direction de la Restauration. D autres services peuvent faire l objet de dérogations sous réserve des nécessité de service. 13
b) Participations aux fêtes religieuses Les agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, autres que celles inscrites au calendrier des fêtes chômées, devront prendre congé sur les 6 jours flottants. La prise de ces congés ne sera pas opposable. c) Service national Des autorisations spéciales d'absences doivent être données pour le stage de sélection des agents assujettis au service national, puisque cette période qui n'excède pas trois jours constitue une obligation au service national. d) Sapeurs pompiers volontaires Des autorisations d'absence sont données aux agents qui ont la qualité de sapeur pompier volontaire. e) Congés pour fêtes légales et fêtes locales En début d'année une note sera diffusée. Les fêtes locales représentent 2 jours ½ : Mardi gras après midi, la Saint Louis et la foire de Tourcoing. f) Congés pour formation syndicale 12 jours ouvrables par an. IMPORTANT : Une autorisation d'absence ne peut être accordée à un agent en congé annuel et ne peut donc interrompre un tel congé. Une dérogation pourra toutefois être accordée pour l'hospitalisation ou le décès d'un parent proche descendants ou ascendants directs. Pour l ensemble des congés en cas de désaccord les autorisations exceptionnelles seront soumises à l'appréciation de Monsieur le Maire, après avis du Directeur Général des Services et de la Direction des Ressources Humaines. 14
DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE DE RECUPERATIONS DIVERSES ======================================================= (au titre d'heures supplémentaires ou de jours d'élections) NOM DE L'AGENT: à porter en crédit (1) en débit (1) Si crédit, indiquer ci-dessous le motif des heures supplémentaires : soit... H Si débit, récupération sollicitée : du au soit... H Rappel du solde des récupérations détenues à la date de la présente demande... H TOURCOING, le signature accordée Le Chef de Service Le Directeur (1) cocher la case correspondante 15
Règlement Intérieur Emplois Aidés - Contrats Emplois Solidarité - Contrats Emplois Consolidés - Emplois Jeunes I Contrats Emplois Solidarité et Emplois-Ville 1) Congés Annuels 10 heures par mois soit 120 heures par an. 2) Fêtes légales Lundi de Pâques Ascension Lundi de Pentecôte 1 er mai : Fête Nationale 8 mai : Victoire de 1945 15 août : Assomption 1 er novembre : Toussaint 11 novembre : Armistice 1918 25 décembre : Noël 1 er janvier : Jour de l an 3) Fêtes Locales Demi-journée : Mardi gras Lundi : Foire de Tourcoing Lundi : Saint Louis 4) Congés Exceptionnels Mariage Nombre d Heures Fractionnement maximum sur Agent 20 H 5 jours Enfant 8 H 2 jours Frère ou sœur 4 H 1 jour (1) Parents ou beaux-parents 4 H 1 jour (1) Oncle, tante, neveu, nièce 2 H 1 jour (1) (1) non fractionnable 16
Décès Nombre d heures Fractionnement maximum sur Conjoint, père, mère, enfant, 12 H 3 jours beau-père, belle-mère Grand-père, grand-mère, petit 4 H 1 jour (1) enfant, frère ou sœur Oncle, tante, neveu, nièce 2 H 1 jour (1) (1) non fractionnable Les droits sont identiques lorsqu il s agit d une parenté par alliance. L autorisation d absence ne peut être accordée que pendant la période entourant l événément c est-à-dire qu il ne peut y avoir de reprise de travail entre l événement et le congé. Un congé supplémentaire pourra être accordé dans la limite de 48 heures si l événement est hors de France ou dans une autre région pour les mariages ou décès des ascendants directs. Congés spéciaux pour soins aux membres de l entourage familial en cas de maladie. Lorsqu il s agit de maladie très grave médicalement justifiée ou d une hospitalisation conjoint, père, mère, enfant, beau-père, belle-mère : 12 heures réparties en 3 jours maximums. Les autorisations seront limitées à 3 fois, 12 heures réparties en 3 jours maximums. Congé d accompagnement de fin de vie Ces dispositions sont apportées par la loi N 99-477 du 9 juin 1999. Cette loi complète l article 57 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 qui énumère les différents types de congés des fonctionnaires territoriaux en activité de sorte que celui-ci prévoit désormais que les fonctionnaires ont droit à un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie lorsqu'un ascendant ou un descendant ou une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs. Ce congé non rémunéré est accordé pour une durée maximale de trois mois, sur demande écrite du fonctionnaire. Le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure. La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Le bénéfice de ce congé est étendu aux agents non titulaires. 17
Soins à enfant malade Des autorisations d absences peuvent être accordées, sur production d un certificat médical pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde. 24 heures réparties en 6 jours maximums. Ces limites peuvent être doublées si l agent apporte la preuve : - qu il assume seul la charge de l enfant ; - que son conjoint est à la recherche d un emploi (production d un certificat d inscription à l A.N.P.E) ; - que son conjoint ne bénéficie d aucune autorisation d absence, rémunérée pour soigner son enfant malade ou en assurer la garde (attestation de l employeur. - si l agent apporte la preuve que son conjoint bénéficie d autorisation dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il pourra solliciter l octroi de la différence ; - si un seul conjoint bénéficie de l autorisation, celle-ci peut être portée à 15 jours consécutifs si ceux-ci ne sont pas fractionnés (exceptionnellement 28 jours consécutifs, la différence étant imputée sur le congé annuel). Par ailleurs, il est rappelé que : - le nombre de jours est accordé par la famille quel que soit le nombre d enfant ; - le décompte est fait sur la durée du contrat ; - l âge limite des enfants est fixé à 16 ans, aucune limite n étant fixée pour les enfants handicapés. Cas d un époux dont l épouse est hospitalisée ou gravement malade Outre les congés accordés en cas d hospitalisation l agent pourra bénéficier de facilités d horaires pour assurer momentanément la garde de ses enfants. En cas de litige, celui-ci remontera à la Cellule Emplois Aidés. Congé lié à la maternité Il concerne : - les séances préparatoires à l accouchement psychoprophylactique (dit «sans douleur») antérieurs au repos prénatal, lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. - Des autorisations d absences seront données de droit pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l accouchement. - Des facilités dans l aménagement des horaires de travail accordées à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d une ½ heure par jour sans récupération possible. 18
Congé de naissance ou d adoption Il sera accordé 12 heures fractionnables 3 fois maximum à prendre dans les 15 jours de la naissance ou de l adoption, pas forcément consécutifs. Congé paternité Les conditions sont précisées par la loi n 2001-1246 du 21 décembre 2001. Le congé de paternité est applicable à tous les «actifs» qu ils soient du régime général ou de la fonction publique. Durée : 44 heures consécutives (72 heures en cas de naissances multiples) à l occasion de la naissance d un enfant. Ce congé n est pas fractionnable et peut se cumuler avec les 3 jours d absence accordés précédemment auxquels il peut être accolé ou pris séparément. Conditions d octroi : doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l enfant. Toutefois, l agent qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé. La demande doit préciser la date de début et de fin du congé. Rentrée scolaire Un décalage horaire, sous forme de congé exceptionnel dans la limite de 2 heures, est toléré pour les mères de familles ainsi que pour les personnes ayant seules la charge d un ou plusieurs enfants à la condition que l enfant ou les enfants soient inscrits ou doivent s incrire dans un établissement préélémentaire ou élémentaire. Eventuellement, le décalage horaire pourra être accordé aux deux parents s ils apportent la preuve qu il y a plusieurs enfants dans plusieurs écoles différentes. Cette disposition ne peut pas être accordée pour les agents assurant les entrées et sorties écoles soumis aux nécessités de service. Elections aux conseils de prud hommes et aux organismes de sécurité sociale Des autorisations d absence peuvent être octroyées sous réserve des nécessités du service et sur présentation d un justificatif : -Lors des élections prud homales, aux agents désignés par les organisations syndicales comme assesseur ou délégué de liste, en application des articles R.513-63 et R513-65 de code de travail ; -Lors des élections aux organismes de sécurité sociale, aux agents électeurs ou désignés comme assesseur ou délégué dans les bureaux de vote. 19
Autorisations d absence pour les candidats à une fonction publique élective Des autorisations d absence peuvent être octroyées avec maintien du traitement - Dans la limite de 10 jours pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales et européennes ; - Dans la limite de 5 jours pour les élections régionales cantonales et municipales. Autorisations d absence prévues par le décret relatif à l hygiène et à la sécurité Il s agit dans le cadre des missions du service de médecine professionnelle et préventive -Des examens médicaux organisés en plus de l examen annuel obligatoire pour les agents soumis à des risques particuliers. -Des examens complémentaires effectués à la demande du médecin de service de médecine professionnelle et préventive -De la surveillance médicale particulière exercée à l égard des handicapés, des femmes enceintes et des agents dont les conditions de travail comportent des risques spéciaux. 5) Horaires Les horaires de travail sont établis par le chef de service pour la durée du contrat de travail. Dans certains services des horaires spéciaux pourront être aménagés en liaison avec la Cellule Emplois Aidés sous son contrôle en cas de litige. 6) Récupérations Hormis les cas particuliers des horaires spéciaux, si les CES effectuent par exception des heures supplémentaires, elles seront récupérées au prorata du nombre d heures supplémentaires effectivement réalisées dans le mois. 7) Formation Les actions de formation suivies par les CES, dès lors qu elles atteignent 6 heures sur la semaine, sont prises en compte à hauteur de 50 % sur la durée du temps de travail. II Contrat Emplois Consolidés Application du règlement intérieur des congés des titulaires applicables depuis le 1/01/97. Pour information : Congés CEC = 260 X 30 = 210,48 heures par année de contrat de date à date. 37 Ces congés prennent en compte les congés annuels ainsi que les jours flottants, du maire et corporatif. 20
Congés exceptionnels : Mariage Nombre d Heures Fractionnement maximum sur Agent 30 H 7,5 jours Enfant 12 H 3 jours Frère ou sœur 6 H 1,5 jour (1) Parents ou beaux-parents 6 H 1,5 jour (1) Oncle, tante, neveu, nièce 3 H 1,5 jour (1) (2) non fractionnable Décès Nombre d heures Fractionnement maximum sur Conjoint, père, mère, enfant, 18 H 4,5 jours beau-père, belle-mère Grand-père, grand-mère, petit 6 H 1,5 jour (1) enfant, frère ou sœur Oncle, tante, neveu, nièce 3 H 1,5 jour (1) (2) non fractionnable III Emplois Jeunes Application du règlement intérieur des congés des titulaires applicables depuis le 1/01/97. Les formations liées au dispositif Emplois Jeunes sont mises en place par la Cellule Emplois Aidés et non par le service formation. CELLULE EMPLOIS AIDES 03.20.01.34.02 03.20.25.20.31 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03.20.23.37.80 21