REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur fixe les droits et les devoirs des usagers du collège. Il n'a d'autre objet que de créer les conditions les plus propices au bon déroulement de la scolarité des élèves selon les principes de la laïcité et du pluralisme. L'inscription d'un élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter. 1. FREQUENTATION SCOLAIRE a. Horaires de fonctionnement M1 : 07h55-08h55 - M2 : 08h55-09h50 - Récréation : 09h50 à 10h05 - M3 : 10h05-llh00 - M4 : l lh00- l lh55 S0: 12h40-13h35 S1: 13h40-14h40 - S2: 14h40-15h35 - Récréation: 15h35 à 15h50 - S3: 15h50-16h45 S4: l 6h45-17h35 Ouverture des grilles : Le matin à 7h45 avec fermeture à 7h55, l'après-midi à 13h30 avec fermeture à 13h40. Tous les élèves doivent être à l'intérieur de l'enceinte du Collège quelques minutes avant que la sonnerie ne retentisse. Prise en charge des élèves rangés par les professeurs dans la cour en M1, S1 et à chaque récréation. b. Absences et retards L'assiduité à tous les cours est une obligation définie par la loi. i. Absences Il est conseillé de signaler par téléphone toute absence (même d'une demi-journée). Dès son retour, l'élève présente son billet d'absence signé des parents au bureau de la vie scolaire. Aucun élève ne sera admis en classe sans ce justificatif. Les absences non justifiées feront l objet de sanctions : - scolaires - pénales avec une amende pouvant aller jusqu'à 750 Les absences en retenue sont considérées comme des absences en cours et doivent donc être justifiées. ii. Retards Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire avant de rejoindre son cours. Les retards seront justifiés par les parents au plus tard le lendemain. iii. Absence de professeurs 2. VIE SCOLAIRE Le collège se doit de trouver tous les moyens qui permettent d'assurer à chaque élève l'enseignement, en qualité et en durée, auquel il a droit de par la loi. Le collège a le devoir d'informer les familles des absences de professeur(e)s ainsi que des éventuelles modifications d'emploi du temps qui peuvent en résulter. Une page est réservée à cet effet dans le carnet de correspondance. Les parents voudront bien en prendre connaissance et signer ces absences le jour même. Seuls les élèves autorisés par leur famille (signature au dos du carnet) pourront quitter l'établissement en fin de demi-journée pour les externes, après le repas ou en fin de journée pour les demi-pensionnaires. Chacun a droit au respect quelle que soit sa fonction dans l'établissement. Conséquence de l'adoption par la France de la convention internationale des droits de l'enfant, les élèves ont droit au respect de leur liberté de conscience, de leur travail et de leurs biens. Ils ne doivent pas subir d'atteinte physique de la part des adultes ou de leurs camarades. Ils peuvent exprimer leur opinion à l 'intérieur du collège en faisant preuve de tolérance et de respect d'autrui. Nul ne doit essayer de leur imposer des idées (propagande) ni de les recruter pour des groupements en faisant pression sur eux (prosélytisme). a. Horaires ouverture des toilettes Matin : 7h45 à 7h55 9h50 à 10h05 Midi : 11h55 à 12h05 Après-midi : 13h30 à 13h40 15h35 à 15h50 b. Comportement Aucune attitude d'impolitesse, d'irrespect ou de violence (menaces, brimades, insultes, bizutage, racket) ne sera tolérée. Les crachats sont interdits dans l 'enceinte du collège. Il relève de la responsabilité des élèves de faire preuve de vigilance à l'égard de leurs affaires personnelles. Ne peuvent être apportés dans l'établissement que les objets à usage scolaire. c. Tenue Une tenue vestimentaire correcte et propre est exigée. Par respect pour les autres, les élèves doivent se découvrir dans tous les locaux de l 'établissement. Tout accessoire, produit, ou vêtement susceptible de représenter un danger et de nuire à la sécurité des élèves est interdit. Lors des travaux pratiques de Chimie, les élèves devront porter une blouse de coton ainsi que des lunettes de protection. d. Signes particuliers Le collège est un établissement public laïc. Il se doit donc de maintenir le respect de la neutralité politique, idéologique et religieuse de tous les membres de la communauté scolaire. Conformément aux dispositions de l 'article L 141 5 1 du code de l 'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, la cheffe d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant toute procédure disciplinaire.
e. Tabac Le collège est respectueux des lois. La détention et la consommation de tabac, de produits stupéfiants et de boissons énergétiques sont interdites dans l 'enceinte de l'établissement, à ses abords immédiats, ainsi que lors des sorties éducatives, sportives et culturelles. f. Respect des locaux Chacun a le devoir de respecter la propreté des locaux et le matériel mis à sa disposition. Tout élève surpris à dégrader volontairement les locaux sera sanctionné. Sur avis du Conseil d'administration, une procédure amiable de réparation des dommages causés sera proposée à la famille. Si la procédure amiable n 'aboutit pas, une procédure contentieuse sera engagée. g. Chartes règlementaires obligatoires Sont annexées au présent règlement intérieur la charte des règles de civilité du collégien et la charte d'utilisation d'internet. 3. VIE PEDAGOGIQUE a. Le carnet de correspondance C'est un document officiel fourni gratuitement par le collège. Il ne doit comporter que les notes de l'élève, les informations communiquées par les professeurs, la vie scolaire et l'administration. Aucune inscription, image ou dessin ne doit y figurer. En cas de dégradation ou de perte, il sera remplacé pour la somme de 3 à la charge des familles. Ce carnet doit être déposé sur la table de l'élève en début de chaque heure de cours. Les parents voudront bien le consulter chaque jour et le signer régulièrement. Le professeur principal le contrôlera périodiquement. b. Les notes Les notes de l'élève sont consultables sur l'ent du collège. c. Les livres Ils sont sous la responsabilité de l'élève et de sa famille. Ils devront être recouverts et transportés avec soi n En cas de perte ou de dégradation, ils seront remplacés aux frais des familles pour la somme de vingt-huit euros par livre. d. Le travail Les élèves doivent exécuter le travail demandé par les professeur(e)s dans les délais impartis et venir en classe avec le matériel exigé. De même, les professeur(e)s veilleront à rendre les devoirs corrigés dans des délais raisonnables. 4. LES PUNITIONS ET SANCTIONS Tout manquement au règlement fera l'objet de sanctions ou de punitions adaptées à la gravité de la faute. Elles sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives. Une note ne peut pas être baissée en raison du comportement ou d'une absence. Les lignes et les zéros sont proscrits. Les punitions scolaires Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. On précisera pour chacune d'elles s'il s'agit d'une punition relative au comportement ou à l'insuffisance de travail : - Inscription sur le carnet de correspondance - Excuse orale ou écrite - Devoir supplémentaire sans retenue ou avec retenue. Il devra être rendu à la date prévue. - En cas de manquement grave : exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne alors d'une prise en charge de l'élève par un personnel d'éducation. Elle est tout à fait exceptionnelle et doit donner lieu systématiquement à une information écrite à la cheffe d établissement. - Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (le fait d'utiliser un car de ramassage ne constitue pas une excuse valable pour ne pas effectuer la retenue) Les sanctions disciplinaires Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis partiel ou total. Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux élèves sont les suivantes a) Sanctions Relevant de la compétence du chef d'établissement ou du Conseil de Discipline : Avertissement Blâme La mesure de responsabilisation L'exclusion temporaire de la classe, du restaurant scolaire ou de l'établissement, avec ou sans sursis b) Relevant d e la compétence du Conseil de Discipline Les sanctions précitées L'exclusion définitive de l'établissement ou du service de restauration, avec ou sans sursis c) Sanctions et conseil de classe Lors des conseils de classe, les sanctions suivantes peuvent être appliquées : Mises en garde Avertissements Blâmes
iii. Les sanctions positives Elles ont pour but de valoriser des actions exemplaires. Elles récompensent les relations d'entre aide, les implications dans des activités valorisant l'établissement, les résultats scolaires : Encouragements Félicitations iv. La commission éducative Elle est une instance préventive, présidée par la cheffe d'établissement, ou son représentant, et comprend au moins un représentant des parents d 'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins un professeur. Elle a pour mission d'examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l'établissement. Son rôle est de favoriser le dialogue avec l'élève et sa famille. Elle vise à apporter une réponse éducative personnalisée. Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves. La commission peut décider : Avertissement solennel Engagement sur un contrat d'objectifs précis sur le comportement et le travail v. La mesure de responsabilisation Elle doit permettre à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à l 'égard de la communauté éducative. Elle peut consister en l'exécution de tâches au sei n de l'établissement ou à l'extérieur. Cette sanction, limitée à une durée de vingt heures est subordonnée à l'accord de l'élève et de ses parents si elle s'effectue à l'extérieur de l'établissement scolaire. Les travaux devront respecter la dignité de l'élève et être en adéquation avec son âge. Elle peut être proposée par la cheffe d'établissement ou le conseil de discipline comme une mesure alternative à une exclusion temporaire de la classe ou une exclusion temporaire de 8 jours de l'établissement ou du service annexe d'hébergement. Cette alternative doit permettre à l'élève de manifester sa volonté de s'amender à travers une action positive. vi. Le conseil de discipline Le conseil de discipline est réuni à l'initiative de la cheffe d'établissement. Il peut prononcer toutes les sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur. Il lui revient de statuer sur l'exclusion de plus de huit jours et sur l'exclusion définitive de l'établissement. vii. L'automaticité des procédures disciplinaires Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas de violence verbale à l égard d 'un membre du personnel de l'établissement ou en cas d'acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l'égard d'un membre du personnel. viii. La procédure contradictoire Le principe du contradictoire doit être appliqué. Le dialogue doit être instauré avec l'élève et doit permettre d'entendre ses arguments avant toute décision disciplinaire. 5. EDUCATION PHYSIOUE ET SPORTIVE Tout ce qui s 'applique dans l 'établissement scolaire, s 'applique également sur les installations sportives. Cependant, il nous semble important de vous rappeler quelques règles. a. La tenue d'e.p.s. Elle est obligatoire à chaque cours d EPS., elle comprend au minimum : Deux paires de baskets, qui doivent être impérativement fermées : une paire pour les activités d'extérieur et une paire pour l'intérieur dont les semelles doivent être propres et ne pas marquer le sol. Un short ou un bas de survêtement ou un pantacourt. Un tee-shirt ras de cou. Prévoir une tenue adaptée aux conditions météorologiques (en cas de fortes chaleurs, la casquette pourra être autorisée). Pour des raisons de sécurité : Le laçage des chaussures doit permettre aux pieds d'être réellement tenus. Les bijoux (montre, bracelet, bague, boucles d'oreilles) devront être retirés avant le cours. Les piercings devront soit être enlevés, soit protégés par de l'électroplaste. En aucun, ils ne pourront justifier une dispense d'e.p.s. Les cheveux devront être attachés s'ils sont longs ou mi-longs. Sanctions : Tout manquement à ces règles sera sanctionné comme tel : Un seul oubli de tenue sera toléré. Un deuxième oubli entraînera une punition. Un troisième oubli, une heure de retenue ; Au quatrième oubli, l'élève sera signalé à la direction de l'établissement. Pour des raisons d'hygiène. Il est fortement souhaitable que l 'élève se change après le cours.
b. les inaptitudes Tout élève déclaré inapte à la pratique de l 'E. P. S. doit fournir un certificat médical à la vie scolaire le plus rapidement possible et quelle que soit la durée de l'inaptitude. Tout élève ne pouvant pratiquer lors d'une séance doit systématiquement se présenter à son professeur d 'E.P. S. avant le début du cours. Le mot parental n'est pas suffisant et ne peut être que temporaire. Il ne dispense pas l'élève d'amener sa tenue puisque seul le professeur est habilité à juger du problème. L'élève n 'est en aucun cas déclaré «dispensé» de cours, les apprentissages en E.P.S. ne se limitant pas à la performance physique. Il pourra ainsi arbitrer, juger, organiser, entraîner ses camarades. Deux cas d'inaptitudes sont envisageables : - Lorsque l'élève est inapte pour une durée inférieure à un mois, il est obligé d'assister au cours d'e.p.s. - Lorsque l'élève est inapte pour une durée supérieure ou égale à un mois, il est dispensé de cours. c. La natation L élève se rendra directement à la piscine à 8 heures 10 (10 heures 10 si pas cours avant). L élève sera libéré directement à la piscine à 11 heures 45 ou 17 heures 25. En cas de dispense exceptionnelle, l élève devra prévoir une tenue adéquate pour assister au cours sur le bassin (short). d. L'U.N.S.S. L'inscription aux différentes activités est volontaire, mais toute absence doit être justifiée. L'élève engagé dans des compétitions devra répondre aux convocations. Les informations figurent sur le tableau d'affichage (dojo). En cas de non- respect de ces règles, l'élève pourra être exclu de l'activité. e. Quelques règles de vie - La nourriture et les boissons sont interdites (chewing-gum également) ainsi que l'utilisation de téléphones portables, et ce, durant toute la durée du cours d'e.p.s., trajets y compris. - A la fin du cours, l'élève doit attendre que le professeur autorise la classe à regagner les vestiaires dans le calme. L'élève et ses parents s'engagent à respecter ces consignes pour un bon déroulement des cours. 6. CDI L'accès au CDl est un droit reconnu pour chaque élève pendant son temps de présence au Collège. Le CDl est ouvert aux élèves désirants : Emprunter ou consulter les ouvrages mis à leur disposition Préparer un travail nécessitant l'utilisation de documents ou l'accès à Internet S informer sur leur projet d'orientation Les règles de fonctionnement en seront définies chaque année par la professeure documentaliste et approuvées par le Conseil d'administration. 7. DEMI-PENSION a. Inscription demi-pensionnaire Pour manger à la cantine, un élève doit impérativement être inscrit préalablement en nous retournant sa fiche d inscription au restaurant scolaire complétée et signée. L inscription est valable pour un trimestre complet et reconduite automatiquement. Les demandes de changement de régime doivent être transmises par écrit dans le carnet de correspondance au service intendance au moins 15 jours avant le début du trimestre suivant. Toutefois, le trimestre écoulé ou entamé doit être payé, l abandon prenant effet le trimestre suivant. Une carte d accès gratuite lui est fournie en 6ème ou lors de son inscription. Cette carte numérotée est strictement personne lle et ne peut être prêtée à un autre élève. Elle demeure la propriété de l établissement, et ne peut en aucun cas être vendue. Son utilisation par une autre personne que son titulaire est considérée comme une fraude. L élève scannera à chaque repas sa carte de cantine. Toute absence à la cantine non signalée à l avance sera considérée comme absence injustifiée. En cas d oubli de carte : l élève devra se présenter à l intendance avant 12h30 pour expliquer sa situation et demander l édition d un ticket de remplacement lui permettant de déjeuner le jour même en fin de service. En cas de perte de carte : L élève qui perd sa carte, se la fait voler ou la dégrade de telle sorte qu elle ne fonctionne plus, doit le signaler sans délai à l intendance, qui désactivera immédiatement cette carte. En cas de perte ou de dégradation de la carte, elle doit être rachetée au coût unitaire de 5.00 (tarif 2021 fixé par le Conseil d Administration). b. Repas exceptionnel La possibilité est offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement 1 ou 2 repas par semaine au tarif du ticket en raison de contraintes liées à l emploi du temps (cours, UNSS et réunion en S0). Tarif : 3.38 /repas, fixé par le Conseil Départemental. L élève se présentera le matin (du jour concerné) à la récréation au secrétariat d intendance, un ticket valable uniquement ce jour lui sera remis pour 3.38. Ce ticket sera scanné par l élève à la borne du self.
c. Facturation et remise d ordre Le prix de la demi-pension est forfaitaire. Il est fixé par le Conseil Général et divisé en 3 parts inégales exigibles par trimestre. Tout trimestre commencé est dû. A l issue de chaque trimestre, une facture «Avis aux familles» est distribuée aux familles. Une réduction des frais de demi-pension (remise d ordre) peut être accordée à l élève absent. Elle est automatique pour les motifs suivants : - Stage en entreprise - Voyages ou sorties scolaires quand le pique-nique est fourni par la famille - Exclusion de l élève par décision de la cheffe d établissement Sur demande écrite du responsable légal pour ces autres motifs : Maladie entraînant une absence d une durée minimale de 7 jours consécutifs hors vacances scolaires (fournir le certificat médical). 8. SANTE En cas de prise de médicaments, les parents fourniront le double de l'ordonnance ainsi qu'une autorisation écrite à l'infirmière du collège. La prise en sera faite à l'infirmerie les jours de présence de l'infirmière ou au bureau de la Vie scolaire les autres jours. Signature de l'élève, Signature des parents,