Niveau d'indemnisation et durée des arrêts de travail pour maladie

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Transcription:

Niveau d'indemnisation et durée des arrêts de travail pour maladie Une approche basée sur les conventions collectives Mohamed-Ali Ben Halima (IRDES) Virginie Hyafil-Solelhac (INSEE) Malik Koubi (CREST-INSEE) Camille Regaert (IRDES)

Introduction Les arrêts maladie, un enjeu de politique publique hausse importante du montant des IJ depuis 2006 Impact possible sur la productivité des entreprises, particulièrement les arrêts d une certaine longueur Peu de données sur la part financée par les entreprises, les mécanismes d incitation Rôle de l indemnisation (assurance) sur la longueur des arrêts Inégalités de couverture importantes entre les salariés Impact du taux de remplacement sur la longueur des arrêts

Comment expliquer l absentéisme? 3 courants théoriques pour modéliser l absentéisme : Modèle d arbitrage travail-loisir (Allen 1981) Modèle dit de «tire-au-flanc» (Shapiro et Stiglitz 1984, Barmby et alii 1994) Prise en compte de l état de santé (Ose 2005, Grignon et Renaud 2007) Les travaux empiriques sur données européennes montrent l importance du niveau d indemnisation du système d IJ sur : le taux d absence (Chaupain-Guillot et Guillot 2009) le nombre de jours d absence pour maladie (Osterkamp et Röhn 2007, Malo 2005) la durée d arrêt maladie (Johansson et Palme 2005, Ben Halima et Regaert 2013)

Approche empirique Estimation empirique de l effet de la prise en charge des arrêts de travail pour maladie sur la durée des arrêts Calcul du taux de remplacement du salaire jour par jour par salarié et par arrêt (arrêt d au plus 90 jours) Modèle de durée à hasard proportionnel constant par morceaux mettant en évidence l impact du niveau d indemnisation sur les durées d arrêt Données administratives en panel sur la période 2005-2008 Construction d une base de données décrivant les dispositifs d indemnisation des 46 conventions collectives les plus représentées, couvrant 58% des salariés

Plan Introduction Le système français d indemnisation Données et statistiques Modèle économétrique Résultats Conclusion

Le système français d indemnisation Une partie très homogène Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (Article L321-1 du code de la sécurité sociale) Indemnités journalières complémentaires versées par l employeur (Article 1 er de la loi n 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation) Une partie hétérogène Conventions collectives de branche (étudiées ici) Accords d entreprise (non étudiés ici)

Les dispositions conventionnelles Variables d indemnisation: Délai de carence D 0 Première période d indemnisation D 1 au taux T max Deuxième période d indemnisation moins généreuse D 2 au taux T min < T max Ces variables varient au sein d une même convention collective selon le statut et l ancienneté du salarié.

Exemple d un dispositif d indemnisation généreux Schéma d indemnisation d un cadre ayant une ancienneté de 1 an au 1 er jour de son arrêt de travail d origine non professionnelle et relevant de la convention collective IDCC 493 (Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France)

Exemple d un dispositif d indemnisation moins généreux Schéma d indemnisation d un ouvrier ou employé ayant une ancienneté de 1 an au 1 er jour de son arrêt de travail d origine non professionnelle, avec la convention collective IDCC 2216 (Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire) (version en vigueur entre 2005 et 2008)

Plan Introduction Le système français d indemnisation Données et statistiques Modèle économétrique Résultats Conclusion

Données Base de données Hygie (DREES-IRDES) Echantillon représentatif de salariés issus du régime général couvrant la période 2005-2008 Informations détaillées sur les employés: âge, sexe, métier, identifiant employeur (SIRET), salaires, dépenses de santé Informations détaillées sur chaque arrêt: début, fin, remboursement DADS : données administratives sur les établissements (SIRET) En particulier l identifiant de la convention collective (IDCC) Construction d une base de données sur les dispositions conventionnelles 46 CC analysées, 82 dispositifs d indemnisation différents Forte hétérogénéité des garanties conventionnelles

Catégorie socioprofessionnelle et délai de carence

Distribution des taux de remplacement journaliers

Fonctions de survie dans l état d arrêt de travail

Fonctions de survie dans l état d arrêt de travail

Plan Introduction Le système français d indemnisation Données et statistiques Modèle économétrique Résultats Conclusion

Modèle économétrique

Modèle économétrique (2)

Impact sur la durée : variables de contrôle Démographiques : sexe (F(+),H(-)), âge(-) Poste : temps partiel (-), salaire(-) Géographie : taux de chômage local (-), disparités régionales Entreprise : taille (-, sauf 10-49), disparités sectorielles Générosité de l indemnisation et durée des arrêts de travail pour maladie 12 Novembre 2013 19

Hasard de base et niveau indemnisation Hasard constant par morceaux : 10 intervalles Taux de remplacement moyen global de l arrêt (Rmean) En fonction de la convention collective Ainsi que d autres caractéristiques : ALD, bénéficiaire du Régime Alsace-Moselle, exonération du délai de carence Taux de remplacement par sous-période (Rc[d1,d2]) d1 : début de période, d2 : fin de période Afin de détecter l effet des variations dans le temps de l indemnisation pour une même convention collective Croisement des taux de remplacement avec le hasard pour prendre en compte les profils temporels d indemnisation des conventions collectives

Résultats : hasard et niveau d indemnisation Terms of the baseline hazard Executives Non-executives (1) (2) (3) (1) (2) (3) Interval 1 [1; 3] 0.022*** 0.022*** 0.006*** 0.036*** 0.045*** 0.008*** Interval 2 [4; 6] 0.245*** 0.223*** 0.06*** 0.385*** 0.314*** 0.063*** Interval 3 [7; 9] 0.214*** 0.524*** 0.075*** 0.439*** 0.788*** 0.069*** Interval 4 [10; 12] 0.179*** 0.649*** 0.050*** 0.394*** 1.414*** 0.066*** Interval 5 [13; 15] 0.183*** 0.881 0.047*** 0.402*** 2,496*** 0.097*** Interval 6 [16; 30] 0.152*** 0.850 0.075*** 0.315*** 0.91** 0.078*** Interval 7 [31; 45] 0.171*** 0.362*** 0.090*** 0.291*** 0.026*** 0.078*** Interval 8 [46; 60] 0.192*** 0.256*** 0.079*** 0.277*** 0.009*** 0.058*** Interval 9 [61; 75] 0.324*** 0.319** 0.127*** 0.34*** 0.011*** 0.082*** Interval 10 [76; 90] 0.817 1.249 0.331*** 0.665*** 0.092*** 0.208*** Interval 1 [1; 3] * R_c[1,3] 0.999 0.999 Interval 2 [4; 6] * R_c[4,6] 1.001* 1.002*** Interval 3 [7; 9] * R_c[7,9] 0.996*** 0.999** Interval 4 [10; 12] * R_c[10,12] 0.999 0.997*** Interval 5 [13; 15] * R_c[13,15] 1.000 0.993*** Interval 6 [16; 30] * R_c[16,30] 0.994 0.993*** Interval 7 [31; 45] * R_c[31,45] 0.994* 0.994*** Interval 8 [46; 60] * R_c[46,60] 0.999 0.999 Interval 9 [61; 75] * R_c[61,75] 0.997 0.999 Interval 10 [76; 90] * R_c[76,89] 0.999 0.999 Interval 1 [1; 3] * R_mean 0.938*** 0.966*** Interval 2 [4; 6] * R_mean 0.939*** 0.975*** Interval 3 [7; 9] * R_mean 0.929*** 0.962*** Interval 4 [10; 12] * R_mean 0.926*** 0.953*** Interval 5 [13; 15] * R_mean 0.923*** 0.947*** Interval 6 [16; 30] * R_mean 0.923*** 0.958*** Interval 7 [31; 45] * R_mean 0.934*** 0.999 Interval 8 [46; 60] * R_mean 0.940*** 1.011*** Interval 9 [61; 75] * R_mean 0.945*** 1.013*** Interval 10 [76; 90] * R_mean 0.942*** 0.996*** Global average CSB rate 0.984*** 0.938*** 0.969*** 0.954*** Gamma variance heterogeneity 0.016*** 0.048*** 0.024*** 0.037*** 0.054*** 0.042*** Number of observations 447,1 447,1 447,1 3,089,546 3,089,546 3,089,546 Number of episodes 29,0 29,0 29,0 195,0 195,0 195,0 Log-Likelihood -99149,1-98807,6-100223,1-643008,6-636866,8-679226,7 Générosité de l indemnisation et durée des arrêts de travail pour maladie 12 Novembre 2013 21

Résultats et conclusion Le niveau d indemnisation est très hétérogène d une convention collective à une autre et selon la catégorie du salarié Il a un effet très significatif sur la durée de l arrêt maladie Au sein d une convention collective, l indemnisation varie également dans le temps lorsque l arrêt se prolonge D où un un profil temporel marqué des taux de sortie d arrêt maladie Cette importance de l indemnisation complémentaire interroge les politiques publiques : Les inégalités de couverture sont-elles souhaitables? (cond de travail) Les schémas d indemnisation des conventions collectives sont-ils optimaux en termes de performance économique et d équité?

Merci de votre attention!